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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 septembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 22 jui9 septembre 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Cours, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - - M.
Pascal FASSIER - M. Michel VENEAU - M. Philippe BOURGEOIS - M. Christian MARTIN - Mme Geneviève
PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme
Martine BOREL - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL - M. Alain
DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne
SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin
MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER -
Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: Mme Sandra TIXIER-MAUDRY - M. Michel RENAUD - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. François DENIZOT remplacé par Mme LAMARRE Christine
M. Jean FOURNIER remplacé par M. André SZYMANSKI
Membres ayant donné pouvoir : Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER Mme Florence GUILLAUME à M. Gilbert LIENHARD
Mme Martine LEROY à M, Patrick PONSONNAILLE
Mme Carole TABBAGH-GRUAU à Mme Béatrice BOULOGNE
M. Thierry DEMAY à M. Michel VENEAU
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Sylvie REBOULLEAU ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/15-09/01
Chambre Régionale des Comptes - Rapport d'observations définitives
En application des articles L.211-3, L.211-4, L.211-5 et R.243-1 du Code des juridictions financières, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la
Communauté de Communes Cœur de Loire sur la période 2017 à 2021.
A l'issue de ce contrôle, la CRC a transmis un rapport d'observations définitives à la Communauté de Communes le 13 juin 2022 intégrant les réponses des présidents de Cœur de Loire.
Conformément à l’article L.243-6 du Code des juridictions financières, ce rapport doit être
communiqué à l'assemblée délibérante et donner lieu à un débat.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- ACTE la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Bourgogne Franche Comté sur l'examen des comptes et de la gestion de la
Communauté de Communes Cœur de Loire au cours des exercices 2017 à 2021, et des débats qui se sont tenus.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
Pouvoirs : 5
Votants : 50
Pour : 50
Abstention : O
Contre : O0
(UNANIMITÉ) Pour extrait conforme
Le Président,
Envoyé en préfecture le 20/09/2022
Reçu en préfecture le 20/09/2022
Affiché le Fr és-
ID : 058-200067916-20220915-2022_15_ 09 01-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 septembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
22 jui9 septembre 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Cours, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - - M.
Pascal FASSIER - M. Michel VENEAU - M. Philippe BOURGEOIS - M. Christian MARTIN - Mme Geneviève
PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme
Martine BOREL - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Béatrice BOULOGNE —- Mme Corinne COLONEL - M. Alain
DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne
SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin
MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER -
Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: Mme Sandra TIXIER-MAUDRY - M. Michel RENAUD - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. François DENIZOT remplacé par Mme LAMARRE Christine
M. jean FOURNIER remplacé par M. André SZYMANSKI
Membres ayant donné pouvoir : Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER Mme Florence GUILLAUME à M. Gilbert LIENHARD
Mme Martine LEROY à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Carole TABBAGH-GRUAU à Mme Béatrice BOULOGNE
M. Thierry DEMAY à M. Michel VENEAU
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il à été procédé à
la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Sylvie REBOULLEAU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/15-09/02
Précision d'emploi pour le poste de Responsable du Pôle Service à la Population
L'article 332-8 du Code Général de la Fonction Publique {ancien article 3-3/2° de la loi 84-53 du 26
janvier 1984) prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de recruter des agents contractuels
sur postes permanents « lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ».
Jusqu'à la loi relative à la transformation de la fonction publique, cette possibilité n’était ouverte que
pour les agents recrutés sur des grades relevant de la catégorie À. Depuis cette loi, le recrutement sur
un tel fondement peut avoir lieu quelle que soit la catégorie du poste. Ce motif statutaire de
recrutement permet de proposer à l'agent recruté un contrat d’une durée maximale de 3 ans
renouvelable jusqu'à 6 ans. A l'issue des 6 ans, le contrat proposé devra être à durée indéterminée.
Cette possibilité permet de fidéliser les agents recrutés et d’être plus attractif en permettant aux
personnes recrutées d’avoir une plus grande stabilité d'emploi. De plus pour la collectivité, cette
possibilité d'offrir une durée de contrat plus grande permet à la personne de s'investir pleinement
dans ses missions, de s'intégrer et de connaitre son environnement.
