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Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 fevrier 2021
Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 fevrier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2021
Secrétariat Général
BG/HB "CR 10 février 2021"
L’an deux mille vingt et un, le dix février,
le Conseil Municipal de Courbevoie dûment convoqué le quatre février de l’an deux mille vingt et un, s’est assemblé à dix-huit heures, dans la salle Marius Guerre de l’Hôtel de Ville de Courbevoie, sous la présidence de Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Maire, Président du Territoire Paris Ouest La Défense.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et informe le Conseil qu’à la suite des démissions de Madame Marine WINTREBERT et de Monsieur Eric de LAMBERT, Monsieur Louis BROSSE et Madame Flavienne ELOM sont déclarés installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux, conformément à l’article L. 270 du code électoral.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Madame Inès GUIBERT.
Le secrétaire procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et 50 présents à l’ouverture de cette séance :
Présent Procuration à
Monsieur Jacques KOSSOWSKI X
Madame Marie-Pierre LIMOGE X
Monsieur Michel GEORGET X
Madame Nathaly LEDERMAN X
Monsieur Arash DERAMBARSH X
Madame Laëtitia DEVILLARS X
Monsieur Patrick GIMONET X
Madame Sandrine PENEY X
Monsieur Hervé de COMPIEGNE X
Madame Charazed DJEBBARI X
Monsieur Sébastien BEAUVAL X
Madame Marion JACOB-CHAILLET X
Monsieur Khalid AIT OMAR X
Madame Sybille d’ALIGNY X
Monsieur Eric CESARI X
Madame Catherine MORELLE X 2
Présent Procuration à
Monsieur Olivier MARMAGNE X
Madame Marie GEROUDET X
Monsieur Hervé CHATELAIN X
Madame Sandrine COHEN-SOLAL X
Monsieur Daniel COURTES Madame Fatimé KOLINGAR
Madame Nathalie RENAULT X
Madame Valérie SY-CHOLET X
Madame Maria GARCIA Monsieur Cédric FLAVIEN
Monsieur Philippe POUTHÉ X
Monsieur François LATTOUF Madame Bénédicte GEORGES
Monsieur Christophe BRESSY X
Madame Fatimé KOLINGAR X
Madame Anne-Julie BUISSON X
Madame Aline DETRY X
Madame Bénédicte GEORGES X
Madame Stéphanie SOARES X
Monsieur Régis CASTEL X
Monsieur Jean-Jacques SARADJIAN X
Monsieur Cédric FLAVIEN X
Monsieur Pascal HUMRUZIAN X
Madame Inès GUIBERT X
Monsieur David BREXEL X
Monsieur Sébastien BILBAULT X
Monsieur Benoît LECHEVALIER X
Madame Victoria DOGNIN X
Madame Dominique FRATELLIA X
Madame Christine HENNION X
Monsieur Yann RUET X
Monsieur Jean-Philippe ELIE X
Madame Isabelle RIVIERE X
Monsieur Sidney STUDNIA X
Madame Carine SCRIMENTI AYADI X
Madame Aurélie TAQUILLAIN X
Monsieur Jean-Christophe ADENIS X
Monsieur Laurent FITOUSSI X
Monsieur Louis BROSSE X
Madame Flavienne ELOM X 3
Soit :
Conseillers municipaux présents : 50
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 03
Conseillers municipaux absents, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales et APPROUVE le compte-rendu de la séance du 9 décembre 2020 qui a été transmis par courriel le 14 décembre 2020.
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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
PROCEDE à l’élection des postes de 14ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème et 19ème Adjoints.
Une liste de candidats est composée de :
- 14ème Adjoint : Monsieur Eric CESARI
- 15ème Adjointe : Madame Catherine MORELLE
- 16ème Adjoint : Monsieur Olivier MARMAGNE
- 17ème Adjointe : Madame Marie GEROUDET
- 18ème Adjoint : Monsieur Hervé CHATELAIN
- 19ème Adjointe : Madame Sandrine COHEN-SOLAL
Votants : 53
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53
Blancs ou nuls : 11
Suffrages exprimés : 42
Cette liste obtient : 42 voix
Sont déclarés élus en qualité de :
- 14ème Adjoint : Monsieur Eric CESARI
- 15ème Adjointe : Madame Catherine MORELLE
- 16ème Adjoint : Monsieur Olivier MARMAGNE
- 17ème Adjointe : Madame Marie GEROUDET
- 18ème Adjoint : Monsieur Hervé CHATELAIN
- 19ème Adjointe : Madame Sandrine COHEN-SOLAL
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PROCEDE à l’élection d’un membre de la commission des affaires scolaires et de la jeunesse.
Après avoir fait appel aux candidatures,
Monsieur Louis BROSSE déclare être candidat.
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
ELIT Monsieur Louis BROSSE pour siéger au sein de la commission des affaires scolaires et de la jeunesse.
Délibération adoptée par 42 pour (groupe Fiers d’être Courbevoisiens) et 11 abstentions (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)
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PROCEDE à l’élection d’un membre de la commission consultative des services publics locaux.
Après avoir fait appel aux candidatures,
Monsieur Louis BROSSE déclare être candidat. 4
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
ELIT Monsieur Louis BROSSE pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux.
Délibération adoptée par 42 pour (groupe Fiers d’être Courbevoisiens) et 11 abstentions (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)
--------------------------------------------------
PROCEDE à l’élection d’un membre de la commission de contrôle financier.
Après avoir fait appel aux candidatures,
Monsieur Louis BROSSE déclare être candidat.
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
ELIT Monsieur Louis BROSSE pour siéger au sein de la commission de contrôle financier.
Délibération adoptée par 42 pour (groupe Fiers d’être Courbevoisiens) et 11 abstentions (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)
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PROCEDE à l’élection d’un membre de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme.
Après avoir fait appel aux candidatures,
Madame Flavienne ELOM déclare être candidate.
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
ELIT Madame Flavienne ELOM pour siéger au sein de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme.
Délibération adoptée par 11 pour (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie) et 42 abstentions (groupe Fiers d’être Courbevoisiens)
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PROCEDE à l’élection d’un membre de la commission des sports et de la culture.
Après avoir fait appel aux candidatures,
Madame Flavienne ELOM déclare être candidate.
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
ELIT Madame Flavienne ELOM pour siéger au sein de la commission des sports et de la culture.
Délibération adoptée par 11 pour (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie) et 42 abstentions (groupe Fiers d’être Courbevoisiens)
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PROCEDE à l’élection d’un membre de la commission d’appel d’offres.
Après avoir fait appel aux candidatures,
Monsieur Laurent FITOUSSI déclare être candidat.
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée. 5
ELIT Monsieur Laurent FITOUSSI pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres.
Délibération adoptée par 11 pour (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie) et 42 abstentions (groupe Fiers d’être Courbevoisiens)
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PROCEDE à l’élection d’un délégué de la Ville pour siéger au sein de l’Association Société historique de Courbevoie.
Après avoir fait appel aux candidatures,
Madame Aurélie TAQUILLAIN déclare être candidate.
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
ELIT Madame Aurélie TAQUILLAIN en qualité de déléguée de la Ville pour siéger au sein de l’Association Société historique Courbevoie.
Délibération adoptée par 11 pour (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie) et 42 abstentions (groupe Fiers d’être Courbevoisiens)
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DECIDE d’acquérir auprès de la SAS Courbevoie Paul Bert, au sein d’un ensemble immobilier à construire sur la propriété cadastrée section AP numéro de parcelles 72, 73, 83, 84, 71, 72, sise 2 à 12 rue Paul Bert – 5 à 9 villa des Fleurs – boulevard de Verdun et rue du Moulin des Bruyères – Ilots A4b et A4c à Courbevoie, dix emplacements de stationnement numéros P01 à P010 et situés au 1er sous-sol de l’ensemble immobilier à édifier sur les terrains précités, moyennant le prix principal ferme et définitif et non révisable de 150 000 €, auquel vient s’ajouter la TVA pour un montant de 30 000 €, l’ensemble de la dépense étant à augmenter des frais légaux d’acte et émoluments notariés.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la promesse de vente et l’acte authentique de vente afférent et tous les autres actes et pièces nécessaires à la poursuite de cette opération immobilière.
PRECISE que :
- les crédits nécessaires sont inscrits au budget et financés par les participations du projet urbain partenarial établi par l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense sur le secteur Delage ; - tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de cette acquisition seront supportés par la Ville ; les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propriété cédée est et pourra être assujettie seront acquittées par la Ville à compter de la signature de l’acte notarié à intervenir.
Délibération adoptée par 53 pour
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APPROUVE la convention de projet urbain partenarial n°9 sur le terrain sis 21-23 rue des Minimes à Courbevoie à intervenir entre l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense, la Ville et la SCCV COURBEVOIE MICHEL RICARD.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 53 pour
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APPROUVE la convention de partenariat pour la conduite des études de conception urbaine et d’espaces publics sur le secteur Coupole - Régnault, à intervenir avec l’Etablissement public Paris La Défense.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 53 pour
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CONSTATE l’insuffisance de l’initiative privée en matière d’infrastructures de charge sur le territoire de la Commune. 6
DECIDE de transférer la compétence « infrastructures de charge » définie à l’article 3 bis des statuts du SIPPEREC.
APPROUVE les conditions administratives, techniques et financières attachées à l’exercice de cette compétence par le SIPPEREC (cf. annexe n°1).
DECIDE de l’affectation des stations et espaces Autolib’ au service public d’infrastructures de charge.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération nécessaires à l’exercice de la compétence transférée et notamment à signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens et les conventions d’occupation du domaine public.
Délibération adoptée par 42 pour (groupe Fiers d’être Courbevoisiens) et 11 abstentions (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)
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AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente des véhicules, dont les enchères auront été déclarées fructueuses et dont le montant est supérieur à 4.600 €, lors de la session de vente du 8 février au 1er mars 2021 sur la plateforme Webenchères :
Immatriculation Type Mise en circulation
vente
sans CT
(professionnels)
Energie Kms mise à prix
BY 951 LB Master 13 19/03/1999 GO 96 505 2 500 € Eurovoirie 4000L Laveuse 12/04/2005 PRO GO 28996 3 000 €
927 FAN 92 Renault (compactrice) 09/11/2006 PRO GO 144 587 8 500 €
442 DJG 92 IVECO (nacelle) 18/07/2002 PRO GO 13 999 9 000 €
644 ENR 92 Citroen Jumper 21/07/2005 GO 41461 2 500 €
638 AYL 92 Renault (dépanneuse) 09/01/1997 PRO GO 27 518 6 000 €
683 EYH 92 Nissan (cureuse) 27/07/2006 GO 5 300 €
789 CRY 92 Remorque 02/03/2001 PRO
591 CLE 92 Remorque 11/08/2000 PRO
597 CLE 92 Renault Mascot 11/08/2000 PRO GO
6 000 €
PRECISE que les ventes situées sous le seuil de 4.600 € relèvent de la délégation du Maire, conformément à la délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 prise sur le fondement de l’article L. 2122-22-10° du code général des collectivités territoriales.
Délibération adoptée par 53 pour
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APPROUVE la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement entre la Ville et l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 53 pour
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a) AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter l’avenant n°1 avec le délégataire de service public pour l’enlèvement des véhicules motorisés sur le territoire de la Commune et la mise en fourrière et le gardiennage de ces véhicules.
Délibération adoptée par 53 pour
b) DECIDE de déclarer sans suite la procédure de concession de service public pour la gestion de l’enlèvement des véhicules motorisés sur le territoire de la Commune et la mise en fourrière et le gardiennage de ces véhicules.
AUTORISE Monsieur le Maire à informer le candidat de cette décision. 7
AUTORISE Monsieur le Maire à relancer une nouvelle procédure de concession provisoire de service public sans publicité ni mise en concurrence préalable (annexe n°2).
