Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2015 02 04 4 Fevrier
Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2012 02 15 15 Fevrier
Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2017 10 27 27 Octobre
Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2014 04 04 4 Avril 20
Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2008 02 18 18 Fevrier
Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2017 02 20 20 Fevrier
Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2013 02 13 13 Fevrier
Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2018 02 12 12 Fevrier
Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2012 01 01 1 Fevrier
Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2008 04 04 4 Avril 20
Conseil Municipal - Reunion Conseil Municipal du 4 fevrier 2026
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune d'Écrainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion Conseil Municipal du 4 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Extraordinaire
de
la
commune
d'ECRAINVILLE
Réunion
du 4 FEVRIER
2026
aa
aa
ES
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
le
QUATRE
du
mois
de
Février
à
vingt
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le 21 janvier
2026,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil
de
la Mairie
d'ECRAINVILLE,
sous
la présidence
de
Madame
Claire
GUEROULT,
Maire.
Membres
En
exercice
15
Présents
11
Votants
15
Étaient
présents
: Mme
Claire
GUÉROULT,
Maire,
M.
René
PAUMELLE,
ler
adjoint,
Mme
Marie-
Christine
THOUVENIN,
2?"
Adjoint,
M.
Sylvain
CHERFILS,
3°"
adjoint,
M.
Jean-Yves
RENAULT,
Conseiller
Délégué,
Mme
Amélie
LEMAITRE,
conseillère
déléguée:
Mmes
Marguerite
HEMNACHE,
Nathalie
AUBER,
Stéphanie
LE
QUEMENT
et
Gwenaelle
PESQUET,
M.
Daniel
PETIT,
Conseillers
Municipaux.
a
aa
aa
Absents
excusés
: M.
Cyril
COURTIER
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Claire
GUEROULT,
M.
Bruno
DRIEU
qui
a donné
pouvoir
à
M.
René
PAUMELLE,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
Marguerite
HEMNACHE
et
M.
Joel
SAINT
MARTIN,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Sylvain
CHERFILS.
a
a
a
a
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Christine
THOUVENIN a
PS
ES
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
12
NOVEMBRE
2025
HE
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
12
novembre
2025
est
adopté
à l'unanimité.
| APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
REUNION
|
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
27
novembre
2025
est adopté
à l'unanimité.
| PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
D’ECOLE
DU
10
NOVEMBRE
2025
|
Le
procès-verbal
du
conseil
d'école
du
10
novembre
2025
a
été
transmis
par
mail
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
Madame
le Maire
informe
que
la mairie
enverra
dorénavant
un
mail
à l'école afin
d'informer
des
dates
et
heures
de
visites
médicales
des
ATSEM
afin
que
les
enseignantes
ne
soient
pas
prévenues
au
dernier
moment. Madame
CHAPELLE
a
demandé
à
ce
que
la
fresque
dans
sa
classe
soit
repeinte
en
blanc,
après
validation
de
ces
travaux
par
les
parents
d'élèves,
le mur
a été
repeint
durant
les dernières
vacances
scolaires.
Une
photo
de
la fresque
a été
prise
et
sera
encadrée
pour
garder
un
souvenir.
La sonnette
de
la barrière
côté
garderie,
qui
n'a pas
été
retrouvée
suite
au changement
d'enseignante
dans
la classe
concernée,
sera
remplacée.
Madame
THOUVENIN
a
fait
la
demande
de
réception
en
mairie
du
devis
du
spectacle
de
Noël,
la
commune
n'a
toujours
pas
reçu
ce
document.
| COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
COMMUNAUTAIRE
RUDOLOGIE
DU
6 MARS
2025
Le
compte-rendu
a été
transmis
à l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
Madame
le Maire
est
étonnée
qu'un
compte
rendu
du
mois
de
mars
soit
reçu
en
mairie
e4-meis-de
fin
novembre. | COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
SUIVI
PLUI
DU
26
NOVEMBRE
2025
Le
compte
rendu
a été
transmis
à l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
PAUMELLE
informe
que
cette
réunion
avait
pour
l’objet
la mise
à jour
des
réclamations
des
communes. Pour
la commune
d’Ecrainville,
certains
axes
de
ruissellement
qui
n’étaient
pas
bien
positionnés
ont
été
remis
en
place,
d’autres
ont
été
supprimés
et un
axe
a été
ajouté
au
Hameau
Chicot.
N°
2026001
REMPLACEMENT
DES
RADIATEURS
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE
MARITIME
Madame
le
Maire
informe
dans
un
souci
d'économie
d'énergie
et
afin
d'optimiser
les
dépenses
énergétiques
il
semble
opportun
de
procéder
au
remplacement
des
radiateurs
électriques
obsolètes
qui
se
trouvent
dans
la cantine
et
de
remplacer
deux
fenêtres
qui
ne
sont
pas
isolantes.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
le remplacement
des
radiateurs
électriques
et
de
deux
fenêtres
de
la cantine
et
de
solliciter
une
subvention
au
Département
de
la Seine
Maritime.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
de
remplacement
des
radiateurs
électriques
de
la cantine
et
de
deux
fenêtres
Retient
le devis
de
la société
"FECAMP
ELEC"
pour
les
radiateurs,
pour
un
montant
de
7
806
€
HT
et
le devis
de
la société
GREMONT
CREATIONS
pour
les
deux
fenêtres,
d'un
montant
de
2
218,56
€
H.T
soit
un
total
de
dépenses
de
10
024,56
€
HT.
Autorise
Madame
le
Maire
à
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
taux
de
30
%
du
coût
HT
des
travaux
pour
la
réalisation
de
l'opération
soit
3
007,37
€, Autorise
le Maire,
à signer
tout
document
nécessaire
à la réalisation
de
l'opération
ci-dessus
référencée N°
2026002
GRDF
-
REDEVANCE
HEBERGEMENT
DES
CONCENTRATEURS
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
GRDF
verse
à la commune
chaque
année,
une
redevance
pour
l'hébergement
des
concentrateurs.
Il s'agit
de
l'antenne
de
réception
située
sur
le bâtiment
de
l'ancienne
mairie.
Au
titre
de
l'année
2025,
le
montant
de
cette
redevance
est
de
60,15
€.
Elle
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
d'encaisser
chaque
année
le montant
de
cette
redevance. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
- autorise
Madame
le Maire
à encaisser
chaque
année
la redevance
d'hébergement
des
concentrateurs
versée
par
GRDF
- autorise
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire
N°
2026003
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2025 Madame
le maire
quitte
la salle
durant
la délibération
sur
le CFU2025.
Monsieur
Jean-Yves
RENAULT,
conseiller
municipal
délégué
au
budget,
présente
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune.
Le
CFU
du
budget
principal
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
Investissement
Fonctionnement
Total
Dépenses
2025
617
181,83
€
666
460,14
€
1 283
641,97
€
Recettes
2025
593
929,44
€
759
649,92
€
1 353
579,36
€
Résultat
de
l'exercice
2025
- 23
252,39
€
93
189,78
€
69
937,39
€
Résultat
antérieur
reporté
203
425,90
€
396
266,44
€
599
692,34
€
Résultat
clôture
2025
180
173,51
€
489
456,22
€
669
629,73
€
Balance
des
restes
à |
_
25929860€
-
259
298,60
€
réaliser Résultat
cumulé
de
-
79
125,09
€
489
456,22
€
410
331,13
€
l'exercice
2025
Pour
info
: RAR
Investissement
dépenses
427
958,00
€
RAR
Investissement
recettes
168
659,40
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Commune
d'Ecrainville
- DONNE
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°
2026004
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
BUDGET
PRINCIPAL
-EXERCICE
2025
M.