Suite à la présentation en Comité technique le 7 septembre 2022,
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE que les emplois cités ci-après soient pourvus par un titulaire et le cas échéant par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale
de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
L'emploi visé est :
- Le responsable du pôle Services à la population (cadre d'emplois des attachés territoriaux) ;
-_ PRECISE que la rémunération afférente à ces emplois sera fixée en référence au grade de
recrutement du cadre d'emploi cité. La rémunération suivra l’évolution du traitement des fonctionnaires.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
Pouvoirs : 5
Votants : 50
Pour : 50
Abstention : 0
Contre : O
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Reçu en préfecture le 20/09/2022
Affiché le ss
ID : 058-200067916-20220915-2022_15 09_02-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 septembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 22 jui9 septembre 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Cours, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - - M.
Pascal FASSIER - M. Michel VENEAU - M. Philippe BOURGEOIS - M. Christian MARTIN - Mme Geneviève
PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme
Martine BOREL - M. Hicham BOUILILAT - Mme Béatrice BOULOGNE — Mme Corinne COLONEL - M. Alain
DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne
SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin
MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER -
Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: Mme Sandra TIXIER-MAUDRY - M. Michel RENAUD - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. François DENIZOT remplacé par Mme LAMARRE Christine
M. Jean FOURNIER remplacé par M. André SZYMANSKI
Membres ayant donné pouvoir : Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER Mme Florence GUILLAUME à M. Gilbert LIENHARD
Mme Martine LEROY à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Carole TABBAGH-GRUAU à Mme Béatrice BOULOGNE
M. Thierry DEMAY à M. Michel VENEAU
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Sylvie REBOULLEAU ayant obtenu là
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/15-09/03
Désignation de représentants au comité LEADER du Pays Val de Loire Nivernais
Dans le cadre de la nouvelle génération de fonds européens, la Région Bourgogne Franche-Comté a lancé l'appel à projets LEADER 2023-2027 à destination des Pays. Le Pays doit déterminer le contenu du futur programme LEADER et préfigurer le comité associé.
Le Comité LEADER Val de Loire Nivernais sera composé de façon paritaire de 14 binômes
(titulaire/suppléant) : 7 élus et 7 membres de la société civile.
Chaque intercommunalité a vocation à être représentée, dont un binôme représentant Cœur de Loire.
Sont candidats : Mme Sonia MILLANT et M. Yves RAVET en tant que titulaire
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT en tant que suppléant
ll a été procédé au vote :
Nombre de suffrages exprimés _| 47
Majorité absolue __) 24
Mme MILLANT | 21
M. RAVET 26
M. Yves RAVET est désigné comme représentant titulaire et Mme Françoise CROTTET-FIGEAT est désignée comme représentant suppléant de Cœur de Loire au sein du comité LEADER Val de Loire Nivernais.
Pour extrait conforme
Le Président,
Envoyé en préfecture le 20/09/2022
Reçu en préfecture le 20/09/2022
Affiché le Fe
ID : 058-200067916-20220915-2022 15 09 _03-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
. Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 septembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 22 jui9 septembre 2022 par M. le Président, s'est assemblé à la Salle des fêtes de Cours, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT,
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - - M.
Pascal FASSIER - M. Michel VENEAU - M. Philippe BOURGEOIS - M. Christian MARTIN - Mme Geneviève
PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme
Martine BOREL- M. Hicham BOUJLILAT - Mme Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL- M. Alain
DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne
SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin
MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER -
Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: Mme Sandra TIXIER-MAUDRY - M. Michel RENAUD - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. François DENIZOT remplacé par Mme LAMARRE Christine
M. jean FOURNIER remplacé par M. André SZYMANSKI
Membres ayant donné pouvoir : Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER Mme Florence GUILLAUME à M. Gilbert LIENHARD
Mme Martine LEROY à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Carole TABBAGH-GRUAU à Mme Béatrice BOULOGNE
M. Thierry DEMAY à M. Michel VENEAU
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il à été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Sylvie REBOULLEAU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/15-09/04
Majoration de la taxe sur les friches commerciales
Vu l’article 1530 du code général des impôts,
Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la Communauté de
Communes Cœur de Loire a instauré en 2019, la taxe sur les friches commerciales sur ensemble du
territoire intercommunal.
