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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Arrêté - 29 2023 Arrete delegation signature Philippe QUILLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le 03/07/2023
S
L Gr
COMMUNE
DE
BIENVILLE
ID : 060-216000703-20230703-29A2023-AI
60280
Arrêté
n°29-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
BIENVILLE,
(Oise)
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la délibération
du
23
mai
2020
fixant
le
nombre
d’adjoints,
Vu
le
Procès-verbal
d'élection
du
Maire
et des
Adjoints
du
23
juin
2023,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
Maire :
ARRETE
Article
premier
: Délégation
est donnée
à Monsieur
Philippe
QUILLET,
1°
adjoint
au
Maire,
pour
exercer
en
mes
lieux
et
place
et sous
ma
responsabilité,
les fonctions
relatives
aux
affaires
des
services
techniques
et
des
finances
ainsi
toutes
les
missions
et signer
les
pièces
relevant
de
la
compétence
du
Maire.
Article
2
: Cette
délégation
entraine
délégation
de
signature
des
documents.
La
signature
de
Monsieur
Philippe
QUILLET
des
actes
administratifs
et
notariés
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
: « par
délégation
du
Maire
».
Article
3
: Le présent
arrêté
sera
transmis
à l'intéressé,
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Compiègne
et
Monsieur
le
receveur
municipal.
Signature
de
l'intéressé
Le
Maire,
Patrick
LEROUX
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