Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - rnt
PLU - Annexes - rnt
PLU - Annexes - rnt
PLU - Annexes - Rnt
PLU - Annexes - rnt
PLU - Annexes - rnt
Déliberation - 087 218719201 20221003 2022DEL033 DE
unknown - CHARTE PCAET SIGNEE
Déliberation - 2022DEL049
Procès Verbal - 087 218719201 20221107 PV03102022 AU
PLU - Annexes - rnt
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (PLU - Annexes - rnt)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
PLAN LOCAL D’URBANISME Délibération en Conseil Municipal lançant la procédure : 22/06/2015
Projet Arrêté en Conseil Communautaire : 26/06/2019
PLU Approuvé en Conseil Communautaire : 18/02/2020
Commune de SOLIGNAC
0. ACTES ADMINISTRATIFS
relatifs à la procédure
1. RAPPORT DE PRESENTATION 2. PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLE - PADD
4. REGLEMENT 6. ANNEXES 5. DOCUMENTS GRAPHIQUES 1. RAPPORT DE PRESENTATION
Juin 2019
PROCEDURE DE REVISION DU PLU
Commune de SOLIGNAC
DOSSIER DE CONSULTATION DE LA
CDPENAF
6-2. ANNEXES SANITAIRES RESUME NON TECHNIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME
P.L.U.
SOMMAIRE
0. Actes Administratifs
1. Rapport de Présentation
2. PADD
3. OAP
4. Règlement
5. Zonage
6. Annexes
6. ANNEXES
6.1 SUP
6.2 ANNEXES SANITAIRES
6.3 CLASSEMENT DES VOIES SONORES
6.4 PPRI
6.5 ZONAGE ARCHEOLOGIQUE
6.6 DPU
6.7 RESEAU ELECTRIQUE
6.8 EMPLACEMENTS RESERVES
6.9 SITES ET SOLS POLLUES
6.10 LEXIQUE
6.11 ELEMENTS DU PATRIMOINE A PRESERVER
6.12 CHANGEMENTS DE DESTINATION
6.13 PDA 2
Table des matières
1. Le contexte de la révision générale du PLU ................................................................................... 3
2. La situation de la commune de Solignac ........................................................................................ 4
3. Scénario de développement retenu............................................................................................... 8
4. Les objectifs du PADD ................................................................................................................... 10
5. Les choix retenus pour établir le zonage et le règlement ........................................................... 12
6. Bilan des surfaces ......................................................................................................................... 16
7. Synthèse du diagnostic environnemental ................................................................................... 17 3
Conformément à l’article R. 151-3 du Code de l’Urbanisme, le résumé non technique, destiné à un
large public, synthétise en quelques pages le contenu du rapport de présentation du Plan Local
d’Urbanisme de la commune de Solignac.
1. Le contexte de la révision générale du PLU
La commune de Solignac a prescrit, par délibération du 22 Juin 2015, la révision de son Plan Local
d’Urbanisme approuvé le 14 Mars 2011 et ayant fait l’objet d’une révision simplifiée le 30 Octobre
2013 et d’une modification simplifiée le 7 Juillet 2014.
Les objectifs communaux poursuivis à travers la révision du PLU et inscrits dans la délibération sont de
poursuivre les objectifs communaux suivants afin d’être conforme aux objectifs d’équilibre prescrits
par l’article L121-1 du code de l’urbanisme :
- Mise en adéquation entre les zones à urbaniser et la lutte contre l’étalement urbain,
- Revitalisation et modernisation du centre-bourg,
- Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine architectural et accompagnement des
modifications à intervenir dans le secteur de la Borie,
- Protection des zones réservées à l’agriculture, développement du maraichage,
- Protection des zones naturelles, de la vallée de la Briance et notamment des continuités
écologiques,
- Encouragement aux économie d’énergie et à la production d’énergie à partir de sources
renouvelables.
Dans un premier temps, un diagnostic préalable est élaboré (phases d’études) qui consiste à dresser
un état des lieux relativement exhaustif de la commune. Ce travail d’analyse doit intégrer également
une dimension prospective du territoire en s’appuyant sur les forces et faiblesses de celui-ci. Ce
diagnostic territorial s’inscrit dans une démarche de projet et doit préfigurer celui du développement
de la commune.
Fort de cette analyse préalable, la commission urbanisme communale en association avec les
différents partenaires (services de l’Etat et personnes publiques associées à l’élaboration du document
d’urbanisme) a élaboré un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui engage
la commune pour l’horizon 2030. Ce projet a ensuite été traduit en Orientations d’Aménagement et
de Programmation (OAP) mais également sous la forme d’un règlement graphique et écrit. 4
2. La situation de la commune de Solignac
- Solignac dans son environnement territorial
La commune de Solignac est située à 12 kilomètres au Sud de Limoges. Capitale historique de
l’an-cienne province du Limousin, Limoges est un des pôles d’équilibre de la région Aquitaine-
Limousin-Poitou-Charentes.