Cette dernière a pour objectif de contribuer au dynamisme du territoire, en incitant les propriétaires
de locaux à usages professionnels à louer ou à exploiter leurs locaux, afin de maintenir une activité
économique sur le territoire et d'éviter ainsi les friches commerciales.
L'article 1530 du code général des impôts permet au conseil communautaire de majorer le taux de la taxe annuelle sur les friches commerciales.
Les taux de la taxe sont fixés, de droit, à 10% la première année d'imposition, 15% la deuxième année
d'imposition et 20% à compter de la troisième année d'imposition.
Ces taux peuvent être majorés dans la limite du double et ainsi les fixer :
o Entre 10% et 20% pour la 1°" année d'imposition
o Entre 15 % et 30% pour la 2° année d'imposition
o Entre 20 % et 40% pour la 3° année d'imposition
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la majoration du taux de la taxe sur les friches commerciales,
- FIXE les taux majorés à :
o 20% pour la 1° année d'imposition,
o 30% pour la 2° année d'imposition,
o 40% à compter de la 3° année d'imposition.
- AUTORISE le Président à signer tous documents afférents.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
Pouvoirs : 5
Votants : 50
Pour : 50
Abstention : 0
Contre : 0
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Envoyé en préfecture le 20/09/2022
Reçu en préfecture le 20/09/2022
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ID : 058-200067916-20220915-2022 15 09 _04-DE _ Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 septembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
22 jui9 septembre 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Cours, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M, Gilbert LIENHARD - - M.
Pascal FASSIER - M. Michel VENEAU - M. Philippe BOURGEOIS - M. Christian MARTIN - Mme Geneviève
PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme
Martine BOREL - M. Hicham BOUILILAT - Mme Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL- M. Alain
DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne
SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin
MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER -
Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: Mme Sandra TIXIER-MAUDRY - M. Michel RENAUD - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. François DENIZOT remplacé par Mme LAMARRE Christine
M. jean FOURNIER remplacé par M. André SZYMANSKI
Membres ayant donné pouvoir: Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER Mme Florence GUILLAUME à M. Gilbert LIENHARD
Mme Martine LEROY à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Carole TABBAGH-GRUAU à Mme Béatrice BOULOGNE
M. Thierry DEMAY à M. Michel VENEAU
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Sylvie REBOULLEAU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/15-09/05
Conventions Centralités Rurales en Région 2022-2026 - Approbation des conventions établies pour
_ le développement de Cosne-sur-Loire, de Donzy et de Pouilly-sur-Loire
La Région Bourgogne-Franche-Comté renouvelle son cadre d'intervention en matière de politiques territoriales et en particulier le soutien aux démarches de revitalisation des bourgs-centres.
Le dispositif « centralités rurales en région » vise à accompagner 127 villes mettant en place une
stratégie de revitalisation au travers d’études et de projets relatifs aux services à la population, à l'animation du centre-ville, à l'aménagement des espaces publics, au logement social, aux friches et au commerce.
Cosne-Cours-sur-Loire, Donzy et Pouilly-sur-Loire font partie des 127 villes pouvant bénéficier de ce dispositif.
Pour ce faire, une convention doit être établie entre la commune, la Communauté de Communes, le
Pays Val de Loire Nivernais et la Région pour la période 2022-2026. Une convention est établie pour chacune de ces trois communes.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les conventions de centralités rurales en Région établies en faveur de Cosne-
Cours-sur-Loire, de Donzy et de Pouiliy-sur-Loire,
= AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférentes.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
Pouvoirs : 5
Votants : 50
Pour : 50
Abstention : O
Contre : 0
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ID : 058-200067916-20220915-2022_15_09 0S-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 septembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
22 jui9 septembre 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Cours, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - - M.
