Procès Verbal - PV AVRIL 2

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Procès Verbal - PV AVRIL 2 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Coise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV AVRIL 2)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 17 avril, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Coise, se sont réunis à 20h30 à la salle du Conseil en la Mairie de Coise, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 11 avril 2025

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Philippe BONNIER, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Marie Agnès FAYOLLE, Aurélie CARTERON, Guilhaume SOUBEYRAND, Lionel RICHARD, Valérie VENET, Pierre Emmanuel GRANGE, Yoan MAMMERI, Joël GUINAND, Bernadette MARTIN, Amaud MOUNIER.

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Delphine CHILLET, Eliane MURIGNEUX

Secrétaire de séance : Joël GUINAND

Quorum : 8

> Théâtre : lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre

Il est prévu de lancer la consultation relative à la maîtrise d'œuvre mi-juillet pour que les études puissent démarrer sur septembre 2025.La réalisation des travaux a été planifiée sur septembre 2026.

Pendant la durée des travaux l'accès au théâtre aura lieu par la bibliothèque entre-autres pour

permettre d'accueillir une résidence d'artistes en 2026.

> Inauguration du stade

26 avril 2025

> Mise en place du plan communal de sauvegarde et du DICRIM (document d'information

communal sur les risques) : mise en place d’un groupe de travail

Ces 2 dispositifs doivent être mise en place. Pour ce faire, un groupe de travail est constitué.

Le plan communal de sauvegarde : |! prépare la réponse aux situations de crise et regroupe

l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la

protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates

de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de

l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

DICRIM (document d'information communal sur les risques) : En participant à la sensibilisation et à la responsabilisation des citoyens, le maire transmet aux habitants la connaissance des risques particuliers à leur commune, leur permettant d'acquérir la culture du risque nécessaire et d'envisager des actions et des décisions sur la base de cette connaissance.

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 17/04/2028 Page L/S1. DELIBERATIONS :

1°) CONVENTION DE PARTICIPATION A PASSER AVEC LA CCMDL POUR LA CRÉATION ET LA GESTION D'UN

SITE DE COMPOSTAGE COLLECTIF

La commune souhaite mettre un site de compostage collectif en partenariat avec la CCMDE (Communauté de Communes des Monts du Lyonnais) en dessous de la salle des fêtes.

Pour ce faire il convient d'établir une convention partenariale entre la CCMDL et la commune à ce sujet.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention et propose au conseil de lautoriser à signer ladite convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouf l'exposé de Monsieur ie Maire,

& après en avoir délibéré

A l'unanimité des membres présents

1°- AUTORISE M. le Maire à signer la convention partenariale pour la création et la gestion d'un site de compostage collectif avec la CCMDL

A noter : la mise en place du composteur pourra être programmée mi-mai et une présentation se tiendra plus

tard.

2°) APPROBATION DES CONVENTIONS AVEC LA CCMDL POUR LE FONDS DE CONCOURS ET LA MISE A

DISPOSITION DES COLONNES ENTERREES ET SEMI-ENTERREES.

Par délibération du 17 décembre 2024, la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL) a approuvé les propositions de conventions entre la CCMDL et les communes ayant opté pour des colonnes enterrées et semi-enterrées, dans le cadre du déploiement des points d'apport volontaire (en vue de la fin de collecte des ordures ménagères en porte-à-porte).

La CCMDL a ainsi pris la décision d'implanter des colonnes aériennes sur l'ensemble de son périmètre.

Toutefois, au titre de leur clause générale de compétences (L2121-29 du CGCT), il a été laissé aux communes qui le souhaitent la possibilité d'opter, en lieu et place de colonnes aériennes, pour des colonnes enterrées et semi-enterrées au regard d'un intérêt public local spécifique tel que l'esthétisme du centre-bourg par exemple.

Dans ce cas, vu le surcoût induit, les communes feront l’acquisition des colonnes de ce type et la CCMEDL participera uniquement à hauteur du prix d’une colonne aérienne. Ceci par un fonds de concours, dans le cadre de l’article L 5214-16 V du code général des collectivités territoriales.

Le projet de convention de fonds de concours précise les principes suivants :

° la participation de la CCMDL est un montant forfaitaire et fixe de 1800 € par colonnes enterrées et semi-enterrées

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 17/04/2025 Page 2/5e le versement du fonds de concours interviendra en année n+1 de la date de signature du bon de commande et sur présentation de la facture acquittée

e la convention est valable jusqu’au 30 juin 2027.

De plus, le projet de convention pour la mise à disposition des colonnes enterrées et semi- enterrées, détermine les engagements respectifs des communes et de la CCMDL concernant l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la réparation et le renouvellement de ces colonnes.

