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Ordre du Jour - 974 Ordre du jour Conseil municipal 15
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Famille,
1
Pôle Juridique, Achats et Assemblées
Service Assemblées et Vie des Institutions
Conseil municipal du 15 octobre 2024
Ordre du jour
Adoption de l'ordre du jour du Conseil municipal du 15 octobre 2024
Adoption des procès-verbaux des Conseil municipaux du 11 juillet et du 10 septembre 2024 Application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
N° Délégation Titre de l'affaire
1 Hors Délégation Vœu relatif à un audit des crèches privées de Montpellier
2 Ville fraternelle et solidaire Mutuelle communale - Complémentaire santé accessible à tous - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et La Mutuelle Familiale - Approbation - Autorisation de signature
3 Ressources humaines et dialogue
social
Mesures de protection et de solidarité envers les agents de la Ville de Montpellier dans le cadre de l'exercice de leurs missions - Approbation
4 Ressources humaines et dialogue
social
Protection sociale complémentaire des agents de la Ville de Montpellier - Choix de l'opérateur pour le contrat collectif de prévoyance - Approbation
5 Ressources humaines et dialogue
social
Prévention et santé au travail - Prestations en direction des agents - Convention de groupement de commande permanent entre Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Approbation - Autorisation de signature
6 Commerce Immeuble Le Capoulié - Locaux 6 rue de Maguelone - Parcelle cadastrée HM 36 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal - Approbation
7 Commerce Immeuble Le Capoulié - Bail Commercial sous conditions suspensives - Locaux commerciaux - 6 rue Maguelone HM 0036 - Implantation du magasin Sostrene Grene - Approbation - Autorisation de signature
8 Protection de la population et
tranquillité publique
Groupement Sûreté Résidentiel Interbailleur - Attribution d'une subvention - Exercice 2024 - Convention - Approbation - Autorisation de signature
9 Urbanisme durable et maîtrise
foncière
Résorption des bidonvilles - Principe de cession des locaux de l'ancienne auberge de jeunesse situés 2 impasse de la Petite Corraterie à la Fondation Abbé Pierre - Parcelle cadastrée HO 77 - Approbation
10 Ville sportive Réhabilitation du Tennis Club de la Paillade - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Quartier de la Mosson - Dépôt et d'octroi des autorisations d'urbanisme - Approbation
11 Emploi et création d'entreprises Dotation Politique de la Ville 2024 - Convention d'attribution de subvention entre l'État, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature
12 Ville éducative et réussite scolaire Inclusion des enfants à besoins particuliers - Plan d'actions au sein des écoles publiques et des centres de loisirs de la Ville de Montpellier - Convention d'intervention entre l'Institut médico-éducatif (IME) Fontcaude et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature
13 Ville éducative et réussite scolaire "Notre école, faisons-la ensemble" (NEFLE) - Fonds d'Innovation Pédagogique - Conventions entre la Ville de Montpellier et l'Éducation Nationale - Approbation - Autorisation de signature2
14 Ville sportive Attributions de créneaux annuels pour la saison sportive 2024-2025 - Conventions relatives à l'utilisation du domaine public - Approbation - Autorisation de signature
15 Santé, Prévention et Lutte contre
les addictions
Ma.P - Unité mobile de prévention santé de la Ville de Montpellier - Bilan annuel - Conventions de partenariat - Approbation - Autorisation de signature
16 Santé, Prévention et Lutte contre
les addictions
Label "Ville active du Programme National Nutrition Santé (PNNS)" de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie - Charte d'engagement 2024- 2029 - Renouvellement - Approbation - Autorisation de signature
17 Petite enfance et Place de l'enfant
dans la Ville
Service Montpelliérain de la Petite Enfance - Démarche Guichet Unique - Création de 8 nouveaux Espaces Petite Enfance - Approbation
18 Petite enfance et Place de l'enfant
dans la Ville
Structures petite enfance - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et le musée Fabre - Avenant n°1 - Approbation - Autorisation de signature
19 Culture et culture scientifique Mille formes - Centre d'initiation à l'art pour les 0-6 ans - Contrat de coopération entre la Ville de Clermont-Ferrand et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature
20 Urbanisme durable et maîtrise
foncière
Projet d'extension du musée Fabre - Autorisation de dépôt et d'octroi d'autorisations d'urbanisme à Montpellier Méditerranée Métropole - Rues de la Monnaie et Montpellieret - Parcelle cadastrée HN 232 - Approbation