Délibération adoptée par 53 pour
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APPROUVE la charte de partenariat entre la Ville et la Direction des services départementaux de l’Education nationale des Hauts-de-Seine relative à la mise en place du dispositif « ETAPE » d’accueil de collégiens exclus temporairement de leur établissement, ainsi que la convention type de prise en charge de ces élèves.
AUTORISE Monsieur le Maire à les signer et les exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 53 pour
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DECIDE d’accorder, pour la période du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021, une exonération complète des frais d’occupation du domaine public pour les étalages et terrasses, ainsi que pour les installations foraines sédentaires, afin de soutenir les entreprises et les commerces durant la crise sanitaire Covid-19.
Délibération adoptée par 53 pour
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APPROUVE la convention de partenariat pour la réalisation d’études en vue de la définition d’un programme de réalisation d’une passerelle piétonne et cyclable entre la Ville de Neuilly-sur-Seine et le quartier de La Défense.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 53 pour
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AUTORISE le lancement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du centre horticole municipal (cf. annexe n°3).
APPROUVE le montant de la prime fixé à 14.000 € HT par candidat admis à concourir qui sera allouée conformément au règlement du concours, étant précisé que la prime précitée qui aura été versée au titulaire finalement retenu le sera à titre d’avance sur ses honoraires.
AUTORISE Monsieur le Maire à fixer la composition du jury, hors membres de la commission d’appel d’offres et à prendre les actes nécessaires au bon déroulement de cette procédure.
Délibération adoptée par 53 pour
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CHARGE le CIG petite couronne de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
DIT que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service / maladie professionnelle, - Agents affiliés à l’IRCANTEC : décès, accident de service / maladie professionnelle.
PRECISE que ce ces conventions devront avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : 3 ou 4 années, à compter du 1er janvier 2022,
- Régime du contrat : capitalisation.
PRECISE que la décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Délibération adoptée par 53 pour
------------------------------------------------- 8
APPROUVE la convention de période de préparation au reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, élaborée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la Région Ile-de-France.
AUTORISE Madame DJEBBARI, Adjointe au Maire, à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 53 pour
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APPROUVE le tableau des taux de promotion des avancements de grade (cf. annexe n°4).
PRECISE que les taux de promotion relatifs aux grades de catégorie C passeront de 33 % à 50 % en 2022.
Délibération adoptée par 53 pour
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DECIDE d’étendre les cas de recours aux astreintes et aux permanences pour les agents titulaires, stagiaires et non titulaires, quelle que soit la filière à laquelle ils appartiennent, dans la situation relative à la nécessité de répondre rapidement aux sollicitations des usagers sur les réseaux sociaux de la Ville, pour la continuité du service public.
AUTORISE le versement de l’indemnité correspondante calculée par référence aux montants en vigueur, dès lors que les agents municipaux effectuent des astreintes ou des permanences.
Délibération adoptée par 53 pour
-------------------------------------------------
APPROUVE le versement d’un forfait mobilités durables aux agents titulaires et contractuels utilisant des modes de transport alternatifs (cycle ou covoiturage) pour se rendre à leur travail, tel que précisé dans le rapport annexé à la délibération.
PRECISE que ce forfait est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos et qu’il sera versé annuellement (année n+1) et proratisé sur le temps de travail de l’agent.
Délibération adoptée par 53 pour
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APPROUVE la convention de mise à disposition, à titre gratuit, auprès de VAL Courbevoie de onze fonctionnaires municipaux titulaires, ainsi que la convention de mise à disposition, à titre gratuit, auprès de la Ville d’un agent de droit privé en CDI, pour la période du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2022.
AUTORISE Madame DJEBBARI, Adjointe au Maire, à les signer et les exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 53 pour
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APPROUVE la convention de partenariat avec l’Agence Régionale de Santé et l’Union Régionale des Professionnels de Santé portant réalisation d’un diagnostic et d’animation de territoire portant sur l’offre et le recours aux soins.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 53 pour
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PREND ACTE de la communication des rapports 2019 retraçant l’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) et du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC), accompagnés de leurs comptes administratifs.
Pas de vote
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PREND ACTE de la communication des rapports 2019 sur les conditions d’exécution des services publics, pour la distribution d’énergies calorifique et frigorifique, le stationnement payant sur voirie et en ouvrage, l’enlèvement des véhicules sur le territoire de la Commune, la gestion des marchés aux comestibles, la gestion de la SPL Centre Evènementiel et Culturel, ainsi que la gestion des structures d’accueil petite enfance « Les Galopins », « Le Petit Prince », « Armand Silvestre » et « Les Bout’chous ».
Pas de vote
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PREND ACTE du compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation accordée sur la base de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, dont chaque membre du Conseil a reçu la liste avec la convocation à la présente réunion.
Liste des décisions administratives prises selon l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Date Objet
07/12/2020 au
06/01/2021
Cessions, achats et renouvellements de concessions dans le cimetière rue du Révérend Père Cloarec
03/12/2020 Contentieux RTE c/ Ville de Courbevoie
04/12/2020 Achat d’un tableau de Ferdinand Roybet, « Femme d'Orient dans un intérieur », par le musée Roybet Fould
04/12/2020 Achat de deux grands plats à décor de l'exposition universelle de 1889 par le musée Roybet Fould
04/12/2020 Modification de la régie prolongée de recettes et d’avances pour la gestion de la carte qualité de ville (CQV)
25/01/2021 Demande de subvention au Conseil Régional d’Ile-de-France au titre du programme « chèque numérique pour un commerce connecté »
25/01/2021
Exercice du droit de préemption urbain sur les lots n° 316 à 331, 333 à 339, 343 à 358, 360 à 365, 367 à 377, 380 à 402, 404 à 418, 439 à 475 et 1468 à 1475 dépendant de la copropriété dite du « ZODIAQUE » cadastrée section AI n°12 et 70, sise 12 à 30 rue Baudin et 20 quater, rue de Bezons à Courbevoie
Liste des décisions de marchés publics
DATE MONTANT HT SOCIETE
01/12/2020 *
ITHERM CONSEIL SAS
Assistance et suivi du contrat de performance énergétique de la ville
* prix forfaitaire : 32 120 € HT
prix unitaires - montant maximum annuel : 20 000 € HT 10
07/12/2020 397 103,05 €
COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE
Travaux de réaménagement du parc de Bécon : secteur sud-ouest – Lot n° 1 : voirie réseaux divers (VRD)
07/12/2020 531 542,10 €
UNIVERSAL PAYSAGE / SAS RECRE’ACTION
Travaux de réaménagement du parc de Bécon : secteur sud-ouest – Lot n° 2 : espaces verts et jeux
07/12/2020 418 446,20 €
SAS TERIDEAL SEGEX / SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIES
Travaux de réaménagement du parc de Bécon : secteur sud-ouest – Lot n° 3 : fontainerie
07/12/2020 134 037 €
ETS PRUNEVIEILLE
Travaux de réaménagement du parc de Bécon : secteur sud-ouest – Lot n° 4 : éclairage public
07/12/2020 419 965,64 €
AGB
Travaux de réaménagement du parc de Bécon : secteur sud-ouest – Lot n° 5 : bâtiment
08/12/2020 *
AGENCE DE L’ARBRE
Inventaire, diagnostics phytosanitaires et mécaniques du patrimoine arboré
* montant maximum annuel : 30 000 € HT
14/12/2020 *
REFLECHI SON
Fourniture de matériels de machinerie, son et lumière pour l’espace Carpeaux, le centre évènementiel et la ville
* montant forfaitaire : 113 595,73 € HT
montant maximum annuel : 30 000 € HT
18/12/2020 *
QUADRIMEX SELS
Fourniture et livraison de sel de déneigement
* montant maximum annuel : 50 000 € HT
21/12/2020 *
BOULANGERIE TROUART
Fourniture et livraison de pains et autres produits frais de boulangerie
* montant maximum annuel : 35 000 € HT
23/12/2020 *
ELECTRIOX CITY
Entretien et maintenance des mobiliers électriques et électroniques sur voirie
* prix forfaitaire annuel : 7 160 € HT
prix unitaires - montant maximum annuel : 25 000 € HT
28/12/2020
223 300 €
(1ère année)
669 900 €
(2ème , 3ème et 4ème
années suivantes)
ASSOCIATION HORIZON SANTE TRAVAIL
Médecine préventive à destination des agents de la ville et de VAL Courbevoie
25/01/2021 212 000 € FERRIER MARCHETTI STUDIO / AGENCE GRAND PUBLIC Réalisation d’une étude urbaine sur le centre commercial Charras 11
ENTEND les questions orales posées concernant :
- le nouveau parking Charras,
- le contrôle de la DSP parkings.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 10 février 2021 à 20 h 05.
La Secrétaire, Le Maire,
Inès GUIBERT Jacques KOSSOWSKI Président du Territoire Paris Ouest La Défense
Annexes :
- SIPPEREC : conditions administratives, techniques et financières (annexe n°1) - rapport de présentation DSP fourrière (avenant n°2)
- programme de reconstruction du centre horticole (annexe n°3)
- tableau des taux de promotion des avancements de grade (annexe n°4) 1
COMPETENCE « INFRASTRUCTURES DE CHARGE »
COMPETENCE EXERCEE CONFORMEMENT A L’ARTICLE 3 BIS
DES STATUTS DU SIPPEREC
CONDITIONS ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES ET FINANCIERES
D’EXERCICE DE LA COMPETENCE
Approuvées par délibération du comité syndical du SIPPEREC n°2019-10-42 en date du
15 octobre 2019 2
PREAMBULE
Le SIPPEREC, Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication souhaite encourager le développement de la mobilité sur son territoire.
A ce titre, le Syndicat met à disposition, depuis janvier 2017, des marchés publics d’achat de véhicules à faibles émissions et d’installation de bornes de recharge sur le domaine privé des collectivités via sa centrale d’achat.
Le SIPPEREC souhaite poursuivre son action en mettant en œuvre de manière effective la compétence Infrastructure de charge prévue à l’article 3 bis de ses statuts afin de garantir un maillage homogène sur son territoire. ;
En effet, en application de l’article 57 de la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle II), codifié à l’article L.2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), cette compétence communale peut être déléguée aux autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité.
Le SIPPEREC, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE), pourra ainsi organiser un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge sur le domaine public.
Les communes ont le libre choix de transférer cette compétence optionnelle au SIPPEREC.
Afin de préciser les règles qui permettront le bon exercice de cette compétence par le SIPPEREC lorsque celle-ci lui sera transférée par ses communes membres, le présent document fixe les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence qui encadrent les relations et les engagements réciproques entre le Syndicat et les collectivités adhérentes à la compétence « Infrastructures de charge ».
Aux termes des présentes, le SIPPEREC peut être désigné par « le SIPPEREC » ou par « le Syndicat », chaque collectivité ayant transféré la compétence est désignée par le terme « la Collectivité ». 3
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Objet
L’article 3 bis des statuts du SIPPEREC autorise l’exercice de la compétence « Infrastructures de charge » selon les termes suivants :
« Le Syndicat exerce, en lieu et place des membres qui en font expressément la demande, la compétence pour la mise en place d’un service public de création, d’entretien et d’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules rechargeables (électriques, hybrides, hydrogène, gaz naturel…).
L’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge ».
Le présent document a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de cette compétence.
En contrepartie de la compétence exercée par le SIPPEREC, celui-ci est autorisé à percevoir directement auprès des usagers du service les contributions fixées par le comité syndical du SIPPEREC.
1.2 Consistance de la compétence
La compétence recouvre l’investissement (travaux de création) et le fonctionnement (maintenance, exploitation, gestion du patrimoine et consommations d’électricité, supervision et interopérabilité, commercialisation des services de recharge, etc.) des infrastructures de charge.
L’exercice de la compétence par le SIPPEREC s’applique aux infrastructures de charge ouvertes au public.
Les infrastructures sont déployées sur le domaine public mis à disposition par la Collectivité par la voie d’une convention d’occupation du domaine public.
Une convention d’occupation du domaine public est également conclue avec la Collectivité ou, le cas échéant, tout autre gestionnaire du domaine public concerné (établissement public de coopération intercommunale ou Département), pour l’occupation des places de voirie nécessaires à la recharge des véhicules sur la ou les bornes de charge à déployer.
Le Syndicat est propriétaire de l’ensemble des infrastructures dont il est maître d’ouvrage. Les ouvrages construits sous la maîtrise d’ouvrage des Collectivités préalablement au transfert de la compétence infrastructures de charge sont mis à disposition du Syndicat pour l’exercice de cette compétence. Le Syndicat assumera les droits et obligations du propriétaire, à l’exception du droit d’aliéner.
1.3 Modalités, conditions de transfert et reprise de la compétence
En application de l’article 8 des statuts du SIPPEREC, le transfert de la compétence infrastructures de charge intervient par délibération de l’organe délibérant de la collectivité approuvant les modalités définies par le comité syndical.
La délibération de chaque collectivité relative audit transfert emporte acceptation, sans réserve, par chacune d’elle des présentes conditions administratives, techniques et financières.
Les conditions de reprise de la compétence sont définies à l’article 9 des statuts du SIPPEREC. 4
1.4 Patrimoine existant et projets de création d’infrastructures de charge sous
maîtrise d’ouvrage d’un tiers
1.4.1 Dispositions communes
Le transfert de compétence entraîne, de plein droit, la mise à disposition, à titre gratuit, au syndicat des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence transférée, en application de l’article L.5721-6-1 du CGCT.
En application de ces dispositions, les infrastructures de charge ouvertes au public sans restriction d’accès, préexistantes sur le territoire de la collectivité lors du transfert de la compétence font l’objet, préalablement à leur mise à disposition, d’une évaluation portant sur la situation juridique et l’état technique des installations, le coût éventuel de leur remise aux normes ou mise à niveau, les capacités d’interopérabilité avec les autres infrastructures de charge du réseau.
La mise à disposition sera constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre le SIPPEREC et la collectivité qui a transféré la compétence au vu de cette évaluation.
Sont également transférées, lorsqu’elles existent, les conventions d’occupation du domaine public sur lesquelles les infrastructures de charge sont installées ainsi que celles relatives aux places de stationnement attachées aux dites infrastructures de charge.
Par ailleurs, comme suite à la mise à disposition, la collectivité s’engage à consulter le SIPPEREC, préalablement à leur réalisation, de tout projet de création d’infrastructures de charge pour véhicules électriques, porté en maîtrise d’ouvrage par un tiers : personne publique, opérateur privé ou opérateur reconnu « opérateur de bornes de charge de dimension nationale » au titre de la loi du 4 août 2014, lotisseur, aménageur public ou privé... de manière à veiller à la cohérence des différentes initiatives.
1.4.2 Spécificités liées aux bornes Autolib’
Les collectivités concernées par les stations et Espaces Autolib’ devront communiquer copie de la convention d’utilisation du domaine public des stations et Espaces Autolib’ signée avec le Syndicat mixte Autolib’ Velib’ sur le fondement de laquelle elles sont autorisées à occuper ce domaine public et par suite à le mettre à disposition du SIPPEREC après décision d’affectation desdits équipements au service public d’infrastructure de charge. Cette mise à disposition n’emporte pas transfert au SIPPEREC de l’ensemble des obligations attachées à la fin du service public d’autopartage (notamment la reprise de la valeur nette comptable des bornes et les conséquences éventuelles qui s’y rattachent). Les collectivités concernées informeront le SIPPEREC du transfert définitif des stations et Espaces Autolib’.
1.5 Relations entre le SIPPEREC et la Collectivité
Le SIPPEREC réunit autant que de besoin et a minima semestriellement les collectivités adhérentes.
Chaque collectivité désigne un interlocuteur élu référent. A défaut de désignation, le délégué titulaire sera l’interlocuteur du SIPPEREC.
Chaque collectivité désigne un interlocuteur technique unique qui sera le référent pour la mise en œuvre de la compétence. 5
ARTICLE 2 : CREATION DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE
2.1 Travaux d’investissement
Les travaux d’investissement sont réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SIPPEREC et comprennent :
- La fourniture et la pose d’une ou plusieurs bornes,
- La remise à niveau ou la dépose de bornes existantes,
- La dépose de bornes,
- La repose de bornes,
- La pose de bornes neuves sur emplacements de bornes déposées.
Afin d’établir un maillage cohérent du territoire, le SIPPEREC décide, en concertation avec chaque collectivité, du nombre, de la puissance, et du lieu d’implantation des infrastructures, en prenant en considération le schéma directeur de déploiement de ces infrastructures sur le territoire du SIPPEREC.
L’implantation devra répondre notamment aux critères principaux suivants :
- La possibilité pour la collectivité de mettre à disposition du SIPPEREC un emplacement d’une surface suffisante pour recevoir le nombre d’infrastructures de charge souhaité et le stationnement de véhicules.
- La capacité du réseau public de distribution électrique à absorber le nouvel appel de puissance. Au cas par cas, le SIPPEREC, en collaboration avec Enedis, arbitrera entre la nécessité de travaux de renforcement du réseau électrique ou la recherche d’un autre emplacement. - La qualité du réseau de communications électroniques (GRPS ou autre) qui doit permettre de connecter l’infrastructure au système de supervision.
- La proximité de lieux de vie et de service (proximité de commerces, services publics ou zones d’activité, de résidences ...) pour une utilisation optimale de ces infrastructures.
2.2 Mise à disposition du domaine public
2.1 Infrastructures existantes
Les infrastructures de charge existantes sont mises à disposition du SIPPEREC à titre gratuit conformément aux articles L.1321-1 et suivants et L.5721-6-1 du CGCT. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre le SIPPEREC et la collectivité concernée.
Cette mise à disposition est accompagnée des autorisations et/ou conventions d’occupation du domaine public le cas échéant octroyées ou conclues pour l’installation des infrastructures existantes et mises à disposition du SIPPEREC. A défaut, une convention d’occupation du domaine public sera conclue, à titre gratuit, entre le SIPPEREC et la Collectivité, pour autoriser l’emprise de ces infrastructures. Une convention d’occupation du domaine public sera également conclue, à titre gratuit, entre le SIPPEREC et la Collectivité pour les places de stationnement nécessaires à la charge des véhicules, dans l’hypothèse où ces places de stationnement ne seraient pas d’ores et déjà attachées à des conventions d’occupation du domaine public pour l’implantation des infrastructures de charge existantes.
2.2 Création d’infrastructures de charge
La collectivité concernée par la création d’une nouvelle infrastructure de charge sur son territoire autorisera le SIPPEREC, à titre gratuit, à occuper les terrains d’assiette devant supporter les infrastructures de charge, ainsi que les emplacements nécessaires au stationnement des véhicules pour les besoins de leur recharge.
Une convention d’occupation du domaine public sera conclue à cet effet entre le SIPPEREC et la collectivité, laquelle s’engage à assurer un entretien régulier, notamment en s’assurant du bon état et de la propreté des places de stationnement. 6
2.3 Dispositions communes
Il est précisé que le caractère gratuit des occupations précitées découle de la mission de service public de charge des véhicules électriques portée par le SIPPEREC dans l’intérêt de ses usagers en raison de l’insuffisance d’initiative privée en la matière, et du caractère interdépartemental du périmètre du réseau d’infrastructures de charge projeté par le Syndicat.
Réciproquement, le SIPPEREC s’engage à renoncer à percevoir la redevance d’occupation du domaine public auprès des usagers de son service public de charge de véhicules électriques, lesquels seront redevables d’une contribution pour la seule charge de leur véhicule électrique.
Par ailleurs, la Collectivité procédant à la gestion de sa voirie dans sa globalité, celle-ci conserve à sa charge l’entretien des éléments de voirie mise à disposition du SIPPEREC.
En toute hypothèse, le maire de la collectivité conserve son pouvoir de police.
ARTICLE 3 : ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE
3.1 Etendue des prestations d’entretien
Le SIPPEREC organise la gestion technique, administrative et patrimoniale des infrastructures de charge. Pour ce faire, il s’engage à réaliser les prestations correspondantes, par ses moyens propres ou par des entreprises et prestataires spécialisés.
Le SIPPEREC, en tant que maître d’ouvrage, a toutefois la faculté d’interrompre le service pour toutes opérations d’investissement, de mise en conformité et de maintenance des ouvrages ainsi que pour les réparations urgentes que requiert le matériel. Quand les circonstances exigent une intervention immédiate, le SIPPEREC est autorisé à prendre d’urgence les mesures nécessaires. Ses représentants ou prestataires reçoivent toutes facilités de la part de la collectivité ayant transféré la compétence. Le SIPPEREC en informe la collectivité dans les meilleurs délais.
La collectivité s’interdit formellement toute intervention sur les infrastructures sans l’accord préalable du SIPPEREC. En cas d’inobservation, la responsabilité du SIPPEREC ne saurait être retenue si un accident ou un dysfonctionnement se produisait sur l’installation.
La collectivité s’engage également à laisser en permanence un libre accès aux stations à tout agent chargé d’intervenir sur les équipements, et à tout utilisateur et à mettre en œuvre, si nécessaire, toute mesure pour faire respecter ces dispositions.
L’entretien comprend :
- Les opérations d’entretien préventif
- Les prestations de dépannage et réparation y compris en cas de sinistre - Toute opération nécessaire au bon fonctionnement des infrastructures.
3.2 Dépannage et réparation
Pour faciliter le repérage des dysfonctionnements, chaque infrastructure est dotée d’un système de communication permettant de renvoyer des informations vers un dispositif de supervision pour son exploitation et informer de la disponibilité et des défauts de fonctionnement éventuels des infrastructures.
Le SIPPEREC fixe les délais de dépannage et d’intervention en fonction de la nature des dysfonctionnements. Il en informe la collectivité.
Un service d’astreinte est organisé. 7
3.3 Autres opérations de maintenance et d’entretien
Le SIPPEREC programme, au titre des opérations de maintenance préventive, des interventions sur les infrastructures, notamment pour effectuer un nettoyage, des mises à jour, les vérifications et contrôles techniques nécessaires.
3.4 Responsabilité et assurance
Les dommages consécutifs à un accident, un acte de vandalisme, un vol ou un évènement climatique sont gérés par le SIPPEREC.
Le SIPPEREC est responsable des éventuels dommages qui, du fait ou à l’occasion de l’exercice de la compétence, pourraient être causés. Le SIPPEREC souscrit une police d’assurance garantissant tous les risques pouvant résulter de cette activité.
3.5 Cartographie
En fonction de l’évolution des installations, le SIPPEREC met à disposition une cartographie numérique actualisée géoréférencée des ouvrages.
3.6 Déplacement d’ouvrage
S’il y a nécessité de déplacement ou de protection d’une infrastructure de charge ou de son environnement (borne, réseau, équipements), les travaux de déplacement ou de modification des ouvrages correspondants sont réalisés par le SIPPEREC après accord de la collectivité.
Dans tous les cas de déplacement, la collectivité est obligatoirement associée au choix du nouveau site.
3.6.1 Déplacement à la demande de la collectivité
Afin de mieux répondre aux besoins des usagers, la collectivité et le SIPPEREC peuvent, d’un commun accord, convenir du déplacement des bornes. Les travaux correspondants (remise en état du site initial y compris l’abandon de raccordement électrique, préparation du nouveau site d’accueil y compris le raccordement électrique) sont exécutés sous la maîtrise d’ouvrage du SIPPEREC.
