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Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2015 02 04 4 Fevrier 2015
Document publié le Mercredi 4 février 2015 par la commune d'Écrainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2015 02 04 4 Fevrier 2015)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du 4 février 2015
Le conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le mercredi 4 février dernier sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion puis il a délibéré sur les questions suivantes
PRESENTATION MAISON DE L'EUROPE
Mr Patrick MABILLE, représentant de la maison de l'Europe dont le siège social est situé à Octeville sur Mer, présente cette association loi 1901.
L'association dépend de la Fédération nationale. Il en existe une dans pratiquement tous les départements.
Programmation d'actions :
• Diffusion information
• Promouvoir les valeurs fondamentales
• Réflexion sur les grandes politiques
• Favoriser la citoyenneté européenne
• etc...............
Budget de 20 000 € : subventions des communes et cotisation des adhérents. 8 communes adhérentes dont le Havre, Montivilliers, Octeville..
60 membres (cotisation 20 €).
Si Ecrainville adhère, la cotisation sera de 80 €.
Diverses actions, Echanges Erasmus, café débat tous les mois au café de l'escale au havre ou à la brasserie de l'abbaye à Montivilliers
Objectifs de l'association :
• aider au montage des dossiers pour obtenir des fonds européens • avoir un maximum de membres
• animer le débat sur l'Europe
Mme le Maire propose au Conseil municipal d’adhérer à l'association (80 €). Le conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité pour l'année 2015.
COMPTE RENDU REUNION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Mme le Maire fait le compte rendu de la dernière réunion de la communauté de communes (réunion du 15/12/2014). Elle indique notamment que le PLUI a été adopté et qu’aucune subvention n’a été retenue en 2015 pour les mares d'Ecrainville.
COMPTE RENDU COMMISSION VOIRIE
Jean-Yves RENAULT présente le compte rendu de la commission voirie (réunion du 24/01/2015)
ECLAIRAGE SENTE PIETONNE - RD 68
Le Conseil Municipal prend connaissance du projet préparé par le SDE76 pour l'éclairage de la sente piétonne le long de la RD 68.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres décide du principe de ces travaux d'éclairage de la sente piétonne, depuis l'arrière de l'école maternelle jusqu'à la salle polyvalente et retient le programme du SDE 76 tel que présenté avec lanternes à LED pour la somme prévisionnelle totale de 8 827,17€HT et participation de la commune à raison de 4 819,05 € dont 1 765,43 € de TVA récupérable après remise d'ouvrage.
VENTE PHOTOCOPIEUR
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité décide de la vente du photocopieur " AFICIO 2020 D " et donne un prix de vente maximum à la somme de 200 € AV
QUESTIONS DIVERSES
Remerciements :
- Aux Etablissements GUEROULT pour le prêt des plantes qui ont servi à décorer la salle lors des vœux du Maire.
- Aux élus qui ont participé à la préparation de la cérémonie des vœux.
Location salle polyvalente :
Il est rappelé que les Ecrainvillais ont un tarif réduit (350 €) une fois par an. A partir de la 2ème location annuelle la location est à plein tarif (500 €) Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la notion d'une année à appliquer entre les 2 premières locations (année civile ou 12 mois glissants)
Il est donc décidé à la majorité que le tarif de location pour les Ecrainvillais sera réduit pour toute 1ère location prise dans l'année civile (entre le 1er janvier et le 31 décembre). A partir de la seconde location annuelle le tarif sera plein.
Proposition de noms pour la salle des associations située place de la mairie : Le conseil municipal est invité à proposer une liste. A partir de cette liste les élèves de l'école élémentaire seront invités à voter pour donner un nom à la salle des associations. Liste proposée par le conseil :
- Les Mésanges - Les Martinets - Les Rouges-Gorges
- Les Bouvreuils - La Grive - La Tourterelle
Courrier envoyé à la communauté de communes :
Mr Pascal MABIRE, Vice Président de la communauté de communes, a rendu visite à un habitant de la commune pour un problème de voirie.
La Mairie informe ne pas avoir été prévenue de la visite et regrette que la communauté de communes s'exonère de la présence d'un représentant élu de la mairie, la voirie communale étant de la police du maire.
Sylvain Cherfils a eu connaissance de ce rendez-vous par hasard et a pu y assister en s'y invitant. Il a d'ailleurs lui même apporté la solution technique au problème.
Il est rappelé qu'en aucun cas un particulier n'a autorité pour des travaux sur voie communale, même si associer les riverains est souhaitable, cela ne peut se faire sans un représentant de la mairie. La communauté de communes a la compétence travaux mais les pouvoirs de police restent au Maire.
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 h 55 Mr Mabille et le conseil municipal