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Procès Verbal - 087 218719201 20221107 PV03102022 AU
unknown - CHARTE PCAET SIGNEE
PLU - Annexes - rnt
Déliberation - 2022DEL049
Déliberation - 087 218719201 20221003 2022DEL033 DE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
_ MI INRARMM
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RAI RAI:
=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NM OMAIMmINMAA
DA Rem
PSS A PR AR AA
RIMMINIM MAMMA me
MAIIRINANMM
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
03/10/2022
04/10/2022
Domaines de competences par themes - Environnement
Délibérations
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE
0
04/10/2022
2022DEL033
SOLIGNAC - MAIRIE
DEPARTEMENT 087
LA PREFECTURE
20221004170431644.pdf
087-218719201-20221003-2022DEL033-DE
Aude MUHLEBACH REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement : LIMOGES Canton : CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
membres En
Exercice
|
19
Présents
13
Votants
18
Date
de
convocation
26/09/2022
Date
d’affichage 04/10/2022
Objet
de
la
délibération PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
Délibération
n°
2022DEL033
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
ordinaire
du
03
octobre
2022
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à la
salle
des
fêtes
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Présents
:
Mmes
BOURGER,
CARLIER,
COIGNAC,
MOURNETAS,
GUITARD,
FOURGEAUD.
MM.
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
PECHER,
PORTHEAULT,
RECORD,
RIBOULET,
CHAZELAS
Absents
et
excusés
:
Madame
COMES
donne
pouvoir
à
M.
PECHER,
Monsieur
LEYRIS
donne
pouvoir
à
M.
PORTHEAULT,
Madame
FERNANDES
donne
pouvoir
à
Mme
BOURGER,
Madame
BAYLE
donne
pouvoir
à
Mme
COIGNAC,
Madame
DUPIN
donne
pouvoir
à
Mme
FOURGEAUD,
Monsieur
BRUNET
est
absents
excusé,
M.
Christian
RIBOULET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Limoges
Métropole
a
adopté
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
en
mars
2021.
À
la fois
stratégique
et opérationnel,
le
PCAET
prend
en
compte
l'ensemble
de
la
problématique
climat-air-énergie
à
savoir
:
e
La
réduction
des
consommations
d'énergie,
de
la
précarité
énergétique,
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(GES),
des
émissions
de
polluants
atmosphériques
e
L'adaptation
du
territoire
aux
effets
du
changement
climatique
e
Le
développement
des
énergies
renouvelables
e
Le
renforcement
de
la capacité
du
territoire
à séquestrer
le carbone.
Le
PCAET
constitue
la
réponse
opérationnelle
des
territoires
aux
enjeux
internationaux
de
lutte
contre
le
réchauffement
climatique,
de
décarbonation
du
mix
énergétique
et d'amélioration
de
la qualité
de
l'air.
Il fixe
pour
le territoire
les
objectifs
suivants
:
A
l'horizon |
2026
|
2030
2050
Emissions
de
GES
-29%
|
-37%
-69%
Consommation
d'énergie
-22%
|
-28%
-53%
Emissions
de
polluants
-15%
|
-18%
-34%
atmosphériques Production
d'énergies
+42%
|
+73% |
+150%
renouvelables
Afin
d'initier
une
véritable
dynamique
participative
et
territoriale,
Limoges
Métropole
a
élaboré
une
«
charte
d'engagements
des
partenaires
»
du
PCAET.
Le 7 juillet
dernier,
tous
les
Maires
de
l'agglomération
et le
Président
de
Limoges
Métropole
se
sont
réunis
pour
signer
conjointement
cette
charte.
Ouverte
à
tous
les
partenaires
du
territoire
(collectivités,
entreprises,
associations...),
elle
a
pour
ambition
de
promouvoir
le
PCAET
et
de
faire
adhérer
le
plus
grand
nombre
d'acteurs
locaux
à ses
objectifs.
Elle
propose
ainsi
3
niveaux
d'engagements
permettant
au
signataire
de
concrétiser
son
engagement
dans
l'atteinte
des
objectifs
du
PCAET
et
de
contribuer
ainsi
à
la transition
énergétique
et
climatique
du
territoire
de
Limoges
Métropole
:
Le
niveau
1,
« j'adhère
» permet
au
signataire
de
devenir
acteur
du
PCAET
en
intégrant
l’activité
de
sa
structure
dans
les
objectifs
du
PCAET. *__
Le
niveau
2,
« j'adhère,
j'agis
» permet
au
signataire
de
détailler
les actions
prioritaires
qu'il
met
en
œuvre
ou
va
mettre
en
œuvre
sur
la
période
2021-
2026
dans
les
champs
d'intervention
du
PCAET.
*
Le
niveau
3
«
j'adhère,
j'agis
et
je
me
fixe
des
objectifs
quantitatifs
»
nécessite
la rédaction
d’un
plan
d'action
annexé
à la charte
et détaillant
les
actions
qui
seront
mises
en
œuvre
ainsi
que
les
objectifs
de
réduction
de
consommations
énergétiques
et
d'émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
associées.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
Solignac
:
*_
D’adhérer
au
niveau
2
de
la Charte
d'engagement
du
PCAET
de
Limoges
Métropole
selon
le contenu
proposé
dans
la version
annexée
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
D'adhérer
au
niveau
2
de
la
Charte
d'engagement
du
PCAET
de
Limoges
Métropole
selon
le contenu
proposé
dans
la version
annexée
à
la présente
délibération.
-
autorise
M.
le
Maire,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Par
18
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
Approuve
ces
propositions.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Alexandre
Certifié
exécutoire
par
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 04/10/2022
et
la publication
le
04/10/2022,
le
Maire,