Pascal FASSIER - M. Michel VENEAU - M. Philippe BOURGEOIS - M. Christian MARTIN - Mme Geneviève
PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme
Martine BOREL - M. Hicham BOUILILAT - Mme Béatrice BOULOGNE — Mme Corinne COLONEL- M. Alain
DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne
SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin
MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER -
Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: Mme Sandra TIXIER-MAUDRY - M. Michel RENAUD - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. François DENIZOT remplacé par Mme LAMARRE Christine
M. Jean FOURNIER remplacé par M. André SZYMANSKI
Membres ayant donné pouvoir: Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER Mme Florence GUILLAUME à M. Gilbert LIENHARD
Mme Martine LEROY à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Carole TABBAGH-GRUAU à Mme Béatrice BOULOGNE
M. Thierry DEMAY à M. Michel VENEAU
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Sylvie REBOULLEAU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/15-09/06
Ecole de Musique - Signature d’une Convention avec RESO pour l’année scolaire 2022/2023
Les missions de l’école intercommunale de Musique englobent notamment la sensibilisation au monde sonore dès 5 ans, l’enseignement de la pratique instrumentale et vocale...
L'école fonctionne sur la base d’une convention signée avec RESO (Etablissement Public de Coopération Culturelle de la Nièvre) qui met à disposition des professeurs pour un certain nombre d'heures définies par année scolaire.
L'école de musique compte 178 élèves et 20 professeurs interviennent pour 186,25 h/an.
Pour l’année scolaire 2022/2023, il est proposé de renouveler la convention sur la base de 186,25 heures ainsi que l'intervention en crèche d’un enseignant à raison de 2h hebdomadaire.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE le Président à signer la nouvelle convention avec RESO pour l’année scolaire
2022/2023 ainsi que les actes afférents.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
Pouvoirs : 5
Votants : 50
Pour : 50
Abstention : O0
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ID : 058-200067916-20220915-2022_15 09 _06-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 septembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
22 jui septembre 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Cours, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - - M.
Pascal FASSIER - M. Michel VENEAU - M. Philippe BOURGEOIS - M. Christian MARTIN - Mme Geneviève
PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme
Martine BOREL- M. Hicham BOUILILAT - Mme Béatrice BOULOGNE — Mme Corinne COLONEL- M. Alain
DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne
SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin
MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER -
Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: Mme Sandra TIXIER-MAUDRY - M. Michel RENAUD - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. François DENIZOT remplacé par Mme LAMARRE Christine
M. Jean FOURNIER remplacé par M. André SZYMANSKI
Membres ayant donné pouvoir : Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER Mme Florence GUILLAUME à M. Gilbert LIENHARD
Mme Martine LEROY à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Carole TABBAGH-GRUAU à Mme Béatrice BOULOGNE
M. Thierry DEMAY à M. Michel VENEAU
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Sylvie REBOULLEAU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/15-09/07
Demande de subvention au titre du PCSES et du CTL
Le réseau des médiathèques de la communauté de Communes Cœur de Loire Territoire a élaboré un
Projet culturel, Scientifique, Educatif et Social pour structurer son réseau de lecture publique pour les
cinq années à venir.
Le document de Projet Culturel Scientifique, Educatif et Social (PCSES) a été validé à l’unanimité en Conseil Communautaire le 28 octobre 2021.
Le Contrat de Territoire Lecture {CTL}), rédigé en complément au PCSES a également été validé en
Conseil Communautaire le 28 octobre 2021.
En conséquence, les dépenses d’investissement afférentes ont été inscrites au Budget Primitif 2022, dans le cadre d’une Autorisation de Programme/Crédit de Paiement.
Les fournisseurs ont été consultés conformément à ce budget prévisionnel afin de préciser les montants exacts des dépenses sur l'exercice 2022.
Ces dépenses prévoient notamment l'aménagement d’un véhicule de desserte des bibliothèques du territoire ainsi que l’équipement en matériel de transport pour assurer une circulation des documents du réseau des médiathèques au plus près des usagers ainsi que l'acquisition de mobilier spécialisé pour
améliorer les conditions d'accueil et le service rendu au public, et héberger les collections en développement. Enfin, elles prévoient l’acquisition de matériel informatique et la création de services numériques aux usagers.
