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Déliberation - 1 Contrat MAD javaux
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Contrat MAD javaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le SG
ID : 038-213801582-20250318-DEC20250318_1-AI
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122 -22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction des Affaires Culturelles
N° DEC20250318 1
Objet : Mise à disposition à titre gracieux de locaux communaux à l’association Langues de roche
Le Maire d'Eybens,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux
délégations possibles ;
Vu la délibération DEL20200710 1 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son
paragraphe sur la délégation donnée au maire pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de
choses n’excédant pas douze ans » ;
Considérant le soutien de la Ville d’'Eybens aux associations,
Considérant la demande de mise à disposition d’une salle pour un travail de répétition théâtral par l'association
eybinoise Langues de roche pour trois demi-journées en mars et avril 2025,
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition à titre gracieux la salle polyvalente de l’école du Val à l'association Langues de
roche |
Article 2 : Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention entre les deux parties.
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la
présente décision.
Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète d'Isère et à Monsieur le responsable du Service de Gestion
Comptable de Saint-Martin-d'Hères
Fait à Eybens, le 19/03/2025
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis en préfecture le :
Publié/affiché le :