21 Culture et culture scientifique Opéra Comédie - Procédure de classement au titre des monuments historiques - Approbation
22 Urbanisme durable et maîtrise
foncière
Projet de requalification du site de la Maison d'Enfants Marie Caizergues - 1 rue Saint-Vincent-de-Paul à Montpellier - Cession d'une partie de la parcelle BR 609 à ACM Habitat - Approbation
23 Urbanisme durable et maîtrise
foncière
Construction du groupe scolaire Sud Mosson - Échange foncier sans soulte avec le Département de l'Hérault - Rue du Pilory, Montpellier - Approbation
24 Urbanisme durable et maîtrise
foncière
Réalisation du groupe scolaire Hypatie - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Quartier de la Mosson - Acquisition de la parcelle cadastrée TP 157 - Rue de l'Agathois - Approbation
25 Finances Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 4 septembre 2024 - Approbation
26 Finances Attributions de compensation (AC) 2024 définitives à la suite de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 4 septembre 2024 - Approbation
27 Ville apaisée, respirable et
numérique
Stratégie de la donnée et de l'Intelligence Artificielle - Approbation
28 Hors Délégation Dénominations de voies et d'espaces publics - Approbation
29 Petite enfance et Place de l'enfant
dans la Ville
Dénomination de la nouvelle crèche municipale - Approbation
30 Petite enfance et Place de l'enfant
dans la Ville
Conventions Pluriannuelles d'Objectifs et de Moyens (CPOM) entre la Ville de Montpellier et les associations gestionnaires de structures Petite Enfance - Approbation - Autorisation de signature
31 Petite enfance et Place de l'enfant
dans la Ville
Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) - Quartier Celleneuve - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'Association Pause Goûter - Avenant - Approbation - Autorisation de signature
32 Petite enfance et Place de l'enfant
dans la Ville
Crèche Moussia - Déménagement - Garantie d'emprunt à l'association Familles Rurales-Sucre d'Orge - Approbation3
33 Ville éducative et réussite scolaire Mise à disposition d'un environnement numérique de travail (ENT) - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'Académie de Montpellier - Année scolaire 2024-2025 - Renouvellement - Approbation - Autorisation de signature
34 Ville éducative et réussite scolaire Accueils de Loisirs associatifs - Convention pluriannuelle 2024-2026 d'objectifs entre la Ville de Montpellier et l'association Vacances Evasion - Approbation - Autorisation de signature
35 Ville éducative et réussite scolaire Classes de Découverte Rousses - Attributions de subventions - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature
36 Ville éducative et réussite scolaire Rentrée 2024-2025 - Évolution du nombre de classes et des postes d'enseignants dans les écoles publiques - Approbation
37 Ville éducative et réussite scolaire Règlement de fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Ville de Montpellier - Modification - Approbation
38 Culture et culture scientifique Projet Yoot - Conventions de partenariat entre la Ville de Montpellier et le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) Montpellier Occitanie - Année universitaire 2024-2025 - Approbation - Autorisation de signature
39 Culture et culture scientifique Cinéma Nestor-Burma - Dispositifs d'éducation à l'image - Année scolaire 2024/2025 - Conventions entre la Ville de Montpellier et l'association Les chiens andalous - Convention entre la Ville de Montpellier et le Festival cinéma d'Alès-Itinérances - Approbation - Autorisation de signature
40 Culture et culture scientifique Théâtre Jean Vilar - Option théâtre - Convention pluriannuelle de partenariat entre la Ville de Montpellier et la Cité scolaire Françoise Combes - Avenant 2024-2025 - Approbation - Autorisation de signature
41 Culture et culture scientifique Théâtre Jean Vilar - Conventions de co-accueil de spectacles - Approbation - Autorisation de signature
42 Culture et culture scientifique Espace Gisèle Halimi - Réseau Micro folies - Adhésion - Approbation
43 Ville sportive Utilisation des équipements sportifs municipaux par les établissements publics locaux d'enseignement rattachés au Département et à la Région - Conventions - Année scolaire 2024-2025 - Approbation - Autorisation de signature
44 Ville sportive Mise à disposition du palais universitaire sportif Veyrassi - Convention entre l'Université de Montpellier et la Ville de Montpellier - Saison sportive 2024- 2025 - Approbation - Autorisation de signature
45 Vie associative et Maisons pour
Tous
