Procès Verbal - pv du 28 07 2020

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Procès Verbal - pv du 28 07 2020 Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Dhuys et Morin-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 28 07 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Banque, DEPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-THIERRY

CANTON D’ESSOMES SUR MARNE

COMMUNE DE DHUYS ET MORIN EN BRIE 02540

PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MILLE VINGT

LE : VINGT HUIT JUILLET

A : 19 h 30

Le conseil municipal de la Commune de DHUYS ET MORIN EN BRIE légalement convoqué en date du 22 juillet 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes du territoire d’Artonges, en séance publique, sous la présidence du Maire : Alain MOROY

ETAIENT PRESENTS : BICHOT Géraldine, BROCHOT Didier, CANOT Denis, DADOU Ghislain, DE LA HOUSSAYE Véronique, DIOUY Gilles, DROUIN Jacqueline, DUBUC Christophe, DUCREUX Adeline, GIRARD François, GRISOLET Sophie, HILLARD Florent, LAGLER Christelle, LEBON Bernard, OBLET Corinne, PELTIEZ Éric, VALLIERE Maurice ETAIENT ABSENTS EXCUSES : CANOT Denis ayant donné pouvoir à MOROY Alain, FOLLIOT DE FIERVILLE Olivier ayant donné pouvoir à GRISOLET Sophie

SECRETAIRE DE SEANCE : DADOU Ghislain

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 17

Nombre de membres absents : 2

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de votants : 17

ORDRE DU JOUR :

1- Approbation du procès-verbal de la dernière réunion (10/07/2020) annexé 2- Renouvellement de la commission communale des impôts directs (établir la liste de présentation de 24 commissaires)

3- Révision des tarifs de location des salles communales (proposition du bureau en pièce jointe) 4- Encaissement d’un chèque d’un montant de 120 € émanant de Groupama (remboursement honoraires consultation avocat pour dossier Air Technologies)

5- Etude et vote du budget primitif 2020

6- Questions diverses

• Le tour de l’avenir 14/08/2020

OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

LISTE DE PRESENTATION

N° 28/2020

Le conseil municipal,

A l’unanimité

A dressé la liste de présentation de la commission communale des impôts directs comportant 24 commissaires Et confère tous pouvoirs au Maire pour la transmission de ladite liste à la Direction des Services Fiscaux de l’Aisne.

OBJET : REVISION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET DES OPTIONS A COMPTER DU 01 AOUT 2020

N° 29/2020

Le conseil municipal,

Sur proposition des membres du bureau

Après échange d’idées,

A l’unanimité (Une voix contre et une abstention)

Fixe à compter du premier août deux mille vingt le tarif des locations des salles communales et des options comme suit :OBJET : REVISION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET DES OPTIONS A COMPTER DU 01 AOUT 2020

N° 29/2020

OBJET : ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE D’UN MONTANT DE 120 € EMANANT DE GROUPAMA N° 30/2020

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Confère tous pouvoirs au Maire pour procéder à l’encaissement du chèque émis par Groupama (CRAMA DU NORD EST) tiré sur Orange Bank, portant le numéro 2885658, d’un montant de 120 euros en remboursement d’un honoraire de consultation auprès de Maître LEFEVRE Xavier, Avocat à Château-Thierry en date du 16 octobre 2019 concernant un litige avec la Société Air Technologies basée sur le territoire de Fontenelle en Brie.

OBJET : CONVENTION ADICA POUR UNE MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE – Opération MOE/2020-098 Réfection de chaussée sur la VC5 à Artonges, VC 6 et VC 18 à Marchais en Brie N° 32/2020

Le conseil municipal,

Vu sa délibération en date du 05 novembre 2019

Vu le marché cité en objet

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :

D’autoriser le maire à signer la convention de prestations avec l’ADICA

De nommer le maire représentant du pouvoir adjudicateur

D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel inférieur à 90.000 € HT, comme le prévoit l’article L 2122.21.1 du code des collectivités territoriales D’engager une passation du marché selon la procédure adaptée conformément aux articles LR2123-1 et L 2123-1 du code de la commande publique

Que l’appel public à la concurrence sera formalisé :

- Pour un marché inférieur à 40.000€ HT par :

Une annonce publiée et affichée en mairie

Un envoi de dossier de consultation (ou une publication du dossier de consultation sur le Profil Acheteur de la commune)

- Pour un marché supérieur à 40.000 € HT par :

