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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - delib 17
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Liste de
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Délibérations scannées à la suite
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Délibérations scannées à la suite)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2021
Affiché le
one
ID
: 058-200067916-20210506-2021_06_05_01-DE
Département
de
la
Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
|
+
Loire
Cœur
de
Loire
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
06
mai
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
du
mois
de
mai
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
28
avril
2021
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents
titulaires
:
M.
Sylvain
COINTAT
—
M.
Patrick
BONDEUX
-
Mme
Marie-France
LURIER
—
Mme
Danielle
ROY
—
M.
Yves
RAVET
—
M.
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
- M.
Pascal
FASSIER
—
M.
Philippe
BOURGEOIS
—
M.
Christian
MARTIN
—
M.
Patrick
RAPEAU
-
M.
Alexandre
BLANDIN
—
M.
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
—
M.
Hicham
BOUJLILAT
—
M.
Alain
DEDISSE
—
M.
Thierry
DEMAY
- Mme
Florence
GUILLAUME
- Mme
Martine
LEROY
- M.
Patrick
PONSONNAILLE
— Mme
Pascale
QUILLIER
—
Mme
Sylvie
REBOULLEAU
—
Mme
Mauricette
JOSEPH
—
M.
Michel
BARRIERE
—
M.
Denis
HOUCHOT—
M.
Jean-Claude
GILLONNIER
- M.
Bernard
GILOT- Mme
Françoise
PILLARD
- Mme
Corinne
SERRE
- M.
Thierry
BEAUVAIS
- Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
- M.
Benjamin
MASI
-
Mme
Nathalie
LIEBARD
-— M.
Jean
FOURNIER
—
M.
Robert
CHOLLET
-
Mme
Stéphanie
CHAPUIS
—
M.
Jacky
SCHOLLER
— Mme
Jocelyne
VERNAUX
Membres
absents
excusés
:
Mme
Pauline
PABIOT
-
M.
François
DENIZOT
-
M.
André
BUISSON
-
Mme
Corinne
COLONEL-—
M.
Thierry
DEMAY
- Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
— M.
Jean-Claude
CHAZAY
-
M.
Bertrand
FLANDIN
-
Mme
Nadège
COQUILLAT
—
M.
Frédéric
AUCOUTURIER
—
M.
Jean-Marc
BAUCINO Membres
titulaires
remplacés
par
leurs
suppléants :
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
Mme
Geneviève
PARIS
en
remplacement
de
M.
le
Maire
de
Bulcy,
décédé
Membres
ayant
donné
pouvoir:
M.
Daniel
GILLONNIER
à
M.
Sylvain
COINTAT
M.
Michel
VENEAU
à
Mme
Pascale
QUILLIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à
Mme
Martine
LEROY
M.
Michel
RENAUD
à
M.
Gilbert
LIENHARD
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
55.
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil :
M.
Alexandre
BLANDIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2021
Affiché le
Fe
ID
: 058-200067916-20210506-2021_06
05 _01-DE
N°
2021/06-05/01
[Installation
de
nouveaux
Conseillers
Communautaires
Par
courrier
en
date
du
16
février
2021,
Mme
Maryline
DEGANO
GABEZ
a
donné
sa
démission
de
son
mandat
de
Conseillère
Municipale
de
la
commune
de
Cosne
Cours
sur
Loire,
et
par
conséquent,
de
Conseillère
Communautaire.
Par
courrier
en
date
du
19
avril
2021,
M.
Alain
PHILY
a donné
sa
démission
de
son
mandat
de
Conseiller
Municipal
de
la
commune
de
Donzy,
et
par
conséquent,
de
Conseiller
Communautaire.
Conformément
à
l'article
1273-10
du
code
électoral:
Lorsque
le
siège
d'un
conseiller
communautaire
devient
vacant,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
il est
pourvu
par
le
candidat
de
même
sexe
élu
conseiller
municipal
suivant
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle
le
conseiller
à
remplacer
a
été
élu.
Lorsqu'il
n'y
a plus
de
candidat
élu
conseiller
municipal
pouvant
le
remplacer
sur
la
liste
des
candidats
au
siège
de
conseiller
communautaire,
le siège
est
pourvu
par
le premier
conseiller
municipal
de
même
sexe
élu
sur
la
liste
correspondante
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
municipal
n'exerçant
pas
de
mandat
de
conseiller
communautaire.
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
conseiller
municipal
pouvant
être
désigné
en
application
des
deux
premiers
alinéas,
le siège
de
conseiller
communautaire
reste
vacant jusqu'au
prochain
renouvellement
du
conseil
municipal
de
la
commune.
Aussi,
il
convient
d'installer
de
nouveaux
conseillers
communautaires.
Madame
Stéphanie
OUVRY
est
appelée
à
remplacer
Madame
Maryline
DEGANO
GABEZ.
Monsieur
Jean-Claude
CHAZAY
est
appelé
à
remplacer
Monsieur
Alain
PHILY.
Le
conseil
communautaire
est
déclaré
complet.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 40
Pouvoirs
: 4
Votants
: 44
Pour
: 44
Abstention
: O
Contre
: 0
UNANIITÉ
os 3
ST.