Monsieur le Maire propose d’approuver ces projets de conventions permettant à la commune le déploiement des colonnes enterrées et semi-enterrées.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les délibérations de la CCMDL n°202412 09 et n° 2024 12_10 du 17 décembre 2024 approuvant les conventions de fonds de concours et de mise à disposition des colonnes enterrées et semi-enterrées,

Vu ces projets de conventions liant la CCMDL et les communes ayant opté pour des colonnes enterrées et semi-enterrées,

Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,

À l'unanimité des membres votants,

DECIDE

1°- APPROUVE la convention de fonds de concours et celle de mise à disposition liant la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais et la commune pour le déploiement des colonnes enterrées et semi-enterrées sur la commune,

2°- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions,

3°) CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AUX CHARGES DU SYDER — ANNEE 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la quote part de la commune aux charges du Syndicat Départemental Des Energies du Rhône (SYDER) s'élève à la somme de 68 429.34 € pour 2025.

Il invite l'assemblée à se prononcer soit sur l'acceptation de la fiscalisation soit sur la budgétisation totale ou partielle de cette contribution.

Monsieur le Maire propose la budgétisation partielle pour un montant de 25 640.30 €

Soit 19 700.30 € pour les charges relatives au terrain synthétique et 5 940.00 € pour les charges relatives au lotissement du Tilleul

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

& après en avoir délibéré

A l'unanimité des membres présents

Coise / Conseil Municipal/Procès-V'erbal du 17/04/2025 Page 3/51°- APPROUVE la budgétisation partielle pour un montant de 25 640.30€

Soit 19 700.30 € pour les charges relatives au terrain synthétique Et 5 940.00 € pour les charges relatives au lotissement du Tilleul

2°- DIT que les crédits sont ouverts à l'article 6554 du budget principal pour un montant de 19 700.30€ et à l’article 6045 du budget lotissement pour un montant de 5 940,00 €

4°) REGULARISATION DE DELAISSES DE CHEMIN RURAUX : FIXATION DU PRIX DE CESSION

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 19 septembre 2024, concernant la mise en œuvre de la procédure prévue par l’article L 318.3 du code de l'urbanisme en vue de régulariser les dossiers concernant le lieu-dit « le petit val »dans le domaine public ; ainsi que le déclassement de voies communales : lieu-dit « lupin », lieu-dit « la Guillermière », lieu-dit « le bœuf »,lieu-dit « La ronce », lieu-dit « l’ancien Coise » conformément au décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête préalable à l'aliénation de chemins en vue de leur cession et au Code de la voirie routière et notamment son article L 141-3 ; R141-4 à R141-9 définissant les modalités de l'enquête publique préalable au déclassement de voies communales ;

Vu les documents d’arpentage établis par le cabinet GEOLIS.

Vu le rapport du commissaire enquêteur en date du 14/12/2024 avec avis favorable concernant le reclassement/déclassement des six tènements.

Vu l'avis du service des domaines concernant la valeur vénale.

Considérant le faible montant des transactions pour les différentes opérations, et s'agissant de régularisations de délaissés de chemin ruraux permettant à la fois de mettre en concordance l'occupation du terrain par les parties cédantes et la base cadastrale.

Monsieur le maire propose de régulariser les cessions par la commune au prix de 1 euro symbolique, et les acquis ;

En ce qui concerne les acquis, pour certains dossiers il s'agira d'échange sans soulte entre la commune et les particuliers, pour d’autres dossiers, de cession à titre gratuit, par les particuliers, à la commune.

Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

& après en avoir délibéré

A l'unanimité des membres présents

1°- APPROUVE La cession à l'euro symbolique des parcelles concernant les dossiers pour le lieu-dit «le petit val» dans le domaine public; ainsi que le déclassement de voies communales: lieu-dit « lupin », lieu-dit « la Guillermière », lieu-dit « le bœuf », lieu-dit « La ronce », lieu-dit « l’ancien Coise »

2°- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la régularisation de ces dossiers auprès de Me THIOLLIER, notaire.

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 17/04/2028 Page 4/5POINTS DIVERS :

* logement place de l'église

Le logement occupé précédemment par M. GREGOIRE a été entièrement rénové. |l est proposé de revoir le montant du loyer en conséquence. Le montant sera délibéré lors du conseil municipal de mai.

* Ecole Paul Lornage

Prévision des effectifs : 78 élèves pour 2025/2026

* Ordures ménagères

Les différents points où sont disposés les conteneurs semi enterrés seront prochainement bétonnés pour rendre propres les différents sites.

Quelques réclamations ont été relevées concernant le conteneur situé à proximité de « l'écusson » lorsque les voitures sont garées pour décharger leurs ordures.

Après discussion du conseil, dans la pratique, il semblerait qu'il n’y ait pas de véritable danger.

Séance levée à 22H40.

Procès-verbal approuvé par les membres présents lors de la séance du conseil du 15 mai 2025

Vu le 16/05/2025,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Joël GUINAND Philippe BONNIER

Affichée et publiée le :

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 17/04/2025 Page 5/5