Jean-Yves
RENAULT,
conseiller
municipal
délégué
au
budget
propose
au
conseil
municipal
de
statuer
sur
l'affectation
des
résultats.
Constatant
que
le compte
financier
unique
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
93
189,78
€
-
Un
excédent
reporté
de
:
396
266,44
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
489
456,22
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
:
180
173,51
€
-
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
259
298,60
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
79
125,09
€
Il propose
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit :
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
: EXCEDENT
489
456,22
€
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
79
125,09
€
RESUTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
410
331,13
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: EXCEDENT
180
173,51
€
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
affecte
les
résultats
d’exploitation
comme
mentionné
ci-dessus.
N°
2026005
CONSTRUCTION
D'UN
COLUMBARIUM
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
Madame
le Maire
explique
que
le colombarium
actuel
n'a plus
de
place
disponible,
elle
propose
la
construction
d'un
second
columbarium
en
brique
et
silex,
similaire
à celui
existant,
comprenant
12
cases. La
dépense
pour
la commune
est
estimée
à 26
896,00
€
HT,
soit
32
275,20
€
TTC,
Une
aide
au
titre
de
la DETR
peut
être
sollicitée
à hauteur
de
30
%
du
montant
des
travaux
HT
pour
la réalisation
de
l'opération,
soit
8
068,80
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
: accepte
de
réaliser
cet
équipement
et
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Préfecture
au
titre
de
la DETR.
N°
2026006
ACCEPTATION
VERSEMENT
DONS
COLLECTÉES
PAR
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE Madame
le Maire
rappelle
qu'une
collecte
de
dons
a été
réalisée
par
la fondation
du
patrimoine
pour
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
manoir
en
mairie.
Les
travaux
étant
terminés,
la
commune
a
sollicité
le
versement
des
dons
collectés
et
une
somme
de
21
103
€ sera
reversée
par
Le la Fondation
(montant
des
dons
moins
les
frais
de
gestion).
La
Trésorerie
nous
informe
que
l'encaissement
des
dons
ne
pourra
se
faire
qu'après
acception
du
versement
par
le conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
l'unanimité
:
- Accepte
le versement
des
dons
de
la Fondation
du
Patrimoine
pour
21
103
€
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
N°
2026007
VENTE
BOIS
DE
CHAUFFAGE
Madame
le Maire
informe
que
suite
à la dernière
tempête
un
arbre
communal
est
tombé.
La
commune
souhaite
vendre
ce
bois
de
chauffage
à des
particuliers
et,
en
priorité
aux
habitants
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- approuve
la
vente
de
bois
de
chauffage
communal
aux
particuliers,
et
en
priorité
aux
habitants
de
la commune
- fixe
à 30
€
le tarif
du
stère
de
bois
de
chauffage
- autorise
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire
N°
2026008
VENTE
DE
BOIS
NOYER
Madame
le
Maire
informe
que
suite
à
la dernière
tempête
un
noyer
dans
le parc
de
la mairie
est
tombé : Elle
propose
de
vendre
le tronc
de
cet
arbre
représentant
+
de
m°,
en
priorité
aux
habitants
de
la commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, - approuve
la vente
du
tronc
du
noyer
-
fixe
à 250
€
le
tronc
- autorise
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire
N°
2026009
VENTE
de
CHARPENTE
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
toiture
du
bâtiment
annexe
du
parc
a
été
démontée
et
que
la
charpente
a été
conservée.
Elle
propose
de
mettre
en
vente
cette
charpente
comprenant
6 fermes,
en
priorité
aux
habitants
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- approuve
la vente
de
la charpente
-
fixe
à 100
€
maximum
le tarif
d'une
ferme
sachant
que
le prix
pourra
être
négocié.
