Ordre du Jour - 974 Ordre du jour Conseil municipal 15

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Pôle Juridique, Achats et Assemblées

Service Assemblées et Vie des Institutions

Conseil municipal du 15 octobre 2024

Ordre du jour

Adoption de l'ordre du jour du Conseil municipal du 15 octobre 2024

Adoption des procès-verbaux des Conseil municipaux du 11 juillet et du 10 septembre 2024 Application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales

N° Délégation Titre de l'affaire

1 Hors Délégation Vœu relatif à un audit des crèches privées de Montpellier

2 Ville fraternelle et solidaire Mutuelle communale - Complémentaire santé accessible à tous - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et La Mutuelle Familiale - Approbation - Autorisation de signature

3 Ressources humaines et dialogue

social

Mesures de protection et de solidarité envers les agents de la Ville de Montpellier dans le cadre de l'exercice de leurs missions - Approbation

4 Ressources humaines et dialogue

social

Protection sociale complémentaire des agents de la Ville de Montpellier - Choix de l'opérateur pour le contrat collectif de prévoyance - Approbation

5 Ressources humaines et dialogue

social

Prévention et santé au travail - Prestations en direction des agents - Convention de groupement de commande permanent entre Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Approbation - Autorisation de signature

6 Commerce Immeuble Le Capoulié - Locaux 6 rue de Maguelone - Parcelle cadastrée HM 36 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal - Approbation

7 Commerce Immeuble Le Capoulié - Bail Commercial sous conditions suspensives - Locaux commerciaux - 6 rue Maguelone HM 0036 - Implantation du magasin Sostrene Grene - Approbation - Autorisation de signature

8 Protection de la population et

tranquillité publique

Groupement Sûreté Résidentiel Interbailleur - Attribution d'une subvention - Exercice 2024 - Convention - Approbation - Autorisation de signature

9 Urbanisme durable et maîtrise

foncière

Résorption des bidonvilles - Principe de cession des locaux de l'ancienne auberge de jeunesse situés 2 impasse de la Petite Corraterie à la Fondation Abbé Pierre - Parcelle cadastrée HO 77 - Approbation

10 Ville sportive Réhabilitation du Tennis Club de la Paillade - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Quartier de la Mosson - Dépôt et d'octroi des autorisations d'urbanisme - Approbation

11 Emploi et création d'entreprises Dotation Politique de la Ville 2024 - Convention d'attribution de subvention entre l'État, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

12 Ville éducative et réussite scolaire Inclusion des enfants à besoins particuliers - Plan d'actions au sein des écoles publiques et des centres de loisirs de la Ville de Montpellier - Convention d'intervention entre l'Institut médico-éducatif (IME) Fontcaude et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

13 Ville éducative et réussite scolaire "Notre école, faisons-la ensemble" (NEFLE) - Fonds d'Innovation Pédagogique - Conventions entre la Ville de Montpellier et l'Éducation Nationale - Approbation - Autorisation de signature2

14 Ville sportive Attributions de créneaux annuels pour la saison sportive 2024-2025 - Conventions relatives à l'utilisation du domaine public - Approbation - Autorisation de signature

15 Santé, Prévention et Lutte contre

les addictions

Ma.P - Unité mobile de prévention santé de la Ville de Montpellier - Bilan annuel - Conventions de partenariat - Approbation - Autorisation de signature

16 Santé, Prévention et Lutte contre

les addictions

Label "Ville active du Programme National Nutrition Santé (PNNS)" de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie - Charte d'engagement 2024- 2029 - Renouvellement - Approbation - Autorisation de signature

17 Petite enfance et Place de l'enfant

dans la Ville

Service Montpelliérain de la Petite Enfance - Démarche Guichet Unique - Création de 8 nouveaux Espaces Petite Enfance - Approbation

18 Petite enfance et Place de l'enfant

dans la Ville

Structures petite enfance - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et le musée Fabre - Avenant n°1 - Approbation - Autorisation de signature

19 Culture et culture scientifique Mille formes - Centre d'initiation à l'art pour les 0-6 ans - Contrat de coopération entre la Ville de Clermont-Ferrand et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

