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unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 095 Avenant n°1 bail location Tanguy Traen MSC 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 095 Avenant n°1 bail location Tanguy Traen MSC 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DÉCISION DU PRÉSIDENT N° : DEC2025_095 Domaine d’intervention : conclusion ou révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas
12 ans
Objet : Avenant n°1 au bail de location à usage professionnel d’un bureau au sein de la Maison de la Santé du Clermontois située 262 rue Herminie à Bury (60250), au profit de Monsieur Tanguy TRAEN, ostéopathe.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes du Clermontois disposant de la compétence santé depuis le 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024_01_04 du 25 janvier 2024 relative aux délégations d’attribution du Président, et plus particulièrement le point 19 ; Vu le bail de location, à usage professionnel, d’un bureau au sein de la Maison de la Santé du Clermontois conclu entre la Communauté de communes du Clermontois et Monsieur Tanguy TRAEN le 25 août 2025 ;
Vu les échanges avec les professionnels de la Maison de la Santé relatifs à la révision de certains éléments du contrat concertée entre les parties et arrêtée le 26 septembre 2025 ; Considérant l’intérêt de modifier le bail professionnel initial de Monsieur Tanguy TRAEN et par conséquent la décision DEC2025_057 du 29 août 2025 ;
Considérant la nécessité de signer l’avenant n°1 ci-annexé ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 La modification du bail professionnel initial en date du 25 août 2025 relatif à la location du bureau n°19 au sein de la Maison de la Santé du Clermontois située 262 rue Herminie 60250 Bury.
ARTICLE 2 La signature de l’avenant n°1 au bail de location entre la Communauté de communes du Clermontois et Monsieur Tanguy TRAEN, portant sur la révision de certains éléments du contrat, pour l’exercice de sa profession en qualité d’ostéopathe. L’avenant n°1 prend effet à compter du 1er décembre 2025, le bail professionnel initial continuant de s’appliquer en l’état pour ce qui concerne les éléments non modifiés.
ARTICLE 3 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 4 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée, Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 30 décembre 2025 Sous-préfecture le : 30 décembre 2025
de la publication sur le site internet le : 30 décembre 2025
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont