Déliberation - DM 2023 012

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Déliberation - DM 2023 012 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully. Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 012)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques, £ \jille

4 .Ecully

DÉCISION DU MAIRE N° 2023- © 4.2

(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Objet : Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Fournitures scolaires, en loisirs créatifs et en jeux et jouets pour la Commune d’Ecully sur la période 2022-2026 - Lot 3 : Fournitures en jeux et jouets

Le maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22-4° et L.2122-23 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la Commune souhaite s'approvisionner en loisirs créatifs ;

Considérant que, pour ce faire, une procédure adaptée a été lancée conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-41 du Code de la Commande Publique ;

Considérant que deux plis électroniques ont été reçus ;

Considérant que chaque offre a été analysée suivant l'article R.2152-7 du Code de la Commande Publique et en fonction des critères pondérés suivants :

- Critère 1 : Prix sur 60 points, apprécié sur la base du montant total en € HT du DQE non contractuel et du cadre de réponse avec les sous-critères suivants :

“_ Sous-critère 1 : Montant total en € HT sur la base du DQE non contractuel (50 points), “ Sous-critère 2 : Montant minimum exigé à chaque commande (10 points) ;

- Critère 2 : Valeur technique sur 40 points, appréciée sur la base des éléments remis par le candidat dans son cadre de réponse avec les sous-critères suivants :

# Sous-critère 1 : Gestion des commandes et modalités (15 points),

# Sous-critère 2 : Qualité des échantillons (10 points),

» Sous-critère 3 : Garantie supplémentaire proposée pour les cycles (vélos, tricycles, trottinettes et draisiennes) (5 points),

# Sous-critère 4 : Développement durable (5 points),

# Sous-critère 5 : Délais (5 points) ;

Considérant qu'après analyse et négociation, l'offre de l'entreprise DEVELAY, sise à LIMAS (69400), a été jugée économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de sélection ;

Considérant que la vérification mentionnée à l'article R.2144-3 du Code de la Commande Publique a été accomplie ;

DÉCIDE

Article 1 : L'accord-cadre est conclu avec l'entreprise DEVELAY, sise à LIMAS (69400).

Le contrat est conclu selon la technique de l'accord-cadre : ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera par bons de commande conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-41 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande successifs pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023 -Oi2 du DArticle 2 :

Ilest passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 € HT soit 12000 € TTC.

Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminera la quantité. Les prix appliqués aux quantités sont ceux définis au Bordereau des Prix Unitaires et dans le ou les catalogues avec application d'un rabais.

La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Fait à Ecully, le

Par délégation du maire

L'adjoint à la Commande publique,

Certifié exécutoire le

Par délégation du maire

L'adjoint à la Commande publique,

Loïc ALIRAND

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Loïc ALIRAND

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Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023 -Oi2 duAccusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Marché public à procédure adaptée - Fournitures scolaires, en loisirs créatifs et en jeux et jouets pour la Commune d'Ecully sur la période 2022-2026 - Lot 3 Fournitures en jeux et jouets

Date de transmission de l'acte: 19/04/2023

Date de réception de l'accusé de 19/01/2023

réception :

Numéro de l'acte : 2023-012 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte : 069-216900811-20230119-2023-012-AU

Date de décision: 19/01/2023

Acte transmis par: Violaine VAGANAY

Nature de l'acte: Autres

Matière de l'acte: 1. Commande Publique

1.7. Actes speciaux et divers

1.7.7. Décisions de l'exécutif prises par délégation de l'assemblée délibérante