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Déliberation - 32 2023 Travaux de cloture du terrain de tambourin EURL GAIA Cloture Systeme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Bécision
n°32/2023
Objet
:
Travaux
de
clôture
du
terrain
de
tambourin
-
EURL
GAIA
Clôture
Système
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vendargues
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2122-22
4°
:
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°08/2020
en
date
du
25
mai
2020,
attribuant
à Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
prévues
à l'article
L.
2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
celle
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
d’un
montant
inférieur
à
90.000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
renouveler
et
d'améliorer
le
dispositif
de
clôture
et
de
pare-balle
du
terrain
de
tambourin
;
DECIDE
Article
1
Un
marché
simplifié
de
travaux
n°CO.23.03
est
passé
avec
l’'EURL
GAÏA
Clôture
Système,
dont
le
siège
est
3
avenue
du
Canal
Philippe
Lamour
à Gallargues-le-Montueux
(30660),
pour
des
travaux
de
clôture
du
terrain
de
tambourin
municipal,
aux
conditions
suivantes
:
-
Délai
d'exécution
:12
semaines
maximum,
à
compter
de
la
notification
du
marché,
y
compris
délais
d’approvisionnement
et
période
de
préparation,
-
Prix
:44.265,00
€ HT,
soit
53.118,00
€ T.T.C..
Article
2
La
dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
de
la
commune
—
chapitre
21.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Métropole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
il
sera
rendu
compte
en
prochaine
réunion
publique
du
Conseil
Municipal.
Article
4
Monsieur
le
Maire
informe
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Décision
certifiée
exécutoire
par
:
Transmission
en
Préfecture
17/05/2023
Mise
en
ligne
le
.....!//V9/€0es
Fait
à
Vendargues,
le
17
mai
2023.
Le
Maire,
Guy
LAURET.
/
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230517-DM32-2023-AU Date de télétransmission : 17/05/2023 Date de réception préfecture : 17/05/2023