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Arrêté - DM 2023 103
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Arrêté - DM 2023 103)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 403
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet : Admission en non-valeur inférieur à 100 € pour l’année 2023
Le Marre,
Vu la loi n°2022-217 du 22 février 2022 relative à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023-071 du 25 septembre 2023, donnant délégation de signature à Monsieur le Maire des décisions d'admission en non-valeur pour le budget principal de la Ville et les budgets annexes Cinéma et Espace Ecully ;
Vu l'arrêté du Maire n° 2023-320 du 26 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Loic ALIRAND, Adjoint aux Finances et à la Commande publique ;
Vu la délibération n°2023-095 du 14 novembre 2023 portant sur les admissions en non-valeur supérieures à 100 €;
Considérant le courrier du 23 octobre 2023 par lequel le SGC de Caluire a transmis la liste des admissions en non-
valeur au titre de l'année 2023 ;
Considérant la liste annexée à la présente décision qui prévoit les admissions en non-valeur des sommes suivantes :
Restaurant scolaire : 1 689,00 €
Périscolaire : 436,81 €
Centre de loisirs : 39,27 €
Crèches : 164,93 €
- Autres (charges de loyer, droits de place, charges sociales, redevances d'occupation du domaine public):
189,47 €
Pour un montant total de 2 519,48 € :
DÉCIDE
Article 1 : D'admettre le produit de 2 519,48 € en non-valeur
Article 2 : D'inscrire l'écriture comptable au chapitre 65, article 6541 du budget 2023.
Fait à Ecully, le 12 DEC. 2023
L'adjoint en charge des Finances et de la
Commande Publique
Certifié exécutoire le 12 DEC. 2023
L'adjoint en charge des Finances et de la Commande Publique
A pan EIWNI
Loic ALI
Loic ALIRAND
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023-1903 du 1 2 DEC. 2023
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20231212-2023-103-AR
Date de réception préfecture : 12/12/2023