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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2025 07 MAPA repas voeux agents executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2025 07 MAPA repas voeux agents executoire)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Industrie,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 15 janvier 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
01.2025-07
COMMUNICATION
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « repas des vœux aux agents jeudi 23 janvier 2025 »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que la société SARL DERAME Olivier et Karine, sise 2 boulevard d’Alatri-Recouvrance – 44190 Gétigné, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de contractualiser avec la société SARL DERAME Olivier et Karine, sise 2 boulevard d’Alatri-Recouvrance – 44190 Gétigné, pour le repas des vœux aux agents le jeudi 23 janvier 2025 pour un montant de 6 089,87 € HT soit 6 720,35 € TTC et pour une durée de 1 journée le jeudi 23 janvier 2025.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »