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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 12.2023 01 MAPA abonnement plateforme LEXISNEXIS 2024 executoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 12.2023 01 MAPA abonnement plateforme LEXISNEXIS 2024 executoire)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 1er décembre 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
12.2023-01
ADMINISTRATION GENERALE
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « reconduction d’abonnement à la plateforme LEXISNEXIS – année 2024 »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant la nécessité de reconduire cet abonnement, et que la société LEXISNEXIS SA, sise 141 rue de Javel – 75747 PARIS Cedex 15dispose des compétences et garanties requises pour fournir la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer le bon de commande pour la reconduction de la souscription d’un contrat de mise à disposition de la plateforme de documentation LEXISNEXIS, avec la société LEXIS NEXIS SA, 141 rue de Javel – 75747 PARIS Cedex 15, pour un montant de 5 857,60 € H.T.
ARTICLE 2 : de préciser que le contrat sera reconduit pour un an à compter du 1er janvier 2024.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »