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Arrêté - 60 2023 Arrete delegation signature Sandrine BRIERE pole amenagement urbanisme et grands projets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Arrêté - 60 2023 Arrete delegation signature Sandrine BRIERE pole amenagement urbanisme et grands projets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié
le
02/10/2023
S
L Gr
COMMUNE
DE
BIENVILLE
ID
: 060-216000703-20231002-60A2023-AR
60280
Arrêté
n°60-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
BIENVILLE
À
MADAME
Sandrine
BRIERE
EN
SA
QUALITÉ
DE
DIRECTRICE
ADJOINTE
GÉNÉRALE
DU
PÔLE
AMÉNAGEMENT
URBANISME
ET
GRANDS
PROJETS
Monsieur
Patrick
LEROUX
agissant
en
qualité
de
Maire
de
Bienville,
Vu
les
articles
L. 2122-19
et
L. 2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
R.
2122-
7etR.
2122-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
son
article
L. 423-1,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
loi
n°2007-1787
du
20
décembre
2007,
article
16,
relative
à
la
simplification
du
droit,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
« droit
des
sols
»
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
(et
de
la
Basse
Automne
après
fusion)
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
de
la
COMMUNE
de
Bienville
en
date
du
07/12/2007,
Considérant
que
Madame
Sandrine
BRIERE
exerce
les
fonctions
Directrice
Adjointe
Générale
du
Pôle
Aménagement
Urbanisme
et
Grands
Projets
à
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
que
dans
le
souci
d’une
bonne
administration
locale,
il est
possible
de
lui donner
délégation
de
signature,
en
l'absence
de
Madame
Stanca
LAZARESCU,
Responsable
de
l'Urbanisme
Réglementaire,
pour
signer
les
courriers
afférents
à
l'instruction
de
demandes
d’autorisations
du
sol
au
titre
du
code
de
l’urbanisme.
Article
1 — Champs
de
la délégation
Monsieur
Patrick
LEROUX,
Maire
de
la
ville
de
Bienville,
donne
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à
Madame
Sandrine
BRIERE,
en
sa
qualité
de
Directrice
Adjointe
Générale
du
Pôle
Aménagement
Urbanisme
et
Grands
Projets
pour
signer
les
documents
ci-après
énumérés :
Lettres
de
notification
d'enregistrement
et
de
délais
d'instruction,
adressées
aux
demandeurs ;
Lettres
d'incomplet
avec
demande
de
pièces
complémentaires
adressées
aux
demandeurs
;
Lettres
de
prolongation
des
délais
d'instruction
adressées
aux
demandeurs ;
Lettres
de
transmission
des
pièces
complémentaires
où
des
avis
défavorable
émanant
des
services
extérieurs. Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023 CS
L
Publié
le 02/10/2023
G
ID
: 060-216000703-20231002-60A2023-AR
Article
2 — Mise
en
œuvre
de
la délégation
La délégation
consentie
par
le présent
arrêté
prendra
effet à compter
de
sa
notification
à Madame
Sandrine
BRIERE. Article
3 —- Modalités
d'application
Tous
documents
signés
par
Madame
Sandrine
BRIERE
dans
le cadre
de
la présente
délégation
de
signature
seront
signés :
« Pour
le Maire
par
délégation
Madame
Sandrine
BRIERE
Directrice
Adjointe
Générale
du
Pôle
Aménagement
Urbanisme
et Grands
Projets.»
Article
4 —
Exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-__
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
- _
Notifié
à
l’intéressée,
-
Transmis
à
la
Sous
- Préfecture.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
d'Amiens
ou
par
le télérecours
citoyen
sur
le site
internet
: hhtps://www.telerecours.fr/,
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Maire,
Patrick
LEROUX
Le
02
octobre
2023