Avec 1 571 habitants estimés par l’INSEE au 1er janvier 2016, elle fait partie des communes
situées dans la deuxième couronne de l’agglomération limougeaude. Elle s’étend sur 1 677 hectares
soit une densité moyenne de population de 94 habitants/km². 5
Un Plan de Déplacement Urbain (PDU approuvé en 2019) ainsi qu’un Programme Local de
l’Habitat (Programme d’actions du PLH 2019-2024) existent sur le territoire de la Communauté Urbaine
Limoges Métropole. Le PLU de la commune devra être compatible avec ces documents.
Depuis le 27 Mars 2017, la Communauté Urbaine Limoges Métropole détient la compétence PLU. C’est
donc elle qui désormais, gère les révisions des Plans Locaux d’Urbanisme. C’est également elle, qui
prendra en charge la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Limoges Métropole a également adopté le 28 Mars 2013, un Plan Climat Energie Territorial (PCET). Ce
document est le résultat d’une démarche d’élaboration commencée en 2010 avec la réalisation d’un
diagnostic énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du territoire. La réalisation d’un Plan
Climat Energie Territorial (PCET) à l’échelle de Limoges Métropole a pour but de formaliser une
politique globale et volontariste de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et à limiter
les impacts sur le changement climatique. Le PCET est aujourd’hui en cours de révision.
La Communauté Urbaine Limoges Métropole est également membre du Syndicat
Intercommunal d’Equipements et de Programmation de Limoges (le SIEPAL). Le SIEPAL s’étend sur 6
EPCI représentant 65 communes dans lesquelles habitent 264000 personnes. Son territoire est
structuré autour du grand pôle urbain de Limoges. La répartition des communes se fait en fonction de
l’attirance vers le pôle urbain. 6
Source : SIEPAL 2019
A cette échelle, la commune de Solignac fait partie des communes de seconde couronne comme
les communes du Vigen, Jourgnac, Bosmie L’aiguille, Beynac, Burgnac et St Martin le Vieux.
La 2ième couronne est constituée de communes périurbaines particulièrement attirées par le
pôle urbain. Plus de 60% des actifs occupés résidant en 2ème couronne se déplacent tous les jours
pour aller travailler dans le pôle urbain de Limoges.
Approuvé en 2011, sur un ensemble de 49 communes, le SCoT est aujourd’hui en révision afin
d’intégrer des évolutions territoriales (extension à 6 EPCI soit 65 communes) et législatives (loi
Grenelle, loi ALUR, etc.). Le nouveau SCoT devrait être approuvé début 2020.
Le SCoT est un document de planification intercommunale. Il fixe la vocation des territoires et
leur organisation à moyen terme. Il met en cohérence les politiques publiques touchant à l’urbanisme
dans une perspective de développement durable.
Le PLU de la commune de Solignac devra être compatible avec les données du SCoT de
l’Agglomération de Limoges. 7
- Présentation générale du territoire 8
D’une superficie de 1 607 hectares, la commune de Solignac est structurée par la vallée de la
Briance qui la traverse d’est en ouest coupant ainsi le territoire en son centre et donnant 2 parties, le
Nord et le Sud, relativement distinctes.
La Route Départementale 32 ainsi que la RD704 et la ligne SNCF Limoges/Paris constituent
également des éléments structurants pour le développement du territoire. Là encore, la RD32 et la
voie ferrée ont une logique Est-Ouest.
L’urbanisation s’est développée au rythme des années en s’adaptant aux différentes contraintes
du milieu. Ainsi on constate un développement urbain surtout sur les villages de la partie Sud de la
commune.
3. Scénario de développement retenu
Selon l’analyse démographique réalisée depuis 1968, la commune de Solignac est une commune
qui gagne des habitants de manière constante. En 2015, elle recensait 1551 habitants, soit +0.6% de
variation démographique annuelle. Sur la période précédente, 1999-2010, la variation
démographique annuelle était de +0.9%.
Partant de ces données, 3 hypothèses d’évolution démographique pour la période 2018-2030 ont été
avancées.
→ L’hypothèse n°1 stabilise la tendance démographique constatée en prévoyant une évolution
de +0.7%.
→ L’hypothèse n°2 prend en compte la pression foncière existante et affiche une évolution
démographique annuelle de +1%.
