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Compte-Rendu - 20221107
Procès Verbal - 087 218719201 20221107 PV03102022 AU
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 087 218719201 20221107 PV03102022 AU)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
mm Is sim
MR AS PAS IR A1
mm
PR EMITANM MMM MAMA
RAI RAI:
=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NM OMAIMmINMAA ee SE
MIA IMmAnMmMm
DA Rem
PSS A PR AR AA
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
07/11/2022
08/11/2022
Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblees
Autres
PROCES VERBAL CM DU 03 OCTOBRE 2022
0
08/11/2022
PV03102022
SOLIGNAC - MAIRIE
DEPARTEMENT 087
LA PREFECTURE
20221108142341497.pdf
087-218719201-20221107-PV03102022-AU
Aude MUHLEBACH SC
og
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
OCTOBRE
2022
57 av. Saint Éloi- 87110
PROCES-VERBAL
Le
Conseil
Municipal
de
Solignac
s'est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
Solignac
après
convocation
légale
du
26
septembre
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
Portheault,
Maire.
Présents
: Mmes
BOURGER,
CARLIER,
COIGNAC,
MOURNETAS,
GUITARD,
FOURGEAUD.
MM.
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
PECHER,
PORTHEAULT,
RECORD,
RIBOULET,
CHAZELAS
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
En
exercice
Présents
Absents
représentés
|
Absents
19
18
5
1
Procurations
et
excusés
:
+
Madame
COMES
donne
pouvoir
à
M.
PECHER,
Monsieur
LEYRIS
donne
pouvoir
à
M.
PORTHEAULT,
Madame
FERNANDES
donne
pouvoir
à
Mme
BOURGER,
Madame
BAYLE
donne
pouvoir
à
Mme
COIGNAC,
Madame
DUPIN
donne
pouvoir
à
Mme
FOURGEAUD,
Monsieur
BRUNET
est
absents
excusé,
e ee e e
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
M.
RIBOULET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
1.
Validation
du
procès-verbal
du
28
juin
2022,
FINANCES 2.
Cession
d'un
bien
(véhicule)
3.
Tarif
des
photocopies
à compter
du
10
octobre
2022,
AFFAIRES
SCOLAIRES
4.
Mise
à jour
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
pour
les
adultes,
RESSOURCES
HUMAINES
5.
Modification
du
tableau
des
effectifs,
AFFAIRES
GENERALES
6.
Plan
Climat
Air
Energie
(PCAET),
7.
Désignation
d’un
conseiller
incendie,
8.
Convention
avec
la Préfecture
: ACTES
(dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité),
9.
Convention
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
concernant
les
TAP
et
la garderie
périscolaire,
10.
Compte
rendu
au
Conseil
Municipal
de
diverses
décisions,
11.
Questions
diverses. Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire,
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
18h30.
Il constate
que
le
quorum
est
atteint
et
que
la séance
peut
donc
se
tenir.
1)
Validation
du
procès-verbal
du
28
juin
2022,
Point
reporté,
car
suite
à
un
soucis
informatique
le
PV
n'a
pas
été
finalisé.
2)
Cession
d’un
bien
(véhicule)
: 2022DEL029
Monsieur
le Maire
expose
à
l'Assemblée
que
le tractopelle
CASE,
acquis
par
la collectivité
en
1997,
doit
être
vendu.
Après
vérification
des
prix
du
marché,
il a
été
décidé
de
proposer
le
prix
de
cession
de
8
000€.
La
société
MFPL
ayant
eu
connaissance
de
cette
cession
a
fait
une
proposition
d'achat
correspondant
au
prix
demandé.
La
cession
du
véhicule
excédant
4
600
€,
une
délibération
du
Conseil
Municipal
est
nécessaire
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le céder.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Par
18
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à
vendre
en
l'état
le
véhicule
tractopelle
CASA
n°
de
série
JJHO0494797
pour
un
prix
de
cession
de
8
000
euros
à
la société
MFPL.
.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
cession
du
véhicule
et
à
faire
toutes
les
démarches
après
des
autorités
administratives
compétentes.
3)
Tarif
des
photocopies
à
compter
du
10
octobre
2022
: 2022DEL030
Vu
l'arrêté
du
1°" octobre
2001
relatif aux
conditions
de
fixation
et de
détermination
du
montant
des
frais
de
copie
d'un
document
administratif,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
les
tarifs
appliqués
aux
copies
en
noir
et
blanc
pour
les
usagers
mais
également
pour
les
documents
administratifs
de
taille
A4
et A3.
