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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 4 27 Validation de la strategie de programmation des Fonds europeens LEADER et FEDER OS 5 20212027
Document publié le Jeudi 12 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 4 27 Validation de la strategie de programmation des Fonds europeens LEADER et FEDER OS 5 20212027)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Extrait du registre des délibérations
CÜUMMUNAUTA DE COMMUNES 2022-4-27
PÉRIGORET LIMOUSIN
ice du|P8 juin 2022
L\f LDLC CINE,
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
St Martin de Fressengeas Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, FAUCHER Danielle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, Date de la convocation et MAURUSSANE Annick
envoi de la note de |
RS Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX
Raphaël, COMBEAU Bertrand, DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean- Louis, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIBEAU Frédéric (suppléant de C. Bost) GIMENEZ Philippe, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 26
Pouvoirs : 8
Absents et excusés et procurations : BANCHIERI Philippe (absent, pouvoir à Michel Augeix), BOST Claude (absent, remplacé pour son suppléant Frédéric Gibeau),
DOBBELS Michel (absent, a donné pouvoir à Sylvie Bosredon Cournil)}, DEGLANE Christine (absente, a donné pouvoir à Bernadette Lagarde), ESCLAVARD Anne-Sophie (absente, a donné pouvoir à Frédéric Dutheil), FAYOL Stéphane (absent, a donné pouvoir à Raphaël Chipeaux), HYVOZ Isabelle (absente, a donné pouvoir à J.François Bost), MAGNE Muriel (absente, pouvoir à Philippe Gimenez), SAERENS Grégory (absent, a donné pouvoir à Jean-Louis Faye), COURNARIE Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, FAURE Michèle, JUGE Jean-Claude,
Monsieur Michel RANOUIL est désigné secrétaire de séance
Validation de la stratégie de programmation des Fonds européens LEADER et FEDER OS 5 (2021- 2027)
La Communauté de communes Périgord-Limousin a participé aux travaux de construction de la
nouvelle candidature du Pays Périgord Vert en tant qu’organisme gestionnaire des futurs fonds LEADER et FEDER Objectif Stratégique n°5.
3 documents fournis en annexe (maquette financière finale / fiches actions / plénière 12 mai 2022)
résument cette candidature.
Pour mémoire, à l'échelle du Pays Périgord Vert, ces fonds publics européens représentent une enveloppe globale de 3 350 136 €.
En complément de la délibération n° 2022-1-7 adoptée en séance du conseil communautaire le 17
février 2022 portant sur la gestion de ces fonds européens FEDER OS 5 et LEADER (période 2021 -
2027),
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 29 juin 2022
présent acte compte tenu de sa Es Le Président, nn . . . . pu P. 2 ne
publication et de sa transmissiorr En PRG om Unes S\
Sous-Préfecture Or és. en Cf D of (Ëé
Le Président
Michel AUGEIX
\ Michel AUGEIX fé
EE dur devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicatiô: © * ES D
AR Prefecture
024-242400752-20220628-2022_4_27-DE
Reçu le 06/07/2022
Publié le 06/07/2022 Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE la stratégie de la programmation des fonds européens (FEDER OS 5 et FEADER
LEADER) 2021 -2027, stratégie à laquelle la Communauté de communes Périgord-Limousin
a été associée dans son élaboration, au regard des documents fournis en annexe
- _ DESIGNE le Pays Périgord Vert comme structure mettant en œuvre les futures stratégies de
développement local sous la forme d’un Développement Local par les Acteurs Locaux (DLAL)
pour la période de programmation des fonds européens (FEDER OS 5 et FEADER LEADER)
2021 -— 2027
- DESIGNE le Pays Périgord Vert comme structure porteuse du Groupe d’Action Local (GAL)
- AUTORISE le Président de la Communauté de communes Périgord-Limousin à signer, le cas
échéant, les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 29 juin 2022
présent acte compte tenu de sa_… Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20220628-2022_4_27-DE
Reçu le 06/07/2022
Publié le 06/07/2022