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Arrêté - Sommaire n° 170 du 05 decembre 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 170 du 05 decembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
E PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2024-170 PUBLIÉ
LE
5
DÉCEMBRE
2024 Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Cabinet
du
préfet
95-2024-12-04-00002
- Arrêté
n°
2024-01770
du
04/12/2024
autorisant
la
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
hélicoptères
de
la
gendarmerie
nationale
à
l'occasion
de
la
réouverture
de
la
Cathédrale
Notre
Dame
de
Paris
(6
pages)
Page
3
.Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la
coordination
et
de
l'appui
territorial
95-2024-12-05-00001
- Avis
n°
82
du
4
décembre
2024
de
la
CDAC
95
relatif
au
projet
d'extension
du
centre
commercial
Les
3
Fontaines
par
restructuration
/
recommercialisation
de
surfaces
vacantes
représentant
5
808
m°
de
surface
de
vente.
Le
projet
se
situe
rue
de
la
Croix
des
Maheux
à Cergy.
(6
pages)
Page
9
Préfecture
de
police
de
Paris
/
95-2024-12-04-00001
- Arrêté
2024-01770
du
04
décembre
2024
autorisant
la
captation,
l'enregistrement
et
la transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
hélicoptères
de
la
gendarmerie
nationale
à
l'occasion
de
la
réouverture
de
la
Cathédrale
Notre-Dame
de
Paris
(6
pages)
Page
15