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Déliberation - Liste Delib cm du 09072024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Queuille.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib cm du 09072024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Droits de l'homme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT KE
COMMUNE DE QUEUILLE
63780 QUEUILLE SEANCE DU MARDI 9 JUILLET 2024 à 19 H 00
D'ART OBJET DE LA DELIBERATION SAN COMPLEMENT
DATENT] I | DECISION ARLES)
2024/001/04 Approbation du procès-verbal du Approuvée à
conseil municipal du l'unanimité
21 mai 2024
2024/002/04 Décision modificative N°3/2024 : Approuvée à ouverture de crédits l'unanimité
d'investissement suite à vente d’un
terrain communal
2024/003/04 Approbation du rapport de la CLECT | Approuvée à
en date du 10 juin 2024 l'unanimité
2024/004/04 Création d’un poste d'attaché Approuvé à
territorial à temps non complet l’unanimité
16/35è"° au 1“ septembre 2024
2024/005/04 Adhésion au dispositif de Approuvée à | Convention signalement des actes de violence, | l’unanimité d'adhésion entre le
de discrimination, de harcèlement CDG 63 et la
et d’agissements sexistes proposé Commune
par le CDG 63
2024/006/04 Désignation d’un coordonnateur Approuvée à | Madame
communal pour le recensement de | l'unanimité CHARDONNET
la population de 2025 Nathalie, adjoint administratif en Mairie
est désignée (avec son
accord préalable)
2024/007/04 Compte rendu des délégations Approuvée à | 3 Déclarations
données au Maire par le conseil l'unanimité d'intention d'Aliéner
municipal {DIA) ont fait l’objet d’une non préemption
par la Commune
2024/008/04 Approbation de l'admission en non- | Approuvée à | Cette somme ne sera valeur des recettes de la SEMERAP | l’unanimité pas réclamée à la
pour un montant total de 1 451,34 € Commune
2024/009/04 Accord pour verser une subvention | Approuvée à
de 300 € à l’association de chasse l'unanimité
de Queuille pour l’organisation d’un
ball-trap les 3 et 4 août 2024
Certifié exact,
Fait à QUEUILLE, le 10 juillet 2024,
Le Maire,
Liste affichée et publiée sur le site internet de la collectivité www.queuille.fr
42 JUIL. 2024 Le...