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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Deliberations a la suite)
Thèmes du document : Santé, Transports, Investissement et développement économique,
| Département de la Nièvre
Communauté de Communes
| Loire Cœur de Loire |
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
22 septembre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. Cœur
de Loire
Ress
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 28 SEPTEMBRE 2023
NUMEROS | INTITULE DES RESULTAT DU |
DELIBERATIONS DELIBERATIONS VOTE |
| 2023/28-09/01 Arrêt du projet de Plan de Mobilité |
Simplifié Majorité |
7 | 2023/28-09/02 Candidature à l'appel à projet « TIMS |
lécomobilité pour tous » porté par le Unanimité
CLER
2023/28-09/03 Candidature à lappel à projet
« Mobilités actives, partagées et
solidaires : accompagner le Unanimité
changement de comportement vers le
: | passage à l’action » porté par l'ADEME
2023/28-09/04 Action Cœur de Ville - Avenant de
prorogation du 1er volet Unanimité
2023/28-09/05 Approbation de l'inventaire des Zones |
d'Activité Economique de Cœur de Unanimité
Loire
Convention de partenariat entre la
Région Bourgogne Franche Comté et
la CC Cœur de Loire relative au droit Unanimité
de reprise du fonds régional d’avances
remboursables « consolidation de la
trésorerie des TPE » - FARCT
2023/28-09/07 Avenant 1 à la convention de
collaboration en matière de
développement économique entre la
| Communauté d'agglomération de Unanimité
Nevers, la Communauté de Communes
Cœur de Loire et la Communauté de
| _ Communes Les Bertranges |
2023/28-09/08 Avis sur la révision du Projet Régional |
| de Santé 2018-2028 Unanimité
2023/28-09/06
F 2023/28-09/09 Adoption du pacte de gouvernance
Unanimité
Référent déontologue des élus —
Désignation et adhésion à la mission |
d'assistance et de conseil mise en Unanimité |
place par le Centre de Gestion de la
Nièvre
2023/28-09/10 commission
Territorial des Nièvres
2023/28-09/11 Création d’une
permanente « Attractivité médicale » Unanimité
2023/28-09/12 Rapport d'activités 2022 - Approbation |
Unanimité
2023/28-09/13 Décision Modificative n° 2
Unanimité
2023/28-09/14 Créances éteintes et admission en non-
valeur 2023 Unanimité
2023/28-09/15 | Création budget annexe Mobilité EL
Unanimité
2023/28-09/16 Rapport de suivi des recommandations |
de la CRC Unanimité
2023/28-09/17 Création d’un poste permanent a
d’agent de maintenance bâtiments Unanimité
2023/28-09/18 Création d’un poste permanent de
responsable de déchèterie Unanimité
2023/28-09/19 Rapport Social Unique 2022 _
Unanimité
2023/28-09/20 Précision d'emploi ne
Unanimité
] =
2023/28-09/21 | Complément d'adhésion à Nièvre
Numérique Unanimité
2023/28-09/22 Portage de repas - Instauration d’un _
tarif Hors Communauté de Communes Unanimité
2023/28-09/23 | Petite Enfance- Convention MSA |
2022 / 2025 Unanimité
2023/28-09/24 Octobre rose — Versement d’un don :
Unanimité
2023/28-09/25 Taxe d’Enlèvement des Ordures |
Ménagères — Modification du zonage Majorité
2023/28-09/26 Demande de subvention Compostage
de proximité à la Région Bourgogne Unanimité
E Franche Comté è .
2023/28-09/27 Avenant de prolongation de la
convention d'entente pour le Contrat Unanimité
__ Sylvain COINTAT
Président y
Thierry BEAUVAIS
Secrétaire de séance Département de la Nièvre
| Cœur Communauté de communes
| de Loire Cœur de Loire
D. | Ze 2 : Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
22 septembre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUIJLILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Syivie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BOREL à M, Hicham BOUIJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/01
Arrêt du projet de Plan de Mobilité Simplifié
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 dite Loi d'Orientation des Mobilités, et notamment sa section
relative à la planification en matière de mobilité de personnes et de transport de marchandises ;
Vu l'article L1214-36-1 du Code des Transports définissant les modalités d'élaboration du Plan de Mobilité
Simplifié ;
Vu la proposition technique de la Commission Stratégie Territoriale, Aménagement et Nouvelles Technologies
du 13 juin 2023 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 19 septembre 2023 ;
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) redéfinit les outils juridiques qui
permettent la construction et la mise en œuvre d’une politique de mobilité locale en fonction des besoins de
chaque territoire.
Ainsi, les Autorités Organisatrices de la Mobilité dont le ressort territorial est situé en dehors des grandes
agglomérations de plus de 100 000 habitants peuvent élaborer un Plan de Mobilité Simplifié : outil simple et
agile pour les territoires ruraux. Le cadre juridique du plan de mobilité simplifié est volontairement limité afin
de permettre une souplesse dans sa déclinaison et une grande adaptabilité aux enjeux de chaque territoire.
Dans ce prolongement, la Communauté de Communes Cœur de Loire a initié l'élaboration de son Plan de
Mobilité Simplifié le 28 mars 2023. Cette démarche réalisée en interne vise à définir les ambitions de la
politique mobilité de la Communauté de Communes Cœur de Loire.
La réalisation d’un Plan de Mobilité Simplifié s'appuie sur un diagnostic territorial mené en concertation avec
les communes, les partenaires institutionnels, les représentants du monde économique et de la société civile.
Des ateliers participatifs ont permis de co-construire des orientations et actions partagées et identifiées par
tous localement.
Ces étapes ont structuré le projet de Plan de Mobilité Simplifié qui a été présenté en Commission
Aménagement le 13 juin 2023.
Ce projet annexé à la présente délibération est constitué d’un rappel des éléments de contexte, du diagnostic
territorial ainsi que des orientations stratégiques et opérationnelles retenues.
Conformément au processus de validation défini par le code des transports, il importe désormais d'arrêter le
projet de Plan de Mobilité Simplifié afin de soumettre ce dernier pour avis aux Conseils municipaux, au Conseil
Départemental de la Nièvre, au Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté et aux Autorités Organisatrices
de la Mobilité limitrophes (Région Centre-Va! de Loire, Communauté de Communes Puisaye-Forterre et
Communauté de Communes des Bertranges).
Le Comité des Partenaires de la Communauté de Communes Cœur de Loire : instance consultative sur la
mobilité réunissant des représentants d'élus, d'employeurs, d'associations, d'habitants et de partenaires
institutionnels, sera également sollicité afin d'émettre un avis sur le projet de Plan de Mobilité Simplifié.
De plus, un certain nombre d'organismes ou d'associations dont l'objet est défini par l’article L1214-36-1 du
Code des transports pourront être consultés, à leur demande, sur le projet.
Au terme de cette période de consultation, le projet de Plan de Mobilité Simplifié sera éventuellement
modifié pour tenir compte des avis recueillis, avant d’être définitivement approuvé par le Conseil
communautaire. Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
ARRÊTE le projet de Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de Communes Cœur de Loire
annexé à la présente délibération,
- AUTORISE le Président ou son représentant à soumettre le projet de Plan de Mobilité Simplifié pour
avis aux collectivités mentionnées à l'article L1214-36-1 du Code des transports,
- AUTORISE le Président ou son représentant à répondre à toute demande de consultation émanant
d’un organisme ou d’une association mentionnée à l'article L1214-36-1 du Code des transports,
- AUTORISE le Président ou son représentant à procéder aux modifications éventuelles pour tenir
compte des avis recueillis,
- _ HABILITE le Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
| Nombre de conseillers :55 -
Présents : 41
tnt HAJORITÉ
Abstention : 2
Contre : 0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Thierry BEAUVAIS, secrétaire de séance
>"
st
/ Ex A À ÿ / LE
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le 12/10/2023
ID : 058-200067916-20230928-2023 28 09 _01-DE Département de laNièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 22 septembre 2023 par M. le Président, s'est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU -— M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M, Bertrand FLANDIN
- M, Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/02
Candidature à l'appel à projet « TIMS l’écomobilité pour tous » porté par le CLER
|
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 dite Loi d'Orientation des Mobilités, et notamment sa section
relative à la planification en matière de mobilité de personnes et de transport de marchandises ;
Vu la proposition technique de la Commission Stratégie Territoriale, Aménagement et Nouvelles Technologies
du 5 septembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 19 septembre 2023 ;
Piloté par le CLER — Réseau pour la transition énergétique, aux côtés de Mob’in -— les acteurs territoriaux de
la mobilité inclusive, l'agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement (AURA-EE) et
le Réseau des Agences Régionales de l'Énergie et de l'Environnement (RARE), TIMS est un nouveau
programme pour une mobilité durable et solidaire. Financé par les Certificats d'Economie d’Energie (CEE), il
vise à offrir des solutions d’écomobilité aux populations éloignées des services de déplacement adaptés à
leur besoin, en accompagnant les territoires.
Cet appel à projet permet aux territoires et aux acteurs locaux d'être accompagnés financièrement dans :
* le déploiement de 90 projets locaux sur le territoire, afin de fédérer autour des collectivités
territoriales les acteurs privés et associatifs pour favoriser les solutions d'alternative à la voiture
individuelle ;
° la professionnalisation du secteur de l'écomobilité inclusive, avec notamment la formation et la mise
en place d’un réseau de professionnels au croisement de la mobilité solidaire et de la mobilité
durable.
La date de clôture des candidatures est fixée au 2 octobre 2023.
Cet AAP constitue une opportunité financière non négligeable pour le financement des actions fléchées dans
le cadre du Plan de Mobilité Simplifié. Par conséquent, là Communauté de Communes Cœur de Loire
souhaiterait proposer dans le cadre de cet appel à manifestation d'intérêt un véritable panel d'actions et
d'animations ayant pour objectif de :
- Valoriser les dispositifs de mobilité existants sur le territoire ;
-__ Sensibiliser aux impacts de l’utilisation individuelle de la voiture ;
- _ Promouvoir les avantages des modes alternatifs de transport ;
- _Initier à la réalisation d'itinéraires autonomes dans une logique intermodale ;
- Apporter une réflexion sur les choix individuels de déplacements et leurs impacts.
Pour ce faire, le regroupement de plusieurs actions prévues au projet de Plan de Mobilité Simplifié a été
réalisé pour correspondre aux critères d'éligibilité de l'appel à projet sous l'appellation : « Mobilités en
Transition : programme de promotion et d'accompagnement vers des mobilités plus durables et plus inclusives
en Cœur de Loire ». Celui-ci se compose de quatre volets interdépendants :
- Création d'un espace d'information et d'accompagnement commun sur la mobilité ;
- Animation d'une véritable politique mobilité en Cœur de Loire en s'inscrivant dans des évènements à portée régionale, nationale et européenne ;
- Création d'outils et de supports d'animations ludiques et pédagogiques ;
- Promotion du covoiturage local et solidaire comme un maillon fort pour interconnecter les
communes.
Les coûts indicatifs relatifs aux différentes actions proposées sont détaillés en annexe de la présente
délibération. Dans la mesure où la candidature à cet appel à projet engage financièrement, de façon indirecte, la
Communauté de Communes Cœur de Loire,
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE l'engagement de la Communauté de Communes Cœur de Loire à candidater à l'appel à projets « TIMS l'écomobilité pour tous » du CLER,
- AUTORISE le Président ou son représentant à procéder à la signature de l’ensemble des documents demandés dans le cadre de la réponse à cet appel à projets.
Nombre de conseillers :55
Présents : 41
Votants 47 UNANIHITÉ) Pour : 47
Abstention : O
Contre : 0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Thierry BEAUVAIS, secrétaire de séance
Se =
=
L
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le 12/10/2023 L 0
ID : 058-200067916-20230928-2023_28_ 09 _02-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Re Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
22 septembre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MIELANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/03
Candidature à l'appel à projet « Mobilités actives, partagées et solidaires : accompagner le changement
de comportement vers le passage à l’action » porté par l'ADEME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 dite Loi d'Orientation des Mobilités, et notamment sa section relative à la planification en matière de mobilité de personnes et de transport de marchandises ;
Vu la proposition technique de la Commission Stratégie Territoriale, Aménagement et Nouvelles Technologies du 5 septembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 19 septembre 2023 ;
L'Agence de l’environnement et de la maitrise de l'énergie soutient les actions en faveur de la transition
écologique et notamment en 2023 sur la mobilité pour faire évoluer les mentalités et les comportements. A ce titre, un appel à projet « Mobilités actives, partagées et solidaires : accompagner le changement de comportement vers le passage à l’action » est en cours, sa clôture est fixée au 29 septembre 2023,
Cet appel à projet permet de soutenir financièrement les collectivités territoriales compétentes en matière de mobilité sur une durée maximale de 36 mois sur les postes suivants :
-__ Recrutement ou renfort d’une ressource dédiée (chargé.e de projet, chargé.e de mission...), le
montant maximal d’aide est de 30 000 euros par an et par équivalent temps plein dédié ;
- Actions ponctuelles d’animation, formation ou de communication, il s’agit de prestations
externalisées par le bénéficiaire pour lesquelles l’aide maximale est de 70 % sur un maximum de 30
000 euros de dépenses éligibles.
Cet AAP constitue une opportunité financière non négligeable pour le financement des actions fléchées dans le cadre du Plan de Mobilité Simplifié. Par conséquent, la Communauté de Communes Cœur de Loire souhaiterait proposer dans le cadre de cet appel à manifestation d'intérêt un véritable panel d'actions et d'animations ayant pour objectif de :
- Valoriser les dispositifs de mobilité existants sur le territoire ;
- Sensibiliser aux impacts de l’utilisation individuelle de la voiture ;
- Promouvoir les avantages des modes alternatifs de transport ;
- Initier à la réalisation d’itinéraires autonomes dans une logique intermodale ;
- Apporter une réflexion sur les choix individuels de déplacements et leurs impacts.
Les actions proposées recouperaient notamment :
- La réalisation de programmes d'animations récurrents sur la période 2024-2026 lors des évènements
suivants :
© Opération nationale Mai à Vélo — programme d'animations du 1° au 31 mai ;
o Opération européenne Semaine de la mobilité durable - programme d'animations du 15 au
30 septembre ;
o Opération régionale Challenge de la mobilité en Bourgogne-Franche-Comté — programme
d'animations intégré à la semaine européenne de la mobilité.
- La création d’un stand d’information et d'animation sur la mobilité ;
- La définition d’un espace commun où toutes les informations sur la mobilité du territoire seraient
recensées : les contours de ce projet devant être définis collectivement ;
- _ L'ingénierie interne dédiée à l’accompagnement de la politique mobilité.
Les coûts indicatifs relatifs aux différentes actions proposées sont détaillés en annexe de la présente
délibération. Dans la mesure où la candidature à cet appel à projet engage financièrement, de façon indirecte, la Communauté de Communes Cœur de Loire,
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
-__ APPROUVE l'engagement de la Communauté de Communes Cœur de Loire à candidater à l'appel à
projets « Mobilités actives, partagées et solidaires : accompagner le changement de comportement vers le passage à l'action » de l'ADEME ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à procéder à la signature de l’ensemble des documents
demandés dans le cadre de la réponse à cet appel à projet.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 6 NIHITÉ)
Votants : 47 UNANIHITE
Pour : 47
Abstention : 0
Contre : 0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Thierry BEAUVAIS, secrétaire de séance
>
} | Ÿ
(FA
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le 12/10/2023 L 0
ID : 058-200067916-20230928-2023_28 09 03-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 22 septembre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Mernbres absents excusés: M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BOREL à M. Hichäm BOUJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/04
Action Cœur de Ville - Avenant de prorogation du 1er volet |
Le programme Action Cœur de Ville vise à donner une nouvelle place aux villes moyennes ou villes intermédiaires dans les priorités du pays. Cosne-Cours-sur-Loire fait partie des villes bénéficiaires de ce dispositif.
La convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Cosne-Cours-sur-Loire a été signée le 19 novembre 2018, et s'achève le 31 décembre 2023. Cette convention expose l'intention des parties de s’inscrire dans le programme et précise leurs engagements respectifs.
En application de son article 5, « Durée, évolution et fonctionnement général de la convention », les engagements financiers des partenaires cessent au 31 décembre 2022. Ce même article permet de proroger
la durée de la convention par accord des parties.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'avenant de prorogation à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de
Cosne-Cours-sur-Loire,
- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférentes.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 6
Votants : 47 UNANIMITÉ |
Pour : 47
Abstention : 0
Contre : 0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Thierry BEAUVAIS, secrétaire de séance
|
li 1
PT — (72
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le 12/10/2023
ID : 058-200067916-20230928-2023 28 09_04-DE
$ 6° 4 Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 22 septembre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUILILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU -— M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/05
Approbation de l'inventaire des Zones d'Activité Economique de Cœur de Loire
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la
résilience face à ses effets ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5214-16 ;
Vu le code de l'urbanisme notamment ses articles L.318-8-1 et L.318-8-2 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Cœur de Loire ;
Vu la délibération n° 2023/26-01/17 de la Communauté de Communes Cœur de Loire prescrivant l'inventaire
des zones d'activité économique sur le territoire de Cœur de Loire ;
Vu le projet d'inventaire des zones d'activité économique de la Communauté de Communes Cœur de Loire,
annexé à la présente ;
Par application de l'article 220 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 en matière de foncier
économique, et conformément à l'article L. 318-8-2 du code de l'urbanisme, la Communauté de Communes
Cœur de Loire est chargée de réaliser un inventaire de ses zones d'activités économiques sur son territoire.
Cet inventaire est établi sur les zones d'activités économiques dont elle a la compétence en matière de
création, d'aménagement et de gestion des zones d'activité économique, soit : le Parc d'activités du Val de
Loire à Cosne-Cours-sur-Loire et la zone d'activités de la Croix Arnay à Donzy.
L'inventaire doit préciser les éléments suivants :
- Un état parcellaire des unités foncières composant la zone d'activité économique, comportant la
surface de chaque unité foncière et l'identification du propriétaire ;
- L'identification des occupants de la zone d'activité économique ;
_ Le taux de vacance de la zone d'activité économique, calculé en rapportant le nombre total d'unités
foncières de la zone d'activité au nombre d'unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité
assujettie à la cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1447 du code général des impôts
depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d'imposition et qui sont restées inoccupées au
cours de la même période.
La liste des unités foncières qui composent les zones d'activité économique a été réalisée en accord avec les
critères de définition suivants :
- appartenir à un même propriétaire : ce dernier doit détenir le même régime de droit pour toutes les
parcelles dont il est propriétaire, sinon cela compte comme plusieurs unités foncières,
-__ les parcelles doivent être mitoyennes (continuité foncière). Si ces dernières sont séparées par un
élérnent géographique (rivière, cours d’eau) ou un chemin/route publique, elles comptent comme
plusieurs unités foncières,
- à défaut d'appartenir au même propriétaire, elle peut appartenir à la même indivision
Conformément à la loi, une consultation des propriétaires et des occupants des zones d'activités
économiques a été réalisée sur la période du 04 juillet au 1° août 2023.
L'inventaire des zones d'activités économiques réalisé par Cœur de Loire est annexé à la présente.
Cet inventaire sera actualisé tous les 6 ans. Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
APPROUVE l'inventaire des zones d'activités économiques de la Communauté de Communes Cœur
de Loire, tel qu’annexé à la présente délibération,
AUTORISE la transmission de l'inventaire des zones d'activités économiques comme prévu par la loi
aux autorités compétentes,
- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférentes.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41 Ù na
Pouvoirs : 6 (N F)
Votants : 47 NANIMITÉ
Pour : 47
Abstention : O0
Contre : 0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Thierry BEAUVAIS, secrétaire de séance
Û ( / X54 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023 …
Publié le 12/10/2023 S LOT
ID : 058-200067916-20230928-2023_28 09 _05-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
ai Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 22 septembre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY- M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAR - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUILILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAIELE Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJEILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/06
Convention de partenariat entre la Région Bourgogne Franche Comté et la CC Cœur de Loire relative au
droit de reprise du fonds régional d’avances remboursables « consolidation de la trésorerie des TPE » -
FARCT
M. Hicham BOUJLILAT ne prend pas part au vote
Vu la convention de partenariat entre la Région Bourgogne Franche-Comté et la Banque des Territoires
portant création d’un fonds de prêt régional pour la « consolidation de la trésorerie des très petites
entreprises » - FARCT — dans le cadre du plan de relance COVID 19 adoptée lors de l'assemblée plénière en
date des 25 et 26 juin 2020 et ses 2 avenants,
Vu la convention Fonds Régional d’avances remboursables » entre l'ARDEA et la Région Bourgogne Franche-
Comté adoptée lors de l'assemblée plénière en date des 25 et 26 juin 2020 et son avenant
Vu la délibération de la Communauté de Communes Cœur de Loire n°2020/29-07/17 du 28 juillet 2020.
Vu la délibération du Conseil Régional en date du O8 juillet 2022 transmise au Préfet de la Région Bourgogne- Franche-Comté le 13 juillet 2022,
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus et au confinement qui s'en est suivi, la Région Bourgogne
Franche-Comté et les EPCI ont convenu d’un pacte régional avec les territoires pour l'économie de proximité.
Ce pacte reposait sur deux fonds: le fonds régional des territoires et le fonds régional d’avances
remboursables.
Le fonds régional d’avances remboursables a été mis en place par la Région pour soutenir les petites
entreprises qui ont rencontré des difficultés conjoncturelles. C'est la régie ARDEA qui a eu pour mission de
gérer l'enveloppe financière.
Le financement par la Région de cet outil financier intègre, de manière mutualisée à l'échelle de la Bourgogne
Franche-Comté la participation financière des EPCI.
Dans ce cadre la Communauté de Communes Cœur de Loire a contribué à cet outil financier à hauteur de
25 378.00 € (somme calculée sur la base du nombre d’habitant soit 1 X 25378 habitants)
La présente convention à pour objet de définir les conditions et les modalités du droit de reprise de la
participation financière de la Communauté de Communes Cœur de Loire. Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
APPROUVE la signature de la convention de partenariat entre la Région Bourgogne Franche Comté
relative au droit de reprise du fonds régional d'’avances remboursables « consolidation de latrésorerie
des TPE » - FARCT,
- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférentes.
Nombre de conseillers :55
Présents : 41 ———
Pouvoirs : 6 (UNANIMITE)
Votants : 45 a
Pour : 45
Abstention : 0
Contre : O
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Thierry BEAUVAIS, secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023 S° L
Publié le 12/10/2023 CO
ID : 058-200067916-20230928-2023 28 09 06-DE Département de la Nièvre
| Cœur Communauté de Communes
dtoire Cœur de Loire
ss Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
22 septembre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU -— M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MAS! - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par teurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUIJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/07
Avenant 1 à la convention de collaboration en matière de développement économique entre la
Communauté d'Agglomération de Nevers, la Communauté de Communes Cœur de Loire et la Communauté
de Communes Les Bertranges
Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant à l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N° 2021/23-09/10 du conseil communautaire en date du 23 septembre 2021 autorisant la
signature de la convention,
En 2018, la communauté d’agglomération de Nevers et la Communauté de Communes Loire Vignobles et
Nohain ont décidé de collaborer en matière de développement économique, afin de mener des actions et
missions communes en appui aux entreprises du territoire, ainsi qu’en matière de prospection de nouveaux
investisseurs. Une première convention a été signée pour trois ans entre les deux collectivités.
En 2021, les deux intercommunalités ont décidé de poursuivre cette action au travers d’une nouvelle
convention signée le 26 novembre 2021 pour une durée de trois ans.
Souhaitant capitaliser sur la dynamique positive initiée par le partenariat, la Communauté de Communes Les
Bertranges a manifesté son souhait d'intégrer la convention de collaboration. A cet effet, une délibération
en date du 15 juin 2023 autorise le Président de la Communauté de Communes Les Bertranges à signer le
présent avenant à la convention de collaboration.
Cet avenant a pour objet l'intégration de la Communauté de Communes Les Bertranges à la convention de
collaboration en matière de développement économique, induisant les modifications aux articles comme
suit :
> L'article 2 à la convention ayant pour objet le partage des moyens : nouvelle clé de répartition :
e Prise en charge par Nevers Agglomération : 50%
° Prise en charge par la Communauté de Communes Cœur de Loire : 30%
° Prise en charge par la Communauté de Communes Les Bertranges : 20%
> L'article 4 à la convention ayant pour objet le suivi de la mise en œuvre de la convention : nouveaux membres, élus et techniciens de la Communauté de Communes Les Bertranges, au sein du comité de suivi et du comité de pilotage.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable de la commission
développement et après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE l'avenant 1 à la convention de collaboration en matière de développement économique
entre la Communauté d'Agglomération de Nevers, la Communauté de Communes Cœur de Loire et la Communauté de Communes Les Bertranges,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le présent avenant ci-annexé ainsi que tous les documents afférents à ce dossier Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 6
Votants : 47
Pour : 47
Abstention : 0
| Contre :0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président
A
ù a"
#— 711
#17
fi
UNANTAITÉ
M. Thierry BEAUVAIS, secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le 12/10/2023
ID : 058-200067916-20230928-2023_28 09 _07-DE
S'LO Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
ss
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
22 septembre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M, Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUILILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUIJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/08
Avis sur la révision du Projet Régional de Santé 2018-2028
Le Pays Val de Loire Nivernaïis est signataire du Contrat Local de santé de notre territoire et a donc l'obligation
d'animation de celui-ci.
