Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 78 2024 Travaux de mutation de leclairage du terra
Déliberation - 79 2024 Travaux de depose et de deplacement darmoi
Déliberation - 80 2024 Travaux de deplacement camera videoprotect
unknown - 91 2024 Mutation de leclairage du terrain de footb
Déliberation - 71 2024 Travaux damenagement de 40 demie concessio
Déliberation - 70 2023 Travaux de mutation de leclairage du gymna
Déliberation - 32 2023 Travaux de cloture du terrain de tambourin
Déliberation - 73 2023 Travaux de mises aux normes electriques au
Déliberation - 25.Delib convention avec association tennis club p
Déliberation - 59 2023 Assistance a maitrise douvrage pour les tr
Déliberation - 71 2023 Travaux projecteurs LED Tennis n.123 et 4 BONDON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 71 2023 Travaux projecteurs LED Tennis n.123 et 4 BONDON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Décision
n°71/2023
Objet
:
Travaux
de
mutation
de
l’éclairage
des
courts
de
tennis
n°1,
2,
3
et
4
en
projecteurs
LED
-
SAS
BONDON
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vendargues
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.
2122-22
4° ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°08/2020
en
date
du
25
mai
2020,
attribuant
à Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
prévues
à
l'article
L.
2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
celle
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
d’un
montant
inférieur
à
90.000
€
H.T,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
remplacer
les
projecteurs
des
courts
de
tennis
n°1,
2,
3
et
4
et
la
volonté
d’opter
pour
de
la
technologie
LED
:
DECIDE
Article
1
Un
marché
simplifié
de
travaux
est
passé
avec
la
SAS
BONDON,
dont
le
siège
est
Les
Méjeans
—
BP
10005
à
Lattes
(34871
Cedex),
pour
la
mutation
de
l'éclairage
des
courts
de
tennis
n°1,
2,
3
et
4
en
projecteurs
LED,
aux
conditions
suivantes
:
-
Durée
:10
semaines
maximum,
à compter
de
sa
notification,
y
compris
délais
de
livraison
-
Prix
:38.916,00
€ HT,
soit
46.699,20
€ T.T.C..
Article
2
La
dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
de
la
commune,
chapitre
23.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Métropole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
il
sera
rendu
compte
en
prochaine
réunion
publique
du
Conseil
Municipal.
Article
4
Monsieur
le
Maire
informe
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Décision
certifiée
exécutoire
par :
Transmission
en
Préfecture
Mise
en
ligne
le
4
Octobre
2023,
Fait
à Vendargues,
le 4
sa
2023.
Le
Maire,
2
Guy
LAURET.
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20231004-DM71-2023-AU Date de télétransmission : 04/10/2023 Date de réception préfecture : 04/10/2023