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Déliberation - 535 Liste deliberations examinees CM 15
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Montpellier.
Lien du pdf (Déliberation - 535 Liste deliberations examinees CM 15)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Handicap et inclusivité,
21/10/2024 - 1 /7 Pôle Juridique, Achats et Assemblées Service Assemblées et Vie des Institutions CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2024 Liste des délibérations examinées N°Affaire N° Délib Titre Sens du vote Adoption de l’ordre du jour du Conseil municipal du 15 octobre 2024 Approuvée Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 juillet 2024 - Approbation Approuvée Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 septembre 2024 - Approbation Approuvée Application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales Prise d’acte 1 V2024-271 Mutuelle communale - Complémentaire santé accessible à tous - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et La Mutuelle Familiale - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 2 V2024-272 Mesures de protection et de solidarité envers les agents de la Ville de Montpellier dans le cadre de l'exercice de leurs missions - Approbation Approuvée 3 V2024-273 Protection sociale complémentaire des agents de la Ville de Montpellier - Choix de l'opérateur pour le contrat collectif de prévoyance - Approbation Approuvée 4 V2024-274 Prévention et santé au travail - Prestations en direction des agents - Convention de groupement de commandes permanent entre Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 5 V2024-275 Immeuble Le Capoulié - Locaux 6 rue de Maguelone - Parcelle cadastrée HM 36 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal - Approbation Approuvée 6 V2024-276 Immeuble Le Capoulié - Bail Commercial sous conditions suspensives - Locaux commerciaux - 6 rue Maguelone HM 0036 - Implantation du magasin Søstrene Grene - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 21/10/2024 - 2 /7 7 V2024-277 Groupement Sûreté Résidentiel Interbailleur - Attribution d'une subvention - Exercice 2024 - Convention - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 8 V2024-278 Résorption des bidonvilles - Principe de cession des locaux de l'ancienne auberge de jeunesse situés 2 impasse de la Petite Corraterie à la Fondation Abbé Pierre - Parcelle cadastrée HO 77 - Approbation Approuvée 9 V2024-279 Réhabilitation du Tennis Club de la Paillade - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Quartier de la Mosson - Dépôt et d'octroi des autorisations d'urbanisme - Approbation Approuvée 10 V2024-280 Dotation Politique de la Ville 2024 - Convention d'attribution de subvention entre l'État, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 11 V2024-281 Inclusion des enfants à besoins particuliers - Plan d'actions au sein des écoles publiques et des centres de loisirs de la Ville de Montpellier - Convention d'intervention entre l'Institut médico- éducatif (IME) Fontcaude et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 12 V2024-282 "Notre école, faisons-la ensemble" (NEFLE) - Fonds d'Innovation Pédagogique - Conventions entre la Ville de Montpellier et l'Éducation Nationale - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 13 V2024-283 Attributions de créneaux annuels pour la saison sportive 2024-2025 - Conventions relatives à l'utilisation du domaine public - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 14 V2024-284 Ma.P - Unité mobile de prévention santé de la Ville de Montpellier - Bilan annuel - Conventions de partenariat - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 15 V2024-285 Label "Ville active du Programme National Nutrition Santé (PNNS)" de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie - Charte d'engagement 2024-2029 - Renouvellement - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 16 V2024-286 Service Montpelliérain de la Petite Enfance - Démarche Guichet Unique - Création de 8 nouveaux Espaces Petite Enfance - Approbation Approuvée 17 V2024-287 Structures petite enfance - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et le musée Fabre - Avenant n°1 - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 18 V2024-288 Mille formes - Centre d'initiation à l'art pour les 0-6 ans - Contrat de coopération entre la Ville de Clermont-Ferrand et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 19 V2024-289 Projet d'extension du musée Fabre - Autorisation de dépôt et d'octroi d'autorisations d'urbanisme à Montpellier Méditerranée Métropole - Rues de la Monnaie et Montpellieret - Parcelle cadastrée HN 232 - Approbation Approuvée 20 V2024-290 Opéra Comédie - Procédure de classement au titre des monuments historiques - Approbation Approuvée 21/10/2024 - 3 /7 21 V2024-291 Projet de requalification du site de la Maison d'Enfants Marie Caizergues - 1 rue Saint-Vincent-de-Paul à Montpellier - Cession d'une partie de la parcelle BR 609 à ACM Habitat - Approbation Approuvée 22 V2024-292 Construction du groupe scolaire Sud Mosson - Échange foncier sans soulte avec le Département de l'Hérault - Rue du Pilory, Montpellier - Approbation Approuvée 23 V2024-293 Réalisation du groupe scolaire Hypatie - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Quartier de la Mosson - Acquisition de la parcelle cadastrée TP 157 - Rue de l'Agathois - Approbation Approuvée 24 V2024-294 Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 4 septembre 2024 - Approbation Approuvée 25 V2024-295 Attributions de compensation (AC) 2024 définitives à la suite de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 4 septembre 2024 - Approbation Approuvée 26 V2024-296 Stratégie de la donnée et de l'Intelligence Artificielle - Approbation Approuvée 27 V2024-297 Dénominations de voies et d'espaces publics - Approbation Approuvée 28 V2024-298 Dénomination de la nouvelle crèche municipale - Approbation Approuvée 29 V2024-299 Conventions Pluriannuelles d'Objectifs et de Moyens (CPOM) entre la Ville de Montpellier et les associations gestionnaires de structures Petite Enfance - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 30 V2024-300 Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) - Quartier Celleneuve - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'Association Pause Goûter - Avenant - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 31 V2024-301 Crèche Moussia - Déménagement - Garantie d'emprunt à l'association Familles Rurales-Sucre d'Orge - Approbation Approuvée 32 V2024-302 Mise à disposition d'un environnement numérique de travail (ENT) - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'Académie de Montpellier - Année scolaire 2024-2025 - Renouvellement - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 33 V2024-303 Accueils de Loisirs associatifs - Convention pluriannuelle 2024- 2026 d'objectifs entre la Ville de Montpellier et l'association Vacances Evasion - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 34 V2024-304 Classes de Découverte Rousses - Attributions de subventions - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 35 V2024-305 Rentrée 2024-2025 - Évolution du nombre de classes et des postes d'enseignants dans les écoles publiques - Approbation Approuvée 36 V2024-306 Règlement de fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Ville de Montpellier - Modification - Approbation Approuvée 37 V2024-307 Projet Yoot - Conventions de partenariat entre la Ville de Montpellier et le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) Montpellier Occitanie - Année universitaire 2024-2025 - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 21/10/2024 - 4 /7 38 V2024-308 Cinéma Nestor-Burma - Dispositifs d'éducation à l'image - Année scolaire 2024/2025 - Conventions entre la Ville de Montpellier et l'association Les chiens andalous - Convention entre la Ville de Montpellier et le Festival cinéma d'Alès-Itinérances - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 39 V2024-309 Théâtre Jean Vilar - Option théâtre - Convention pluriannuelle de partenariat entre la Ville de Montpellier et la Cité scolaire Françoise Combes - Avenant 2024-2025 - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 40 V2024-310 Théâtre Jean Vilar - Conventions de co-accueil de spectacles - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 41 V2024-311 Espace Gisèle Halimi - Réseau Micro folies - Adhésion - Approbation Approuvée 42 V2024-312 Utilisation des équipements sportifs municipaux par les établissements publics locaux d'enseignement rattachés au Département et à la Région - Conventions - Année scolaire 2024- 2025 - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 43 V2024-313 Mise à disposition du palais universitaire sportif Veyrassi - Convention entre l'Université de Montpellier et la Ville de Montpellier - Saison sportive 2024-2025 - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 44 V2024-314 Mise à disposition de locaux associatifs - Approbation de loyers minorés - Convention - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 45 V2024-315 Observatoire des discriminations - Contrat de collaboration de recherche entre la Ville de Montpellier et l'Université Paul Valery - Avenant n°3 - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 46 V2024-316 Contrat de Ville 2024-2030 - Quartiers 2030 - Appel à projets 2024 - Attribution de subventions - Programmation complémentaire - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 47 V2024-317 Montpellier Grand Cœur - Aide à la rénovation des devantures des locaux d'activités - Attribution de subventions - Approbation Approuvée 48 V2024-318 Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole - Avis sur le projet de plan arrêté Approuvée 49 V2024-319 Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Port Marianne République - Agrément de candidature du groupement SPAG / BACOTEC pour le lot F2 - Approbation Approuvée 50 V2024-320 Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Port Marianne République - Agrément de candidature des Nouveaux Constructeurs / TDS Promotion pour l'îlot I - Approbation Approuvée 51 V2024-321 Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Port Marianne République - Agrément de candidature d'ACM Habitat pour le lot CAV-02B - Approbation Approuvée 52 V2024-322 Vente à la SA3M des parcelles TP 50 et TP 93 sises 367 Rue de l'Agathois - Montpellier - Approbation Approuvée 53 V2024-323 Cession d'une propriété du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Montpellier - Foyer de travailleurs migrants - 1 rue de l'Agathois - Montpellier - Autorisation Approuvée 21/10/2024 - 5 /7 54 V2024-324 Création d'un relais petite enfance - Acquisition du volume 2 de la résidence Val de Croze parcelle PE 543, 27 Place de Chine à Montpellier - Approbation Approuvée 55 V2024-325 Acquisition d'une propriété agronaturelle - Avenue Saint Maurice de Sauret - Montpellier - Approbation Approuvée 56 V2024-326 Acquisition d'un bien sans maître - Parcelle cadastrée HX 148, Place du 8-mai-1945 à Montpellier - Renonciation à l'incorporation au profit de Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation Approuvée 57 V2024-327 Parc d'Activités Euromédecine - Quartier Hôpitaux Facultés - Zone de Laboratoires et d'Activités Diversifiées (ZOLAD) - Abrogation du cahier des charges - Approbation Approuvée 58 V2024-328 Programme EduRénov de la Caisse des Dépôts et Consignations - Adhésion - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 59 V2024-329 Mise à disposition d'un conseiller en énergies/économe de flux - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et le Syndicat Mixte Hérault Énergies (SMHE) - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 60 V2024-330 Fourrière Automobile - Contrat de Délégation de Service Public entre la Ville de