Mise à disposition de locaux associatifs - Approbation de loyers minorés - Convention - Approbation - Autorisation de signature
46 Egalité et droits des femmes Observatoire des discriminations - Contrat de collaboration de recherche entre la Ville de Montpellier et l'Université Paul Valery - Avenant n°3 - Approbation - Autorisation de signature
47 Emploi et création d'entreprises Contrat de Ville 2024-2030 - Quartiers 2030 - Appel à projets 2024 - Attribution de subventions - Programmation complémentaire - Approbation - Autorisation de signature
48 Commerce Montpellier Grand Cœur - Aide à la rénovation des devantures des locaux d'activités - Attribution de subventions - Approbation
49 Hors Délégation Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole - Avis sur le projet de plan arrêté
50 Urbanisme durable et maîtrise
foncière
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Port Marianne République - Agrément de candidature du groupement SPAG / BACOTEC pour le lot F2 - Approbation4
51 Urbanisme durable et maîtrise
foncière
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Port Marianne République - Agrément de candidature des Nouveaux Constructeurs / TDS Promotion pour l'îlot I - Approbation
52 Urbanisme durable et maîtrise
foncière
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Port Marianne République - Agrément de candidature d'ACM Habitat pour le lot CAV-02B - Approbation
53 Urbanisme durable et maîtrise
foncière
Vente à la SA3M des parcelles TP 50 et TP 93 sises 367 Rue de l'Agathois - Montpellier - Approbation
54 Urbanisme durable et maîtrise
foncière
Cession d'une propriété du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Montpellier - Foyer de travailleurs migrants - 1 rue de l'Agathois - Montpellier - Autorisation
55 Urbanisme durable et maîtrise
foncière
Création d'un relais petite enfance - Acquisition du volume 2 de la résidence Val de Croze parcelle PE 543, 27 Place de Chine à Montpellier - Approbation
56 Urbanisme durable et maîtrise
foncière
Acquisition d'une propriété agronaturelle - Avenue Saint Maurice de Sauret - Montpellier - Approbation
57 Urbanisme durable et maîtrise
foncière
Acquisition d'un bien sans maître - Parcelle cadastrée HX 148, Place du 8- mai-1945 à Montpellier - Renonciation à l'incorporation au profit de Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation
58 Urbanisme durable et maîtrise
foncière
Parc d'Activités Euromédecine - Quartier Hôpitaux Facultés - Zone de Laboratoires et d'Activités Diversifiées (ZOLAD) - Abrogation du cahier des charges - Approbation
59 Patrimoine municipal et sobriété
énergétique
Programme EduRénov de la Caisse des Dépôts et Consignations - Adhésion - Approbation - Autorisation de signature
60 Patrimoine municipal et sobriété
énergétique
Mise à disposition d'un conseiller en énergies/économe de flux - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et le Syndicat Mixte Hérault Énergies (SMHE) - Approbation - Autorisation de signature
61 Protection de la population et
tranquillité publique
Fourrière Automobile - Contrat de Délégation de Service Public entre la Ville de Montpellier et la Société Publique Locale TaM - Approbation - Autorisation de signature
ENVOI DSP J-15
62 Protection de la population et
tranquillité publique
Vidéoprotection - Maintenance des installations de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole - Convention de groupement de commandes - Approbation - Autorisation de signature
63 Protection de la population et
tranquillité publique
Vidéoprotection - Renvoi d'images - Convention entre la Ville de Montpellier et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault (SDIS 34) - Approbation - Autorisation de signature
64 Protection de la population et
tranquillité publique
Police Municipale - Brigade Motocycliste - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et Anticipation Sécurité Perfectionnement Protection Regroupement (ASPPR) Formation - Approbation - Autorisation de signature
65 Relation aux usagers Recensement de la population 2025 - Création de postes d'agents recenseurs - Rémunération - Approbation
66 Ressources humaines et dialogue
social
Modification du tableau des emplois et des effectifs - Approbation
67 Ressources humaines et dialogue
social
Modification du tableau des emplois et des effectifs - Recours au dispositif apprentis - Approbation
68 Ressources humaines et dialogue
social
Achat de formations - Convention de groupement de commandes permanent entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation - Autorisation de signature5
69 Finances Achat et maintenance de défibrillateurs - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation - Autorisation de signature