20 Urbanisme durable et maîtrise

foncière

Projet d'extension du musée Fabre - Autorisation de dépôt et d'octroi d'autorisations d'urbanisme à Montpellier Méditerranée Métropole - Rues de la Monnaie et Montpellieret - Parcelle cadastrée HN 232 - Approbation

21 Culture et culture scientifique Opéra Comédie - Procédure de classement au titre des monuments historiques - Approbation

22 Urbanisme durable et maîtrise

foncière

Projet de requalification du site de la Maison d'Enfants Marie Caizergues - 1 rue Saint-Vincent-de-Paul à Montpellier - Cession d'une partie de la parcelle BR 609 à ACM Habitat - Approbation

23 Urbanisme durable et maîtrise

foncière

Construction du groupe scolaire Sud Mosson - Échange foncier sans soulte avec le Département de l'Hérault - Rue du Pilory, Montpellier - Approbation

24 Urbanisme durable et maîtrise

foncière

Réalisation du groupe scolaire Hypatie - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Quartier de la Mosson - Acquisition de la parcelle cadastrée TP 157 - Rue de l'Agathois - Approbation

25 Finances Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 4 septembre 2024 - Approbation

26 Finances Attributions de compensation (AC) 2024 définitives à la suite de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 4 septembre 2024 - Approbation

27 Ville apaisée, respirable et

numérique

Stratégie de la donnée et de l'Intelligence Artificielle - Approbation

28 Hors Délégation Dénominations de voies et d'espaces publics - Approbation

29 Petite enfance et Place de l'enfant

dans la Ville

Dénomination de la nouvelle crèche municipale - Approbation

30 Petite enfance et Place de l'enfant

dans la Ville

Conventions Pluriannuelles d'Objectifs et de Moyens (CPOM) entre la Ville de Montpellier et les associations gestionnaires de structures Petite Enfance - Approbation - Autorisation de signature

31 Petite enfance et Place de l'enfant

dans la Ville

Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) - Quartier Celleneuve - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'Association Pause Goûter - Avenant - Approbation - Autorisation de signature

32 Petite enfance et Place de l'enfant

dans la Ville

Crèche Moussia - Déménagement - Garantie d'emprunt à l'association Familles Rurales-Sucre d'Orge - Approbation3

33 Ville éducative et réussite scolaire Mise à disposition d'un environnement numérique de travail (ENT) - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'Académie de Montpellier - Année scolaire 2024-2025 - Renouvellement - Approbation - Autorisation de signature

34 Ville éducative et réussite scolaire Accueils de Loisirs associatifs - Convention pluriannuelle 2024-2026 d'objectifs entre la Ville de Montpellier et l'association Vacances Evasion - Approbation - Autorisation de signature

35 Ville éducative et réussite scolaire Classes de Découverte Rousses - Attributions de subventions - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

36 Ville éducative et réussite scolaire Rentrée 2024-2025 - Évolution du nombre de classes et des postes d'enseignants dans les écoles publiques - Approbation

37 Ville éducative et réussite scolaire Règlement de fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Ville de Montpellier - Modification - Approbation

38 Culture et culture scientifique Projet Yoot - Conventions de partenariat entre la Ville de Montpellier et le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) Montpellier Occitanie - Année universitaire 2024-2025 - Approbation - Autorisation de signature

39 Culture et culture scientifique Cinéma Nestor-Burma - Dispositifs d'éducation à l'image - Année scolaire 2024/2025 - Conventions entre la Ville de Montpellier et l'association Les chiens andalous - Convention entre la Ville de Montpellier et le Festival cinéma d'Alès-Itinérances - Approbation - Autorisation de signature

40 Culture et culture scientifique Théâtre Jean Vilar - Option théâtre - Convention pluriannuelle de partenariat entre la Ville de Montpellier et la Cité scolaire Françoise Combes - Avenant 2024-2025 - Approbation - Autorisation de signature

41 Culture et culture scientifique Théâtre Jean Vilar - Conventions de co-accueil de spectacles - Approbation - Autorisation de signature

42 Culture et culture scientifique Espace Gisèle Halimi - Réseau Micro folies - Adhésion - Approbation

43 Ville sportive Utilisation des équipements sportifs municipaux par les établissements publics locaux d'enseignement rattachés au Département et à la Région - Conventions - Année scolaire 2024-2025 - Approbation - Autorisation de signature

44 Ville sportive Mise à disposition du palais universitaire sportif Veyrassi - Convention entre l'Université de Montpellier et la Ville de Montpellier - Saison sportive 2024- 2025 - Approbation - Autorisation de signature

45 Vie associative et Maisons pour

Tous

Mise à disposition de locaux associatifs - Approbation de loyers minorés - Convention - Approbation - Autorisation de signature

46 Egalité et droits des femmes Observatoire des discriminations - Contrat de collaboration de recherche entre la Ville de Montpellier et l'Université Paul Valery - Avenant n°3 - Approbation - Autorisation de signature

47 Emploi et création d'entreprises Contrat de Ville 2024-2030 - Quartiers 2030 - Appel à projets 2024 - Attribution de subventions - Programmation complémentaire - Approbation - Autorisation de signature

48 Commerce Montpellier Grand Cœur - Aide à la rénovation des devantures des locaux d'activités - Attribution de subventions - Approbation

49 Hors Délégation Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole - Avis sur le projet de plan arrêté

50 Urbanisme durable et maîtrise

foncière

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Port Marianne République - Agrément de candidature du groupement SPAG / BACOTEC pour le lot F2 - Approbation4

51 Urbanisme durable et maîtrise

foncière

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Port Marianne République - Agrément de candidature des Nouveaux Constructeurs / TDS Promotion pour l'îlot I - Approbation

52 Urbanisme durable et maîtrise

foncière

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Port Marianne République - Agrément de candidature d'ACM Habitat pour le lot CAV-02B - Approbation

53 Urbanisme durable et maîtrise

foncière

Vente à la SA3M des parcelles TP 50 et TP 93 sises 367 Rue de l'Agathois - Montpellier - Approbation

54 Urbanisme durable et maîtrise

foncière

Cession d'une propriété du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Montpellier - Foyer de travailleurs migrants - 1 rue de l'Agathois - Montpellier - Autorisation

55 Urbanisme durable et maîtrise

foncière

Création d'un relais petite enfance - Acquisition du volume 2 de la résidence Val de Croze parcelle PE 543, 27 Place de Chine à Montpellier - Approbation

56 Urbanisme durable et maîtrise

foncière

Acquisition d'une propriété agronaturelle - Avenue Saint Maurice de Sauret - Montpellier - Approbation

57 Urbanisme durable et maîtrise

foncière

Acquisition d'un bien sans maître - Parcelle cadastrée HX 148, Place du 8- mai-1945 à Montpellier - Renonciation à l'incorporation au profit de Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation

58 Urbanisme durable et maîtrise

foncière

Parc d'Activités Euromédecine - Quartier Hôpitaux Facultés - Zone de Laboratoires et d'Activités Diversifiées (ZOLAD) - Abrogation du cahier des charges - Approbation

59 Patrimoine municipal et sobriété

énergétique

Programme EduRénov de la Caisse des Dépôts et Consignations - Adhésion - Approbation - Autorisation de signature

60 Patrimoine municipal et sobriété

énergétique

Mise à disposition d'un conseiller en énergies/économe de flux - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et le Syndicat Mixte Hérault Énergies (SMHE) - Approbation - Autorisation de signature

61 Protection de la population et

tranquillité publique

Fourrière Automobile - Contrat de Délégation de Service Public entre la Ville de Montpellier et la Société Publique Locale TaM - Approbation - Autorisation de signature

ENVOI DSP J-15

62 Protection de la population et

tranquillité publique

Vidéoprotection - Maintenance des installations de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole - Convention de groupement de commandes - Approbation - Autorisation de signature

63 Protection de la population et

tranquillité publique

Vidéoprotection - Renvoi d'images - Convention entre la Ville de Montpellier et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault (SDIS 34) - Approbation - Autorisation de signature

64 Protection de la population et

tranquillité publique

Police Municipale - Brigade Motocycliste - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et Anticipation Sécurité Perfectionnement Protection Regroupement (ASPPR) Formation - Approbation - Autorisation de signature

65 Relation aux usagers Recensement de la population 2025 - Création de postes d'agents recenseurs - Rémunération - Approbation

66 Ressources humaines et dialogue

social

Modification du tableau des emplois et des effectifs - Approbation

67 Ressources humaines et dialogue

social

Modification du tableau des emplois et des effectifs - Recours au dispositif apprentis - Approbation