Conformément à l’article R 1434-1 du code de la santé publique, la révision du Projet Régional de Santé fait l’objet d’une consultation auprès :
de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonamie (CDCA)
du Préfet de Région
des collectivités territoriales de Bourgogne Franche-Comté
du conseil de surveillance de l’ARS Bourgogne Franche-Comté SKK S
Dans ce cadre, le Directeur de l'Agence Régionale de Santé (ARS) sollicite, à mi-parcours, l'avis des Collectivité territoriales sur le PRS 2018-2028.
La période pour rendre l'avis court du 30/05/2023 (date de publication de l’avis de consultation} au
23/09/2023. A défaut d'avis émis dans ce délai, l'avis est réputé favorable. Le PRS révisé sera arrêté par le
Directeur Général de l’ARS et publié après examen de ces différents avis.
La période de consultation n'est pas propice pour réunir les instances délibératives des collectivités et
prendre un avis : l'ensemble des documents constitutifs à cette révision du PRS représente 882 pages aucun
document de synthèse du PRS révisé n’a de plus été mis à la disposition des collectivités territoriales.
A l'instar de l'élaboration du PRS, sa révision reflète la complexité du système de santé et son imbrication
avec le fonctionnement des territoires et de leurs habitants.
Dans ce contexte, Cœur de Loire s'associe aux préconisations du Pays Val de Loire Nivernais qui propose une
contribution à l'élaboration de la politique de santé en Bourgogne Franche-Comté qui soit constructive et ce,
au service de Fintérêt de ses citoyens et de ses collectivités membres, dont il souhaite relayer les attentes
très fortes et les inquiétudes.
Au regard de ses missions et de sa stratégie, le Pays synthétise son avis en 11 points :
Ÿ _Les points positifs du PRS :
° La complétude d'ensemble du document qui aborde la grande majorité des problématiques
° La pertinence des 5 grandes orientations retenues, notamment, la réduction des inégalités
sociales et territoriales de santé, particulièrement prégnantes sur le territoire.
Ÿ _Les points insuffisamment pris en compte dans le PRS:
e Le CLlSet son interaction avec les autres dispositifs :
© Alors que l’exigence d’une plus grande coordination est sans cesse évoquée dans le projet
régional de santé, ni les conditions de coopération entre les contrats locaux de santé, les
communautés professionnelles de territoire et les conseils territoriaux de santé, ni les
moyens dévolus ne sont éclaircis. Il est donc difficile de mesurer le niveau d’ambition et de
faisabilité de ce PRS ;
o Alors que le PRS identifie les contrats locaux de santé comme un outil majeur, les collectivités
engagées dans un CLS ne sont pas assez identifiées dans le déploiement des actions (par
exemple dans l'installation de professionnels de santé) ou dans certaines instances de
gouvernance (exemple : les instances de lutte contre les inégalités sociales de santé) ;
e La territorialisation de la politique de santé :
© Le PRS doit établir des objectifs territorialisés : par exemple, au niveau de la prévention, il
n’est pas normal que les formations dispensées par la COMET (Coordination Multipartenariale pour l'Education Thérapeutique) en 2023 se déroulent exclusivement à
Besançon ;
o Les instituts de formations paramédicales sont considérés comme bien répartis sur le
territoire, Or, il n'existe qu’un seul institut de formation en orthophonie pour toute la région
{à Besançon), ce qui est très insuffisant et très éloigné de la Nièvre. Le projet de création
d'une filière universitaire à Nevers n’est pas mentionné dans les projets de création d'institut,
pas plus que les projets de formation d’IBODE ou d’infirmier anesthésiste. Il est proposé de
les faire figurer;
“Les points sensibles du PRS pour le territoire
e La territorialisation de l'offre de soins :
o Une grande vigilance est souhaitée sur la question des moyens pour garantir la qualité et la
sécurité de la santé de tous en tout point du territoire. Cette territorialisation est dangereuse
si elle consiste à retirer des moyens aux hôpitaux et aux établissements médico-sociaux du
territoire alors que l'offre de soins de premier recours est d'ores et déjà insuffisante pour
répondre aux besoins ;
© La territorialisation doit au contraire faire l’objet d’une approche globale, en lien avec
l’ensemble des politiques concourant au développement équilibré des territoires ;
e La mobilité :
© liest nécessaire de développer des aides à la mobilité pour tous les étudiants et internes en
médecine affectés dans des territoires ruraux, notamment ceux nécessitant un véhicule
personnel. Les indemnités existantes sont très loin de couvrir toutes les situations ;
o L'application de la réforme des transports sanitaires est périlleuse dans un territoire comme
le nôtre où l'offre est déjà insuffisante. Des actions peuvent être mises en œuvre pour
favoriser la création d'entreprises de transport sanitaire supplémentaire, développer la
formation d’ambulanciers, fixer des objectifs d’expérimentation de transport par d’autres
acteurs du territoire pour permettre à des personnes sans moyen de transport d'avoir accès
à l'offre de soins de premier recours et aux actions de prévention qui les concernent ;
° L'association et l'information des usagers: ce doit être un axe de réflexion approfondi dans
l'optique d’une évolution partagée et progressive de notre système de santé.
Aussi, dans un contexte d'inquiétude générale liée à la poursuite de l’affaiblissement de l'offre de santé de
proximité,
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- EMET un avis défavorable à la révision du Projet Régional de Santé 2018-2028,
- DEMANDE que soient éclaircies les compétences assumées par les CLS, les CPTS et les CTS,
- DEMANDE une meilleure territorialisation de la politique de santé, en lien avec l’ensemble des
politiques concourant au développement équilibré des territoires, avec notamment des objectifs
territorialisés et une meilleure répartition des instituts de formation paramédicales,
- DEMANDE de développer des aides à la mobilité pour tous les étudiants et internes en médecine affectés dans des territoires ruraux, notamment ceux nécessitant un véhicule personnel,
- __ DEMANDE la mise en place de mesures pour favoriser la mobilité-santé, - DEMANDE à l'Agence Régionale de Santé des adaptations concrètes des objectifs de prise en charge en ambulatoire et à temps partiel dans les territoires où l'offre de soins de premier recours est
insuffisante,
- _ DEMANDE à l'Agence Régionale de Santé des propositions concrètes visant à résorber les disparités d'offre de soin pointées dans le PRS. À défaut, la constitution de groupes de travail impliquant territoires, université, professionnels de santé, étudiants et citoyens chargés de réfléchir à ces propositions peut être envisagée pour aboutir à ces propositions concrètes.
F Nombre de conseillers : 55
PouOI 6 (UNANIMITÉ) Votants : 47
Pour : 47
Abstention : 0
Contre : 0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Thierry BEAUVAIS, secrétaire de séance
7) NT. + 2 27
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le 12/10/2023
ID : 058-200067916-20230928-2023_28 09 _08-DE
7 oo Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
ss" : LVL 2 ne Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 22 septembre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUILILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/09
gouvern | Adoption du pacte de gouvernance
Le pacte de gouvernance a été introduit par la loi relative à l'Engagement dans la vie locale et à la Proximité
de l’action publique du 19 décembre 2019.
L'article L 5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales impose à l'organe délibérant de l’EPCI après
chaque renouvellement général ainsi qu'en cas de création, scission ou fusion de débattre sur l'élaboration
d’un pacte de gouvernance. En cas d'accord du conseil communautaire, celui-ci doit être adopté dans un délai
de 9 mois à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.
Le Conseil communautaire du 5 novembre 2020 a débattu de l'opportunité de réaliser un pacte de
gouvernance et les élus communautaires ont souhaité se doter d’un tel outil. Un groupe de travail a été
constitué. Le projet de pacte issu de ses travaux a été présenté :
- En conférence des maires et aux Vice-présidents en mai 2023
- En Bureau Communautaire en juin 2023.
Conformément à la procédure d'élaboration, le projet de pacte a ensuite été soumis pour avis aux 30
communes membres par courrier du 8 juin 2023. Ces dernières avaient deux mois pour formuler un avis.
Compte tenu de l’avis favorable des communes,
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- ADOPTE le projet de pacte tel qu'annexé.
[ Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 6 UNANIMITÉ
Votants : 47
Pour : 47
Abstention : O
Contre : 0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Thierry BEAUVAIS, secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023 S il
Publié le 12/10/2023 0
ID : 058-200067916-20230928-2023 28 09 09-DE Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 22 septembre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUIJLILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT- Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres avant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUILILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des suffrages à été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/10
Référent déontologue des élus - Désignation et adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de la Nièvre
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-i-1etR. 1111-1-A. à R. 1111-
1-D. ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au
référent déontologue de l'élu local ;
Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le centre de
gestion de la Nièvre ;
Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de gestion de la Nièvre :
Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'articie L. 1111-1-1 du code général des collectivités
territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local,
afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil
utile au respect » de ces principes ;
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement
public local ;
Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort
géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ;
Considérant que le centre de gestion propose une mission d'assistance et de conseil permettant de prendre
en charge l'ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- DESIGNE en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :
© Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;
o Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;
o Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;
o Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public et membre de l’observatoire
de l'éthique publique ;
Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;
o Monsieur Vincent THULARD, magistrat administratif.
O
Etant précisé que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de leurs fonctions,
conformément à celle retenue par le centre de gestion,
- FIXE à six ans la durée d'exercice de leurs fonctions,
- ARRETE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont
rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la
convention jointe,
- ADOPTE la charte de l'élu local telle que définie en annexe,
- AUTORISE le Président à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget ainsi que tous les actes utiles à ce dossier. | Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 6
Votants : 47
Pour : 47
Abstention : 0
Contre : 0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président
UNANIAITE
M. Thierry BEAUVALS, secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023 S
Publié le 12/10/2023 LO
ID : 058-200067916-20230928-2023 28 09 10-DE Département de la Nièvre
Cœur | Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
7 | ur es | | Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
22 septembre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous là Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUILILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/11
Création d'une commission « Attractivité médicale »
L'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Communautaire peut former des commissions spécialisées au regard des compétences exercées par la Communauté de Communes.
Aussi, au vu des périmètres envisagés pour les délégations aux vice-présidents, les commissions suivantes ont été créées :
Ressources Humaines et mutualisation,
Finances, achat public,
Communication, dialogue communautaire,
Action sociale {Petite Enfance, Chantier d'Insertion, Centres sociaux, Restauration collective/portage
de repas),
Action culturelle et sportive (réseau des piscines et des médiathèques, enseignement artistique) Développement Economique,
Attractivité Touristique,
Stratégie territoriale, aménagement, nouvelles technologies,
Prévention et gestion des déchets,
Cycle de l’eau, biodiversité, service éducation à l'environnement.
La compétence santé est aujourd’hui partagée entre les communes et Cœur de Loire qui intervient notamment dans la recherche de généraliste et l'accompagnement de leur installation.
L'attractivité médicale du territoire représente un véritable enjeu tant sur le plan démographique que sur le plan du développement économique.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- CRÉEE une nouvelle commission « Attractivité médicale »,
- _ DECIDE de la composer de conseillers communautaires ayant des maisons de santé sur leur commune et de l’étendre également aux autres conseillers qui le souhaitent,
- DECIDE de limiter sa composition à 16 membres, Président inclus.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 6 (UNANIHITE
Votants : 47 ee
Pour : 47
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Contre : O0 Reçu en préfecture le 12/10/2023
: Publié le 12/10/2023
ID : 058-200067916-20230928-2023_28 09 11-DE
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Thierry BEAUVAIS, secrétaire de séance
|
# / AT
À 7 2 Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 22 septembre 2023 par M. le Président, s'est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M, Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT- M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/12
Rapport d'activités 2022 - Approbation
L'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Président de l’établissement
public de coopération intercommunal adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque
commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d'une
communication par le maire au conseil municipal en séance publique.
Aussi, tous les conseillers ont été destinataires d’un document retraçant les actions menées au cours de
l’année 2022.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- PREND ACTE de ce rapport.
| Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 6 [UNANIMITE |
Votants : 47
Pour : 47
Abstention : O
Contre : 0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Thierry BEAUVAIS, secrétaire de séance
4
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Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023 S
Publié le 12/10/2023 L O
ID : 058-200067916-20230928-2023_28 09 12-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
ss : , Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 22 septembre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUILILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M, Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUILILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/13
Décision Modificative n° 2
Cette décision modificative porte sur le Budget Général, le Budget Assainissement et le Budget Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.
BUDGET GÉNÉRAL
Elle consiste à régulariser des inscriptions budgétaires en Fonctionnement et en Investissement.
= Régularisations des inscriptions budgétaires en Fonctionnement :
Suite à la transposition des comptes pour le passage à la M57, des erreurs ont été constatées entre le chapitre 65 ‘Autres charges de gestion courante’ et 67 ‘Charges spécifiques’.
Il s'agit de procéder à une régularisation du chapitre de l’imputation comptable.
Ces mouvements ne seront pas transmis dans le fichier Indiggo au Trésor Public vu que la
correction a déjà été faîte.
= Régularisations des inscriptions budgétaires en Investissement :
IE s’agit de :
Corriger les imputations comptables pour l'extension du Centre Social de Donzy (150 000 €), Transférer des crédits entre les deux projets du service environnement : Abris bacs, contenants incitatif et Composteurs individuels et collectifs (251 630 €),
Augmenter les crédits ouverts pour l'entretien des bassins de rétention {50 000 €)
Les tableaux des APCP sont joints à la délibération ainsi que les tableaux des cotisations.
BUDGET ASSAINISSEMENT
ll s’agit de régulariser :
= En fonctionnement, les inscriptions pour les intérêts de la ligne de trésorerie (+ 1 000 €),
“ Eninvestissement, prévoir le changement d’un portail défectueux de la station de traitement des
eaux usées de Donzy (1 000 €).
BUDGET GÉMAPI
Il s’agit d'inscrire des crédits pour des dégrèvements de la taxe (2 000 €)
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- ADOPTE cette Décision Modificative dont les tableaux sont joints à la présente délibération.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41 (UNANIHITE)
Pouvoirs : 6
Votants : 47 Envoyé en préfecture le 12/10/2023 nvoyé en préfecture le Pour : 47 R sfecture le 12/10/2023 . eçu en pre ecture le Abstention : O h > Publié le 12/10/2023 Contre : D Ont nn ID : 058-200067916-20230928-2023 28 _09_13-DE
Pour extrait-€ohforme
Sylvain COINTAT, Président M. Thierry BEAUVAIS, secrétaire de séance À 27 &e
A A; PC
[ S DT À - 7 a Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Ses 241 + , Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 22 septembre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M, François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUIJLILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BORELà M. Hicham BOUILILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/14
Créances éteintes et admission en non-valeur 2023
Le Responsable du Service de Gestion Comptable de Cosne Sur Loire, en charge du recouvrement des titres de recettes a fait parvenir à la Communauté de Communes Cœur de Loire la liste des admissions en non-
valeur ainsi que les dossiers de surendettement à passer en perte irrécouvrable.
Les créances éteintes s'imposent à la Collectivité suite à une procédure de surendettement, lorsque plus aucune action de recouvrement n’est possible.
L’admission en non-valeur est une mesure d’apurement comptable qui consiste à abandonner les créances qui se révèlent irrécouvrables malgré les poursuites et les actions engagées. Leur recouvrement peut être repris à tout moment si un élément nouveau sur la situation du débiteur est ajouté au dossier.
e _L’extinction des créances pour un montant de 1 088,69 € pour le Budget Général et 918,38 € pour le
Budget Assainissement.
_ _ __ Budget Général = Année factures | Service |__ Nbretitresettiers | Montant _
__2020à2022 | Restauration scolaire __ | 2 Redevables - 23 Titres | 1 088,69 €
| Budget Assainissement | ne
Année factures | Service | __ Nbretitresettiers | Montant |
2015 à 2022 | Redevances on | 5 Redevables -12 Titres | 918,38 €
° _L'admission en non-valeur pour un montant total de 222,38 € pour le Budget Général et, 723,38 €
pour le Budget Assainissement.
Budget Général _
Année factures Î EL Service | _ Nbretitresettiers | Montant | 2015 à 2016 Environnement __ 1 Redevable-2 Titres | 154,02 € 2016à2019 Restauration scolaire __3 Redevables - 3 Titres | 28,28 € 2020 | Portage | 1 Redevable- 1 Titre | 0,08 € | 2018 Médiathèque | 1 Redevable - 1 Titre ___ 40,00€
. Budget Assainissement A
__ Année factures L Service __ Nbre titres et tiers | Montant 2015 à 2022 Redevances ___ 3 Redevables - 7 Titres 723,38 €
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- ADMET ces créances en « Créances éteintes ».