3.6.2 Autres cas de déplacement
Les travaux correspondants (remise en état du site initial y compris l’abandon du raccordement électrique, préparation du nouveau site d’accueil y compris le raccordement électrique) sont exécutés sous la maîtrise d’ouvrage du SIPPEREC.
La charge financière des travaux de déplacement pourra être imputée au demandeur du déplacement.
3.7 Retrait d’infrastructures de charge
3.7.1 Retrait à la demande de la collectivité
La collectivité peut demander le retrait d’une ou de la totalité des bornes installées sur son territoire. Les parties conviennent alors de la date d’effet de cette mesure. Les travaux correspondants y compris la remise en état des lieux sont réalisés par le SIPPEREC et mis à la charge de la collectivité, de même que les charges d’emprunt, le solde des dotations aux amortissements et l’éventuelle reprise par les partenaires financiers des subventions versées pour l’installation des bornes.
3.7.2 Retrait à l’initiative du SIPPEREC
Le SIPPEREC peut, à tout moment, décider du retrait d’une ou de la totalité des bornes installées sur le territoire de la collectivité. Il informera cette dernière de la date d’effet de cette mesure. Les travaux correspondants sont alors exécutés et supportés financièrement par le SIPPEREC. 8
ARTICLE 4 : GESTION DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE
4.1 L’accès aux infrastructures de charge
Les infrastructures sont accessibles aux usagers 24 h sur 24 h, tous les jours de l’année.
Les usagers doivent s’identifier sur l’infrastructure. Pour ce faire, l’accès aux infrastructures est possible avec un badge de type RFID (Radio Fréquence Identification) fourni par un opérateur de mobilité agréé, ou une carte bleue sans contact ou une application internet dédiée.
Le système d’identification sera couplé avec un système de paiement.
Le réseau construit et exploité par le SIPPEREC accueille tout usager, qui pourra bénéficier du service de charge sur la totalité des infrastructures exploitées par le SIPPEREC.
4.2 La supervision des infrastructures de charge
Afin de faciliter l’exploitation des infrastructures de charge, le service est doté d’un outil de supervision qui permet la collecte et l’envoi d’informations.
4.3 La fourniture d’électricité
L’exploitation des infrastructures de charge comprend l’achat d’énergie nécessaire à leur fonctionnement.
ARTICLE 5 : LE FINANCEMENT
5.1 Financement des investissements par le SIPPEREC
Le SIPPEREC porte la totalité de l’investissement, dépose les demandes d’aides auprès des organismes concernés et perçoit les subventions.
5.2 Contribution aux charges d’exploitation par les usagers
La contribution au titre des charges d’exploitation est payée par l’usager du service.
La gestion des transactions financières pourra être confiée à un opérateur spécialisé.
Le système d’identification étant couplé au système de paiement, l’usager pourra avoir accès aux infrastructures et régler ses charges avec un unique système.
Les tarifs du service sont fixés par le comité syndical.
Le SIPPEREC perçoit les recettes liées à l’utilisation des infrastructures de charge par les usagers
Ces recettes contribuent au financement de l’investissement, de l’entretien et de l’exploitation des infrastructures de charge.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DU PRESENT DOCUMENT
Ce document est établi et adopté par le comité syndical. Toute modification sera soumise au comité syndical.
ARTICLE 7 : LEXIQUE
Usager : utilisateur du service d’infrastructure de charge du SIPPEREC
Infrastructure : Equipements permettant la charge : bornes, coffrets, armoires, câbles avec leur prise. Ils composent la station de charge sur laquelle ils sont implantés. OBJET : DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’ENLEVEMENT DES VEHICULES MOTORISES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ET LA MISE EN FOURRIERE ET GARDIENNAGE DE CES VEHICULES ET RELANCE D’UNE NOUVELLE PROCEDURE
I- Descriptif du service de fourrière automobile
Les missions confiées dans le cadre de ce contrat sont les suivantes :
L’enlèvement et la mise en fourrière à la demande de l'Autorité contractante par le biais de sa Police Municipale ou des services de Police Nationale des véhicules désignés se trouvant sur le domaine public communal ou sur le domaine privé communal en infraction avec le Code de la route.
Assurer la permanence téléphonique et des moyens d'enlèvement de véhicules 24 H/24 H tous les jours de l'année.
Entreposer les véhicules sur un terrain clôturé et surveillé appartenant ou loué par le gardien de fourrière et servant exclusivement de fourrière.
Assurer le gardiennage sous scellés administratifs et la restitution des véhicules à leur propriétaire. Les propriétaires devront pouvoir récupérer leur véhicule 24h/24 et 7 jours/7 et cela toute l’année sans interruption. Mandater et rétribuer l'expert agréé qui désignera les véhicules destinés à la remise aux domaines ou à la destruction.
Le gardien de fourrière devra également édicter le règlement intérieur de l’établissement pour assurer le bon fonctionnement du service public et devra le soumettre préalablement à Monsieur le Maire. Sous peine de nullité, il ne pourra ni sortir des limites de la délégation de pouvoirs consentis pour cette mission, ni porter atteinte au libre accès de tous au service public et à l’égalité des usagers.
II- Rappel de la procédure
Par délibération du 14 octobre 2020, après avis favorable de la commission consultative des services publics locaux, l’assemblée délibérante a autorisé Monsieur le Maire à lancer une procédure de concession de service public pour la gestion de l’enlèvement des véhicules motorisés sur le territoire de la commune et la mise en fourrière et gardiennage de ces véhicules à Courbevoie.
Ladite procédure a été publiée le 10 novembre 2020, avec une date limite de réception des offres et des candidatures le 11 décembre 2020.
Une seule candidature a été déposée dans les délais impartis, celle de la société INTER DEPANNAGE, sise 99 rue du Général Roguet, 92110 CLICHY LA GARENNE.
La commission de délégation de service public du 18 décembre 2020 s’est réunie et a admis la candidature de la société INTER DEPANNAGE.
III- Déclaration sans suite de la procédure pour motif d’intérêt général
Les principales explications apportées par les entreprises n’ayant pas répondues à la consultation sont les suivantes : - Les exigences en moyens humains (3 à 4 chauffeurs doivent être affectés à Courbevoie, 5 jours / 7), bien que nécessaires pour garantir des délais d’intervention en 30 minutes maximum, entrainent des charges financières importantes, qui excèdent largement les recettes perçues auprès des usagers, au regard du nombre d’enlèvements effectués. La société CLICHY DEPANNAGE a expliqué par mail du 13 janvier 2021 le besoin d’assurer minimum 1 720 enlèvements à l’année par chauffeur mobilisé à temps plein pour pouvoir équilibrer économiquement son activité d’enlèvement alors que 2 250 enlèvements / an ont été réalisés en 2019, avec 3,5 chauffeurs affectés à temps plein sur Courbevoie (ce qui représente 6 020 enlèvements requis),
NOTE 2/3
- L’impossibilité pour le délégataire sortant, CLICHY DEPANNAGE, de s’engager sur un nouveau contrat de 5 ans en raison de la vente dans les 2 ans à venir par le propriétaire de son site de fourrière automobile situé à Clichy,
- La gestion économique des véhicules en attente de destruction est déficitaire, leur durée en gardiennage étant excessive (+ de 60 jours) et aucune rémunération n’est sollicitée auprès des collectivités dans la pratique concurrentielle des fourrièristes.
Par courrier du 17 décembre 2020, le délégataire sortant CLICHY DEPANNAGE a exposé en détail l’ensemble des raisons pour lesquelles elle était dans l’incapacité de candidater à la consultation en cours.
Il convient d’ajouter que la société INTER DEPANNAGE, seul candidat à la consultation en cours, dispose également d’un site de fourrière à Clichy dont il pourrait ne plus disposer dans un avenir proche. Les véhicules stockés sur ce site (Colombes, Saint Ouen, Villeneuve la garenne) pourraient être rebasculés sur ses sites de Gennevilliers et Levallois proposés dans le cadre de son offre, ce qui pourrait entrainer un risque de saturation des sites et d’interruption du service public de fourrière automobile pour la Ville de Courbevoie.
Au regard de ces éléments, l’activité et le modèle économique du service fourrière automobile, tel qu’il était envisagé par le passé, appelle actuellement de profond changements et évolutions pour pouvoir perdurer dans le secteur nord des Hauts de Seine.
Afin de tenir compte de ces éléments et garantir la continuité du service public concédé, il est donc proposé de déclarer sans suite la procédure actuelle de concession de service public de fourrière automobile, pour motif d’intérêt général en raison du défaut de concurrence, une unique offre ayant été déposée. Une nouvelle procédure sera relancée.
Les pistes de réflexions suivantes seront menées pour tenir compte des difficultés actuelles et obtenir éventuellement une meilleur concurrence :
- La mise à disposition par la Ville d’un terrain de fourrière agréé sur le territoire de Courbevoie pour le concessionnaire
- L’aménagement des exigences en moyens et nombres de chauffeurs imposés - La mutualisation du service avec d’autres communes limitrophes.
IV- Relance d’une procédure de concession de service public sans publicité ni mise en concurrence préalable
La présente délégation de service public, dont la durée a été prolongée d’un mois par avenant n° 1, s’achèvera le 8 mai 2021. Ce service public ne pouvant subir aucune interruption, il est nécessaire d’assurer sa continuité après cette échéance.
Or, le temps nécessaire pour redéfinir les conditions d’exécution du service public et relancer une nouvelle procédure de concession de service public par la suite ne permettra pas un démarrage effectif de celle-ci avant le début d’année 2022.
Pour pallier cette interruption et garantir la continuité d’exécution du service public, il est envisagé de recourir au lancement d’une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les conditions de l’article R3121-6, alinéa 3, du code de la commande publique qui dispose : « 3° En cas d'urgence résultant de l'impossibilité dans laquelle se trouve l'autorité concédante publique, indépendamment de sa volonté, de continuer à faire assurer le service concédé par son cocontractant ou de l'assurer elle-même, à la condition, d'une part, que la continuité du service soit justifiée par un motif d'intérêt général et, d'autre part, que la durée de ce nouveau contrat de concession n'excède pas celle requise pour mettre en œuvre une procédure de passation ».
Les conditions permettant le recours à cette procédure ont été vérifiées :
- La continuité du service de fourrière automobile est justifiée par un intérêt général ; il s’agit d’un service public administratif lié à la régulation du stationnement sur la voie publique, qui ne peut donc par nature souffrir d’aucune interruption.
- La Ville de Courbevoie est dans l’impossibilité d’assurer le service en régie, ne disposant d’aucun site agréé de fourrière automobile sur son territoire, ni de moyens techniques et humains pour réaliser cette activité, 3/3
- La Ville est également dans l’impossibilité d’assurer le service par son cocontractant pour une période d’un an, les conditions et exigences proposées par le délégataire sortant rendant tout avenant de prolongation de la délégation illégal
- La durée d’un an du futur contrat de concession provisoire, conclu sans publicité ni mise en concurrence préalable, n’excède pas le temps requis pour redéfinir les conditions d’exécution du service public et mettre en œuvre une procédure de passation en ce sens
Une commission consultative des services publics locaux s’est réunie le …….. et a émis un avis favorable sur le projet de relance d’une concession provisoire de service public, sans publicité ni mise en concurrence illégale, pour la gestion de l’enlèvement des véhicules motorisés sur le territoire de la commune et la mise en fourrière et gardiennage de ces véhicules à Courbevoie.
