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Séance - Seance du 16 juillet 2018
Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Séance - Seance du 16 juillet 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juillet 2018 |
Présents : C. THOMAS - C. VISTE - N. ABBAL - C. BASTIER - V. BAUDE-TOUSSAINT - N. ROUQUAIROL - I. DUMAS - L. MOULARD - A. MARTI - G. OUSTRY - F. SEIGNOUREL DE PASTORS - A. HERNANDEZ - V. FONTVIEILLE - F. PIBAROT - R.BEAUCOURT - A. VALENTIN - H. GRANIER Mandats : B. GRYNFELTT à C. VISTE - V. FRYDER AMÉE à V. BAUDE-TOUSSAINT - R. CABANNES à L. MOULARD - C. BOUCHE à C. BASTIER - H. CABANEL à R. BEAUCOURT - F. LANGIN à A. VALENTIN - F. AIT OUARET à H.
GRANIER
Absents excusés : E. TOURRETTE - A. FLORIO - G. LABATUT
Secrétaire de séance : Mme MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
| - Présentation du SICTOM
M. le Maire indique que Servian fait partie des communes sélectionnées pour le projet de collecte
des biodéchets qui sera mise en place en 2019.
IL donne La parole à Mme Angela RODRIGUES, Directrice adjointe du SICTOM, qui présente le projet Bio-déchets sans surcoût pour les usagers dans certains secteurs de la commune. Leur traitement sera utilisé à La production de biogaz. Ce tri intervient dans le cadre de la réduction des déchets. Sur les zones pavillonnaires, des bacs biodéchets pourront être installés après un test d’essai sur la commune de Pézenas.
Une campagne de communication à destination des usagers Va être lancée dès septembre 2018 avec diffusion d’un petit guide et une réunion publique après Le 5 octobre.
La collecte effective débuterait début 2019. Elle viendra en remplacement de la 2°" collecte d’ordures le jeudi.
IL- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juin 2018 R. BEAUCOURT regrette que les observations transmises ne soient pas retranscrites mot pour mot.
L. MOULARD précise que ses modifications ont bien été prises en compte mais rédigées à La forme impersonnelle.
Le point Il est approuvé à la majorité par le Conseil Municipal (6 voix contre : R. BEAUCOURT, À. VALENTIN, H. GRANIER, H. CABANEL ayant donné mandat à R. BEAUCOURT, F. LANGIN ayant donné mandat à A. VALENTIN, F. AIT OUARET ayant donné mandat à H. GRANIER).
Ill - Convention de servitudes Hérault Energies - Commune relative à la dissimulation des
réseaux d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications - place du marché Grand’rue - parcelle AB 300
C. BASTIER donne lecture de la note de synthèse et parcourt la convention proposée entre la
commune et Hérault Energies relative à la dissimulation des réseaux d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications.
Le point II| est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
IV - CABM - convention de maîtrise d’ouvrage transférée relative à la réalisation de travaux d’eaux pluviales à Servian
C. BASTIER donne toutes explications sur la convention de maîtrise d'ouvrage qui va être mise en place avec la CABM pour la réalisation-des travaux eau et assainissement et propose de déléguer la maîtrise d'ouvrage à cette dernière sur Les travaux de réseaux d’eaux pluviales.
Le point IV est approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.
V - Incorporation des équipements collectifs des lotissements, voies et réseaux dans le domaine public communal
M. Le Maire propose une intégration à la suite des visites de terrain et de rencontres avec les associations syndicales des équipements voiries et réseaux des lotissements dans le domaine public
communal. IL s’agit d'intégrer Les lotissements énoncés dans Le projet de délibération : La Bartoline, Le Terret, Le Jardin des Barthes, Le Résidentiel, Le Clos des Barthes, Le Clos des Cyprès, La Résidences des Pins et Le Clos Tindel (parcelle AX 475).
Le point V est approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.
- Dénomination de l’impasse située perpendiculairement à la rue Edouard HERRIOT M. le Maire indique qu'il a été proposé impasse des Jardins ; cependant à la demande du seul résident de cette voie qui utilise comme adresse dans tous ses documents administratifs depuis de nombreuses années : Impasse Edouard Herriot, il serait décidé de faire droît à sa demande et donc de nommer cette impasse : Impasse Edouard Herriot.
Le point VI est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Point complémentaire : Autorisation de lancement de la procédure de Délégation de Service
Public pour le service d'enlèvement, de garde et de restitution de véhicules M. Le Maire dit qu'il est difficile de gérer Les véhicules gênants ou abandonnés. Le délégataire ne
voulant plus assurer ce service, il convient de trouver un autre prestataire. Le point complémentaire est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VIL- Compte rendu de la délégation L2122-22 du code général des collectivités territoriales M. le Maire informe le conseil municipal des décisions suivantes :
- 2018-007 : Bail de location
- 2018-008 : contrat de prestation imprimerie COMBES et HUND
VIIL- Questions diverses
e Panneaux lumineux et panneaux indicateurs pour les commerçants
e City park
e Maternelle :
e Halle aux sports - collège
e Coût gradins et gendarmerie
e Commission sociale avec Le CCAS
e Résultats du recensement
+ Rencontre avec les commerçants
La séance est levée à 21h.