→ L’hypothèse n°3 tend à se rapprocher du pic démographique constaté dans les années 1980 et
affiche une volonté forte de +1.2% d’évolution annuelle de la population.
Compte tenu de l’objectif affirmé des élus de poursuivre un développement responsable,
l’hypothèse démographique retenue est la première, soit +0.7% ce qui permettra d’accueillir 171
habitants supplémentaires d’ici 2030. Cela conduit à la production de 60 à 70 logements.
Afin de concilier cette croissance et une gestion économe de l’espace, les élus retiennent 3 objectifs :
- Imposer des objectifs de densité pour réduire la taille des terrains constructibles
L’objectif de limitation de consommation d’espaces pour le développement du territoire est
directement lié à une urbanisation globalement plus dense (habitat, activités, commerces, etc.). Pour
les quartiers principalement destinés à l’habitat, des densités moyennes seront définies à travers la
réalisation d’Orientations d’Aménagement et de Programmation et tendront vers une moyenne de
12 logements à l’hectare. 9
Une meilleure diversification de l’offre favorisera le parcours résidentiel sur le territoire de Solignac.
Des formes urbaines alternatives dépassant l’opposition logement individuel / logement collectif
pourront être proposées en rapport avec les formes caractéristiques du tissu urbain prédominant.
- Limiter les zones d’extension urbaines
Afin de lutter contre le mitage des espaces agricoles et naturels, l’ouverture à l’urbanisation de
terrains libres, situés au-delà de la « limite d’urbanisation » repérée lors de la réalisation du
diagnostic, ne sera plus possible. Ainsi, les terrains du Sud du territoire, secteur où l’agriculture reste
bien présente, ou encore ceux situés sur la partie Nord ne verront pas leur constructibilité
reconduite.
- Maitriser le développement de la commune pour conserver le caractère rural de la commune
Afin de répondre aux objectifs du PLH de Limoges Métropole, mais également afin d’absorber de la
meilleure façon qu’il soit l’apport de nouveaux habitants, les élus souhaitent que le développement
de l’urbanisation sur leur territoire soit échelonné. Cela passe par des parcelles immédiatement
constructibles en zones urbaines, des parcelles ou groupe de parcelles ouvertes en zone 1AU
ouvertes à l’urbanisation à court terme à conditions que leur aménagement soit compatible avec les
OAP dessinées, et une zone 2AU, zone de réserve foncière pour permettre le renforcement de
l’armature urbaine du centre de Solignac dans un second temps.
Selon l’hypothèse retenue, l’accueil de 171 habitants supplémentaires sur la période 2018-2030,
entrainerait :
- la création de 71 à 78 logements si le taux d’occupation des ménages actuel (2.4
personnes/ménage) reste constant,
- si le taux d’occupation diminue et passe à 2.2 personnes/ménage, le besoin en logements sera
compris entre 95 et 104 logements.
A ces chiffres bruts sont ajoutés la reprise du bâti vacant sur la base de 9 logements réhabilités sur la
période (soit 20% du taux de logements vacants recensé par l’INSEE en 2015). Cela donne donc, sur la
base du taux d’occupation actuel, un besoin compris entre 62 et 69 logements. Ce choix de réinvestir
9 logements vacants sur la période 2018-2030 est plus ambitieux que les objectifs du PLH qui indique
la reprise de seulement 2 logements. Il a été souhaité par les élus qui ont estimé qu’il valait mieux
réinvestir le patrimoine bâti existant avant de construire de nouveaux logements.
La répartition du besoin a été imaginée, dans un premier temps de réflexion, sur l’hypothèse d’une
répartition de 60% de ces logements dans la partie centrale de la commune avec une densité
moyenne minimum de 10-12 logements à l’hectare, en fonction des spécificités propres à chaque
secteur ouvert à l’urbanisation, et les 40 % restant situés sur les noyaux extérieurs au centre sur la
base minimum moyenne de 10 logements à l’hectare. Cela a donné un besoin foncier compris entre
6 et 7 ha, auquel les élus, au début de la réflexion, ont rajouté un coefficient supplémentaire pour 10
prendre en compte la rétention foncière ou encore la surface nécessaire pour la création de la voirie
et les réseaux. Cela a donc augmenté le besoin foncier aux alentours des 11 ha.
Lors de la phase de réalisation du zonage, dans la répartition du besoin foncier, les élus se sont
montrés encore plus ambitieux car le projet présenté montre un renforcement de l’urbanisation
autour du centre-bourg à hauteur 73% contre 60% initialement proposé. De plus, à l’étude de chaque
secteur potentiellement ouvert, le coefficient retenu pour pallier la rétention foncière ou la
réalisation de la voirie et des réseaux s’est avéré comme non nécessaire. Les secteurs ouverts sont
tous cessibles et la desserte en voirie et réseaux a été évaluée à l’intérieur des périmètres concernés.