Ainsi, il est demandé au Conseil :
- d’approuver le principe d’une concession provisoire de service public, d’une durée d’exécution d’une année, pour l’enlèvement des véhicules motorisés sur le territoire de la commune, la mise en fourrière et le gardiennage de ces véhicules au regard du rapport qui a été transmis, présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire ;
- d’autoriser le lancement de la procédure sans publicité ni mise en concurrence initiale de concession de service public sur le fondement de l’article R3121-6, alinéa 3, du code de la commande publique. Passion & Solutions
Reconstruction du centre horticole
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Sommaire
1. PRESENTATION DE L’OPERATION .......................................................................... 4
1.1. LE CONTEXTE ......................................................................................................................................................... 5
1.2. DES REFLEXIONS PREALABLES ................................................................................................................................ 7
1.3. LA MISSION............................................................................................................................................................ 8
2. LES DONNEES DE CADRAGE ................................................................................... 9
2.1. LES SERVICES CONCERNES ................................................................................................................................... 10
2.1.1. Organigramme ............................................................................................................. 10
2.1.2. Les moyens concernés ................................................................................................. 10
2.2. LES MODES DE TRAVAIL ...................................................................................................................................... 12
2.2.1. Les missions du Centre Horticole................................................................................. 12
2.2.2. Les horaires d’ouverture du Centre Horticole ............................................................. 12
2.2.3. Quelques éléments sur l’activité de l’actuel Centre Horticole .................................... 12
3. LES OBJECTIFS DE L’OPERATION .......................................................................... 13
3.1.1. Un Centre horticole qui porte l’image de marque de la Ville ...................................... 14
3.1.2. Un Centre horticole conçu comme un espace vert ..................................................... 14
3.1.3. Un Centre horticole dans un environnement apaisé ................................................... 14
3.1.4. Un Centre horticole pour un nouveau confort de travail ............................................ 15
3.1.5. Un Centre horticole ouvert sur la ville ......................................................................... 15
3.1.6. Un Centre horticole maîtrisant ses consommations ................................................... 15
4. LES BESOINS EN SURFACES .................................................................................. 16
4.1. LE TABLEAU DES SURFACES UTILES THEORIQUES ................................................................................................. 17
4.1. LE SCHEMA GENERAL DE FONCTIONNEMENT....................................................................................................... 19
4.2. LES PRINCIPES D’ACCES ....................................................................................................................................... 20
4.3. LES CARACTERISTIQUES COMMUNES AUX LOCAUX ET AIRES EXTERIEURES .......................................................... 21
5. LES UNITES FONCTIONNELLES ............................................................................. 22
5.1. DISTRIBUTION DES SURFACES SUR LE TERRAIN D’ASSIETTE DE L’OPERATION ...................................................... 23
5.2. LES ACTIVITES DE GESTION/VIE ........................................................................................................................... 24
5.2.1. Nature des activités ..................................................................................................... 24
5.2.2. Surfaces utiles .............................................................................................................. 24
5.2.3. Organisation des surfaces............................................................................................ 24
5.3. LES ACTIVITES PEDAGOGIQUES ........................................................................................................................... 27 VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
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5.3.1. Nature des activités ..................................................................................................... 27
5.3.2. Surfaces utiles .............................................................................................................. 27
5.3.3. Organisation des surfaces............................................................................................ 27
5.4. LE STOCKAGE DE MATERIEL ................................................................................................................................. 29
5.4.1. Nature des activités ..................................................................................................... 29
5.4.2. Surfaces utiles .............................................................................................................. 29
5.4.3. Organisation des surfaces............................................................................................ 30
5.5. LE STOCKAGE DES VEGETAUX .............................................................................................................................. 33
5.5.1. Nature des activités ..................................................................................................... 33
5.5.2. Surfaces utiles .............................................................................................................. 33
5.5.3. Organisation des surfaces............................................................................................ 34
5.6. LES AIRES EXTERIEURES ....................................................................................................................................... 37
5.6.1. Nature des activités ..................................................................................................... 37
5.6.2. Surfaces utiles .............................................................................................................. 37
5.6.3. Organisation des surfaces............................................................................................ 37 VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
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1.
Présentation de
l’opération VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
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1.1. Le contexte
Le Centre Horticole de Courbevoie assure une grande partie des tâches logistiques et productives du Service Parcs et Jardins de la Ville.
Il est installé depuis des décennies boulevard Saint-Denis, en contiguité du parc de Bécon et du Pavillon des Indes, Monument Historique.
Localisations actuelles et futures
Le terrain est à flanc de coteau et sa déclivité est contradictoire avec un fonctionnement normal du Centre.
De plus, le terrain pose des problèmes d’accessibilité aux véhicules lors de manœuvres de chargement–déchargement. Par ailleurs, les installations du Centre ne sont plus adaptées aux normes techniques et réglementaires actuelles et ne correspondent plus aux besoins et contraintes fonctionnelles du service.
Parc de Bécon VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
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Enfin, la restructuration en cours du parc de Bécon dont le Centre est contigu est incompatible avec le maintien de ce dernier.
En conséquence, la Ville de Courbevoie souhaite relocaliser le Centre Horticole sur un nouveau site, rue de Colombes, plus proche du centre-ville et plus apte à accueillir le Centre Horticole.
Le terrain du futur Centre Horticole VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
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1.2. Des réflexions préalables
Le Centre Horticole actuel a déjà fait l’objet de premiers cadrages des besoins en surfaces en 2007 et 2013 et une estimation des besoins a déjà été ébauchée dans le cadre du projet.
Une réflexion a donc déjà été menée sur les grands principes de fonctionnement souhaités à terme pour le centre horticole : type de production, modalités de stockage, fréquence des livraisons, accueil de publics, animations pédagogiques …
Pour le centre horticole, ce déménagement est également l’opportunité de repenser ses besoins et ses méthodes de travail afin de les intégrer dans le cadre d‘un projet de service moderne et parfaitement intégré à son environnement permettant aux personnels d’évoluer dans des conditions de travail optimisées, confortables et conformes aux normes actuelles. VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
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1.3. La mission
Afin de vérifier que ce nouveau site est bien adapté à l’accueil du Centre Horticole, la Ville de Courbevoie a souhaité se faire assister par une équipe de programmation pour d’une part réaliser une étude de faisabilité et d’autre part rédiger le programme de l’opération et assister le maître d’ouvrage pour le choix d’un projet architectural.
La mission se découpe en trois tranches dont deux conditionnelles :
Tranche ferme : études de faisabilité,
Tranche conditionnelle 1 : rédaction du programme retenu par la ville,
Tranche conditionnelle 2 : aide au choix du maître d’œuvre.
Le document suivant présente le programme fonctionnel, élément du programme qui sera une pièce majeure du dossier de consultation des concepteurs. VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
Programme fonctionnel
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2.
Les données de
cadrage VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
Programme fonctionnel
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2.1. Les services concernés
2.1.1. Organigramme
Le futur Centre Horticole dépend de la Direction de l’Environnement et des Espaces Verts, elle-même intégrée à la Direction Générale des Services Techniques.
Il travaillera en symbiose avec les autres services de la Direction :
Le pôle Fleurissement et Stratégie Paysagère,
Le pôle Gestion du Patrimoine Végétal et, à un moindre degré,
Le pôle Travaux, dont les bureaux seront conservés dans le centre administratif Les Pléiades.
Le personnel du Centre se compose d’une équipe qui lui est pleinement rattachée. Les équipes de jardinage intervenant dans les différents quartiers composant Courbevoie sont des utilisateurs ponctuels du Centre.
2.1.2. Les moyens concernés
Les effectifs municipaux
Effectifs permanents Actuels Futurs
Equipe du Centre Horticole 5 5
Equipes des quartiers : 28 28
Faubourg de l'Arche 6 6
Bécon 10 10
Cœur de ville 12 12
Total 33 33
Effectifs temporaires Actuels Futurs
Equipe du Centre Horticole 1 1
Les effectifs resteront stables.
Les personnes extérieures concernées par le Centre
Des personnes extérieures seront susceptibles de fréquenter régulièrement le Centre Horticole, en faible nombre mais sans qu’il soit réellement quantifiable :
Les prestataires extérieurs, les fournisseurs,
Les entreprises de jardinage,
L’association d’insertion ESPACES. VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
Programme fonctionnel
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De plus, le futur Centre s’ouvrira lors de manifestations, telles que :
Accueil de scolaires en classe entière : groupe de 25 à 50 personnes,
Fêtes des jardins (fin septembre) : familles,
Fêtes des vendanges (début octobre) : familles ...
Les véhicules
Le nombre de véhicules reste inchangé.
A ces véhicules, s’ajoutent ponctuellement :
Les véhicules des équipes des quartiers venant charger ou décharger,
Les véhicules des visiteurs. VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
Programme fonctionnel
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2.2. Les modes de travail
2.2.1. Les missions du Centre Horticole
Les missions seront les suivantes :
Les missions du personnel du Centre Horticole :
o La gestion des végétaux et des livraisons de végétaux au centre horticole, o Le suivi cultural des végétaux stockés dans les serres municipales,
o La réception des commandes de végétaux,
o La mise en jauge des plantes,
o Le suivi de la vigne municipale et de la vinification,
o La conception et la réalisation des décorations florales événementielles, o Divers travaux au centre horticole selon les besoins,
o La tenue d’astreintes pour le suivi des serres (arrosage)
Les missions des équipes de quartier :
o Les plantations et l’entretien des espaces verts des quartiers.
2.2.2. Les horaires d’ouverture du Centre Horticole
Les horaires seront similaires aux horaires actuels :
Horaires d’été : 7h/12h et 13h/16h (15h le vendredi),
Horaires d’hiver : 7h/12h et 13h/16h50 (15h50 le vendredi).
Ils s’entendent du lundi au vendredi, avec une présence les week-ends pour l’arrosage des plantes.
Le travail commence tôt le matin. Cela devra se faire sans provoquer de nuisances pour le voisinage.
2.2.3. Quelques éléments sur l’activité de l’actuel Centre Horticole
Chaque année, le pôle Fleurissement commande :
80000 plantes annuelles et bisannuelles qui sont livrées au Centre majoritairement en mai et entre mi-octobre et fin novembre,
30000 bulbes livrés au Centre fin novembre,
5000 plantes vivaces et arbustes livrées toute l’année, avec un pic entre septembre et décembre et février et mai,
50 arbres livrés et stockés en période hivernale. VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
Programme fonctionnel
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3.
Les objectifs de
l’opération VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
Programme fonctionnel
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A travers le nouveau Centre Horticole, la Ville de Courbevoie poursuit les objectifs suivants :
3.1.1. Un Centre horticole qui porte l’image de marque de la Ville
L’actuel Centre se compose de bâtiments vieillissants ou provisoires et d’espaces extérieurs mal agencés ou exigus.
Le futur Centre devra refléter les valeurs que la Ville entend porter et devra contribuer à développer son image de marque, au même titre que n’importe quel autre bâtiment communal.
Il pourrait à terme être baptisé « Maison de la Nature » et son architecture devra donc être en accord avec une telle dénomination.
En conséquence, les bâtiments s’orienteront vers une architecture à la fois moderne et faisant largement appel à des éléments naturels, plutôt que vers le développement d’une ambiance industrielle.
Sans être ostentatoire, elle devra également s’inscrire pleinement dans son futur environnement, de qualité mais assez disparate du point de vue du bâti.
3.1.2. Un Centre horticole conçu comme un espace vert
Dans le même esprit, les aires extérieures, composées largement d’aires de stockages et de chargement/déchargement seront traitées pour éviter l’effet « jardinerie ». Elles prendront l’aspect d’un espace vert comme tous ceux que l’on trouve sur la commune de Courbevoie et non d’un lieu de stockage, sans pour autant en diminuer l’aspect fonctionnel.
Un paysagement est donc souhaitable.
Au même titre, les arbres remarquables présents sur le terrain seront impérativement maintenus. Dans la mesure du possible, les autres arbres seront également conservés.
Enfin, les aires en enrobés et, plus largement, les aires imperméables seront limitées.
3.1.3. Un Centre horticole dans un environnement apaisé
Le futur Centre va s’implanter dans un environnement particulier : il s’agit principalement d’immeubles d’habitation et d’une résidence pour personnes âgées très proches du terrain.
