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Arrêté - cms ARR MUN AT133 2026 CIR Eurovia RTE du Chablais D52
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN AT133 2026 CIR Eurovia RTE du Chablais D52)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
N°AT133_2026
4 R— ai OBJET : SA NT- PAU d Réfection de la couche d'enrobés sur tranchée
en. able: s D52 — Route du Chablais Ch Du 26 au 30 octobre 2026
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-
28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire —
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par Monsieur Jean-Jacques DELEVAUX pour EUROVIA Amphion en date du 19 octobre
2026 ;
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de réfection d'enrobés
ARRETE :
Article 1 : CIRCULATION
Du 26 au 30 octobre 2026, pour les véhicules légers et les poids lourds ;
+ La circulation sera limitée à 30 km/h
e La circulation sera alternée par feux tricolores
e Le stationnement et le dépassement seront interdits ;
Article 2 : CONFORMITE
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant
aux travaux.
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 3 : SECURITÉ
Le chantier devra être sécurisé et laisser accès aux riverains et aux piétons.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au
présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul
en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie
d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication ;
Article 6 : Une ampliation sera adressée à :
Services Techniques de la Commune de Saint Paul en Chablais
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
e Monsieur Jean-Jacques DELEVAUX -EUROVIA AMPHION
+ Mrle chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
e La CCPEVA - Circulation
e CERD 74
e SDIS 74
e
e