C’est pour cela que le projet présenté consomme 6.9 ha à court terme : 1.4 ha en espaces résiduels
et 5.5 ha en zone à vocation résidentielle. La vocation future de la zone 2AU (3ha), à urbaniser à long
terme, n’est pas encore défini, c’est pour cela qu’elle n’est pas considérée dans cette approche de
consommation des espaces. Dans l’immédiat, cette parcelle restera non construite. Un système
d’éco-pâturage est à l’étude afin de l’entretenir. Il est rappelé que la zone 2AU nécessitera une
procédure de modification pour être ouverte à l’urbanisation.
Pour résumer, le PLU approuvé en 2011 a consommé annuellement 2 hectares pour la réalisation de
9 équivalents logements. Le projet de PLU, dans sa phase PADD, basé sur une vision 2018-2030,
proposait une consommation foncière aux alentours des 11 ha pour la réalisation d’environ 60 à 70
équivalents logements, soit une moyenne annuelle de 7 logements sur 0.9 ha ; soit une moindre
consommation de foncier pour plus de logements produits. Le projet présenté est encore plus vertueux
et totalise 6.9 ha de zones constructibles à court terme pour un accueil de 63 logements renforçant
ainsi la densité. Pour mémoire, la densité ces dernières années sur le territoire de Solignac, était de
4.5 logements à l’hectare. Le projet présenté indique une densité moyenne de 9 logements à l’hectare.
4. Les objectifs du PADD
L’élaboration des orientations et objectifs du PADD repose, au-delà des enjeux globaux, sur des
enjeux locaux.
Les enseignements du diagnostic sont alors la matière première pour construire le PADD, matière
d’autant plus essentielle qu’elle est ancrée dans la réalité du territoire, en traduit les atouts et les
faiblesses : c’est le substrat du projet de ville.
Le document diagnostic-enjeux et l’état initial de l’environnement ont permis d’identifier les
principaux enjeux propres au territoire.
Il peut être retenu comme chiffres clefs :
- une évolution démographique constante depuis les années 1970 avec une moyenne annuelle
de +0.8%,
- un parc immobilier qui a doublé en moins de 50 ans,
- 60% du territoire concerné par l’activité agricole. 11
Sur un plan naturel et patrimonial, la commune de Solignac compte plusieurs attraits sur son
territoire
- L’abbaye et l’urbanisation médiévale qui l’accompagne,
- Le pont rompu,
- Une unité architecturale et urbaine,
- Le site inscrit de la vallée de la Briance,
Sa situation géographique aux portes de Limoges est aussi un atout majeur dans l’accueil de
nouvelles populations (proximité des bassins d’emploi, des services).
La commune de Solignac dispose d’un cadre de vie agréable, donnant l’image d’une
urbanisation préservée à la campagne. Ses atouts paysagers, la vallée de la Briance, ses grands
massifs boisés et de belles échappées visuelles, en font une commune où il fait bon vivre. C’est
pourquoi la méthodologie d’approche pour la réalisation du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables s’est tourné sur vers une réflexion en priorité sur les espaces dits ouverts
et leurs préservations. (la notion d’espaces ouverts s’entend par opposition aux espaces construits
ou imperméabilisés aux potentialités de devenir beaucoup plus restreintes.)
Les orientations du PADD
Définir son Projet d’Aménagement et de Développement Durable, est, pour la commune de Solignac,
l’occasion de mettre en place le cadre de l’action publique de demain et de mettre en cohérence
l’ensemble des projets à court et moyen termes.
Le PADD de Solignac dégage, comme enjeux généraux, le développement équilibré du territoire en
agissant sur la préservation des espaces ouverts véritables atouts du cadre de vie sur le territoire.
Les réponses à ces enjeux s’inscrivent, comme le veut la loi ENE (Engagement National pour
l’Environnement) de 2010 et également la loi ALUR de 2014, dans une logique de faible
consommation d’espaces nouveaux par l’urbanisation grâce à la densification du tissu urbain
constitué.
Ces enjeux interpellent non seulement la qualité de vie locale et l’évolution du cadre de chaque
secteur mais impliquent des orientations à court, moyen et long terme.
