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Déliberation - del 011223
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20230511 04 05 23 DE 1 1 1
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Procès Verbal - PV AVRIL
Procès Verbal - PV AVRIL 1
Procès Verbal - PV AVRIL 2
Procès Verbal - PV AVRIL 3
Conseil Municipal - cm avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm avril)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
18
AVRIL
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
18
Avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coise,
se
sont
réunis
à
20H30
à
la
salle
du
Conseil
en
la
Mairie
de
Coise,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
12
Avril
2018
conformément
à
l'article
L.2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Philippe
BONNIER,
Christiane
VERICEL,
Pascal
MURIGNEUX,
Franck
GREGOIRE,
Chantal
GUYOT,
Eliane
MURIGNEUX,
Sylvie
PLUVY,
Adeline
DURAND,
Amaël
MOULIN,
Guïlhaume
SOUBEYRAND,
Simone
BERNE,
ÉTAIENT
EXCUSÉS
:Laurent
VILLE,
Hervé
BONY,
Thierry
FAYOLLE,
Joël
GUINAND
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
au
le
sein
du
Conseil.
Sylvie
PLUVY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
15
MARS
2019
Le
compte-rendu
du
15
Mars
2019
est
approuvé
à
l'unanimité.
1.
POINT
SUR
LES
DIFFÉRENTS
TRAVAUX
:
“
Complexe
Sportif:
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'objectif
de
réception
des
travaux
est
prévu
pour
mi-mai
avec
pour
objectif
une
inauguration
fin
Septembre.
La
date
devrait
être
fixée
lors
du
prochain
conseil
afin
de
s'assurer
de
la
disponibilité
de
Mr
Le
Préfet.
La
réception
des
devis
est
en
cours
concernant
2°partie
d'aménagement
{«
partie
en
dessous
»)
.Le
budget
est
de
48
000
€,
il semblerait
qu’au
vu
des
devis
reçus
le
montant
soit
légèrement
inférieur.
(environ
44
000
€)
Lors
de
la
rédaction
des
pièces
marchés,
l’économiste
a fait
un
oubli
concernant
le
chiffrage
de
l'étanchéité
des
locaux
techniques,
ce
qui
engendre
un
coût
supplémentaire
de
7 608.20
€.
Conscient
de
son
erreur
il a
contacté
son
assureur
néanmoins
l’expert
refuse
de
prendre
en
charge
avec
pour
argument
que
les
travaux
en
question
sont
techniquement
inévitable.
Monsieur
le
Maire
va
reprendre
contact
avec
l'assureur
afin
de
trouver
un
arrangement. L’économiste
propose
que
l'avenant
en
plus-value
en
sa
faveur
soit
annulé
au
vu
des
circonstances.
Le
Lot
plâtrerie
peinture
va
permettre
de
réaliser
une
économie
supplémentaire
de1900
€.
Bilan
:Le
budget
concernant
le
coût
global
du
chantier
est
donc
respecté.
Le
bâtiment
est
fonctionnel
et
s'intègre
bien
dans
le
paysage.
Coise/
Conseil
Municipal/Compte-rendu
du
18/04/2019
-Page
1/8 #
MAM:
La
ré-ouverture
sembie
engagé
pour
Septembre
suite
à la
rencontre
de
la
PMI.
Les
personnes
à l'initiative
du
projet
sont
:Mme
CHILLET,
MME
GRANGE
et
Mme
JULIEN
.Celles-ci
bénéficient
d’une
subvention
de
3000
€
leur
activité
étant
exercée
sur
une
zone
prioritaire,
Dès
connaissance
de
la
date
d'ouverture,
l'information
sera
diffusée,
Un
contrat
de
mise
à disposition
des
locaux
sera
mis
en
place
à raison
de
100
€/assistante
maternelle.
Dans
un
même
temps
il sera
nécessaire
de
remettre
en
fonction
les
abonnements
pour
les
«
fluides
»
et
assurance.
»
PEU:
La
commission
a
recu
3
bureaux
en
audition
:
- Lattitude - Réalité - Oxyria
Conclusion Lattitude
:Le
cabinet
semble
sérieux
et
très
compétent.
Les
explications
sont
précises.
|| a
une
connaissance
évidente
du
territoire
des
Monts
du
Lyonnais
Réalité
: L’argumentaire
est
imprécis
Oxyria
:Le
cabinet
semble
compétent
mais
encore
peu
expérimenté
dans
le
domaine
du
PLU
Conclusion
:Le
Cabinet
Lattitude
a
été
retenu
pour
un
montant
de
27
300
€
HT
en
tranche
ferme
et
4
700
€
HT
en
tranche
conditionnelle
Coise
/ Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
18/4/2019
-Page
2/8 2.
DELIBERATIONS : 14
Opposition
de
transfert
obligatoire
de
la
compétence
Eau
potable
au
1er
Janvier
2020
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
du
7
Août
2015
dite
«
loi
NOTRe
»
prévoyait
le
transfert
obligatoire
aux
Communauté
de
Communes
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
au
1 er Janvier
2020.
La
loi
du
3
Août
est
venue
assouplir
ce
dispositif
de
transfert
obligatoire
de
compétences
en
prévoyant :
- D'une
part,
que
les
communes
membres
d'une
Communauté
de
Communes
peuvent
s'opposer
au
transfert
des
compétences
eau
potable
et/ou
assainissement
des
eaux
usées
au
1° janvier
2020,
dans
la
mesure
où
avant
le
1% juillet
2019,
au
moins
25
%
des
communes
membres
de
cette
Communauté
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
totale
de
celle-ci
s'opposent
au
transfert
de
ces
compétences,
par
délibération
rendue
exécutoire
avant
cette
date.
Les
communes
peuvent
s'opposer
au
transfert
de
ces
deux
compétences
ou
de
l'une
d'entre
elles.
Dans
la
mesure
où
une
telle
minorité
de
blocage
serait
réunie,
le
transfert
obligatoire
de
ces
compétences
sera
reporté
au
1°
Janvier
2026
au
plus
tard.
- Et
d'autre
part,
que
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
n'est
pas
rattachée
à
la
compétence
«
assainissement
»
et
demeurera
une
compétence
facultative
des
Communautés
de
Communes. En
l'espèce
la
Communauté
de
communes
des
Monts
du
Lyonnais
ne
dispose
pas
actuellement,
même
partiellement
de
la
compétence
eau
potable.
Aussi,
afin
d'éviter
le
transfert
automatique
de
la
compétence
eau
potable
à
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Lyonnais
au
1°
Janvier
2020,
ses
communes
membres
doivent
donc
matérialiser
avant
le
4°
Juillet
2019
une
minorité
de
blocage
permettant
le
report,
au
plus
tard
1”
janvier
2026,
du
transfert
de
la
compétence
eau
potable.
A
cette
fin
au
moins
25
%
des
communes
membres
de
cette
communauté
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
totale
de
celle-ci
doivent,
par
délibération
rendue
exécutoire
avant
le
1
er
Janvier
2019,
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
eau
potable.
ILest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
se
prononcer
contre
le
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Lyonnais
au
1%
Janvier
2020
de
la
compétence
eau
potable.
Adopté
comme
suit
:
Pour
:11
Contre
:0
Abstention
:0
Coise
/ Conseil
Mnaicipal/Compte-rendu
du
18/04/2019
- Page
3/5 2
Reprise
de
la
compétence
entretien
ouvrage
bassin
de
rétention
eaux
pluviales
«
le
clos
des
peupliers"
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
la
compétence
concernant
l'entretien
de
l'ouvrage
du
bassin
de
rétention
d'eaux
pluviales
situé
"le
clos
des
peupliers"
Adopté
comme
suit :
Pour
:11
Contre
:0
Abstention
:0
33
Contrat
de
location
BORDET
et
PERRON :
Fixation
du
montant
du
Loyer
Mr
Le
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
le
montant
de
la
location
qui
incombe
d'une
part
à
Mr
et
Mme
Bordet
et
Mme
PERRON
(cabinet
d’ostéopathie)
d'autre
part.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
le
prix
de
la
location
comme
suit :
Mr
et
Mme
BORDET
390€/mois
et
Mme
PERRON
260
€/mois
3.
QUESTIONS
DIVERSES
:
.
Commission
voirie
L'enveloppe
attribuée
par
la
CCMDLE
pour
la
voirie
communautaire
2019
s'élève
à
37
980
€.
Les
chantiers
concernant
“le
chemin
des
roseaux"
et
"le
soleil
couchant"
sont
estimés
à
58
000
€.
Il restera
12
800
à
charge
la
commune.
Le
montant
du
chantier
pour
le
lotissement
«
le
creux
du
loup
»
représente
52
400
€
pour
un
montant
budgétisé
pour
la voirie
de
70
000
€
°
Dossier
"amende
de
police"
: des
devis
sont
en
cours
concernant
la
reprise
de
traçage
au
sol.
La
demande
de
subvention
doit
être
retournée
avant
le
10
Mai
.
Etude
des
eaux
pluviales,
suivie
par
REALITE,
suite
au
dossier
suivi
par
la
DREAL
il n'y
a
pas
besoin
d'étude
complémentaire.
Il faut
saisir
le
tribunal
pour
le
commissaire
enquêteur.
Ce
dossier
pourra
venir
se
greffer
à
l'enquête
publique
qui
aura
lieu
pour
le
PLU
Une
délibération
du
conseil
devra
être
prise
afin
de
lancer
l'enquête
publique
d'ici
1
an
afin
d'approuver
le
schéma
des
eaux
pluviales.
°
Commission
économie
Subvention
de
devanture
disponible
via
OCMR
Coise/
Conseil
Municipal/Compte-rendu
du
18/4/2019
- Page
HS 4.
INFORMATION
DIVERSES
:
-28
Avril
ouverture
du
café
associatif
«
Le
PAPOTIN
»
qui
se
trouvera
à
la
MJC
ou
dans
le
hall
du
théâtre
ainsi
qu’une
vente
organisée
par
les
enfants
du
CME
(collecte
de
jouets)
-installation
d'une
caisse
pour
le
retrait
et
le
dépôt
de
journaux
(vendu
par
le
PAPOTIN)
devant
la
mairie
-désencombrement
envisagé
de
la
pièce
à
côté
de
la
MJC
(chaises-vente
?)
-30
Avril
Assemblée
générale
du
centre
socio
culturel
à
20h
- Match
de
Rugby
5
Mai
à
Coise
-désherbage
et
Ré
engazonnement
du
stade
à
prévoir
- Le
26
Mai
Animation
fête
des
Mères
organisée
par
l'association
des
familles
- 23
Mai
achat
de
livres
par
la
bibliothèque.
(V
Gouttenoire
fait
part
de
sa
déception
face
au
désengagement
de
la
BDP)
- 6- 7
Juillet
Comice
des
cantons
: l'organisation
est
en
cours
- La
fibre
: elle
est
en
cours
d'installation
sur
la
commune
- Conseil
du
20
Juin
: intervention
de
Mr
Thomas
Gassilloud
- 12
Mai
cérémonie
monument
aux
morts
après
la
messe
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
date
du
prochain
conseil
municipal
:16
Mai
2019
à
20H30
Monsieur
le
Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et
lève
la
séance
à
23H30.
bl NNIER/
(A
ne
Le Mele, Vu le 26'Avril 2018) Philippé.
)
Coise/
Conseil
Municipal/Compte-rendu
du
18/04/2019
- Page
4/4