Montpellier et la Société Publique Locale TaM - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 61 V2024-331 Vidéoprotection - Maintenance des installations de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole - Convention de groupement de commandes - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 62 V2024-332 Vidéoprotection - Renvoi d'images - Convention entre la Ville de Montpellier et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault (SDIS 34) - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 63 V2024-333 Police Municipale - Brigade Motocycliste - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et Anticipation Sécurité Perfectionnement Protection Regroupement (ASPPR) Formation - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 64 V2024-334 Recensement de la population 2025 - Création de postes d'agents recenseurs - Rémunération - Approbation Approuvée 65 V2024-335 Modification du tableau des emplois et des effectifs - Approbation Approuvée 66 V2024-336 Modification du tableau des emplois et des effectifs - Recours au dispositif apprentis - Approbation Approuvée 67 V2024-337 Achat de formations - Convention de groupement de commandes permanent entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 68 V2024-338 Achat et maintenance de défibrillateurs - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 69 V2024-339 Reprise et affectation du résultat de l'exercice 2023 - Budget de la Ville de Montpellier - Adoption Approuvée 70 V2024-340 Budget supplémentaire 2024 de la Ville de Montpellier - Adoption Approuvée 21/10/2024 - 6 /7 71 V2024-341 Vote en autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) - Révisions - Adoption Approuvée 72 V2024-342 Versement d'un fonds de concours à Montpellier Méditerranée Métropole - Convention - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 73 V2024-343 Admissions en non-valeur - Exercice 2024 - Approbation Approuvée 74 V2024-344 Organismes Extérieurs - Société Publique Locale (SPL) TaM - Modification statutaire - Autorisation accordée au représentant de la Ville de Montpellier - Approbation Approuvée 75 V2024-345 Organismes Extérieurs - Société Anonyme d'économie Mixte Locale (SAEML) SERM - Principe de création d'une filiale IN MEDIO Occitanie - Autorisation accordée aux représentants de la Ville de Montpellier - Approbation Approuvée 76 V2024-346 Commission des Concessions - Création - Élection - Fixation des modalités de dépôt des listes - Règlement intérieur - Approbation Approuvée 77 V2024-347 Représentations du Conseil municipal - Désignations - Approbation Approuvée 78 V2024-348 Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Culture" - Exercice 2024 - Réaffectation de subventions 2023 - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 79 V2024-349 Attribution de subvention dans le cadre de la thématique "Habitat" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 80 V2024-350 Attribution de subventions dans le cadre des thématiques "Politique Alimentaire" et "Écologie urbaine" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 81 V2024-351 Attribution de subventions dans la thématique "Relations Internationales" - Exercice 2024 - Conventions - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 82 V2024-352 Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Réussite éducative" - Exercice 2024 - Conventions - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 83 V2024-353 Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Social" - Exercice 2024 - Convention - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 84 V2024-354 Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Jeunesse" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 85 V2024-355 Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Lutte contre les exclusions" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 86 V2024-356 Attribution de subventions dans le cadre des thématiques "Cohésion sociale", "Accessibilité universelle", "Lutte contre les discriminations" et "Vie associative" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 87 V2024-357 Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Santé" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 88 V2024-358 Attribution de subvention dans le cadre de la thématique "Nature en ville" à l'association Salon de l'Écologie - Exercice 2024 - Convention - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 21/10/2024 - 7 /7 89 V2024-359 Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Sports" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature Approuvée 90 V2024-360 Organismes extérieurs - Société Anonyme d'Economie Mixte Locale MONTPELLIER EVENTS - Rapport Annuel de l'Administrateur (RAA) - Exercice 2023 - Approbation Prise d’acte 91 V2024-361 Organismes extérieurs - Société Publique Locale SA3M- Rapport Annuel de l'Administrateur (RAA) - Exercice 2023 - Approbation Prise d’acte 92 V2024-362 Organismes extérieurs - Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - SERM - Rapport Annuel de l'Administrateur (RAA) - Exercice 2023 - Approbation Prise d’acte 93 V2024-363 Organismes Extérieurs - Société Anonyme d'Économie Mixte Locale SOMIMON - Rapport Annuel de l'Administrateur (RAA) - Exercice 2023 - Approbation Prise d’acte 94 V2024-364 Organismes Extérieurs - Société Publique Locale TaM - Rapport Annuel de l'Administrateur (RAA) - Exercice 2023 - Approbation Prise d’acte 95 V2024-365 Organismes extérieurs - Société Publique Locale - SA3M - Rapport spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique - Exercice 2023 Prise d’acte 96 V2024-366 Organismes extérieurs - Société Anonyme d'Économie Mixte Locale - Société d'Équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) - Rapport Spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique - Exercice 2023 Prise d’acte 97 V2024-367 Vœu relatif à un audit des crèches privées de Montpellier Approuvée