- autorise
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire
N°
2026010
DEMANDE
DE
SPONSORING
TEAM
TB
RACING
Madame
le Maire
informe
qu'elle
a rencontré
un jeune
Ecrainvillais,
représentant
de
la Team
TB
RACING
qui
est
venu
présenter
son
activité
et
fait
part
de
sa
demande
de
sponsoring.
Elle
propose
de
lui verser
une
subvention
en
contrepartie
de
l'exposition
de
son
véhicule
au
public
lors
des
évènements
organisés
sur
la commune.
Madame
PESQUET
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal
après
discussion
et
à l'unanimité :
- Accepte
de
verser
une
subvention
de
100
€ à la Team
TB
RACING
en
contrepartie
de
l'exposition
de
son
véhicule
au
public
lors
des
manifestations
sur
la commune.
QUESTIONS
DIVERSES
- Madame
le Maire
informe
qu’elle
a assisté
à une
réunion
dans
laquelle
il a été
indiqué
que
la nouvelle
station
d’épuration
devrait
être
mise
en
service
en
2028.
-
Madame
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
pour
l’aide
apportée
lors
de
la
tempête,
que
ce
soit
en
participant
au
tronçonnage
et au
déblaiement
des
arbres,
ou
en
s’assurant
que
les
administrés
les
plus
fragiles
soient
en
sécurité.
-
Madame
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
pour
l’aide
apportée
pour
l’organisation
de
la cérémonie
des
vœux.
- Madame
le Maire
informe
qu’un
courrier
a été
reçu
de
la mission
locale
informant
que
le projet
de
loi
des
finances
prévoit
une
baisse
de
13
%
du
financement
du
réseau
des
Missions
Locale.
Cette
baisse
aura
des
conséquences
extrêmement
néfastes
sur
l’emploi
des jeunes
et le fonctionnement
des
missions
locales. - Madame
le Maire
informe
qu’une
aide
de
30
783
€ a été
obtenue
pour
l’aménagement
du
parc
au
titre
du
fonds
verts.
- Madame
le Maire
informe
qu’elle
a reçu
un
courrier
de
la commune
de
Goderville
lui
indiquant
qu’il
mettait
fin à la convention
de
mise
à disposition
du
terrain
de
football.
- Madame
le
Maire
remercie
sincèrement
et
chaleureusement
les
conseillers
municipaux
et
adjoints
sortants
pour
leur
implication
durant
toute
la
durée
du
mandat,
il
y
avait
un
vrai
esprit
d’équipe,
les
interventions
toujours
constructives
et c’est
grâce
à
la cohésion
de
l’équipe
que
tous
les
projets
ont
pu
voir
le jour,
elle
réitère
tout
le
plaisir
qu’elle
a
eu
à
travailler
à
leurs
côtés,
et
les
remercie
pour
leur
disponibilité
et leur
engagement
pour
Ecrainville.
-
Madame
le
Maire
informe
que
son
collègue
Yann
Adreit,
maire
de
Gommerville
a
fait
l’objet
de
menaces
de
mort
très
explicites
sur
les réseaux
sociaux,
qu’il
avait
porté
plainte
mais
que
le procureur
a
estimé
qu’il
n’y
avait
pas
matière
à entamer
une
procédure
et
a classé
l’affaire
sans
suite.
elle
avoue
que
cela
l’interroge,
on
parle
sans
cesse
de
la
protection
des
élus,
mais
la
réalité
est
tout
autre...Elle
tenait
à l’assurer
du
soutien
de
l’ensemble
du
conseil
municipal
d’Ecrainville
qui
est
solidaire
et partage
son
inquiétude
quant
à l’absence
de
sanction,
favorisant
ainsi
un
sentiment
d’impunité
auprès
des
auteurs
de
violences
verbales
envers
les
élus.
L'ordre
du jour
ayant
été
épuisé,
Mme
le Maire
déclare
la fin
de
la séance
à 21
h
15
AU
Tutt
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Marie-Christine
THOUVENIN
Claire
GUEROULT