Une annonce publiée et affichée en mairie

Une publication du dossier de consultation pour le Profil Acheteur de la Commune Que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères indiqués dans le règlement de la consultationOBJET : TERRITOIRE DE MARCHAIS EN BRIE

ACQUISITION SCRUTURE DE JEUX

N° 34/2020

Le conseil municipal,

Vu les explications fournies par M. le Maire

Vu ses précédentes délibérations en date des 19 février 2016 et 05 novembre 2019 Vu la bonne exécution de la commande de la structure de jeux

Vu les devis de la société BOTAPIS acceptés pour cette acquisition,

S’élevant TTC à 6.475 € 20 et 3708 €

A l’unanimité,

Décide d’inscrire cette dépense sur son budget primitif (section d’investissement) Confère tous pouvoirs au Maire pour le règlement des factures à intervenir

OBJET : FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX

DELIBERATION PORTANT DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS

N° 35/2020

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 VI, Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry n°152 en date du 9 juillet 2018 décidant l’attribution de fonds de concours d’investissement envers ses communes membres, et les critères de versement,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry et notamment les dispositions incluant la commune de DHUYS ET MORIN EN BRIE – Aisne - comme l’une de ses communes membres, Considérant que la commune de DHUYS ET MORIN EN BRIE souhaite acquérir une structure de jeux à destination des enfants du territoire

et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la CARCT. Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de demander un fonds de concours à la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry en vue de participer au financement de l’achat de la structure de jeux, d’un montant HT de 7938 € 84 et TTC 9526 € 60

à hauteur de 2563 € du fonds de concours qui lui est attribué

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

OBJET : TERRITOIRE DE FONTENELLE EN BRIE – EGLISE –

TRAVAUX DE MACONNERIE – Devis de l’entreprise FELZINGER du 12 août 2019 – DEPOSE DE BOISERIES – Devis de l’entreprise MOZIN Bruno du 31 août 2019 POSE DE GOUTTIERE EN ZINC – Devis de l’entreprise GRANDPIERRE Thierry en date du 12 février 2019- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION DES HAUTS DE France au titre de l’aide à la restauration et à la valorisation du patrimoine rural remarquable non protégé

N° 38-2020

Le Conseil Municipal,

Après explications fournies par Monsieur le Maire délégué du territoire de Fontenelle en Brie Soucieux de préserver le patrimoine communal en bon état

Vu l’état actuel de l’église du territoire

Vu le devis de l’entreprise FELZINGER en date du 12 août 2019, référencé sous les numéros 019.08.259, d’un montant TTC de 59.651 € 82 et HT 49.709 € 85 pour les travaux de maçonnerie concernant notamment le pignon ouest du transept nord, la façade nord de la nef, la façade occidentale, la façade sud de la nef, l’intérieur du transept nord et l’intérieur du chœur

Vu les travaux de maçonneries envisagés, il convient de procéder à la dépose des boiseries existantes Vu le devis de l’entreprise MOZIN Bruno en date du 31 août 2019 pour un montant HT de 2500 € et TTC 3000 € Concernant la dépose des boiseries et leur traitement

Vu le devis de l’entreprise GRANDPIERRE Thierry en date du 12 février 2019 s’élevant HT à la somme de 4277 € 90

Après échange d’idées,

A l’unanimité,

• Décide d’approuver le projet et le plan de financement de l’opération

De solliciter une subvention de la région des Hauts de France 2020 au titre de l’aide à la restauration et à la valorisation du patrimoine rural remarquable non protégé• à un taux de 50 % du montant de l’opération HT

• Décide que la part non subventionnée de la dépense sera prise en charge par le budget communal • Confère tous pouvoirs au Maire pour mener à bien cette opération

• Décide d’inscrire ces travaux sur son Budget primitif 2020 sous réserve d’obtention des subventions

OBJET : OBSEQUES DE M. JACQUES Nicolas en date du 08 janvier 2020

N° 37/2020

Le conseil municipal,

Après exposé du Maire concernant un administré dans une situation de précarité décédé sur la Commune le Ier janvier dernier.