Aussi,
il est
exposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
suivants
:
-__
Page
A4
en
noir
et
blanc
: 0,18€
l'unité
-__
Page
A3
en
noir
et
blanc
: 0,36€
l'unité
-__
Copie
d'un
document
administratif
: 0,18€
la
page
Les
photocopies
de
livrets
de
famille
et
pièces
d'état
civil
seront
gratuites.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Par
18
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
Approuve
ces
tarifs
à
compter
du
10
octobre
2022.
4)
Mise
à
jour
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
2022/2023,
pour
les
adultes
: 2022DEL031
Vu
l'avis
de
la
commission
enfance
jeunesse
du
10
février
2022,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réviser
chaque
année
les
tarifs
des
services
de
restauration
pour
les
adapter
à
l'évolution
des
coûts
du
service.
A
compter
du
10
octobre
2022,
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
les
adultes
sont
les
suivants :
-__
Repas
personnel
communal
(personnels
travaillant
au
sein
des
services
municipaux,
stagiaires
et assimilés)
: 4
euros
le
repas
-
Repas
enseignants,
chantiers
mutualisés
de
Limoges
Métropole
Communauté
Urbaine
et
adultes
occasionnels
(sur
autorisation
du
Maire)
: 6,50
euros
le
repas.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Par
18
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
Approuve
ces
tarifs
à compter
du
10
octobre
2022.
5)
Modification
du
tableau
des
effectifs
: 2022DEL032
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique, Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la
demande
de
mutation
de
la
secrétaire
générale,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
la
:
-
Création
d'un
poste
de
rédacteur
à temps
complet,
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
à temps
complet,
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet,
Ces
trois
postes
sont
créés
à
compter
du
10
octobre
2022.
Catégorie
|
Filière
Temps
de
travail
Service
administratif
Administrative
C
Rédacteur
Temps
complet
Administrative
C
Adjoint
administratif
principal
de
| Temps
complet
1ère
classe
Administrative
C
Adjoint
administratif
principal
de
| Temps
complet
2ème
classe
Administrative
C
Adjoint
administratif
Temps
complet
Administrative
C
Adjoint
administratif
Temps
non
complet (22,50/35ème)
Service
restaurant
scolaire
Technique
C
Agent
de
maitrise
principal
de
Temps
complet
1ère
classe
Technique
C
Adjoint
technique
principal
de
Temps
complet
2ème
classe
Service
écoles
et
entretien
locaux
Sociale
C
ATSEM
principale
de
1ère
classe | Temps
complet
Sociale
C
ATSEM
principale
de
2ème
Temps
complet
classe
Technique
C
Adjoint
technique
Temps
complet
Technique
C
Adjoint
technique
principal
de
Temps
non
2ème
classe
complet (18/35ème)
Technique
C
Adjoint
technique
Temps
non
complet (25/35ème)
Services
techniques
Technique
C
Adjoint
technique
principal
de
Temps
complet
1ère
classe
Technique
C
Adjoint
technique
principal
de
Temps
complet
2ème
classe
Technique
C
Adjoint
technique
Temps
complet Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- _
D'adopter
la
proposition
du
Maire,
-
De
modifier
le tableau
des
emplois
(annexer
à
la
présente
délibération)
à compter
du
10
octobre
2022,
-_
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
-__
Autorise
M.
le
Maire,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Par
18
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
Approuve
ces
propositions
à compter
du
10
octobre
2022.
6)
Plan
Climat
Air
Energie
2022DEL033
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Limoges
Métropole
a
adopté
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
en
mars
2021.
À
la
fois
stratégique
et
opérationnel,
le
PCAET
prend
en
compte
l'ensemble
de
la
problématique
climat-
air-énergie
à
savoir
:
e
La
réduction
des
consommations
d'énergie,
de
la précarité
énergétique,
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
(GES),
des
émissions
de
polluants
atmosphériques
+
L'adaptation
du
territoire
aux
effets
du
changement
climatique
e
Le
développement
des
énergies
renouvelables
e
Le
renforcement
de
la capacité
du
territoire
à
séquestrer
le
carbone.
Le
PCAËET
constitue
la
réponse
opérationnelle
des
territoires
aux
enjeux
internationaux
de
lutte
contre
le
réchauffement
climatique,
de
décarbonation
du
mix
énergétique
et d'amélioration
de
la
qualité
de
l'air.
