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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2021 083
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2021 083)
Thèmes du document : Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°.2021-083
Délibération
de
principe
pour:la
mise
en
œuvre
des
fonds
européens,
une
candidature
LEADER
et
Orientation
Stratégique
5 (0S5)
du
FEDER
à
l'échelle
du
Pays
Landes
Nature
Côte
d'Argent
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 26
Nbre
de
votants
: 32
Nbre
de
procurations
: 6
Date
de
convocation
et d'affichage
: 26/05/2021
Secrétaire
de
séance
: LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
Présents
: Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M,
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DÜBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRÜCHANDEU
Paul,
, Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
SOULÈS
Eric,
M.
COMET
Bernard,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
RIGAL
Nathalie,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
CHAUSSIS
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
GARDON
Christine
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard,
M
LAINÉ
Fabien
donner
procuration
à
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
M.
BRÈTHES
Eric
donne
procuration
à
Mme
SEGAUT
Céline
Excusés:
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
CHAUSSIS
Nathalie,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINE
Fabien,
M.
BRÊÈTHES
Eric
Absents
: M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline
Décision
de
l’assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
01/06/2021
Votants :
32
Transmis
en
Préfecture
le
:
08/06/2021
Pour
:
32
Affiché
le
:
8
lei
901
Contre
:
à Parentis
en
Born,
le
Gg/o/0
9,
Abstention
:
La
Présidente,
2 D x< CoMunz,
Françoise
DOU
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20210601-2021-083a-DE Date
de
télétransmission
: 08/06/2021
Date
de
réception
préfecture :
08/06/2021 Rapporteur
: Mme
NADAU
Marie-Françoise
Considérant
Que
la
candidature
LEADER
du
Pays
LNCA,
déposée
le
14
décembre
2014
auprès
des
services
de
l'Etat,
a
été
retenue
le
08
juin
2015
;
Que
la
mise
en
œuvre
du
programme
LEADER
passe
par
un
partenariat
public-privé
sous
la
forme
d'un
Groupe
d'Action
Locale
(G.A.L.)
;
Que
tout
G.A.L.
est
porté
par
la
structure
publique
à
l'origine
de
la
candidature
LEADER
de
son
territoire
;
Que
le
syndicat
Mixte
du
Pays
LNCA
a
dès
lors
créé
le
G.A.L.
intitulé
«
GAL
Pays
Landes
Nature
Côte
d'Argent
» ;
Que
le
Pays
LNCA
assume
l'animation
de
son
G.A.L
en
termes
humains,
techniques
et
financiers,
et
ce,
dans
l'optique
d'une
mise
en
œuvre
efficace
du
programme
LEADER
et
de
lOSS5
sur
le terrain
;
Que
le
programme
LEADER
2014-2020
arrive
à
sa
fin
de
programmation
;
Que
dans
son
courrier
du
06
janvier
2021,
le
Président
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
permet
la
candidature
des
territoires
de
projet
pour
la
mise
en
œuvre
des
fonds
européens
;
Que
ce
courrier
permet
au
Pays
Landes
Nature
Côte
d'Argent
de
répondre
aux
appels
à
candidature
et
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
permettant
de
se
voir
confier
la
sélection
des
dossiers
européens
aux
territoires
couvrant
l'OS5
du
FEDER
et
la
mesure
LEADER
du
futur
Plan
Stratégique
National
FFADER
2023-2027.
Que
les
Pays
s'est
dotée
de
l'ingénierie
nécessaire
pour
répondre
aux
prochaines
candidatures,
appels
à
manifestation
d'intérêt
et
ou
appels
à
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
De
valider
l'intérêt
de
poursuivre
ces
contractualisations/programmations
européennes
pour
le
territoire
et
ses
acteurs
à
l'échelle
du
Pays
Landes
Nature
Côte
d'Argent
D'autoriser
le
Pays
Landes
Nature
Côte
d'Argent
à
lélaborer
les
prochaines
contractualisations,
candidatures
et
réponses
aux
appels
à
manifestation
d'intérêt
et
appel
à
projet
pour
les
années
2021-2022,
dites
de
transition,
et
pour
ia
période
2023-2027
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
1% juin
2021
La
Présidente,
L Ve.
Françoise
DOUSTE
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20210601-2021-083a-DE Date
de
tététransmission
: 08/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/06/2021