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Déliberation - Liste Deliberations cm du 21.05.2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Queuille.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm du 21.05.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT
COMMUNE DE QUEUILLE
63780 QUEUILLE SEANCE DU MARDI 21 MAI 2024 à 20 H 00
CERCo TN | OBJET DE LA DELIBERATION | SENS DE COMPLEMEN
DELIBERATION | DECISION D'INFORMATIONS
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19 mars 2024
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territoire de la Commune l'unanimité Commune est inscrit
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concurrence en vue de conclure
une convention de participation en
matière de prévoyance
Certifié exact,
Fait à QUEUILLE, le 22 mai 2024.
Liste affichée et publiée sur le site internet de la collectivité www.queuille.fr
2 1 MAI 2024