Il fixe
pour
le territoire
les
objectifs
suivants
:
A
l'horizon |
2026
2030
2050
Emissions
de
GES
-29%
|
-37%
-69%
Consommation
d'énergie
-22%
-28%
-53%
Emissions
de
polluants
atmosphériques |
-15%
|
-18%
-34%
Production
d'énergies
renouvelables
+42%
|
+73%
+150%
Afin
d'initier
une
véritable
dynamique
participative
et territoriale,
Limoges
Métropole
a élaboré
une
« charte
d'engagements
des
partenaires
»
du
PCAET.
Le
7 juillet
dernier,
tous
les
Maires
de
l'agglomération
et
le
Président
de
Limoges
Métropole
se
sont
réunis
pour
signer
conjointement
cette
charte.
Ouverte
à tous
les
partenaires
du
territoire
(collectivités,
entreprises,
associations.….),
elle
a
pour
ambition
de
promouvoir
le PCAET
et de
faire
adhérer
le
plus
grand
nombre
d'acteurs
locaux
à
ses
objectifs.
Elle
propose
ainsi
3
niveaux
d'engagements
permettant
au
signataire
de
concrétiser
son
engagement
dans
l'atteinte
des
objectifs
du
PCAET
et
de
contribuer
ainsi
à
la
transition
énergétique
et
climatique
du
territoire
de
Limoges
Métropole
:
“Le
niveau
1,
« j'adhère
»
permet
au
signataire
de
devenir
acteur
du
PCAET
en
intégrant
l'activité
de
sa
structure
dans
les
objectifs
du
PCAET.
“Le
niveau
2,
« j'adhère,
j'agis
»
permet
au
signataire
de
détailler
les
actions
prioritaires
qu'il
met
en
œuvre
ou
va
mettre
en
œuvre
sur
la
période
2021-2026
dans
les
champs
d'intervention
du
PCAET.
“Le
niveau
3
« j'adhère,
j'agis et
je
me
fixe
des
objectifs
quantitatifs
»
nécessite
la
rédaction
d’un
plan
d’action
annexé
à
la charte
et
détaillant
les
actions
qui
seront
mises
en
œuvre
ainsi
que
les
objectifs
de
réduction
de
consommations
énergétiques
et
d'émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
associées.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
Solignac
:
*_
D'adhérer
au
niveau
2 de
la Charte
d'engagement
du
PCAET
de
Limoges
Métropole
selon
le contenu
proposé
dans
la version
annexée
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-__
D'adhérer
au
niveau
2 de
la Charte
d'engagement
du
PCAET
de
Limoges
Métropole
selon
le
contenu
proposé
dans
la
version
annexée
à
la
présente
délibération. -
autorise
M.
le
Maire,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Par
18
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
Approuve
ces
propositions.
7)
Conseiller
incendie
: 2022DEL034
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
les
éléments
suivants :
Prévus
par
l'article
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
dite
Loi
MATRAS,
les
correspondants
incendie
et
secours
doivent
être
désignés
dans
chaque
conseil
municipal
où
il n'est
pas
désigné
un
adjoint
au
maire
ou
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
en
application
de
l'article
L.
731-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022,
publié
au
journal
officiel
du
31
juillet,
créé
l'article
D731-14
du
Code
de
sécurité
intérieure
et vient
rendre
applicable
cette
disposition
en
précisant
les
modalités
de
création
et d'exercice
de
cette
fonction,
qui
n'ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire.
Pour
le
mandat
en
cours,
il appartient
aux
maires
concernés
de
désigner
ce
correspondant
parmi
les
adjoints
ou
conseillers
municipaux
au
plus
tard
d'ici
le
1er
novembre
2022.
Le
maire
doit
ensuite
communiquer
le
nom
du
correspondant
au
Préfet
et
au
Président
du
CA
du
SDIS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
De
nommer
M.
Stéphane
PECHER
conseiller
incendie
pour
le
mandat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Par
18
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
Approuve
ces
propositions.
8)
Convention
avec
la
Préfecture
: ACTES
2022DEL035
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
le
décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et modifiant
la partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2131-1,
L3131-1
et
L4141-1
;
Dans
le
cadre
du
développement
de
l'administration
électronique,
l'Etat
s'est
engagé
dans
un
projet
dénommé
ACTES
qui
pose
les
principes
de
la
dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
M.
le
Maire
présente
ce
projet.