Ces projets peuvent bénéficier d’aides financières de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Bourgogne Franche Comté (DRAC), au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant.
Dépenses (HT) : | Recettes
Aménagement du véhicule | 6 275 € Subvention DRAC 12510€ 40% de desserte et matériel de — — - : Autofinancement 3 765€ 60 % transport
Mobilier spécialisé et 118548€ Subvention DRAC 19274€ 50% aménagement - - t + Autofinancement 9 274 € 50%
Informatisation et création | 10 294 € Subvention DRAC 15147€ 50%
de services numériques | | | Autofinancement 5 147 € 50%
Total 135117 € 35117€ 100% Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- ADOPTE le plan de financement,
-__ AUTORISE le Président à déposer les dossiers de demande de subventions,
- AUTORISE le Président à déposer des demandes de subvention en lien avec ce projet,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents et actes nécessaires à la réalisation de
l'opération.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
Pouvoirs : 5
Votants : 50
Pour : 50
Abstention : O
Contre : Q
; D Pour extrait conforme
ke Le Président,
177
Envoyé en préfecture le 20/09/2022
Reçu en préfecture le 20/09/2022
Affiché le ee
ID : 058-200067916-20220915-2022_15 09 07-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 septembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 22 jui9 septembre 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Cours, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - - M,
Pascal FASSIER - M. Michel VENEAU - M. Philippe BOURGEOIS - M. Christian MARTIN - Mme Geneviève
PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme
Martine BOREL- M. Hicham BOUJLILAT- Mme Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL - M. Alain
DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne
SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin
MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER -
Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: Mme Sandra TIXIER-MAUDRY - M. Michel RENAUD - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. François DENIZOT remplacé par Mme LAMARRE Christine
M. Jean FOURNIER remplaté par M. André SZYMANSKI
Membres ayant donné pouvoir : Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER Mme Florence GUILLAUME à M. Gilbert LIENHARD
Mme Martine LEROY à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Carole TABBAGH-GRUAU à Mme Béatrice BOULOGNE
M. Thierry DEMAY à M. Michel VENEAU
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Sylvie REBOULLEAU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/15-09/08
Demande de subventions pour le festival Littérature Jeunesse 2023
Organisé par le Réseau des Médiathèques de la Communauté de Communes Cœur de Loire, le Festival de
Littérature Jeunesse rayonnera pour la 11ème fois sur tout le territoire du 29 mars au 1er avril 2023.
Le festival : - invite 7 auteurs / illustrateurs à rencontrer leurs lecteurs ;
- organise minutieusement les rencontres en amont de la venue des auteurs ;
- mobilise autour de l'événement un réseau de partenaires parmi les acteurs du livre, de
l'éducation et de la culture ;
- permet au public du territoire, jeune et moins jeune, l'échange direct avec les auteurs
des livres qu'ils ont aimés.
Un nouveau thème est proposé chaque année, et en 2023, ce sera "Abracadabra, sortilèges et
carabistouilles".
Les objectifs d'une telle action sont multiples, à la fois culturels, pédagogiques, éducatifs, sociaux,
économiques, …
Les animations et le festival seront gratuits et ouverts à tous.
Cette action est susceptible de bénéficier de subventions de différents partenaires privés et publics.
Le plan de financement prévisionnel de ce festival est le suivant :
Dépenses Recettes
Descriptif en €HT |Descriptif en € HT #
Spectacle 610 oo
Achat de livres pour prêts aux 2 800
scolaires FIA sens , à PO {Société Française des Intérêts 4.000 25%
des Auteurs de l'écrit)
Frais de réception 380
Transport, Hébergement,
repas - Rémunérations des 11275 |
auteurs Partenaires privés 830 5%
AGESSA 875 Subvention Tremplin CNL 3 000 20%
Communication, 610 CCCL 8 720 50%
récompenses, vernissage
Total “16550 |Total 16 550 100% Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- ADOPTE le plan de financement proposé,
- AUTORISE le Président à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de
financeurs éventuels,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents et actes nécessaires à la réalisation de
l'opération.
