Compte-Rendu - compte rendu du cm du 05 11 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 05 11 2020 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Dhuys et Morin-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 05 11 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-THIERRY

CANTON D’ESSOMES SUR MARNE

COMMUNE DE DHUYS ET MORIN EN BRIE 02540

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 05 NOVEMBRE 2020 A 19 h 30

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 17

Nombre de membres absents : 02

Nombre de pouvoirs : 01

Nombre de votants : 18

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 05 NOVEMBRE 2020 Ledit procès-verbal est adopté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

OBJET : ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE D’UN MONTANT DE 840 € EMANANT DE GROUPAMA Le conseil municipal autorise le maire à procéder à l’encaissement de la somme de 840 € émanant de Groupama. (Remboursement honoraires avocat)

OBJET : ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE D’UN MONTANT DE 1259 € 26 EMANANT DE EDF Le conseil municipal autorise le maire à encaisser l’avoir de 1259 € (trop versé à EDF)

OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGETAIRE (Gras Savoye)

Annulation du titre N° 53 – 2019 d’un montant de 43 € sur l’article 773 – exercice 2019-

OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGETAIRE (Avoir Total Directe Energie) Inscription de la somme de 126 € 32 sur l’article 6541 (créance admise en non-valeur Diminution de l’article 615221 d’un montant de 126 € 32

OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGETAIRE (Colis des aînés)

Vu l’état des crédits consommés à ce jour sur l’article 6232

Décision

Minoration de l’article 615221 d’un montant de 4000

Augmentation de l’article 6232 de la somme de 4000 €

OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGETAIRE (Subvention exceptionnelle aux comités des fêtes de La Celle Sous Montmirail et Marchais en Brie)

Décision modificative budgétaire

Vu la crise sanitaire, il est décidé

- De verser une subvention exceptionnelle de :

285 € au comité des fêtes de La Celle Sous Montmirail

720 € au comité des fêtes de Marchais en Brie dénommé Association les 15 vents - Qu’à cette fin, la décision modificative budgétaire doit être réalisée, à savoir : Diminution de 1005 € sur l’article 615221

Augmentation de 1005 € sur l’article 6574

.

OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGETAIRE (Etude diagnostic église de Marchais en Brie) Vu le coût de l’étude diagnostic 14.998 € 50, il est décidé de procéder à la modification budgétaire suivante : Section d’investissement

- Diminution de 1020 € sur l’article 21311 – OPERATION 116

- Augmentation de 1020 € sur l’article 21318 – OPERATION 103

OBJET : SITE INTERNET COMMUNAL IONOS

Tous pouvoirs sont conférés au Maire pour le règlement des factures à intervenir.

OBJET : DOSSIERS : AIR TECHNOLOGIE-ATTAL-EQUIP’ALU

Le point est fait sur les trois dossiers cités en objet

OBJET : ACQUISITION D’UNE PARCELLE SISE TERRITOIRE DE FONTENELLE EN BRIE CADASTREE SECTION 325-AB N° 108 d’une superficie de 192 m2 moyennant la somme d’UN EURO SYMBOLIQUE, PROPRIETE DE EQUIP ALU (Serge MARY) Le conseil donne son accord et autorise le maire à signer tous documents et à acquitter les factures qui en découleront

OBJET : TERRITOIRE D’ARTONGES - VENTE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION 026-ZC NUMERO 83 D’UNE SUPERFICIE DE 447 m2Le conseil émet un avis favorable pour la vente de cette parcelle à M. Michel Raguet, moyennant le prix de trois euros le mètre carré

OBJET : UN POINT SUR LES DOSSIERS DE SUBVENTION

ARTONGES

A – Restauration picturale « Déploration du Christ Mort »

B – Remplacement verrière du bras sud du Transept

C- Local communal, réfection façade et pignon

TERRITOIRE DE MARCHAIS EN BRIE

IMMEUBLE MAIRIE – Salle du 1er étage et salle des fêtes - Radiateurs et volets roulants solaires

TERRITOIRE DE FONTENELLE EN BRIE

EGLISE - TRAVAUX DE MACONNERIE – DEPOSE DE BOISERIES + GOUTTIERES

TERRITOIRE DE LA CELLE SOUS MONTMIRAIL

Réalisation d’un monument aux morts

TERRITOIRE DE DHUYS ET MORIN EN BRIE

Acquisition d’un camion benne

OBJET : ACQUISITION D’UN CAMION BENNE

Tous pouvoirs sont donnés pour procéder au règlement de la facture à intervenir (Section d’investissement – opération numéro 129)

Et procéder à l’encaissement des subventions attendues.