Les orientations générales retenues par la commune, et s’appuyant sur le diagnostic, reposent sur 3
axes majeurs d’aménagement et de développement durable :
- AXE 1 : Planifier le développement urbain en prenant appui sur l’armature des espaces ouverts
- AXE 2 : Mener une réflexion sur les équilibres en matière d’habitat, de services, d’économie et
d’équipement 12
- AXE TRANSVERSAL : Construire une commune attractive à l’échelle de la Communauté Urbaine de
Limoges Métropole en s’appuyant que les atouts du territoire.
Chaque axe stratégique a ensuite été développé en objectifs eux-mêmes déclinés en orientations
pour le développement de la commune.
5. Les choix retenus pour établir le zonage et le règlement
Le règlement est profondément renouvelé dans sa structure grâce :
- à l’utilisation de nouveaux outils, rendus possibles par les évolutions du Code de l’Urbanisme
(servitudes de mixité sociale, coefficient de biotope par surface, bonus lié aux performances
énergétiques, etc...), mais aussi de dispositions nouvelles conçues pour accompagner les
objectifs d’intensification urbaine (mixité des fonctions, canopée habitée, espaces partagés,
etc...) ;
- à une nouvelle composition des articles du règlement (6 articles au lieu de 13 et plus dans les
«POS/PLU») qui permettent d’aider à la compréhension du projet.
La nouvelle nomenclature des articles du règlement de chaque zone du PLU est la suivante :
• ARTICLE 1 - FONCTIONS URBAINES
L’article 1 permet de connaitre les occupations et utilisations autorisées dans la zone et les conditions
qui s’y rattachent. Il fixe les règles relatives aux destinations, constructions et occupations autorisées,
interdites, ou soumises à conditions particulières.
• ARTICLE 2 : MORPHOLOGIE URBAINE
L’article 2 fixe les règles concernant l’implantation des constructions par rapport aux espaces publics
et aux limites séparatives. Il traite également des questions de hauteur ainsi que de l’aspect extérieur
des constructions et aménagement des abords. Il regroupe les articles 6, 7, 8, 10 et 11 de l’ancien PLU
: Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, implantation des
constructions par rapport aux limites séparatives, implantation des constructions les unes par rapport
aux autres, hauteur des constructions et aspects extérieurs.
• ARTICLE 3 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS
L’article 3 reprend les anciens articles 3 et 4 du PLU approuvé en 2003 et traite de tout ce qui concerne
la desserte des secteurs par les réseaux (eau, assainissement, électricité, communication numérique)
ainsi que toutes les questions autour de la voirie.
Le PLU divise le territoire communal en 4 zones :
- les zones urbaines – zone U
- les zones à urbaniser – zone AU 13
- les zones agricoles – zone A
- les zones naturelles – zone N
• La ZONE URBAINE (U) concerne l’essentiel du tissu urbain du territoire communal.
Cette zone à vocation à répondre aux besoins de la commune en termes de constructions nouvelles,
de changements de destination et de densification des parcelles déjà bâties.
Elle comprend plusieurs sous-secteurs :
o U1 : secteur du centre-ville historique
o U2 : tissu urbain mixte à dominante de maisons individuelles
o U3 : l’urbanisation dans les villages
Cette zone dispose des équipements publics nécessaires pour accueillir tout nouveau projet. Elle se
caractérise par une diversité des formes bâties et des fonctions urbaines.
S’ajoute à ces zones, une ZONE URBAINE SPECIFIQUE liée à la présence d’équipements, la ZONE UE.
Cette zone regroupe les terrains qui regroupent le centre multi-accueil ainsi que les terrains de sport.
Ces zones ne peuvent accueillir que les installations ou équipements nécessaires aux besoins
propres à ces activités.
• La ZONE A URBANISER (AU) regroupe des secteurs destinés à être prochainement aménagé.
Le territoire de Solignac en distingue 2 sortes :
- les zones à urbaniser à court terme (1AU) qui se décline en fonction de la vocation future du
secteur :
o 1AU : secteur ouvert à l’urbanisation à court terme à vocation résidentielle. Le secteur
situé avenue St Eloi, correspondant à l’OAP n°5, est identifié dans une zone spécifique
1AUb car la distance des implantations des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques est plus importante afin de permettre le stationnement des
véhicules à l’intérieur des parcelles.
o 1AUE : secteur ouvert à l’urbanisation à court terme à vocation d’équipements.
- les zones à urbaniser à long terme (2AU) qui nécessiteront une procédure de modification du
PLU actuel pour être ouvertes à l’urbanisation : le PLU recense une seule zone 2AU.
Toutes les zones 1AU sont accompagnées d’Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP) qui viennent donner des préconisations pour les aménagements futurs.
• La ZONE AGRICOLE (A) a pour vocation de préserver des terres agricoles au potentiel
agronomique élevé et à accueillir les constructions et installations nécessaires aux
exploitations agricoles, pastorales ou forestières. 14
La zone A comprend un sous-secteur Ah situé au Pont Rompu correspondant à la réalisation d’un
projet d’hébergement touristique qui serait composé d’un gîte et de 4 chambres d’hôtes.
• La ZONE NATURELLE (N) correspond aux secteurs à protéger en raison de la qualité des sites,
des milieux naturels et des paysages. Elle correspond aux éléments naturels structurants du
territoire : vallée de la Briance, vallée du ruisseau d’Envaud, etc. Elle comprend un sous-
secteur, une zone Nj, correspondant au jardin collectif de Ventaud.
Le zonage du PLU identifie également des zones particulières faisant l’objet de différentes protections.
C’est ainsi que l’on peut trouver :
- Les ESPACES BOISES CLASSES (EBC) :
Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Article L130-1 du code de l’urbanisme « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements.
Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier. […] »
- Les EMPLACEMENTS RESERVES (ER)
Article L151-41 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :
1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;
2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;
4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ; […] »
Le PLU matérialise 3 emplacements réservés : 2 dans le centre-bourg et 1 vers le village d’Envaud.
- ER1 : parcelles AH100 et 101, avenue de la Gare pour la création d’un accès
- ER2 : parcelles AD 001, 002 et 003, rue des Remparts pour l’aménagement d’un espace
vert/parc public
- ER3 : parcelle OD123, village d’Envaud pour la création d’une station d’épuration. 15
- Les éléments remarquables à préserver pour des raisons paysagères, patrimoniales ou
environnementales.
Article L151-19 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de
paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces
publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier
pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les
prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il
s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les
coupes et abattages d'arbres.
Article L151-23 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.
Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. »
- les bâtiments en zone A ou N pouvant changer de destination
Article L151-11 du code de l’urbanisme : « Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut (…) Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. »
Le Plan Local d’Urbanisme, suite à l’enquête publique, identifie 3 anciens bâtiments agricoles
pouvant changer de destination selon l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme. Il s’agit des
bâtiments suivants :
- Au lieu-dit Les Gallands, le bâtiment sur la parcelle AC0082
- Au lieu-dit Les Billanges, les bâtiments sur les parcelles B0440 et B0439
Le Plan Local d’Urbanisme, de la commune de Solignac, vise à permettre la densification du tissu
urbain existant et le développement des espaces situés en continuité du bâti existant tout en prenant
en compte les espaces naturels, agricoles et forestiers qui font la richesse du territoire. 16
6. Bilan des surfaces
ZONES SOUS-ZONES SURFACES (en hectares) Urbaines U1 11 U2 47.7
U3 20.9
UE 2.6
A Urbaniser 1AU 4.7 1AUb 0.6
1AUE 0.7
2AU 3.2
Agricole A 961 Ah 0.5
Naturelle N 616.7 Nj 4.3
Evolution des surfaces entre 2011 et 2019
GRANDES FAMILLES
DE ZONES
SUPERFICIE DANS LE
PLU APPROUVE EN
2011
SUPERFICIE DANS LE
PROJET DE PLU 2019 EVOLUTION
U 137.2 ha 82.2 ha -40% AU 50.5 ha 9.2 ha -82.5% A 971.8 ha 961.5 ha -1% N 514.2 ha 621 ha +21% TOTAL 1637.7 ha 1673.7 ha 17
7. Synthèse du diagnostic environnemental
Thématique Enjeux d’analyse Effet prévisible Biodiversité
Milieux naturels – espaces
agricoles
Une enquête agricole a été
menée lors de la phase
diagnostique de la révision du
PLU.
Le projet de PLU laisse en
zone constructible une surface
agricole de 2,98 hectares
(prairie pâturée) sur un total
de 943 hectares de terrains
déclarés à la PAC.
Les terrains exploités ont été
classés en zone A et en zone N.
La diminution importante des
terrains constructibles dans le
précédent PLU a permis de
rendre au domaine agricole
des surfaces importantes qui
ne pourront plus être
urbanisées, principalement
dans le nord et le sud de la
commune.
Ces différentes mesures prises
dans le cadre de la révision
générale du PLU aura des
effets positifs sur les espaces
agricoles et leurs
fonctionnalités.
Milieux naturels – bocage L’aménagement des parcelles
urbanisables n’entraînera
aucune perte directe de
linéaire de haies. De plus la
trame bocagère sera un peu
renforcée puisque des
plantations de haies sont
prévues dans le cadre de
certaines OAP et des
protections de haies ont été
mises en place au sud-est du
bourg.
