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Séance - Seance du 17 janvier 2018
Séance - Seance du 03 septembre 2018
Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Séance - Seance du 03 septembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 septembre 2018 |
Présents : C. THOMAS - C. VISTE - N. ABBAL - C. BASTIER - V. BAUDE-TOUSSAINT - N. ROUQUAIROL - I. DUMAS - V. FRYDER AMEE - L. MOULARD - R. CABANNES - F. SEIGNOUREL DE PASTORS - A. HERNANDEZ - V. FONTVIEILLE - H. CABANEL - R. BEAUCOURT - À. VALENTIN - H. GRANIER Mandats : C. BOUCHE à C. THOMAS - F. PIBAROT à N. ROUQUAIROL - F. LANGIN à A. VALENTIN - G. LABATUT à R. BEAUCOURT - F. AIT OUARET à H. CABANEL
Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. MARTI - G. OUSTRY - E. TOURRETTE - À. FLORIO
Secrétaire de séance : Mme MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
l- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 juillet 2018 Le point | est approuvé à la majorité par le Conseil Municipal (1 voix contre : H. GRANIER).
Il - SCP d’avocats VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER ET ASSOCIES - convention d'assistance
juridique et de représentation en justice
M. Le Maire donne lecture de la note de synthèse avec le coût des honoraires prévus dans la
convention.
Le point Il est approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Ill- Intégration d’une parcelle du domaine privé au domaine public de la commune - signature
de l’acte de cession avec la SAS Bel Ami
M. Le Maire propose d’acter le passage du foncier du nouvel espace vert en bas de la ZAC Bel Ami
dans le domaine public de la commune.
Le point Ill est approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.
IV_- Indemnisation des dommages de travaux publics - création d’une commission
d’indemnisation à l’amiable
C. VISTE propose la mise en place d’une commission à l’amiable afin d’indemniser les commerçants et les artisans affectés d’une baisse de recettes due aux travaux lors de l'opération de
renouvellement urbain.
Le point IV est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
V - Ouverture dominicale des commerces 2019
C. VISTE présente la note de synthèse.
Le point V est approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.
VI - Décision modificative n°1 au budget primitif
C. VISTE énonce la décision modificative n°1 au budget photovoltaïque telle que proposée dans le projet de délibération.
Le point VI est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VIL- Résiliation contrat de prévoyance collective labellisé - maintien de salaire
N. ROUQUAIROL donne lecture de la note de synthèse.
Le point VII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VIIL- Compte-épargne temps
N. ROUQUAIROL donne des explications sur le fonctionnement du compte épargne temps qui est instauré.
Le point VIII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
IX - Compte rendu de la délégation L2122-22 du code général des collectivités territoriales M. le Maire informe Le conseil municipal des décisions suivantes :
- 2018-009 : Europe service - contrat d’entretien - Balayeuse SCHMIDT SWINGO
- 2018-010 : Bail de location - HAMED BEN AMAR Dalila
X - Questions diverses
e Rentrée des classes - Problème de fermeture éventuelle d'une classe à l'école Jean Moulin Incendie habitation rue Victor Hugo
Journée des associations
Intervention de Madame VALENTIN
Compteur Linky
Chemins ruraux
SICTOM
Champs photovoltaïques
La séance est levée à 20h15.