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Déliberation - Liste Delib cm du 09062023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Queuille.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib cm du 09062023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE QUEUILLE
63780 QUEUILLE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT
SEANCE DU 9 JUIN 2023 à 19 H 00
N° DE LA OBJET DE LA DELIBERATION CRIE COMPLEMENT
DELIBERATION DECISION D'INFORMATIONS
2023/001/03 Election d’un délégué et de Délégué et
trois suppléants pour les suppléants
élections sénatoriales du 24 élus au 1°
septembre 2023 tour de
scrutin
2023/002/03 Approbation du procès- Approuvée à
verbal du conseil municipal Punanimité
du 28 mars 2023
2023/003/03 Actions sociales envers les Approuvée à
agents communaux pour l'unanimité
2023
2023/004/03 Bail commercial de location Approuvée à
d’un local communal pour l’unanimité
une activité de savonnerie
2023/005/03 Animation foncière agricole : | Approuvée à | Mr MORALES
désignation d’un référent lPunanimité Anthony est désigné
communal référent agricole
Certifié exact,
Fait à QUEUILLE, le 10 juin 2023.
Le Maire,
\
Stéphane CANUTO “+5
Liste affichée et publiée sur le site internet de la collectivité www.queuille.fr
. Le A9. Aun..2023.