Nombre de conseillers : 55 |
Présents : 45 |
Pouvoirs : 5
Votants : 50
Pour : 50
Abstention : O0
Contre : 0
(UNANIHITÉ) > Pour extrait conforme
Le Président,
Envoyé en préfecture le 20/09/2022
Reçu en préfecture le 20/09/2022
Affiché le eee
ID : 058-200067916-20220915-2022_15_09 08-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 septembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 22 jui9 septembre 2022 par M. le Président, s'est assemblé à la Salle des fêtes de Cours, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - - M.
Pascal FASSIER - M. Michel VENEAU - M. Philippe BOURGEOIS - M. Christian MARTIN - Mme Geneviève
PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme
Martine BOREL- M. Hicham BOUIJLILAT - Mme Béatrice BOULOGNE— Mme Corinne COLONEL - M. Alain
DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel BARRIÈRE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne
SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin
MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER -
Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: Mme Sandra TIXIER-MAUDRY - M. Michel RENAUD - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. François DENIZOT remplacé par Mme LAMARRE Christine
M. Jean FOURNIER remplacé par M. André SZYMANSKI
Membres ayant donné pouvoir: Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER Mme Florence GUILLAUME à M. Gilbert LIENHARD
Mme Martine LEROY à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Carole TABBAGH-GRUAU à Mme Béatrice BOULOGNE
M. Thierry DEMAY à M. Michel VENEAU
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Sylvie REBOULLEAU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/15-09/09
Modification de la grille tarifaire -Réseau des piscines
CONTEXTE :
La piscine communautaire va proposer un créneau d’une heure à un prestataire extérieure pour
l'animation d’une nouvelle activité de bien-être à partir de septembre 2022.
Proposition d’un tarif d'occupation du domaine public
DELIBERATION
La mise à disposition des installations est consentie en contrepartie d'une redevance d'occupation du
domaine public correspondant à 10 € de l’heure la ligne d’eau et/ou le petit bassin.
La redevance d'occupation du domaine public est instaurée conformément aux articles L. 2125-1 à 6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et prend en compte le niveau de profit procuré par l’utilisation de la piscine communautaire.
La collectivité émettra un titre de recettes.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- ADOPTE les tarifs proposés applicables à partir du 15 septembre 2022.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
Pouvoirs : 5
Votants : 50
Pour : 50
Abstention : 0
Contre : O0
fé du extrait conforme
2/47 /4é Président, PS
(UNANIHITÉ)
Envoyé en préfecture le 20/09/2022
Reçu en préfecture le 20/09/2022
Affiché le Æ &_<
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Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 septembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 22 jui9 septembre 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Cours, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT- M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gülbert LIENHARD - - M.
Pascal FASSIER - M. Michel VENEAU - M. Philippe BOURGEOIS - M. Christian MARTIN - Mme Geneviève
PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme
Martine BOREL- M. Hicham BOUJLILAT - Mme Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL- M. Alain
DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne
SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin
MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER -
Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: Mme Sandra TIXIER-MAUDRY - M. Michel RENAUD - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. François DENIZOT remplacé par Mme LAMARRE Christine
M. Jean FOURNIER remplacé par M. André SZYMANSKI
Membres ayant donné pouvoir: Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER Mrne Florence GUILLAUME à M. Gilbert LIENHARD
Mme Martine LEROY à M. Patrick PONSONNAIELE
Mme Carole TABBAGH-GRUAU à Mme Béatrice BOULOGNE
M. Thierry DEMAY à M. Michel VENEAU
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Sylvie REBOULLEAU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/15-09/10
ALSH Neuvy sur Loire — Ouverture en automne 2022 — Reconduction des tarifs
La Communauté de Communes, dans le cadre de ses compétences, a confié à la Commune de Neuw,
la prestation de services pour la gestion d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH} agréé dit
« extrascolaire », La commune de Neuwy assurait ce service durant les vacances de printemps et d'été
et a récemment reçu l'agrément pour ouvrir une semaine pendant les vacances d'automne.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable de la Commission Développement Economique, du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- RECONDUIT les tarifs proposés pour les vacances de printemps et d'été ci-annexés sachant que pour
les personnes ne résidant pas sur la Communauté de Communes Cœur de Loire, un supplément de
1€/jour sera demandé.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
Pouvoirs : 5
Votants : 50
Pour : 50
Abstention : 0
Contre : O
(UNANIHITÉ) _— … Pour extrait conforme eu NMus : QE Le Président,
POS
Envoyé en préfecture le 20/09/2022
Reçu en préfecture le 20/09/2022
Affiché le Fes
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Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 septembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
22 jui9 septembre 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Cours, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - - M.