Un mandat sur le compte 6542 à hauteur de 1 088,69 € a été émis sur le Budget Principal et un mandat sur le compte 6542 à hauteur de 918,38 € a été émis sur le Budget Assainissement à réception de la décision de justice qui implique l'effacement de la dette.
- ADMET ces créances en « Admissions en non-valeur ». Un mandat sur le compte 6541 à hauteur de 222,38 € sera émis sur le Budget Principal et 723,38 € sur le
budget Assainissement collectif.
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41 ANPETIMIET
Pouvoirs : 6 [UNANIMITE ]
Votants : 47 =
Pour : 47
Abstention : 0
Contre :0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Thierry BEAUVAIS, secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le 12/10/2023 S LG
ID : 058-200067916-20230928-2023_28_09_14-DE | | | Département de la Nièvre
Cœur | Communauté de Communes
de Loire | Cœur de Loire
Ssose)
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
22 septembre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M, Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT- M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT- Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJ&ILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/15
Création budget annexe Mobilité
Vu la délibération n° 2021/30 - 03/03 du 30 mars 2021 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur De Loire par la prise de compétence ‘Organisation de la mobilité’,
Vu l'arrêté N° BCLEAR/021/89 portant ajout de la compétence ‘Organisation de la mobilité” aux statuts de la Communauté de Communes Cœur De Loire,
Le Conseil Communautaire a délibéré le 30 mars 2021 pour le transfert de là compétence du service de transport urbain de la Ville De Cosne à la Communauté de Communes à compter du 1‘ janvier 2022. Cette prise de compétence exclue les transports organisés par la Région (Transport scolaires par exemple).
Afin de préserver la continuité du service et assurer une transition fluide à partir du 1° janvier 2022, une
convention a été mise en place entre la Communauté de Communes et la Ville De Cosne.
Il est précisé qu’une Commission Locale d’Évaluation Des Charges Transférées {CLECT) sera organisée pour estimer le coût du transfert de cette compétence et fixer le montant de l’Attribution de compensation (AC).
Considérant qu’à partir du 1° janvier 2024, la Communauté de Communes souhaite retracer les comptes du
service ‘Mobilité’ dans une comptabilité distincte et individualisée afin d'établir le coût réel du service.
Ce budget annexe ‘Mobilité’ sera sans autonomie financière, assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA),
géré par fonction et soumis à l'instruction budgétaire comptable M43. Le vote se fera au chapitre.
Ce budget percevra en recettes le versement de l’Attribution de compensation, le produit des services
{Ventes des tickets) et des subventions. À ce jour, le versement mobilité est à l'étude. En dépenses, il s'agira
de comptabiliser l’ensemble des charges liées au bon fonctionnement du service et aux dépenses
d'équipement.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- CREEE un budget annexe à compter du 1° janvier 2024, intitulé : Mobilité. Ce budget sera sans
autonomie financière, géré avec des fonctions, assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et
soumis à l'instruction budgétaire comptable M43 (SPIC - Services Publics Locaux Industriels et
Commerciaux pour le transport des personnes). Le vote se fera au chapitre,
- AUTORISE le président à accomplir toutes les formalités liées à cette création,
- AUTORISE le transfert des biens (Immobilier, mobilier, et tous les équipements...)
- AUTORISE la refacturation des charges et produits pris en compte par le budget général. La
refacturation se fera en année N. | Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 6 :
Votants : 47 UNANIMITÉ
Pour : 47 ne
| Abstention : 0
| Contre :0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Thierry BEAUVAIS, secrétaire de séance
/)
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Recu en préfecture le 12/10/2023
S10 Publié le 12/10/2023
ID : 058-200067916-20230928-2023_ 28 09 15-DE | | Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
ss | . Diet 2 ue
| Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 22 septembre 2023 par M. le Président, s'est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUILILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres avant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUILILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/16
Rapport de suivi des recommandations de la CRC
La Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté a procédé à l'examen des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes pour les exercices 2017-2021.
A l'issue, un rapport définitif a été transmis à la Communauté de Communes qui en a pris acte, par délibération du 15 septembre 2022.
En vertu de l’article L343-9 du Code des Juridictions financières, la Communauté de Communes doit, dans un délai d’un an, établir un rapport de suivi des recommandations incluses dans le rapport.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du rapport de suivi des recommandations réalisé par la Chambre Régionale des Comptes.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41 | _—.
Pouvoirs : 6
| Votants : 47 | (UNANIAITE
| Pour : 47
Abstention : O
Contre : O0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M, Thierry BEAUVAIS, secrétaire de séance
7) nm 7 À , £ == = =— — f de AT ”
RAT TT
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le 12/10/2023
ID : 058-200067916-20230928-2023 28 09_16-DE
PAS Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Tes 2 2 : Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
22 septembre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous là Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUILILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M, Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/17
Création d'un poste permanent d'agent de maintenance bâtiments
La Communauté de Communes gère actuellement 27 bâtiments (gendarmeries, bâtiments administratifs, crèche, médiathèques, piscine, Hôtel des entreprises…..). Leur maintenance est réalisée partiellement par un agent dont le temps de travail est partagé avec un autre service. Afin de limiter les recours aux prestataires extérieurs, une réorganisation générale du service est en cours avec un renforcement des agents en charge de la maintenance.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- _ CREEE un emploi permanent d’agent de maintenance des bâtiments, à temps complet à compter du 1° octobre 2023, sur un grade du cadre d'emploi des adjoints techniques ou des agents de maitrise. Ses missions seront essentiellement d’assurer la maintenance des bâtiments communautaires. Cet emploi permanent sera pourvu par un fonctionnaire ou à défaut d’un contractuel recruté sur le fondement de l’article L332-8-2 du Code Général de la Fonction Publique. Dans cette dernière situation, sa rémunération sera calculée par référence au grade de recrutement,
- AUTORISE le Président à signer tout acte utile,
- INSCRIT les dépenses aux chapitres correspondants.
| Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 6
Votants : 47
ue (UNANIHITÉ) Abstention : O
Contre : 0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Thierry BEAUVAIS, secrétaire de séance
= — À =
Nr
Se
D
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le 12/10/2023
ID : 058-200067916-20230928-2023 28 09 17-DE
Fe | | Département de la Nièvre |
Cœur | Communauté de Communes |
- Loire Cœur de Loire
ss | | | Extrait du Registre des Délibérations |
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 22 septembre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M, Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUILILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUIJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/18
Création d’un poste permanent de responsable de déchèterie
A la suite d’un départ en retraite, une réflexion sur l'organisation du service des déchèteries a été menée. La
nécessité de créer une strate intermédiaire d'encadrement est apparue nécessaire au regard de
l’organisation générale du service Collecte, traitement et prévention des déchets ainsi que par l'éloignement des sites. C'est pourquoi le poste devenu vacant ne sera pas pourvu au profit d’un poste de responsable de déchèterie.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- CRÉEE un emploi permanent de Responsable de déchèterie, à temps complet à compter du 1* octobre 2023, sur un grade du cadre d’emploi des adjoints techniques ou des agents de maitrise. Ses missions seront essentiellement d'effectuer les missions d’un gardien ainsi que d’encadrer l'équipe des gardiens de déchèteries présents sur les différents sites. Cet emploi permanent sera pourvu par un fonctionnaire ou à défaut d’un contractuel recruté sur le fondement de l’article L332-8-2 du Code Général de la Fonction Publique. Dans cette dernière situation, sa rémunération sera calculée par référence au grade de recrutement,
- AUTORISE le Président à signer tout acte utile,
- INSCRIT les dépenses aux chapitres correspondants.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Votants: 47 (UNANHITÉ) mme Pour : 47
Abstention : 0
Contre :0°
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Thierry BEAUVAIS, secrétaire de séance
>=—<——
Fe À
{ W +
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le 12/10/2023
ID : 058-200067916-20230928-2023 28 09_18-DE
PS Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes |
de Loire Cœur de Loire |
D |
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
22 septembre 2023 par M. le Président, s'est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUIJLILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M, Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Mernbres absents excusés: M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à Particle L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/19
| Rapport Social Unique 2022 L
L'article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique à instauré l'obligation pour les collectivités locales d'élaborer un Rapport Social Unique (RSU — ancien Bilan Social). Ce rapport doit être réalisé chaque année. ll permet de dresser un bilan de l’état des ressources humaines au sein de la Communauté de Communes et d'apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales.
Le RSU rassemble les données à partir desquelles peuvent être établies les Lignes Directrices de Gestion ou une politique de Ressources Humaines.
