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unknown - 33 2024 ELECTRICITE BLONDEL place de lEglise LCSL 002 Document publié le Samedi 27 janvier 2024 par la commune de Clef Vallée d'Eure. Lien du pdf (unknown - 33 2024 ELECTRICITE BLONDEL place de lEglise LCSL 002)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, A/TATRTE DE CT,EF VALLEE D,EURE

nnnÊrÉ ou MAIRE n"AT33l2oz4

AnnÊrÉ DE crRcurATroN

prAcE oe l'Éeuse - Ln Cnorx-Srurur-lrurnov

ou 27 MAr AU 27 rutrcr 2024

Le Maire de Clef-Vallée-d'Eure,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212.1, L.2212-2 et 1.2213.1 à L.2213.6,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R 477-25, R 412-49, R 417-2,417-3,

VU le Code pénal et notamment son article 610-5,

VU l'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière livre I - 4è'" partie, 8è'" partie (signalisation temporaire),

VU la demande de l'entreprise ÉLECTRIC|TÉ ALONOE L, représentée par M. Eric GEDET, route de la Garenne, secteur C à

Gaillon l27600l, nous avisant de leur intervention place de l'Église à La Croix-Saint-Leufroy pour des travaux de déplacement de mât EP,

COlVStoÉnAruT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation pendant

toute la durée de leur intervention fixée du 27 mai au 27 juillet2024.

ARRÊTE

Article le': Du 27 mai au 27 juillet 2024, le bénéficiaire est autorisé à effectuer les travaux tels que présentés dans la demande.

Article 2 : ll sera interdit de stationner toute la portion de travaux. Un passage d'une largeur suffisante sera laissé

pour le libre accès des services de secours, des riverains, des forces de l'ordre et des bus. La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992 (8è'" partie du livre l), sera mise en place et entretenue par ladite entreprise et l'emprise de chaussée délimitée par un balisage.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu

exécutoire, faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen.

Article 6 : Ampliation sera adressée à :

- Entreprise ÉlrcrntctrÉ BLoNDEL

- Agence routière de Louviers

- Gendarmerie de Gaillon

- SDIS de l'Eure

- Service voirie SEA

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément

à la réglementation en vigueur.

En mairie, le 15 mai 2024

Le Maire,

6 rue de Louviers - Lo Croix-Saint-Leufroy - 27490 Clef-Vollée-d'Eure

I 02.i2.67.75.20 - E1 moirie@clefve.fr

Ollivier LEPINTEU