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Arrêté - 2025 MG 024
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 MG 024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Florence LUCAS, Maire délégué H —
24
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Longuenée-en-Anjou N°2025-MG-024 ou , Portant réglementation de la circulation
Commune déléguée de La Meignanne RUE DU STADE et RUE DES LANDES
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-82 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de la
Meignanne
Considérant que des travaux de pose de 3045 sur 15m environ carrotage rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/05/2025 au
26/05/2025 RUE DU STADE et RUE DES LANDES
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 12/05/2025 et jusqu'au 26/05/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 RUE DU
STADE, du 38 jusqu'à la RUE DES LANDES et RUE DES LANDES, du 19 jusqu'à la RUE DU STADE.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CIRCET ERI5080.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Madame la Responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 03 avril 2025
Pour le Maire et par délégation,
Madame le Maire délégué de La Meignanne
Florence LUCAS
DIFFUSION:
CIRCET ERI5080
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Madame la Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58