68 Ressources humaines et dialogue

social

Achat de formations - Convention de groupement de commandes permanent entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation - Autorisation de signature5

69 Finances Achat et maintenance de défibrillateurs - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation - Autorisation de signature

70 Finances Reprise et affectation du résultat de l'exercice 2023 - Budget de la Ville de Montpellier - Adoption

71 Finances Budget supplémentaire 2024 de la Ville de Montpellier - Adoption

72 Finances Vote en autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) - Révisions - Adoption

73 Finances Versement d'un fonds de concours à Montpellier Méditerranée Métropole - Convention - Approbation - Autorisation de signature

74 Finances Admissions en non-valeur - Exercice 2024 - Approbation

75 Hors Délégation Organismes Extérieurs - Société Publique Locale (SPL) TaM - Modification statutaire - Autorisation accordée au représentant de la Ville de Montpellier - Approbation

76 Hors Délégation Organismes Extérieurs - Société Anonyme d'économie Mixte Locale (SAEML) SERM - Principe de création d'une filiale IN MEDIO Occitanie - Autorisation accordée aux représentants de la Ville de Montpellier - Approbation

77 Administration générale Commission des Concessions - Création - Élection - Fixation des modalités de dépôt des listes - Règlement intérieur - Approbation

78 Administration générale Représentations du Conseil municipal - Désignations - Approbation

79 Culture et culture scientifique Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Culture" - Exercice 2024 - Réaffectation de subventions 2023 - Approbation - Autorisation de signature

80 Résorption de l'habitat indigne,

Economie sociale et solidaire

Attribution de subvention dans le cadre de la thématique "Habitat" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

81 Politique alimentaire et agriculture

urbaine

Attribution de subventions dans le cadre des thématiques "Politique Alimentaire" et "Écologie urbaine" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

82 Relations internationales Attribution de subventions dans la thématique "Relations Internationales" - Exercice 2024 - Conventions - Approbation - Autorisation de signature

83 Ville éducative et réussite scolaire Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Réussite éducative" - Exercice 2024 - Conventions - Approbation - Autorisation de signature

84 Résorption de l'habitat indigne,

Economie sociale et solidaire

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Social" - Exercice 2024 - Convention - Approbation - Autorisation de signature

85 Jeunesse Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Jeunesse" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

86 Ville fraternelle et solidaire Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Lutte contre les exclusions" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

87 Ville fraternelle et solidaire Attribution de subventions dans le cadre des thématiques "Cohésion sociale", "Accessibilité universelle", "Lutte contre les discriminations" et "Vie associative" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

88 Santé, Prévention et Lutte contre

les addictions

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Santé" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

89 Nature en ville et biodiversité Attribution de subvention dans le cadre de la thématique "Nature en ville" à l'association Salon de l'Écologie - Exercice 2024 - Convention - Approbation - Autorisation de signature

90 Ville sportive Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Sports" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature6

91 Hors Délégation Organismes extérieurs - Société Anonyme d'Economie Mixte Locale MONTPELLIER EVENTS - Rapport Annuel de l'Administrateur (RAA) - Exercice 2023 - Approbation

92 Hors Délégation Organismes extérieurs - Société Publique Locale SA3M- Rapport Annuel de l'Administrateur (RAA) - Exercice 2023 - Approbation

93 Hors Délégation Organismes extérieurs - Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - SERM - Rapport Annuel de l'Administrateur (RAA) - Exercice 2023 - Approbation

94 Hors Délégation Organismes Extérieurs - Société Anonyme d'Économie Mixte Locale SOMIMON - Rapport Annuel de l'Administrateur (RAA) - Exercice 2023 - Approbation

95 Hors Délégation Organismes Extérieurs - Société Publique Locale TaM - Rapport Annuel de l'Administrateur (RAA) - Exercice 2023 - Approbation

96 Urbanisme durable et maîtrise

foncière

Organismes extérieurs - Société Publique Locale - SA3M - Rapport spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique - Exercice 2023

97 Urbanisme durable et maîtrise

foncière

Organismes extérieurs - Société Anonyme d'Économie Mixte Locale - Société d'Équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) - Rapport Spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique - Exercice 2023