Arrêté - Arrete n°AT50 2023 11

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Arrêté - Arrete n°AT50 2023 11 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Clef Vallée d'Eure. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°AT50 2023 11)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, CLEF

MAIRIE DE CLEF VALLEE D'EURE VALLEE D'EURE

ARRÊTÉ DU MAIRE n°AT50/2023

ARRÊTÉ DE CIRCULATION

RUE DE GAILLON RD 10, RUE DE LA BOISSAYE RD 10 — LA CROIX-SAINT-LEUFROY

DU 22 AU 30 JUIN 2023

Le Maire de Clef-Vallée-d'Eure,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212.1, L.2212-2 et L.2213.1 à L.2213.6,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R 411-25, R 412-49, R 417-2, 417-3,

VU le Code pénal et notamment son article 610-5,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière livre | - 4" partie, 8°" partie (signalisation temporaire),

VU la demande de l’entreprise TSN CONSTRUCTIONS, représentée par M. Simon THIERRY, 25 route du Hameau Goubert

à Besneville (50390), nous avisant de leur intervention rue de Gaillon RD 10 et rue de la Boissaye RD 10 pour des travaux

de remplacements de poteaux,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation pendant

toute la durée de leur intervention fixée du 22 au 30 juin 2023 (hors intempéries).

ARRÊTE :

Article 1°: Du 22 au 30 juin 2023, le bénéficiaire est autorisé à effectuer les travaux tels que présentés dans sa

demande.

Article 2 : La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores. La signalisation règlementaire,

conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992

(8e partie du livre l}, sera mise en place et entretenue par ladite entreprise et l'emprise de chaussée délimitée

par un balisage.

Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu

exécutoire, faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rouen.

Article 6 : Ampliation sera adressée à :

- TSN CONSTRUCTIONS

- Agence routière de Louviers

- Gendarmerie de Gaillon

- SDIS de l'Eure

- Service voirie SEA

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément

à la réglementation en vigueur.

6 rue de Louviers - La Croix-Saint-Leufroy - 27490 Clef-Vallée-d'Eure

02.32.67.75.20 - D mairie@clefve.fr