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Déliberation - 73 2023 Travaux de mises aux normes electriques au sein de lecole les Garrigues S.M.E
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 73 2023 Travaux de mises aux normes electriques au sein de lecole les Garrigues S.M.E)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Décision
n°73/2023
Objet
:
Travaux
de
mises
aux
normes
électriques
au
sein
de
l’école
les
Garrigues
-
S.M.E.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vendargues
|
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.
2122-22
4°
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°08/2020
en
date
du
25
mai
2020,
attribuant
à Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
prévues
à l'article
L.
2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
celle
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
d’un
montant
inférieur
à
90.000
€
H.T,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
mises
aux
normes
électriques
par
le
remplacement
du
tableau
général
basse
tension
(TGBT)
et
du
tableau
divisionnaire
(TD)
au
sein
des
locaux
de
l’école
les
Garrigues
;
DECIDE
Article
1
Est
passé
commande
des
travaux
de
remplacement
du
tableau
général
basse
tension
(TGBT)
et
du
tableau
divisionnaire
(TD)
au
sein
des
locaux
de
l’école
les
Garrigues
auprès
de
la
SAS
Services
Maintenances
Energies
(SME),
dont
le
siège
est
Immeuble
Le
Corner
—
ZAC
Garosud
—
535
rue
Raymond
Recouly
à
Montpellier
(34070),
pour
un
coût
total
de
travaux
de
:16.018,91
€
HT.
soit
19.222,09
€
TTC.
Article
2
La
dépense
correspondante
est prévue
au
budget
de
la commune
— chapitre
23.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Métropole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
il
sera
rendu
compte
en
prochaine
réunion
publique
du
Conseil
Municipal.
Article
4
Monsieur
le
Maire
informe
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Décision
certifiée
exécutoire
par
:
Transmission
en
Préfecture
Mise
en
ligne
le
..20.Octobre. 2023...
Fait
à
Vendargues,
le
19
octobre
2023.
Le
Maire,
Guy
LAURET.
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20231019-DM73-2023-AI Date de télétransmission : 20/10/2023 Date de réception préfecture : 20/10/2023