I s'articule autour de 10 thématiques :
- l'emploi;
- le recrutement;
- les parcours professionnels ;
- la formation ;
- les rémunérations ;
- la santé et la sécurité au travail ;
- _ f'organisation du travail et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail; - l'action sociale et la protection sociale ;
- le dialogue social ;
- la discipline.
Le rapport social unique intègre par ailleurs l’état de la situation comparée des femmes et des hommes.
L'arrêté du 10 décembre 2021 a fixé pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales. Celui-ci n’a pas été modifié pour l'établissement du RSU 2022.
Le RSU a été présenté au Comité Social Territorial le 21 septembre 2022 qui en a pris acte.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du RSU au titre de l’année 2022 dont l'annexe est jointe à la présente délibération.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 6
Votants : 47
Pour : 47
Abstention : 0
Contre : O
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Thierry BEAUVAIS, secrétaire de séance
/ : 4 = Pr À Â D ES
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023 G
Publié le 12/10/2023 : L C
ID : 058-200067916-20230928-2023 28 _09_19-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire | Cœur de Loire
D
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
22 septembre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUIJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/20
| Précision d'emploi h
L'article 332-8 du Code Général de la Fonction Publique (ancien article 3-3/2° de la loi 84-53 du 26 janvier
1984) prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de recruter des agents contractuels sur postes
permanents « lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ». Jusqu'à la loi relative à
la transformation de la fonction publique, cette possibilité n’était ouverte que pour les agents recrutés sur
des grades relevant de la catégorie A. Depuis cette loi, le recrutement sur un tel fondement peut avoir lieu
quelle que soit la catégorie du poste. Ce motif statutaire de recrutement permet de proposer à l'agent recruté
un contrat d’une durée maximale de 3 ans renouvelable jusqu'à 6 ans. A l'issue des 6 ans, le contrat proposé
devra être à durée indéterminée.
Cette possibilité permet de fidéliser les agents recrutés et d’être plus attractif en permettant aux personnes
recrutées d’avoir une plus grande stabilité d'emploi. De plus pour la collectivité, cette possibilité d'offrir une
durée de contrat plus grande permet à la personne de s'investir pleinement dans ses missions, de s'intégrer
et de connaitre son environnement.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- AUTORISE que les emplois cités ci-après soient pourvus par des titulaires et le cas échéant par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d'une durée maximale de 3 ans
dans les conditions de l’article 332-8 du Code Général de la Fonction Publique :
o Responsable des gardiens déchèterie (cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux) ;
o Maître-Nageur Sauveteur {cadre d'emplois des Educateurs des APS territoriaux) ;
© Chauffeur de bennes à ordures ménagères (grade d’adjoint technique principal de 2" classe territorial ou grade d’adjoint technique principal de 1*° classe territorial),
- PRECISE que la rémunération afférente à ces emplois sera fixée en référence au grade de
recrutement du cadre d'emplois cité. La rémunération suivra l'évolution du traitement des
fonctionnaires.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 6 UNANIMITE
Votants : 47
Pour : 47
Abstention : 0
Contre : 0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Thierry BEAUVAIS, secrétaire de séance
{° { (/ f Envoyé en préfecture le 12/10/2023
C7 | Reçu en préfecture le 12/10/2023 S
Publié le 12/10/2023 L 0
ID : 058-200067916-20230928-2023_28 09 20-DE Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 22 septembre 2023 par M. le Président, s'est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M, Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/21
Complément d'adhésion à Nièvre Numérique
M. Gilbert LIENHARD ne prend pas part au vote.
Par délibération en date du 27 mars 2018, la Communauté de Communes avait adhéré à Nièvre Numérique.
Cette adhésion a emporté transfert de compétence de la fibre à usage des particuliers. L'autorité territoriale
avait choisi de ne pas transférer l'infrastructure passive de télécommunication d’un réseau de
communications électroniques existante à usage professionnel, celle-ci faisant l’objet à l’époque d’une
Délégation de Service Public. Cette délégation a pris définitivement fin en 2019. La Communauté de
Communes n'est pas en capacité de la gérer en régie. C’est pourquoi une réflexion a été menée sur l'avenir
de notre réseau et des rapprochements ont été effectués notamment avec Nièvre Numérique pour une
reprise. Le choix s’est porté sur le transfert de la compétence vers Nièvre Numérique via un complément à
l'adhésion déjà réalisée. Ainsi la compétence sera exercée par Nièvre Numérique dans sa globalité.
Les conditions financières de ce transfert sont les suivants :
- Transfert à titre gratuit du réseau de fibre
- Maintien à titre gratuit de l’accès au réseau pour les bâtiments communautaires en cours et à venir
Nièvre Numérique se substituera à la Communauté de Communes Cœur de Loire dans ses droits et
obligations, dans le cadre de la gestion de ce réseau d'initiative publique à compter de la date effective du
transfert de l'infrastructure passive de télécommunication d’un réseau de communications électroniques
existante à usage professionnel, estimée au 1° janvier 2024.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
= COMPLETE L'ADHESION de la Communauté de Communes au syndicat Nièvre Numérique avec la partie fibre à usage professionnel,
= AUTORISE le transfert de son infrastructure passive de télécommunication d’un réseau de
communications électroniques existante à usage professionnel,
- AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents à cette opération.
Nombre de conseillers : 55
PouOIrs 6 UNANIMITÉ Votants : 46
Pour : 46
Abstention : O0
Contre : 0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Thierry BEAUVAIS, secrétaire de séance
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1 ÿ = TZ
ei os UY |} Envoyé en préfecture le 12/10/2023
(WA Reçu en préfecture le 12/10/2023 .
Publié le 12/10/2023 indé
ID : 058-200067916-20230928-2023_28_09_21-DE | Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 22 septembre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Syivie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/29-09/22
Portage de repas - Instauration d’un tarif Hors Communauté de Communes
L'unité de Production Cœur de Loire produit des repas adultes pour le portage de repas à domicile qu'elle livre sur le territoire communautaire ou qui sont retirés sur place.
Les tarifs pratiqués sont les suivants :
| _ Portage de repas | “Tarifs CC | Tarifs HCC |
| __ Production/livraison repas | 8,70€ | |
| Production repas en retrait sur site 4 | 660€
La Communauté de Communes a été sollicitée par une commune extérieure pour la production et la livraison de 35 à 40 repas maternels et primaires pour la restauration scolaire et 10 repas adultes pour le portage de repas à domicile.
L'Unité de Production Culinaire Cœur de Loire peut répondre à cette demande tout en sachant que tous les repas seront livrés en un seul lieu en période scolaire. En revanche, pendant les vacances scolaires, les repas adultes seront retirés directement à l'Unité de Production Culinaire.
A cet effet, il est nécessaire d'instaurer un nouveau tarif pour la production et la livraison de repas Hors Communauté de Communes dans le cadre du portage de repas :
h | / Portage de repas | Tarifs cc | Tarifs HCC |
. Production/livraison repas_ |_ 8,70€ 9,70€ |
Production repas en retrait sur site | / | 6,60€
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable de la commission Action
Sociale, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- ADOPTE le tarif pour le production et la livraison de repas Hors Communauté de Communes dans le
cadre du portage de repas comme indiqué ci-dessus
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 6 .
Votants :47 UNANIMITE
Pour : 47
Abstention : O0
Contre : 0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Thierry BEAUVAIS, secrétaire de séance
7 — R >
| EE
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Regu en préfecture le 12/10/2023 :
Publié le 12/10/2023 > LUF
ID : 058-200067916-20230928-2023 28 09_22-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
22 septembre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M, Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUILILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BORELà M. Hicham BOUJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/23
| Petite Enfance - Convention MSA 2022 / 2025
Afin de pallier l’ancien conventionnement CEJ (Contrat Enfance Jeunesse), une nouvelle convention va être établie entre la MSA et la Communauté de Communes. Cette convention appelée GMR {Grandir en Milieu Rurale), vise à la mise en place d’un plan d'actions sur une durée de 4 années entre 2022 et 2025.