OBJET : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE 2021 AU TITRE DU DISPOSITIF AISNE PARTENARIAT VOIRIE

NATURE DES

TRAVAUX

APPELLATION ET N°

DE LA VOIE

LONGUEUR MONTANT DE

L’OPÉRATION TTC

MONTANT DE

L’OPÉRATION HT

Voirie VC 3 – Artonges-

VC 9 – Artonges-

Vc 9 – Fontenelle

VC 10- Fontenelle

VC1 et VC 8 – La

Celle –

VC 3 et VC 11- La

Celle

VC 13 - Marchais

70 ml

515 ml

225 ml

430 ml

515 ml

195 ml

340 ml

9.000 €

27.062 € 40

7.536 €

18.000 €

13.200 €

10.560 €

12.600 €

7.500 €

22.552 €

6.280 €

15.000 €

11.000 €

8.800 €

10.500 €

2290 ml 97.958 € 40 81.632 €

OBJET : FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHATEAU THIERRY

Délibération portant demande d’un fonds de concours

Pour la restauration du vitrail du transept sud de l’église Saint Pierre du territoire d’Artonges – Commune de Dhuys et Morin en Brie –

Selon devis de l’entreprise Didier Quentin en date du 16 octobre 2020 s’élevant HT à la somme de 15.539 € 60 A HAUTEUR DU SOLDE DU FONDS DE CONCOURS QUI LUI EST ATTRIBUE SOIT 4192 €

OBJET : TERRITOIRE DE FONTENELLE EN BRIE –

EQUIPEMENT ET AMENAGEMENT DE LA CUISINE DE LA SALLE DES FETES - DEMANDE DE SUBVENTION D’ETAT – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2021-

Deux demandes de subvention seront faites tant auprès du Département que de l’Etat

OBJET : TERRITOIRE DE FONTENELLE EN BRIE –

MODIFICATION D’UN POINT D’ECLAIRAGE PUBLIC – Hameau de Villemoyenne- Le conseil a donné son accord.

OBJET : CONVENTION DE DENEIGEMENT (Périodes hivernales de 2020 à 2026) Tarif horaire HT : 58 € • Pour le territoire d’Artonges avec Monsieur NEYRINCK Joël • Pour le territoire de Fontenelle en Brie avec l’entreprise Henri DIOUY • Pour le territoire de La Celle S/ Mail avec le GAEC LEFEBVRE

• Pour le territoire de Marchais en Brie avec la SCEA DE TIGECOURTOBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION ANNEE 2021

Le conseil a déterminé la rémunération des agents recenseur pour l’année prochaine.

QUESTIONS DIVERSES

OBJET : VIDEOPROTECTION DU TERRITOIRE DE MARCHAIS EN BRIE

Une réflexion est engagée sur ce point.

OBJET : UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE (USESA)

Approbation du rapport d'activité 2019

OBJET : UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE (USESA)

Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2019 Approuve ledit rapport transmis par l'USESA sans aucune observation particulière ni réserve

OBJET : AUTORISATION DE STATIONNEMENT – TAXI -

Par arrêté municipal en date du 29 octobre 2020

Autorisation a été donnée à M. BENALI El Mostafa domicilié 3, Route de Paris, La Chaise, Marchais en Brie

Pour stationner à compter de cette date sur la voie publique

du territoire de la Commune de Dhuys et Morin en Brie,

Avec son taxi de marque MERCEDEDES BENZ, immatriculé CT283-FR

OBJET : COVID 19

Selon l’indicateur préfectoral de ce jour, ce virus est en régression dans l’Aisne.

Respectons les règles sanitaires et prenons soin de nos proches et de nos habitants.

OBJET : TERRITOIRE DE MARCHAIS EN BRIE –

RENOVATION D’UN TERRAIN MULTISPORT EXTERIEUR

Une demande de subvention auprès de l’Etat est faite pour la réfection du sol. En 2022 une subvention auprès du Département sera réalisée.

OBJET : CARTE D’IDENTITE DES MAIRE, MAIRES-DELEGUES ET ADJOINTS

Celles-ci seront délivrées par la Préfecture de l’Aisne et les cartes doivent être fournies par la Mairie.

OBJET : ACQUISITION D’UNE PARCELLE SISE TERRITOIRE DE MARCHAIS EN BRIE CADASTREE SECTION 458-xa-167 p d’une superficie d’environ 72 m2 moyennant la somme d’UN EURO SYMBOLIQUE, PROPRIETE de M. ROULLOT Sylvain Le conseil émet un avis favorable.

OBJET : TERRITOIRE DE FONTENELLE EN BRIE

DEVIS de M. Jean-Louis SUQUET N° 36 EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2020 (végétalisation talus derrière l’abri bus)1940 € Devis accepté.

OBJET :

COLIS DE NOEL AUX AINES

JOUETS AUX ENFANTS DE LA COMMUNE POUR NOEL

CEREMONIE DE NOEL

• - Vu la dissolution du centre communal d’action sociale au 31 décembre 2017 DECIDE A L’UNANIMITE,

Que pour la durée de son mandat électoral (sauf délibération contraire)

**Un colis de noël sera remis

- à chaque habitant de la Commune âgé de plus de 65 ans

- ainsi qu’aux agents communaux en fonction

** qu’une cérémonie de noël sera organisée sur chacun des territoires

** qu’un cadeau sera offert aux enfants des quatre territoires

OBJET :

CONVENTION D’AUTORISATION DE REJET D’EAUX TRAITEES ISSUES D’INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS UN OUVRAGE APPARTENANT A LA COMMUNE (réseau d’eaux pluviales) Autorisation est donnée à M. LEROUX Benoît et LENAIN Alexandra

La séance est levée à 21 heures.

Le Maire : Alain MOROY