Ces différentes mesures prises
dans le cadre de la révision
générale du PLU auront des
effets positifs sur la trame
bocagère et sa fonctionnalité. 18
Thématique Enjeux d’analyse Effet prévisible Milieux naturels – espaces
forestiers
L’aménagement des parcelles
urbanisables n’entraînera
aucune perte directe de bois
ou taillis
La mise en place d’EBC pour
les bois de pentes présents
dans la vallée de la Briance car
la présence de ces bois permet
de limiter les phénomènes
d’érosion et donc de
déplacement de particules
fines.
Ces différents mesures prises
dans le cadre de la révision
générale du PLU auront des
effets positifs sur ces espaces
forestiers et ses
fonctionnalités.
Milieux naturels – Trames
verte et bleue
Aucune zone constructible
n’est localisée dans un secteur
défini comme un corridor
écologique ou un réservoir
biologique.
Les cours d’eau, leur
ripisylve et les zones humides
associées sont protégées par
un classement systématique
en zone N ou A.
Une coulée verte a été
identifiée et protégée dans la
vallée du ruisseau des
Sarrazins. Elle traverse le
centre-ville de Solignac et
permet de créer une liaison
entre le nord de la commune
et la vallée de la Briance.
Ces différentes mesures prises
dans le cadre de la révision
générale du PLU auront des
effets positifs sur la protection
et le maintien de la trame
verte et bleue.
Faune et flore Les parcelles ouvertes à
l’urbanisation sont situées
dans l’enveloppe urbaine du
bourg de Solignac ou en
bordure immédiate des
villages dans le sud du
territoire. Les milieux affectés
par cette nouvelle urbanisation
sont la plupart du temps déjà
largement anthropisés (parcs,
jardins à l’abandon, …) ou des
surfaces agricoles. Aucun
milieu sensible ou ayant une
valeur patrimoniale ne sera
supprimé
Le projet de PLU de la
commune de Solignac ne
remettra pas en cause la
présence ou de
développement d’aucune
espèce animale ou végétale. 19
Thématique Enjeux d’analyse Effet prévisible Equilibres biologiques Les principales
structures naturelles que sont
la vallée de la Briance, les bois
de pente, les zones humides et
les espaces agricoles, seront
préservées dans le cadre de
l'application du PLU. Il n'y a
pas de dégradation forte des
habitats naturels à attendre.
Les mesures prises dans
le PLU sont de nature à
préserver les équilibres
biologiques dans le secteur de
Solignac.
Les incidences de la révision
générale du PLU de Solignac
sur les équilibres biologiques,
la faune et la flore seront très
faibles.
Protection des espaces et des
espèces
Aucune zone naturelle protégée
(ZNIEFF, Natura 2000…) n’est
localisée à proximité directe du
territoire communal.
La révision générale du PLU de
Solignac n’aura aucun effet
sur les espaces protégés
Consommation de l’espace Le projet présenté totalise
6.9 ha de zones constructibles
à court terme pour un accueil
de 63 logements renforçant
ainsi la densité. Pour mémoire,
la densité ces dernières années
sur le territoire de Solignac,
était de 4.5 logements à
l’hectare. Le projet présenté
indique une densité moyenne
de 9 logements à l’hectare
La présente révision du PLU
n’aura un effet positif sur la
consommation de l’espace,
puisqu’il vise une limitation de
cette consommation. 20
Thématique Enjeux d’analyse Effet prévisible Paysage Le plateau au nord de la
commune est préservé en
majorité en zone naturelle afin
de prendre en compte l’écrin
végétal autour du Château de
la Borie.
L’unité paysagère de la Vallée
de la Briance présente un
village à conforter : le village
de Leycure/Chervaix qui
présente quelques espaces
interstitiels à combler afin de
conforter l’urbanisation.
Les ouvertures à
l’urbanisation sont toutes des
reconduites de zone déjà
constructible dans le PLU
précédent et seuls les secteurs
inclus dans l’enveloppe
urbaine ou pouvant servir à
renforcer l’armature urbaine
ont été retenus.
Les ouvertures à
l’urbanisation étant
recentrées sur le centre-
bourg, dans l’enveloppe
urbaine, ou dans seulement
quelques villages, l’impact de
l’urbanisation sur les paysages
peut être considéré comme
faible.
Ressource en eau
La capacité du réseau d’eau Aucune ressource n’est
mobilisée directement sur le
territoire de Condat-sur-
Vienne pour l’alimentation
collective en eau potable
(AEP). L’eau est fournie par le
Syndicat Vienne Briance Gore
dont les capacités de
fourniture son largement
suffisantes pour alimenter les
nouvelles habitations prévues
dans le projet communal
La capacité du réseau est
suffisante pour alimenter les
nouvelles habitations
envisagées dans le projet 21
Thématique Enjeux d’analyse Effet prévisible Energie Travail sur l’exposition des
bâtiments.
La présence de transport en
commune et de la gare a été
un second critère de choix
important. Il a été un critère
avancé pour limiter les
possibilités d’urbanisation
dans le nord et le sud de la
commune puisque ces secteurs
sont peu ou mal desservis en
transports en commun.
Mise en place de
cheminements doux dans le
projet de PLU permettant le
développement des
déplacements non motorisés
dans le bourg, et ainsi un accès
facile aux commerces
Le projet de PLU de la
commune de Solignac aura un
impact très limité sur la
consommation énergétique.
Déplacements et transports Toutes les zones ouvertes à
l’urbanisation sont desservies
en transport en commun :
présence de la gare pour les
parcelles du bourg, bus à la
demande disponible pour les
villages de la Reynie et de la
Plagne.
L’absence de transports en
commun a été un critère
important qui a mené au
classement en zone A ou N de
tout le sud de la commune
Le projet de PLU de la
commune de Solignac est de
nature à permettre la
limitation des déplacements
individuels et à favoriser
l’utilisation des transports en
commun.
Adaptation au changement
climatique
Structuration du
développement de son tissu
urbain par un comblement des
vides existants dans les zones
déjà urbanisées.
Ouverture de nouvelles
parcelles à l'urbanisation en
continuité de l'existant.
Maintien des espaces
végétalisés importants dans le
secteur urbain avec la coulée
verte de la vallée du ruisseau
des Sarrazins
Les incidences attendues sur
le climat peuvent être
qualifiées de très faibles.
Risques 22
Thématique Enjeux d’analyse Effet prévisible Risques naturels La commune est
concernée par le risque
inondation au niveau de la
Briance.
Le PLU ne permet aucune
nouvelle construction en zone
inondable. Tous ces secteurs
ont été classés en zone N ou A.
Le projet de PLU n'aura pas
pour conséquence une
augmentation de l'exposition
des populations aux risques
naturels.
Risques industriels La commune est
concernée par le risque
rupture de barrage (Vassivière)
au niveau de la Briance
(remontée de la lame de
submersion jusqu’au Pont
Rompu).
Le PLU ne permet aucune
nouvelle construction en zone
inondable. Tous ces secteurs
ont été classés en zone N ou A.
Le projet de PLU n'aura pas
pour conséquence une
augmentation de l'exposition
des populations aux risques
industriels.
Patrimoine culturel,
architectural et archéologique
A travers son projet de PLU, la
commune de Solignac a bien
pris en compte l’ensemble du
patrimoine culturel et
architectural. Il a été précisé, à
travers les OAP notamment,
que pour toutes zones à
urbaniser concernée par un
périmètre de protection, il
serait nécessaire de saisir
l’Architecte des Bâtiments de
France pour récolter son avis.
De plus, les articles du
réglement du PLU concernant
les aspects extérieurs des
nouvelles constructions mais
également des constructions
existantes a été travaillé avec
les servcies de l’UDAP.
A travers le travail de zonage
et de règlement réalisé en
partenariat avec les services
de l’UDAP, l’impact sur les
éléments patrimoniaux et
culturels peut être considéré
comme faible.
Nuisances
Bruits, vibrations, poussières
etc
Le développement de
l’urbanisation a été limité aux
abords de la voie ferrée. La
municipalité étudie des
solutions de détournement du
flux de poids lourds dans le
centre bourg
Le projet de PLU de la
commune de Solignac
permettra de limiter
l’augmentation de la
population soumise à une
nuisance sonore 23
Thématique Enjeux d’analyse Effet prévisible Qualité de l’air Maintien d'un habitat
regroupé autour des structures
existantes.
Favoriser une accessibilité aux
commerces du centre bourg
par une réflexion d'une part
sur les déplacements doux au
sein du bourg, d'autre part sur
les déplacements sur le
territoire communal dans son
ensemble.
La présence des transports en
commun à proximité des
secteurs ouverts à
l’urbanisation a été un critère
de choix important
Les incidences sur la qualité
de l’air du fait de la mise en
œuvre du PLU peuvent être
qualifiées de faibles.
Déchets
Capacité du réseau de
ramassage
Le développement de
l'urbanisation est
principalement prévu en
continuité des zones déjà
urbanisées. Cette politique de
développement de la
commune permet de ne pas
remettre en cause les tournées
de collecte des déchets
actuellement en place
Le projet de PLU de la
commune de Solignac aura un
impact très limité sur la
collecte et la gestion des
déchets.