Un plan d’actions a été élaboré entre les Centres Sociaux du territoire, la Communauté de Communes et la
MSA, il consiste à mettre en place des projets sur le territoire à partir de 3 thématiques « socles » :
- Petite Enfance
- Loisirs vacances
- Parentalité
Ainsi que des projets portant sur 2 thématiques dites « émergeantes »
- Numérique
- Mobilité
L'enveloppe totale de la MSA pour le territoire Cœur de Loire est de 104 000 € répartit par la convention de la manière suivante :
12 000 € attribués à la Communauté de Communes au titre de la coordination du dispositif 69 000 € attribués aux structures pour réaliser des projets sur les thématiques « socles » 23 000 € attribués aux structures pour réaliser des projets sur les thématiques « émergeantes »
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- AUTORISE le Président de là Communauté de Communes à signer la Convention GMR 2022 / 2025 avec la MSA.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41 ,
Pouvoirs : 6 | UNANIHITÉ
Votants : 47 |
Pour : 47
Abstention : O0
| Contre : O
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Thierry BEAUVAIS, secrétaire de séance a
À
À
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Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le 12/10/2023
ID : 058-200067916-20230928-2023 28 _09_23-DE Communauté de Communes
. Loire Cœur de Loire
| Département de la Nièvre
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 22 septembre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUIJLILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/24
Octobre rose — Versement d’un don
Octobre rose est une campagne annuelle de communication destinée à sensibiliser les femmes au dépistage
du cancer du sein et à récolter des fonds pour la recherche.
Pour l'opération 2023, la Communauté de Communes souhaite apporter sa contribution en proposant de reverser l'intégralité des recettes du Mois d'octobre 2023 de la Piscine Communautaire de Cosne sur Loire à la ligue contre le Cancer.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- APPROUVE la participation de la Communauté de Communes Cœur de Loire à l'opération Octobre Rose en reversant l'intégralité des recettes du mois d'octobre 2023 de la piscine de Cosne sur Loire.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 6 rt
Votants : 47 [UNANIMITE)
Pour : 47
Abstention : 0
Contre : 0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Thierry BEAUVAIS, secrétaire de séance
7
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023 .
Publié le 42/10/2023 L O
ID : 058-200067916-20230928-2023 28 09 24-DE Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 22 septembre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUIULILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT- M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/25
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères — Modification du zonage
Les dispositions des articles 1636B undecies et 1609 quater du Code Général des Impôts autorisent les
Communes et les Etablissement Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) ayant institué la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), à voter des taux de taxe différents en fonction des zones de
perception définies en vue de proportionner la taxe à l'importance du service rendu.
Les zones, dont le périmètre doit être précisé dans la délibération, peuvent présenter un caractère infra
communal. Elles peuvent recouvrir une ou plusieurs communes sans respecter le périmètre communal ou
correspondant à des territoires communaux.
Le zonage actuel est constitué de 5 zones résultantes des zonages des EPCI avant fusion.
La modification du schéma de collecte voté précédemment (30/03/2023) nécessite une révision de ces
zonages. Seules deux zones subsisteront :
+ Zone 1: 1 collecte par sernaine avec alternance entre Ordures Ménagères et Emballages, papiers
* Zone 2 : 2 collectes par semaine avec 1 jour Ordures Ménagères et 1 jour Emballages, papiers,
Aux termes des dispositions du Code Général des Impôts, la modification du zonage doit intervenir avant le
15 octobre de l’année n pour une application en année n+1.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
RETIENT le zonage précisé en annexe,
- FIXE la modification du zonage au 1° janvier 2024,
- DIT que ces zones seront soumises à des taux différenciés de TEOM proportionnel au coût du
service. En 2024, eu égard à l'harmonisation des taux imposée par la fusion, 5 taux subsisteront,
- __ CHARGE le Président de notifier cette décision.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 6 MAJORITÉ
Votants : 47
Pour : 45
Abstention : O
Contre :2
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Thierry BEAUVAIS, secrétaire de séance
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di] ( À Xe Envoyé en préfecture le 13/10/2023
à Reçu en préfecture le 13/10/2023 : LE
Publié le 13/10/2023
1D : 058-200067916-20230928-2023 28 09 _25-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Fosses , k Extrait du Registre des Délibérations
1 ——
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 22 septembre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la Présidence de M, Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUILILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUIJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/26
Demande de subvention Compostage de proximité à la Région Bourgogne Franche Comté
M. Hicham BOUILILAT ne prend pas part au vote
La modification du schéma de collecte voté précédemment (30/03/2023) prévoit le déploiement du
compostage comme solution de traitement des biodéchets.
Pour répondre aux besoins des habitants de zones urbaines ou sans possibilité de pouvoir réaliser du
compostage individuel, des sites de compostage partagé seront déployés sur le territoire.
Une demande de financement au titre du fonds vert a été réalisée. Un complément de financement peut
être demandé à la Région Bourgogne Franche Comté.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- _ S'ENGAGE à déployer les sites de compostage partagés sur l’ensemble du territoire dont le montant sur 3 ans s'élève à 389 142.50 € HT,
- VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant :
o Subvention Fonds Vert : 194 571.25€
o Subvention Région : 97 285.63 €
o Autofinancement : 97 285.63 €
-__ SOLLICITE en conséquence le soutien financier de la Région Bourgogne Franche Comté,
- DEMANDE l'autorisation de commencer les travaux avant l’intervention de la décision de subvention,
-_ S'ENGAGE à réaliser les travaux.
| Nombre de conseillers : 55
Présents : 41 £
| Pouvoirs : 6 UNANIHITÉ
Votants : 45
Pour : 45
Abstention : Q
L Contre : 0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Thierry BEAUVAIS, secrétaire de séance
DT
TI | #
fr Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023 ,
Publié le 12/10/2023 L 0 és
ID : 058-200067916-20230928-2023 28 09 26-DE Département de la Nièvre
| Cœur Communauté de Communes
de loire Cœur de Loire
Sense Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 septembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
22 septembre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la Présidence de M, Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M, Hicham BOUIJLILAT - Mme
Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie
REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN
- M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M.
Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pauline
PABIOT - M. Michel RENAUD - M. Benjamin MAS! - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Thierry BEAUVAIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/27
Avenant de prolongation de la convention d'entente pour le Contrat Territorial des Nièvres
Une convention pluriannuelle de partenariat portant entente pour le Contrat Territorial des Nièvres
conformément à l'article L5221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a été conclue le 22 novembre 2016.
Cette entente entre les collectivités permet de porter le Contrat Territorial des Nièvres pour la période 2016- 2021.
Chaque intercommunalité participe au Budget annexe Bassin Versant des Nièvres selon une clé de répartition inscrite dans la convention pluriannuelie de partenariat signée le 22 novembre 2016.
Une nouvelle répartition des cotisations a été décidée lors du Comité de Pilotage du Bassin Versant des Nièvres en janvier 2017 suite à la fusion des intercommunalités.
Un nouveau Contrat Territorial des Nièvres est en cours de finalisation et doit commencer au début de l’année 2024 pour les 6 prochaines années pour être en lien avec les dates du Contrat Territorial Vrille Nohain Mazou. I! couvrira les masses d’eau des Nièvres et la masse d’eau du Riot. Une nouvelle convention pluriannuelle de partenariat entre les 5 intercommunalités sera établie à cet effet lors de la mise en place du nouveau Contrat Territorial.
Se pose cependant la question de l’année 2023 qui se trouve donc dans une période entre deux Contrats Territoriaux. Cette période a pour objectif de permettre au territoire de construire le prochain Contrat Territorial et son programme d'actions. Cette période est essentielle pour que les actions se poursuivent et que le futur Contrat Territorial soit rédigé.
il est proposé de réaliser un avenant n°2 (en complément de l’avenant n°1 qui concernait l'exercice 2022) à la convention pluriannuelle de partenariat portant entente pour le Contrat Territorial des Nièvres signée le 22 Novembre 2016 pour acter des modalités financières pour l’année 2023. Les autres clauses de la convention demeurent inchangées. Il est décidé de proposer les participations financières suivantes pour l’année 2022 dans cet avenant :
Intercommunalités | Taux departicipation Montant de la
L | Co | participation 2023
Agglomération de Nevers 51,92% 51 920 €
Communauté de Communes Les | 33,35% _ 33 350 € |
Bertranges
Communauté de Communes Cœur 1,91% 1910 €
de Loire
Communauté de Communes 9,57% 9570 €
Amognes Cœur du Nivernais
| Communauté de Communes Loire et | 3,25% | 3250€
Allier
Total 100% 100 000 € Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- VALIDE le montant de la participation au budget annexe Bassin Versant pour chacune des
intercommunalités qui représentera un montant total de 100 000 €,
PRECISE que le montant à la charge de la Communauté des Communes Cœur de Loire sera de 1 910€,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder à la signature de cet avenant et à
signer tout document utile dans ce cadre.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 6 RER
Votants : 47 (UNANIHITÉ
Pour : 47
Abstention : 0
Contre : 0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Thierry BEAUVAIS, secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023 .
Publié le 12/10/2023 S L C
ID : 058-200067916-20230928-2023_28_09_27-DE