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Arrêté - 60 2023 A2TP place de lEglise LCSL 11
Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Clef Vallée d'Eure.
Lien du pdf (Arrêté - 60 2023 A2TP place de lEglise LCSL 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A,TATRTE DE CLEF VALT,ET DWURE
ARRÊTÉ OU MATRE n"AT6Ol2O23
Prnruts or SrnnoruNEMENT D'uNE BENNE Er oe ruarÉRrAux
AnnÊrÉ DE crRcuLATroN
pLAcE or r'Ée lrse - Ln Cnorx-Sarrur-Lrurnov
ou2L noûrau 10 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de Clef-Vallée-d'Eure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R 4Ll-25, R 4!2-49, R 417-2,417-3,
VU le Code pénal et notamment son article 610-5,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1957 modifié relatif à la signalisation routière et ses textes d'application,
VU la demande de l'entreprise A2TP, représentée par M. Pierre TULOUP, 14 route d'Hondouville à La Vacherie (274001,
nous avisant de leur intervention place de l'Église pour l'aménagement paysager du jardin de l'église nécessitant le
stationnement d'une benne et de matériaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité pendant toute la durée
de l'intervention fixée du 21 août au 10 septembre 2023.
ARRÊTE
Article ler: Du 21 août au 10 septembre 2023,|'entreprise A2IP est autorisée à stationner une benne et des matériaux pour
l'aménagement paysager du jardin de l'église au fond de la place de l'église, à charge pour elle de se conformer aux
dispositions et aux conditions suivantes :
Article 2: Le bénéficiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. La benne et les matériaux ne devront pas gêner la circulation des
véhicules de secours et des riverains. L'église devra rester accessible aux piétons et véhicules funéraires.
Article 3 : llsera interdit de stationner dans la zone de travaux.
Article 4 : Afin de préserver la sécurité des travailleurs, des piétons et des biens, tout véhicule irrégulièrement stationné dans
la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
Article 5: La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992 (3cme partie du livre l), sera mise en place et entretenue par ladite entreprise et I'emprise de
chaussée délimitée par un balisage.
Article 6 : Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir.
Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment. ArticleS: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif.
Article 9 : Ampliation sera adressée à :
- Entreprise A2TP
- Agence routière de Louviers
- Gendarmerie de Gaillon
- SDIS de l'Eure
- Service voirie SEA
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
En mairie, le 14
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Le Maife AdjOint rue de Louviers - La Croix-Saint-Leufroy - 27490 Clef-Val!ée-d'Eure æ 02.32.67.75.20 - 8 moirie @ctefve.fr