Or, l’activité du futur Centre pourrait entraîner des nuisances :
Le bruit : les allées et venues des camions ne devront pas entraîner de nuisances pour les voisins, d’autant plus que l’activité du Centre débute tôt dans la matinée. VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
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Pour cela, on évitera les sources de bruit (les manœuvres de véhicules, entre autres) comme leur propagation.
L’éclairage artificiel : tôt le matin ou en hiver, l’éclairage des aires de circulation, de chargement-déchargement comme de stockage sera indispensable. Sa puissance et son orientation feront d’objet d’une réflexion poussée, afin d’éviter un éclairage intempestif du voisinage,
Des vues disgracieuses : de nombreuses habitations surplombent le terrain. On évitera de dégrader ces vues en cachant tous les éléments du Centre pouvant s’avérer inesthétiques.
3.1.4. Un Centre horticole pour un nouveau confort de travail
Le personnel des Espaces verts va tendre vers des qualifications plus élevées, vers de nouvelles méthodes de travail.
En conséquence, le Centre lui aussi devra faire un saut qualitatif pour proposer aux équipes un environnement de travail renouvelé, à la fois rationnel, efficace mais également confortable et convivial.
3.1.5. Un Centre horticole ouvert sur la ville
Le Centre Horticole sera également destiné à participer activement à la vie communale. Il sera ouvert sur l’extérieur et recevra des publics divers : scolaires, fêtes des jardins …
En conséquence, dans la mesure où la venue de visiteurs n’est pas compatible avec la présence d’outils et de produits dangereux, le Centre Horticole pourra se scinder en deux zones :
Une zone publique, pouvant être ouverte aux visiteurs,
Une zone privative, qui leur restera interdite.
3.1.6. Un Centre horticole maîtrisant ses consommations
Le Centre Horticole s’inscrira dans une démarche de Développement Durable, conformément à la politique municipale en matière de bâtiments neufs.
Même si aucun label ne sera recherché, il se situera à un haut niveau de performance énergétique. La maîtrise des consommations d’énergie en sera un élément essentiel, particulièrement concernant la consommation des serres, habituellement très énergivores. VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
Programme fonctionnel
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4.
Les besoins en
surfaces VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
Programme fonctionnel
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4.1. Le tableau des surfaces utiles théoriques
Les surfaces utiles présentées ci-dessous sont des surfaces intérieures nécessaires à la tenue des activités accueillies dans le bâtiment. Elles n’incluent ni les circulations verticales et horizontales, ni les paliers d'étage, ni l'encombrement des ouvrages construits (murs, voiles, cloisons, poteaux, etc.), ni les locaux techniques du bâtiment.
P.M. signifie Pour Mémoire.
Codes Locaux
A Gestion/vie
A.1 Bureau du responsable du Centre
A.2 Bureau de l'adjoint au responsable
A.3 Bureau de l'adjoint Régie
A.4 Salle de restauration-détente
A.5
A.6
A.7
Vestiaires Hommes
Vestiaires Femmes
Sanitaires Hommes
A.8
A.9
A.10
Sanitaires Femmes
Douches Hommes
Douche Femmes
B Locaux pédagogiques
B.1 Hall d'accueil
B.2
B.3
B.4
Salle pédagogique
Local de stockage
Sanitaires publics
C Locaux de stockage de matériel
C.1 Stockage du matériel de décoration et des bulbes
C.2
C.3
Magasin du petit matériel et des produits d'entretien/séchage des
tenues de travail
Magasin des stockages divers
C.4
C.5
C.6
C.7
Dépôt des carburants
Aire de traitement des déchets verts, poubelle
Poulailler
Atelier du matériel de jardinage
C.8 Magasin de supports de culture et des fournitures horticoles
C.9
C.10
Magasin des produits de traitement bio
Magasin du mobilier urbain
D Locaux de stockage des végétaux
D.1 Serres
D.2 Rempotoir
D.3 Aire de stockage des plantes finies
D.4 Aire de surplus des plantes
D.5 Aire des plantes vivaces
D.6 Aire des arbustes
D.7 Ombrière
D.8 Espace de test de végétaux
D.9 Stockage des arbres en mottes (30 arbres)
Surfaces
utiles
unitaires
Nombre
15 m² 1
20 m² 1
12 m² 1
15 m² 1
1,45 m² 8
1,45 m² 2
6 m² 1
6 m² 1
4 m² 1
4 m² 1
25 m² 1
75 m² 1
10 m² 1
12 m² 2
350 m² 1
55 m² 1
40 m² 1
5 m² 1
15 m² 3
35 m² 1
15 m² 1
250 m² 1
10 m² 1
150 m² 1
570 m² 1
35 m² 1
750 m² 1
100 m² 1
200 m² 1
150 m² 1
150 m² 1
100 m² 1
40 m² 1
Surfaces
utiles
bâties
totales
99 m²
15 m²
20 m²
12 m²
15 m²
12 m²
5 m²
6 m²
6 m²
4 m²
4 m²
134 m²
25 m²
75 m²
10 m²
24 m²
780 m²
350 m²
55 m²
40 m²
5 m²
5 m²
15 m²
250 m²
10 m²
50 m²
605 m²
570 m²
35 m²
Surfaces
utiles
extérieures
totales
175 m²
45 m²
30 m²
100 m²
1490 m²
750 m²
100 m²
200 m²
150 m²
150 m²
100 m²
40 m²
Commentaires
2 postes de travail
(stagiaire)
Espace partagé
1 W.C., 1 lavabo
2 W.C., 1 lavabo
1 douche
1 douche
50 personnes debout
50 personnes
Garçons/Filles
Bulbes : 30 m²,
décoration : 160 m² sur
deux niveaux.
3 aires bétonnées
Sur deux niveaux de
125 m².
A fractionner. VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
Programme fonctionnel
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Codes Locaux
E Aires extérieures
E.1 Stationnement des véhicules du Centre : Renault Trafic
E.2
E.3
Stationnement des véhicules du Centre : Peugeot Boxer
Stationnement des véhicules du Centre : broyeur
E.4
E.5
Stationnement des véhicules du Centre : fenwick
Stationnement des véhicules du personnel du Centre Horticole
E.6 Stationnement des véhicules des équipes de quartier
E.7 Stationnement des visiteurs
E.8 Aire de lavage des véhicules
E.9 Station météo
E.10 Aire de chargement/déchargement
Total
Surfaces
utiles
unitaires
Nombre
20 m² 1
20 m² 1
20 m² 1
1
12 m² 4
12 m² 2
12 m² 5
28 m² 1
10 m² 1
250 m² 1
Surfaces
utiles
bâties
totales
0 m²
1618 m²
Surfaces
utiles
extérieures
totales
480 m²
20 m²
20 m²
20 m²
P.M.
48 m²
24 m²
60 m²
28 m²
10 m²
250 m²
2145 m²
Commentaires
Dans les serres
2 places pour 3 équipes
Mât
Minimum VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
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4.1. Le schéma général de fonctionnement VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
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4.2. Les principes d’accès
L’accès se fera par la rue de Colombes.
Il s’agira de :
Un accès des véhicules, y compris pour les camions,
Un accès des piétons, totalement séparé du précédent
L’accès des véhicules desservira à la fois le Centre Horticole et les places de stationnement du bâtiment des logements de fonction du lycée directement au nord du terrain d’assiette du Centre.
Ces stationnements seront au nombre de 12, dont une place P.M.R.
Le projet d’implantation des 12 places a été élaboré et validé par la Région Ile-de-France. Le partage du site en deux parcelles a, de même, été acté par la Ville et la Région et ne pourra en aucun cas être modifié.
Par conséquent, seul le traitement esthétique du mur entre le Centre Horticole et les places de stationnement d’une part et l’aménagement des accès au Centre et aux parkings d’autre part, font partis de l’enveloppe financière de la présente opération.
Cependant, le concepteur devra étudier les parcelles dans son intégralité (Centre Horticole et places de stationnement de la Région) et s’arrêter au niveau DCE concernant les plans de ces 12 places de stationnement.
L’accès des piétons sera, pour des raisons de sûreté, totalement indépendant de l’accès des véhicules. Il traversera une zone végétale en bordure de la rue de Colombes qui sera traitée avec qualité pour former la « vitrine » du Centre Horticole.
L’organisation fonctionnelle est donc la suivante :
Terrain du Centre Horticole Terrain des logements de fonction
12 places de stationnement
"Vitrine"
Rue de Colombes VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
Programme fonctionnel
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4.3. Les caractéristiques communes aux locaux et aires
extérieures
Type de surfaces Accessibilité Chauffage
Locaux
fermés Abris
Aires
extérieures
Equipes de
quartier Visiteurs
Chargement
/décharge-
ment
Hors gel 19°C Températu- re de serre
Activité de gestion/vie
Bureaux administratifs
Salle de restauration-détente
Vestiaires H/F
Sanitaires H/F
Douches H/F/
Activité pédagogique
Hall d'accueil
Salle pédagogique
Local de stockage de mobilier et matériel
Sanitaires publics
Activités de stockage de matériel
Stockage du matériel de décoration et des bulbes
Magasin du petit matériel et des produits d’entretiens
Magasin des stockages divers
Dépôt des carburants
Aire de traitement des déchets verts, poubelle
Poulailler
Atelier d’entretien et de réparation du matériel de jardinage
Magasin de supports de culture et des fournitures horticoles
Magasin des produits de traitement bio
Magasin du mobilier urbain
Activités de stockage des végétaux
Serres
Rempotoir
Aire de stockage des plantes finies
Aire de surplus des plantes
Aires des plantes vivaces
Aires des arbustes
Ombrière
Espace de test de végétaux
Stockage des arbres en mottes
Aire de chargement/déchargement et le
stationnement
Stationnements
Aire de lavage des véhicules
Aire de chargement/déchargement
x x
x x x x
x x x x
x
x
x
x
x
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x
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x
x
x
x VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
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5.
Les unités
fonctionnelles VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
Programme fonctionnel
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5 . 1 . Distribution des surfaces sur le terrain d’assiette de
l’opération
Compte tenu de l’exiguïté du terrain et des objectifs du Maître d’Ouvrage, le concepteur pourra avoir recours à l’implantation de locaux ou de surfaces de stockage en infrastructures ou en étage.
Ainsi, pourront être envisagés en sous-sol :
Le magasin du petit matériel et des produits d’entretien/séchage des tenues de travail (C.2),
Le magasin des stockages divers (C3),
Le magasin de supports de culture et des fournitures horticoles (C8),
Le magasin du mobilier urbain (C9).
Un monte-charge sera alors indispensable.
De même, pourront se trouver en étage :
La salle de restauration (A4) et les vestiaires-sanitaires-douches (A5 à A10), La salle pédagogique (B2) et son stockage (B3),
Le stockage du matériel de décoration et des bulbes (C1),
Le magasin des produits de traitement bio (C9).
Un monte-charge sera alors indispensable. VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
Programme fonctionnel
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5 . 2 . Les activités de gestion/vie
5.2.1. Nature des activités
Direction et gestion administrative du centre horticole,
Restauration et détente du personnel,
Vestiaires, sanitaires et douches du personnel.
5.2.2. Surfaces utiles
5.2.3. Organisation des surfaces
Schéma fonctionnel des surfaces
Serres
Adjoint
Hall d'accueil
Douches
H
Responsable du
centre Adjoint régie Vestiaires H Sanitaires
H
Vestiaires F Sanitaires F
Restauration
détente Douches
F VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
Programme fonctionnel
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Organisation fonctionnelle des locaux
Les bureaux administratifs
Les bureaux du responsable du centre et de l’adjoint régie seront aisément accessibles depuis le hall d’accueil, de préférence en rez-de-chaussée mais impérativement avec une bonne vision sur les aires extérieures du Centre.
Ils se trouveront en amont des locaux de gestion/vie, afin d’être aisément repérables.
Le bureau de l’adjoint se trouvera au sein des serres, dans la mesure où il en est chargé.
Le bureau du responsable du Centre Horticole comprendra :
Un poste de travail pour le responsable,
Un poste de travail pour un éventuel stagiaire.
Le bureau de l’adjoint du responsable sera équipé de :
Un poste de travail pour l’adjoint,
Une table de réunion pour 8 personnes.
Le bureau de l’adjoint Régie disposera d’un poste de travail.
Les locaux de vie
La salle de restauration-détente se trouvera à proximité immédiate des bureaux comme des vestiaires. Néanmoins, elle se tiendra à l’écart des flux d’éventuels visiteurs. Elle se trouvera donc plutôt en étage.
Il y sera développé une ambiance de convivialité favorisant les moments de détente.
Elle sera équipée pour la prise du repas de midi : plan de travail, un évier, un micro-onde et frigo.
Les vestiaires-sanitaires-douches seront divisés en deux blocs : bloc Hommes et bloc Femmes.
Ils se trouveront non loin de la salle de restauration-détente et disposeront d’un accès direct depuis l’extérieur. Ils se trouveront donc de préférence en rez-de-chaussée mais une implantation en étage reste possible.
Même si ces locaux ne sont fréquentés que ponctuellement chaque jour, un soin particulier y sera apporté, par l’apport de lumière naturelle et un choix judicieux des matériaux et des couleurs, afin d’éviter l’effet « usine ».
Chaque vestiaire sera équipé de :
De doubles casiers nominatifs, en périphérie du local,
Des bancs en position centrale.
Chaque douche sera conçue comme une double cabine :
Une cabine de déshabillage, VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
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Une cabine de douche proprement dite. VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
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5 . 3 . Les activités pédagogiques
5.3.1. Nature des activités
Accueil des groupes de visiteurs,
Sanitaires des visiteurs,
Salle pédagogique destinée aux groupes (adultes en enfants),
Stockage du matériel pédagogique.
5.3.2. Surfaces utiles
5.3.3. Organisation des surfaces
Schéma fonctionnel des surfaces
Organisation fonctionnelle des locaux
Le hall d’accueil
Le hall d’accueil permettra l’entrée dans le bâtiment, pour les agents du Centre comme pour les groupes de visiteurs, principalement des scolaires. Il sera donc aisément repérable depuis l’entrée du site.
Au sein de cette surface, les flux des agents et des visiteurs seront rapidement séparés.
Le hall se trouvera à proximité immédiate de la salle pédagogique. VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
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Il sera équipé d’éléments d’information : panneaux, vitrines, … et de patères pour les vêtements des groupes, à des hauteurs adaptées aux enfants et aux adultes.
La salle pédagogique et le local de stockage
La salle pédagogique est destinée à recevoir des groupes jusqu’à 50 personnes.
Elle se trouvera en grande proximité avec l’accueil et en sera aisément repérable. Néanmoins, une implantation en étage est possible.
Conçue comme une salle de classe avec une proportion Longueur/Largeur de 2/3-1/3, sa qualité première sera sa modularité et sa capacité à s’adapter à tous les types de réunion.
Occasionnellement, elle fera office de salle de réunion pour le personnel du Centre.
Elle sera équipée de rangements, de vitrines, de cimaises …
Le local de stockage du matériel pédagogique et du mobilier lui sera très proche. Il pourra faire office de local ménage.
Les sanitaires publics
Les sanitaires publics (enfants et adultes) se trouveront :
Soit en contiguité avec le hall d’accueil,
Soit à proximité de la salle pédagogique.
Ils seront aisément repérables, sans gêner les circulations. VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
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5 . 4 . Le stockage de matériel
5.4.1. Nature des activités
Stockage du matériel de décoration des espaces publics et des bulbes à fleurs, Stockage du petit matériel et des produits d'entretien, séchage des tenues de travail des agents,
Stockage divers,
Stockage de carburants en bidons,
Aire de traitement des déchets verts, stockage des poubelles,
Elevage de quelques poules,
Entretien et réparation du matériel de jardinage,
Stockage des supports de culture et des fournitures horticoles,
Stockage des produits de traitement bio,
Stockage du mobilier urbain.
5.4.2. Surfaces utiles
Codes Locaux
C Locaux de stockage de matériel
C.1 Stockage du matériel de décoration et des bulbes
C.2
C.3
C.4
C.5
C.6
C.7
Magasin du petit matériel et des produits d'entretien/séchage des
tenues de travail
Magasin des stockages divers
Dépôt des carburants
Aire de traitement des déchets verts, poubelle
Poulailler
Atelier du matériel de jardinage
C.8 Magasin de supports de culture et des fournitures horticoles
C.9
C.10
Magasin des produits de traitement bio
Magasin du mobilier urbain
Surfaces
utiles
unitaires
Nombre
350 m² 1
55 m² 1
40 m² 1
5 m² 1
15 m² 3
35 m² 1
15 m² 1
250 m² 1
10 m² 1
150 m² 1
Surfaces
utiles
bâties
totales
780 m²
350 m²
55 m²
40 m²
5 m²
5 m²
15 m²
250 m²
10 m²
50 m²
Surfaces
utiles
extérieures
totales
175 m²
45 m²
30 m²
100 m²
Commentaires
Bulbes : 30 m²,
décoration : 160 m² sur
deux niveaux.
3 aires bétonnées
Sur deux niveaux de
125 m². VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
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5.4.3. Organisation des surfaces
Schéma fonctionnel des surfaces
Organisation fonctionnelle des locaux
Le stockage du matériel de décoration et des bulbes
Le local sera destiné au stockage
Du matériel permettant les décorations florales dans les bâtiments communaux, Des bulbes à fleurs.
Il sera accessible par un véhicule.
Il se composera de deux surfaces distinctes :
Le stockage des bulbes sur des rolls, dans 30 m²,
Le stockage des décorations sur 160 m² répartis sur deux niveaux, l’étage étant desservis par un monte-charge.
Le stockage se fera sur des étagères fixes.
Le local sera impérativement hors gel, aéré et sec.
Le magasin du petit matériel et des produits d’entretien, séchage des tenues de travail
Ce magasin permettra d’une part l’entreposage :
Des ustensiles de jardinage, les E.P.I. et les consommables, sur rayonnage ou armoire, après un contrôle d’accès VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
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Des produits d’entretien du bâtiment.
Sur des étagères fixes.
Par ailleurs, une surface de 5 m² sera réservée pour le séchage des tenues de travail des agents sur des portants.
Le local se trouvera à proximité des vestiaires, en amont du cheminement des agents vers ceux-ci.
Le magasin des stockages divers
Ce magasin sera destiné au stockage des consommables, caisses, palettes, pots de rempotage, brouettes, chariots …
Il sera très fréquenté et se devra donc d’être en position centrale et très accessible, particulièrement depuis les serres et les aires de stockage des plantes.
Le matériel entreposé étant inerte, il sera stocké au sol pour les plus grosses pièces, sur rayonnages pour les plus petites.
Le dépôt des carburants
Ce petit dépôt abritera des bidons de carburant de 10 à 20 litres, pour un total de 80 litres.
Il sera, si possible, accessible par un véhicule.
Le local sera ventilé selon la réglementation.
Les bidons seront stockés sur des étagères fixes, au-dessus de bacs de rétention.
L’aire de traitement des déchets verts, poubelle
L’aire des déchets verts sera constituée de 3 alvéoles bétonnées, fermées sur 3 côtés par des murets.
Elles seront impérativement accessibles par des véhicules qui devront pouvoir manœuvrer devant chaque aire pour y benner les déchets verts.
Chaque alvéole sera conçue avec une pente vers la pleine terre.
Le poulailler
Le poulailler sera destiné à l’élevage de 6 poules.
Il se trouvera dans un endroit calme, à l’écart des grands flux mais néanmoins accessible, particulièrement par les scolaires.
Il se composera d’une cabane à perchoirs de 5 m² et d’un enclos grillagé de 30 m². VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
Programme fonctionnel
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L’atelier d’entretien et de réparation du matériel de jardinage
Dans cet atelier, y seront stockés, réparés et entretenus le gros outillage de jardinage : motoculteurs, pulvérisateurs …
Il sera accessible par un véhicule.
Il sera constitué de deux petites surfaces distinctes :
Une surface de stockage du gros matériel,
Une surface d’atelier.
Cet atelier d’entretien sera équipé pour l’affutage, le gonflage : un compresseur, un établi, un affuteur.
La présence d’une personne n’y sera qu’occasionnelle.
Le magasin de supports de culture et des fournitures horticoles
Dans ce magasin, seront stockés :
Les supports de cultures (terreau, terre de bruyère …),
Les fournitures horticoles (paillage, engrais, rouleaux de feutre géotextile, toiles hors sol …).
Il sera accessible par un véhicule.
Il sera distribué sur deux niveaux de 125 m², les fournitures horticoles étant stockées à l’étage. Le niveau haut sera accessible par un monte-charge et pourra supporter un chariot élévateur. Ce local bénéficiera donc impérativement d’une grande charge au sol et sera hors eau et hors gel.
Le stockage se fera en sacs posés sur des palettes ou en big bags.
Le magasin des produits de traitement bio
Ce petit magasin stockera des produits de traitement dans des armoires ventilées et un frigo.
Le magasin du mobilier urbain
Le magasin du mobilier urbain entreposera bancs, jeux de plein air, poubelles, clôture, panneaux …
Il sera accessible à un véhicule.
Il sera constitué d’un local de 50 m² et d’une aire extérieure couverte de 100 m².
Le stockage se fera au sol. VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
Programme fonctionnel
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5 . 5 . Le stockage des végétaux
5.5.1. Nature des activités
Production de fleurs et de plantes,
Changement de pot des plantes,
Préparation et le contrôle des plantes prêtes à être plantées,
Stockage des plantes en surplus, stockage-tampon des plantes en attente de rempotage,
Stockage des plantes vivaces et des arbustes,
Culture à l’ombre pour les plantes le nécessitant,
Plantation-test de nouvelles variétés de végétaux ou test d’association de plantes, Stockage des arbres en mottes.
5.5.2. Surfaces utiles
Codes Locaux
D Locaux de stockage des végétaux
D.1 Serres
D.2 Rempotoir
D.3 Aire de stockage des plantes finies
D.4 Aire de surplus des plantes
D.5 Aire des plantes vivaces
D.6 Aire des arbustes
D.7 Ombrière
D.8 Espace de test de végétaux
D.9 Stockage des arbres en mottes (30 arbres)
Surfaces
utiles
unitaires
Nombre
570 m² 1
35 m² 1
750 m² 1
100 m² 1
200 m² 1
150 m² 1
150 m² 1
100 m² 1
40 m² 1
Surfaces
utiles
bâties
totales
605 m²
570 m²
35 m²
Surfaces
utiles
extérieures
totales
1490 m²
750 m²
100 m²
200 m²
150 m²
150 m²
100 m²
40 m²
Commentaires
A fractionner. VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
Programme fonctionnel
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5.5.3. Organisation des surfaces
Schéma fonctionnel des surfaces
Le schéma des stockages des végétaux
Le schéma des serres
Organisation fonctionnelle des locaux
Les serres
Les serres seront destinées à la croissance des plantes. Elles se trouveront donc à l’endroit le plus ensoleillé du terrain d’assiette de l’opération.
Serre chauffée à
5/10 C Serre chauffée à 20/22 C
Galerie
Serre chauffée à
18/20 C Adjoint Serre chauffée à 17/20 C VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
Programme fonctionnel
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21/01/2021
Elles seront organisées sous la forme d’un ensemble de serres indépendantes car chauffées à des températures différentes, regroupées autour d’une galerie accessible par un véhicule.
La surface totale de 570 m² se fractionne donc ainsi :
Galerie d’accès : 130 m²,
Serre chauffée à 20/22°C : 190 m²
Serre chauffée à 17/20°C : 140 m²,
Serre chauffée à 5/10°C : 100 m²,
Serre chauffée à 18/20°C : 50 m².
Auxquels se rajoute le bureau de l’adjoint chargé de la gestion administrative des serres.
L’accès à chaque serre se fera depuis la galerie. Les dimensions des accès sont donc les suivants :
Accès du véhicule à la galerie : hauteur de 6 m,
Accès du véhicule aux serres : hauteur de 4 à 4,5 m.
Chaque serre sera divisée en plusieurs zones, en respectant la marche en avant suivante :
Une zone de production des végétaux proprement dite,
Une zone de préparation des décorations avant emport,
Une zone de chargement des décorations dans un véhicule.
On privilégiera pour chacune d’entre elles une configuration carrée ou rectangulaire permettant une habitabilité et une modularité maximales.
Les plantes seront stockées sur des tablettes ou à même le sol.
La température et l’hygrométrie seront constantes en toute saison, à l’exception de la serre de 100 m².
Le rempotoir
Le rempotoir se trouvera en contiguité avec les serres. Il sera également accessible depuis la galerie.
Il s’agira ici d’un local équipé de stockages en périphérie et de tables en position centrale pour permettre le changement de pot des plantes.
Les visiteurs, les scolaires par exemple, devront pouvoir y accéder. VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
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L’aire de stockage des plantes finies
Y seront effectués la préparation et le contrôle des plantes prêtes à être plantées.
L’aire de stockage des plantes finies sera donc constituée d’une dalle de béton sur laquelle se trouveront les rolls stockant les plantes, en deux zones :
Une zone de cases de préparation et de contrôle des plantes issues des serres, Une zone de chargement dans les véhicules.
Un véhicule et un chariot élévateur devront pouvoir y pénétrer.
L’aire de surplus des plantes
Cette aire sera destinée aux plantes en surplus et au stockage-tampon des plantes en attente de rempotage.
Elle consistera en une aire de pleine terre recouverte d’une toile hors sol sur laquelle les plantes seront stockées à même le sol.
L’accès par un véhicule n’est pas nécessaire.
Les aires des plantes vivaces et des arbustes
Les aires des plantes vivaces et des arbustes seront constituées par des aires similaires à celle des plantes en surplus. Là aussi, l’accès d’un véhicule n’est pas nécessaire.
L’ombrière
L’ombrière sera destinée à mettre certains végétaux à l’ombre, principalement en été. Il ne s’agira pas forcément d’une construction spécifique mais peut être obtenue par la forme architecturale du bâtiment, un couvert végétal, …
Elle se trouvera à une hauteur de 3 m.
L’espace de test de végétaux
Dans cet espace extérieur, seront effectués des tests de nouvelles variétés de végétaux ou des tests d’association de plantes.
Il s’agira d’un espace en pleine terre, sans exigence d’accès par un véhicule.
Le stockage des arbres en mottes
L’aire de stockage des arbres en mottes (une trentaine d’arbres volumineux) sera constituée d’une dalle de béton avec pente, accessible par un chariot élévateur comme par les camions de livraison. VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
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5 . 6 . Les aires extérieures
5.6.1. Nature des activités
Stationnements des véhicules du Centre Horticole,
Stationnements des véhicules des agents,
Stationnements des véhicules des équipes de quartier,
Stationnements des véhicules des visiteurs : prestataires, fournisseurs … Lavage des véhicules du Centre,
Station météo,
Chargement et déchargement des véhicules.
5.6.2. Surfaces utiles
5.6.3. Organisation des surfaces
Organisation fonctionnelle des locaux
Les stationnements
Les véhicules du Centre Horticole disposeront chacun d’une place de stationnement, à l’exception du Fenwick qui sera garé dans les serres.
Les places de stationnement seront aisément repérables et seront placés de façon à :
Se trouver en dehors des flux,
Eviter les manœuvres.
Un effort sera fait pour les intégrer dans l’environnement.
Le stationnement des visiteurs se trouvera en amont du terrain, à proximité de l’entrée du site.
L’aire de lavage des véhicules
Il s’agira d’une dalle de béton équipée d’un nettoyeur haute pression. Elle sera placée à l’écart des circulations, tout en étant facilement accessible.
Codes Locaux
E Aires extérieures
E.1
E.2
E.3
E.4
E.5
Stationnement des véhicules du Centre : Renault Trafic
Stationnement des véhicules du Centre : Peugeot Boxer
Stationnement des véhicules du Centre : broyeur
Stationnement des véhicules du Centre : fenwick
Stationnement des véhicules du personnel du Centre Horticole
E.6 Stationnement des véhicules des équipes de quartier
E.7
E.8
E.9
E.10
Stationnement des visiteurs
Aire de lavage des véhicules
Station météo
Aire de chargement/déchargement
Surfaces
utiles
unitaires
Nombre
20 m² 1
20 m² 1
20 m² 1
1
12 m² 4
12 m² 2
12 m² 5
28 m² 1
10 m² 1
250 m² 1
Surfaces
utiles
bâties
totales
0 m²
Surfaces
utiles
extérieures
totales
480 m²
20 m²
20 m²
20 m²
P.M.
48 m²
24 m²
60 m²
28 m²
10 m²
250 m²
Commentaires
Dans les serres
2 places pour 3 équipes
Mât
Minimum VILLE DE COURBEVOIE– Reconstruction du Centre Horticole Municipal
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La station météo
La station météo sera dotée d’un mât. Elle pourra se trouver sur le bâtiment.
L’aire de chargement/déchargement
L’aire de chargement/déchargement se trouvera à proximité des locaux et aires de stockage du matériel et des végétaux. Elle sera accessible par un véhicule qui y stationnera sans gêner les flux.
Les dégagements autour du véhicule permettront les chargements et déchargements en toute sécurité. Annexe -TAUX DES AVANCEMENTS DE GRADE
GRADES TAUX DE PROMOTION
CADRE D’EMPLOI DES ADMINISTRATEURS
Administrateur général 20% (règlementaire) Administrateur hors classe 100 % CADRE D’EMPLOI DES ATTACHES
Attaché hors classe 10 % (règlementaire)
Attaché principal avec ancienneté 50 %
Attaché principal après examen professionnel 100 %
CADRE D’EMPLOI DES INGENIEURS EN CHEF
Ingénieur général 20 % (règlementaire)
Ingénieur en chef hors classe 50 %
CADRE D’EMPLOI DES INGENIEURS
Ingénieur principal 50%
CADRE D’EMPLOI DES MEDECINS
Médecin hors classe 50%
Médecin de 1ère classe 50 %
CADRE D’EMPLOI DES PSYCHOLOGUES
Psychologue hors classe 50%
CADRE D’EMPLOI DES PUERICULTRICES CADRES DE SANTE
Puéricultrice cadre supérieur de santé 100 %
CADRE D’EMPLOI DES CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX
Cadre de santé supérieur 50%
Cadre de santé de 1ère classe 50%
CADRE D’EMPLOI DES PUERICULTRICES
Puéricultrice hors classe 100 %
Puéricultrice de classe supérieure 100 %
CADRE D’EMPLOI DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX
Infirmier en soins généraux hors classe 100 %
Infirmier en soins généraux de classe supérieure 100 %
CADRE D’EMPLOI DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 50%
Educateur de jeunes enfants de 1ère classe 50%
CADRE D’EMPLOI DES ASSISTANTS SOCIO- EDUCATIFS
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 50%
Assistant socio-éducatif de 1ère classe 50%
CADRE D’EMPLOI DES CONSEILLERS DES APS
Conseiller principal des APS avec ancienneté 50 %
Conseiller principal des APS avec examen 100 %
CADRE D’EMPLOI DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE
Conservateur en chef du patrimoine 50 %
CADRE D’EMPLOI DES ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
Attaché principal de cons. du patrimoine avec ancienneté 50%
Attaché principal de cons. du patrimoine avec examen pro 100 %
CADRE D’EMPLOI DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUES
Conservateur en chef de bibliothèques 50%
CADRE D’EMPLOI DES BIBLIOTHECAIRES
Bibliothécaire principal avec ancienneté 50% Bibliothécaire principal après examen professionnel 100 %
CADRE D’EMPLOI DES PROFESSEURS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Professeur d’enseignement artistique hors classe 50%
CADRE D’EMPLOI DES REDACTEURS
Rédacteur principal de 1ère classe :
- Avec ancienneté
- Avec examen professionnel
50 % (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100 % (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
Rédacteur principal de 2ème classe :
- Avec ancienneté
- Avec examen professionnel
50 % (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100 % (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
CADRE D’EMPLOI DES TECHNICIENS
Technicien principal de 1ère classe :
- Avec ancienneté
- Avec examen professionnel
50 % (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100 % (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
Technicien principal de 2ème classe :
- Avec ancienneté
- Avec examen professionnel
50 % (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100 % (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
CADRE D’EMPLOI DES TECHNICIENS PARAMEDICAUX
Technicien paramédical de classe supérieure 50 %
CADRE D’EMPLOI DES INFIRMIERS
Infirmier de classe supérieure 50%
CADRE D’EMPLOI DES EDUCATEURS DES APS
Educateur des APS principal de 1ère classe :
- Avec ancienneté
- Avec examen professionnel
50% (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100 % (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
Educateur des APS principal de 2ème classe :
- Avec ancienneté
- Avec examen professionnel
50 % (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100 % (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
CADRE D’EMPLOI DES ASSISTANTS DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES Assistant du patrimoine principal de 1ère classe :
- Avec ancienneté
- Avec examen professionnel
50% (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100 % (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
Assistant du patrimoine principal de 2ème classe :
- Avec ancienneté
- Avec examen professionnel
50 % (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100 % (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
CADRE D’EMPLOI DES ASSISTANTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe :
- Avec ancienneté
- Avec examen professionnel
50% (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100 % (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe :
- Avec ancienneté
- Avec examen professionnel
50 % (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100 % (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
CADRE D’EMPLOI DES ANIMATEURS
Animateur principal de 1ère classe :
- Avec ancienneté
- Avec examen professionnel
50 % (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100 % (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
Animateur principal de 2ème classe :
- Avec ancienneté
- Avec examen professionnel
50 % (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100 % (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
CADRE D’EMPLOI DES CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe :
- Avec ancienneté
- Avec examen professionnel
50% (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100 % (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe : - Avec ancienneté
- Avec examen professionnel
50 % (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100 % (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Adjoint administratif principal de 1ère classe 50 %
Adjoint administratif principal 2ème classe avec ancienneté 33 % puis 50 % en 2022
Adjoint administratif principal 2ème classe avec examen 100 %
CADRE D’EMPLOI DES AGENTS DE MAITRISE
Agent de maîtrise principal 50 %
CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES
Adjoint technique principal de 1ère classe 50 %
Adjoint technique principal de 2ème classe avec ancienneté 33 % puis 50% en 2022
Adjoint technique principal de 2ème classe avec examen 100 %
CADRE D’EMPLOI DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 100 %
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 100 %
CADRE D’EMPLOI DES ATSEM
ATSEM principal de 1ère classe 100%
ATSEM principal de 2ème classe 100%
CADRE D’EMPLOI DES AGENTS SOCIAUX
Agent social principal de 1ère classe 50 %
Agent social principal 2ème classe avec ancienneté 33 % puis 50 % en 2022
Agent social principal 2ème classe avec examen 100 %
CADRE D’EMPLOI DES OPERATEURS DES APS
Opérateur principal des APS 50 %
Opérateur qualifié des APS 33 % puis 50 % en 2022
Opérateur des APS 100 %
CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS DU PATRIMOINE
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 50 %
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe avec ancienneté 33 % puis 50% en 2022
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe avec examen 100 %
CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS D’ANIMATION
Adjoint d’animation principal de 1ère classe 50 %
Adjoint d’animation principal 2ème classe avec ancienneté 33 % puis 50% en 2022
Adjoint d’animation principal 2ème classe avec examen 100 %
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C