Il expose
à
l'assemblée
que
le
décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
pris
en
application
de
l’article
139
de
la loi du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
dispose
que
la
collectivité
territoriale
qui
choisit
d'effectuer
par
voie
électronique
la
transmission
de
tout
ou
partie
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
signe
avec
le
préfet
une
convention
comprenant
la
référence
du
dispositif
homologué
de
télétransmission.
En
raison
du
changement
de
tiers
de
télétransmission,
il convient
de
refaire
une
nouvelle
convention
avec
Mme
la
Préfète.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention
et
invite
le Conseil
Municipal
à
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
décide
de
procéder
à
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
y
compris
les
actes
budgétaires ; - donne
son
accord
pour
que
le Maire
engage
toutes
les
démarches
y afférentes ;
- autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
pièces
relatifs
à ce
dossier
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Par
18
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
Approuve
ces
propositions. 9)
Convention
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
concernant
les
TAP
et
la
garderie
périscolaire
: 2022DEL036
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'il
convient
de
contractualiser
les
missions
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement,
concernant
les
TAP
et
la
garderie
périscolaire.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
conventions
et
invite
le Conseil
Municipal
à
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
_Autorise
M.
le Maire
à signer
les
conventions
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
de
la Haute-Vienne,
concernant
l’organisation
des
temps
d'activité
périscolaire
et
la
garderie
périscolaire
pour
le
deuxième
semestre
2022,
+
_Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et pièces
relatifs
à
ce
dossier
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Par
18
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
Approuve
ces
propositions.
10)
Compte
rendu
au
Conseil
Municipal
de
diverses
décisions
:
11)
Questions
diverses
:
Concernant
les
économies
d'énergie
et d'électricité
:
Stéphane
Coldeboeuf
questionne
sur
l'éclairage
intelligent
mais
le
système
est
très
coûteux,
tout
comme
le changement
de
lampadaires.
La
diminution
de
l'intensité
de
l'éclairage
semble
plus
réalisable.
A
une
question
de
Nathalie
Coignac
sur
la
pose
éventuelle
de
panneaux
photovoltaïque,
Fabrice
Record
répond
que
les
mesures
de
protection
seront
à
ce
titre
prochainement
assouplies.
Christian
Riboulet
suggère
qu'un
audit
soit
réalisé
sur
les
dépenses
énergétiques
des
bâtiments
et du
bâti
municipaux
en
général
et
leur
isolation
thermique.
Claude
Gourinchas
rappelle
que
des
consultations
d'entreprise
et de
bureaux
d'étude
ont
déjà
eu
lieu
mais
que
les
réponses
et
résultats
ont
été
décevants.
Stéphane
Coldeboeuf
suggère
de
fermer
certains
bâtiments
et
s'interroge
sur
la
nécessité
de
les
conserver. Jean
Pierre
Chazelas
pense
très
pertinent
de
posséder
un
patrimoine
communal
bâti
: rapport
locatif,
actif
utile
en
cas
d'endettement
et
de
sollicitation
bancaire.
D’autres
points
évoqués
:
°
Acquisition
de
la propriété
Martin
: cette
opération
est
différée
pour
différentes
raisons.
Projet
de
skate
parc
: le SIVOM
a
donné
son
accord
de
participation
et d'implantation
sur
l’aire
de
sport.
e
Martine
Fourgeaud
demande
s'il
est
bien
envisagé
d'installer
une
barrière
payante
à
l'accès
des
camping-cars.
Il
lui
est
répondu
que
le
projet
est
toujours
à
l'étude,
même
si
son
coût
est
élevé
malgré
un
amortissement
certain,
pour
des
travaux
qui
dureraient
deux
ans.
Parmi
les
questions
du
public
présent :
e
la limitation
souhaitée
de
la vitesse
au
pont
rompu,
laquelle
dépend
du
Département
e
et
les
raisons
d'une
fermeture
persistante,
depuis
deux
ans,
des
toilettes
publiques.
En
fait,
pendant
cette
durée,
plusieurs
réparations
ont
été
faites,
toujours
suivies
de
dégradations.
L'ensemble
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
et
des
informations
et
questions
diverses
ayant
été
traité,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20h.
Le
Hait.,t
Le
secrétaire
de
séance,
Alexandre
PORTHEAULT
Christian
RIBOULET