Pascal FASSIER - M. Michel VENEAU - M. Philippe BOURGEOIS - M. Christian MARTIN - Mme Geneviève
PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme
Martine BOREL - M. Hicham BOUIJLILAT - Mme Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL - M. Alain
DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne
SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin
MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER -
Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: Mme Sandra TIXIER-MAUDRY - M. Michel RENAUD - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. François DENIZOT remplacé par Mme LAMARRE Christine
M. Jean FOURNIER remplacé pär M. André SZYMANSKI
Membres ayant donné pouvoir : Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER Mme Florence GUILLAUME à M. Gilbert LIENHARD
Mme Martine LEROY à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Carole TABBAGH-GRUAU à Mme Béatrice BOULOGNE
M. Thierry DEMAY à M. Michel VENEAU
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Sylvie REBOULLEAU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/15-09/11
Renouvellement réseaux assainissement collectif Donzy, Colméry et Châteauneuf Val de Bargis —
Sollicitation d’un fonds de concours
Dans le cadre du service commun assainissement collectif, la Communauté de Communes a réalisé des
travaux d'assainissement collectif sur les communes de Donzy, Colméry et Châteauneuf Val de Bargis.
Ilest proposé de demander un fonds de concours aux communes de Donzy, Colméry et Châteauneuf
Val de Bargis correspondant à 20% du montant hors taxes de l’opération subventions déduites comme
prévu au budget.
Montant des Montant des | | Montant du fond
Commune , Reste à charge dépenses recettes de concours
Donzy 68597.22€ | 2322862€ | A45368.60€ | 9073.72€
Colméry | 35009.00€ | 1186177€ | 23147.23€ | 462945€
CVDB 139946.92€ | 47397.60€ | 95549.32€ | 18509.86€
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE les fonds de concours aux communes de Donzy, Colméry et Châteauneuf Val de
Bargis, en vue de participer au financement des travaux d'assainissement collectif réalisés
sur ces communes,
- AUTORISE le président à signer tous documents afférents à cette demande.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
Pouvoirs : 5
Votants : 50
Pour : 50
Abstention : O
Contre : 0
(UNANIHITÉ) Lo. | Pour extrait conforme AT
LePrésitlent,
PT BOAT — TN ) nt.
Envoyé en préfecture le 20/09/2022
Reçu en préfecture le 20/09/2022
Affiché le Es
ID : 058-200067916-20220915-2022_15_09_11-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 septembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
22 jui9 septembre 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Cours, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M, Gilbert LIENHARD - - M.
Pascal FASSIER - M. Michel VENEAU - M. Philippe BOURGEOIS - M. Christian MARTIN - Mme Geneviève
PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme
Martine BOREL - M. Hicham BOUIJLILAT - Mme Béatrice BOULOGNE — Mme Corinne COLONEL- M. Alain
DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne
SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin
MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER -
Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: Mme Sandra TIXIER-MAUDRY - M. Michel RENAUD - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. François DENIZOT remplacé par Mme LAMARRE Christine
M. lean FOURNIER remplacé par M. André SZYMANSKI
Membres ayant donné pouvoir: Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER Mme Florence GUILLAUME à M. Gilbert LIENHARD
Mme Martine LEROY à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Carole TABBAGH-GRUAU à Mme Béatrice BOULOGNE
M. Thierry DEMAY à M. Michel VENEAU
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Sylvie REBOULLEAU ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/15-09/12
Sollicitation d’un fonds de concours par les communes dans le cadre des travaux d'assainissement
réalisés par le service commun
Dans le cadre du service commun assainissement collectif, la Communauté de Communes réalise des
travaux d'assainissement collectif sur les communes membres du service.