70 Finances Reprise et affectation du résultat de l'exercice 2023 - Budget de la Ville de Montpellier - Adoption
71 Finances Budget supplémentaire 2024 de la Ville de Montpellier - Adoption
72 Finances Vote en autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) - Révisions - Adoption
73 Finances Versement d'un fonds de concours à Montpellier Méditerranée Métropole - Convention - Approbation - Autorisation de signature
74 Finances Admissions en non-valeur - Exercice 2024 - Approbation
75 Hors Délégation Organismes Extérieurs - Société Publique Locale (SPL) TaM - Modification statutaire - Autorisation accordée au représentant de la Ville de Montpellier - Approbation
76 Hors Délégation Organismes Extérieurs - Société Anonyme d'économie Mixte Locale (SAEML) SERM - Principe de création d'une filiale IN MEDIO Occitanie - Autorisation accordée aux représentants de la Ville de Montpellier - Approbation
77 Administration générale Commission des Concessions - Création - Élection - Fixation des modalités de dépôt des listes - Règlement intérieur - Approbation
78 Administration générale Représentations du Conseil municipal - Désignations - Approbation
79 Culture et culture scientifique Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Culture" - Exercice 2024 - Réaffectation de subventions 2023 - Approbation - Autorisation de signature
80 Résorption de l'habitat indigne,
Economie sociale et solidaire
Attribution de subvention dans le cadre de la thématique "Habitat" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature
81 Politique alimentaire et agriculture
urbaine
Attribution de subventions dans le cadre des thématiques "Politique Alimentaire" et "Écologie urbaine" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature
82 Relations internationales Attribution de subventions dans la thématique "Relations Internationales" - Exercice 2024 - Conventions - Approbation - Autorisation de signature
83 Ville éducative et réussite scolaire Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Réussite éducative" - Exercice 2024 - Conventions - Approbation - Autorisation de signature
84 Résorption de l'habitat indigne,
Economie sociale et solidaire
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Social" - Exercice 2024 - Convention - Approbation - Autorisation de signature
85 Jeunesse Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Jeunesse" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature
86 Ville fraternelle et solidaire Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Lutte contre les exclusions" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature
87 Ville fraternelle et solidaire Attribution de subventions dans le cadre des thématiques "Cohésion sociale", "Accessibilité universelle", "Lutte contre les discriminations" et "Vie associative" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature
88 Santé, Prévention et Lutte contre
les addictions
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Santé" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature
89 Nature en ville et biodiversité Attribution de subvention dans le cadre de la thématique "Nature en ville" à l'association Salon de l'Écologie - Exercice 2024 - Convention - Approbation - Autorisation de signature
90 Ville sportive Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Sports" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature6
91 Hors Délégation Organismes extérieurs - Société Anonyme d'Economie Mixte Locale MONTPELLIER EVENTS - Rapport Annuel de l'Administrateur (RAA) - Exercice 2023 - Approbation
92 Hors Délégation Organismes extérieurs - Société Publique Locale SA3M- Rapport Annuel de l'Administrateur (RAA) - Exercice 2023 - Approbation
93 Hors Délégation Organismes extérieurs - Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - SERM - Rapport Annuel de l'Administrateur (RAA) - Exercice 2023 - Approbation
94 Hors Délégation Organismes Extérieurs - Société Anonyme d'Économie Mixte Locale SOMIMON - Rapport Annuel de l'Administrateur (RAA) - Exercice 2023 - Approbation
95 Hors Délégation Organismes Extérieurs - Société Publique Locale TaM - Rapport Annuel de l'Administrateur (RAA) - Exercice 2023 - Approbation
96 Urbanisme durable et maîtrise
foncière
Organismes extérieurs - Société Publique Locale - SA3M - Rapport spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique - Exercice 2023
97 Urbanisme durable et maîtrise
foncière
Organismes extérieurs - Société Anonyme d'Économie Mixte Locale - Société d'Équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) - Rapport Spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique - Exercice 2023