Après nombreuses investigations la fille de l’intéressé a pu être contactée mais celle-ci se trouve dans une situation obérée et ne peut faire face aux frais d’obsèques de son père qu’elle n’a pas vu depuis sa naissance. Après avoir pris contact avec Maître Laval Vincent, Notaire à Montmirail, celui-ci propose que la Mairie règle la facture du Centre Funéraire Marchetti, en date du 08 janvier 2020 s’élevant TTC à 4500 € Et qu’après la vente du bien de l’intéressé sis territoire de Marchais en Brie -02- 3, Rue des Champs cadastré section WB N° 65-68-69 et 86 la mairie sera remboursée de ladite somme. Vu le mail en date du 15 janvier 2020 échangé entre la trésorerie de Château-Thierry et la commune A l’unanimité,

- Décide sur son budget primitif 2020 d’ouvrir en section d’investissement des crédits (4500€) - sur l’article 274 tant en recettes qu’en dépenses

- D’autoriser le maire à régler la facture en date du 08 janvier 2020 d’un montant TTC de 4500 € Du Centre Funéraire Marchetti pour les obsèques de M. Nicolas JACQUES

- D’autoriser le maire à procéder à l’encaissement de la somme de 4500 € qui émanera de Maître LAVAL Vincent, Notaire à 51210 Montmirail

ainsi que pour la signature de tous documents relatifs à cette dépense et à cette recette.

OBJET : ETUDE ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

N° 31/2020

Le conseil municipal,

Après étude des différents postes budgétaires,

Après explications fournies par M. le Maire

A l’unanimité

Vote le budget primitif 2020

Equilibré en recettes et en dépenses, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 661.443 € 31

SECTION D’INVESTISSEMENT 461.015 € 86

QUESTIONS DIVERSES

OBJET : Désignation d’un délégué au sein du syndicat « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.G.E.D.I)

N° 36/2020

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 15 mars 2020…, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE Monsieur GIRARD François, conseiller municipal,

(Coordonnées du délégué : adresse -1, Rue Triplette – ARTONGES – 02330 DHUYS ET MORIN EN BRIE

Tel : 03.23.82.41.74 et 06.82.03.24.40 -Mail : francois.girard302@wanadoo.fr

comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I.

conformément à l’article 10 des statuts.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la

présente décision.OBJET : ATTRIBUTION D’UN NUMERO DE RUE – TERRITOIRE DE LA CELLE SOUS MONTMIRAIL - N° 33/2020

Le conseil municipal,

Vu la demande d’un administré du territoire de la Celle Sous Montmirail qui est entrain de construire un pavillon (parcelle 147 ZA 265/266°

Après consultation du maire-délégué du territoire

Conscient qu’il convient d’attribuer un numéro pour ledit bien

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :

D’attribuer à cet immeuble le numéro 14, Rue du Petit Morin – LA CELLE SOUS MONTMIRAIL – 02540 DHUYS ET MORIN EN BRIE

Que cette décision sera portée à la connaissance des services du cadastre

Et de conférer tous pouvoirs au Maire pour l’achat et règlement de la facture d’achat d’un numéro de rue.

OBJET : LOCATION DES SALLES DES FETES

Les membres du conseil municipal ont convenu que dans directives du Préfet de l’Aisne les salles des fêtes ne seront pas relouées.

OBJET : PROCES VERBAL DE CONSTAT DE MAITRE CHAUVIN, Huissier de Justice à Château-Thierry Le Maire informe que deux constats ont été dressés par Maître CHAUVIN, susnommé, le 07 courant : - Le premier pour la propriété ATTAL sise à Fontenelle en Brie (travaux sans autorisation préalable) - Le second pour la Société Air Technologies constatant que les tonnelles étaient toujours en place

M. MOROY Alain indique

*qu’il prendra rendez-vous avec Mme la Sous-Préfète de Château-Thierry lors de son retour de congés pour le dossier Attal et pour les nuisances olfactives engendrées par la Sté Air Technologies. *que l’audience pour le dossier Air Technologies se déroulera le 08 octobre prochain

OBJET : DIVERS

**Brocante de La Celle Sous Montmirail et Artonges. Celles-ci semblent fortement compromises. (Covid 19) **Arbustes plantés sur l’ancienne peupleraie de La Celle Sous Montmirail (arrosage +paillage au pied de ceux-ci)

**Les commissions à pourvoir au sein la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry **Mme Oblet Corinne attire l’attention du conseil municipal sur la situation de M. Barthélémy René suite au décès de sa conjointe. Le Maire indique qu’il va se rapprocher de la ville de Montmirail.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50

SUIVENT LES SIGNATURES :