Ilest proposé de demander un fonds de concours aux communes correspondant à 20% du montant
hors taxes de l'opération subventions déduites lors de la réalisation de travaux.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré
- ACTE le principe d'un fonds de concours à hauteur de 20% du reste à charge,
- AUTORISE le président à signer tous documents afférents à cette demande.
| Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
Pouvoirs : 5
Votants : 50
Pour : 50
Abstention : 0
Contre : 0
| Ü ANIMITÉ) = Pour extrait conforme
Envoyé en préfecture le 20/09/2022
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Cœur Communauté de Communes
loire Cœur de Loire
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Séance plénière du 15 septembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 22 jui9 septembre 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Cours, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - - M.
Pascal FASSIER - M. Michel VENEAU - M. Philippe BOURGEOIS - M. Christian MARTIN - Mme Geneviève
PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme
Martine BOREL- M. Hicham BOUILILAT - Mme Béatrice BOULOGNE — Mme Corinne COLONEL- M. Alain
DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne
SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin
MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER -
Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: Mme Sandra TIXIER-MAUDRY - M. Michel RENAUD - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. François DENIZOT remplacé par Mme LAMARRE Christine
M. Jean FOURNIER remplacé par M. André SZYMANSKI
Membres ayant donné pouvoir : Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER Mme Florence GUILLAUME à M. Gilbert LIENHARD
Mme Martine LEROY à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Carole TABBAGH-GRUAU à Mme Béatrice BOULOGNE
M, Thierry DEMAY à M. Michel VENEAU
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Sylvie REBOULLEAU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/15-09/13
Demande de subvention à l’agence de l’eau pour l'étude sur le transfert des compétences eau et
assainissement
L'agence de l’eau accompagne jusqu’en 2023 les établissements publics de coopération
intercommunale à structurer leurs compétences. Il s’agit de délivrer un service public pérenne en
matière d'assainissement et d’eau potable. La structuration doit permettre aux collectivités d'être
opérationnelles, de porter des programmes d’actions puis d'assurer l'entretien et le renouvellement
des ouvrages ainsi que le suivi de la performance. La demande d’aide financière doit être déposée
avant tout engagement juridique ou début d'exécution de l'opération.
L'étude préalable au transfert des compétences eau et assainissement peut rentrer dans ce cadre.
Pour cela, elle doit :
° porter sur l’ensemble du territoire de la structure compétente,
° être réalisée par un prestataire extérieur,
° s'inscrire dans le cadre d’un cahier des charges qui comporte au moins les phases suivantes
o état des lieux et diagnostic (patrimoine, juridique, organisation, financier},
o prospective (qualité du service attendu, besoins de fonctionnement et
d'investissement, priorisation en particulier pour répondre aux enjeux
environnementaux et de préservation des usages, financement et projection
tarifaire),
o ‘conséquence du transfert, des choix stratégiques retenus, en termes juridique,
organisationnel, technique et financier,
© conclusion (établissement, rédaction d’un document formalisant les scénarios de
transfert : pacte, convention, contrat...).
La mise en œuvre opérationnelle du scénario retenu dans le cadre de l'étude de structuration
{transfert de personnel, d'équipements...) et la communication vers le grand public (abonnés,
habitants) ne sont pas éligibles.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE une subvention auprès de l’agence de l’eau à hauteur de 50% d’un montant
estimé de dépenses de 120 000 €;
- _ AUTORISE le président à signer tous documents afférents à cette demande.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
Pouvoirs : 5
Votants : 50
Pour : 50
Abstention : O0
Contre : D
UNANINITÉ) a Poux extrait conforme
Pi Président,
Envoyé en préfecture le 20/09/2022 7 TT :
Reçu en préfecture le 20/09/2022 {f } ANA
Affiché le SE AT \
ID : 058-200067916-20220915-2022_15 09 13-DE