“Pour
extrait
conforme
&
2 Le
Président,
Le Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2021
Affiché le
Fe
ID
: 058-200067916-20210506-2021_06_05_02-DE
Département
de
la
Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
\
#
Loire
Cœur
de
Loire
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
06
mai
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
du
mois
de
mai
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
28
avril
2021
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents
titulaires
:
M.
Sylvain
COINTAT
—
M.
Patrick
BONDEUX
—-
Mme
Marie-France
LURIER
—
Mme
Danielle
ROY
—
M.
Yves
RAVET
—
M.
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
- M.
Pascal
FASSIER
—
M.
Philippe
BOURGEOIS
—
M.
Christian
MARTIN
—
M.
Patrick
RAPEAU
-
M.
Alexandre
BLANDIN
—
M.
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
—
M.
Hicham
BOUJLILAT
—
M.
Alain
DEDISSE
—
M.
Thierry
DEMAY
- Mme
Florence
GUILLAUME
- Mme
Martine
LEROY
- M.
Patrick
PONSONNAILLE
—- Mme
Pascale
QUILLIER
—-
Mme
Sylvie
REBOULLEAU
—
Mme
Mauricette
JOSEPH
—
M.
Michel
BARRIERE
—
M.
Denis
HOUCHOT—
M.
Jean-Claude
GILLONNIER
- M.
Bernard
GILOT
- Mme
Françoise
PILLARD
— Mme
Corinne
SERRE
- M.
Thierry
BEAUVAIS
- Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
- M.
Benjamin
MASI
-
Mme
Nathalie
LIEBARD
—
M.
Jean
FOURNIER
—
M.
Robert
CHOLLET
—
Mme
Stéphanie
CHAPUIS
—
M.
Jacky
SCHOLLER
—
Mme
Jocelyne
VERNAUX
Membres
absents
excusés
:
Mme
Pauline
PABIOT
-
M.
François
DENIZOT
-
M.
André
BUISSON
-
Mme
Corinne
COLONEL—
M.
Thierry
DEMAY
- Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
— M.
Jean-Claude
CHAZAY
-
M.
Bertrand
FLANDIN
-
Mme
Nadège
COQUILLAT
—
M.
Frédéric
AUCOUTURIER
—
M.
Jean-Marc
BAUCINO Membres
titulaires
remplacés
par
leurs
suppléants :
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
Mme
Geneviève
PARIS
en
remplacement
de
M.
le
Maire
de
Bulcy,
décédé
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Daniel
GILLONNIER
à
M.
Sylvain
COINTAT
M.
Michel
VENEAU
à
Mme
Pascale
QUILLIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à
Mme
Martine
LEROY
M.
Michel
RENAUD
à
M.
Gilbert
LIENHARD
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
55.
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
: M.
Alexandre
BLANDIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2021
—
me 7
ID
: 058-200067916-20210506-2021_06_05_02-DE
N°
2021/06-05/02
Manager
centres
villes
et
territoires
2020/2021
-
Modification
du
plan
de
financement
au
titre
du
LEADER Lors
du
Conseil
Communautaire
du
26
septembre
2019,
les
élus
ont
été
invités
à
se
prononcer
sur
l'autorisation
d'une
demande
de
subvention
pour
le
poste
de
manager
centre-ville
et
territoires
au
titre
du
LEADER.
Aujourd’hui,
pour
l'instruction
du
dossier,
les
partenaires
nous
demandent
d'intégrer
des
mentions
obligatoires
et
de
solliciter
une
demande
de
subvention
annuellement.
Ainsi,
le
plan
de
financement
du
projet
serait
le
suivant :
Dépenses
Recettes
Descriptif
En
€
Descriptif
Taux
Montant
en
€
Charges
salariales
32
182,18
€
FEADER
au
titre
du
LEADER
80
%
31
893,93
€
Communication
2
857,90
€
CC
Coeur
de
Loire
20%
7973,48€
Coûts
indirects
4827,33
€
Total
39
867,41
€
100
%
39
867,41 €
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré :
-
VALIDE
le
plan
de
financement
de
cette
opération,
-
SOLLICITE
une
demande
de
subvention
FEADER
au
titre
du
programme
LEADER
Bourgogne
Nivernaise,
-
AUTORISE
l’autofinancement
à appeler
en
contrepartie
du
FEADER
qui
pourra
être
majoré
le
cas
échéant,
- _
AUTORISE
le Président
à signer
les
pièces
administratives
afférentes.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 40
Pouvoirs
: 4
Votants
: 44
Pour
: 44
Abstention
: O
Contre
: 0 UNANIMITÉ
Pour
extrait
conforme
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2021
Affiché
le
ee
7
ID
: 058-200067916-20210506-2021_06
05
_03-DE
Département
de
la
Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
\,
&
Loire
Cœur
de
Loire
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
06
mai
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
du
mois
de
mai
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
28
avril
2021
par
M.
le
Président,
s’est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents
titulaires
:
M.
Sylvain
COINTAT
—
M.
Patrick
BONDEUX
—
Mme
Marie-France
LURIER
—
Mme
Danielle
ROY
—
M.
Yves
RAVET
—
M.
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
- M.
Pascal
FASSIER
—
M.
Philippe
BOURGEOIS
—
M.
Christian
MARTIN
—
M.
Patrick
RAPEAU
-
M.
Alexandre
BLANDIN
—
M.
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
—
M.
Hicham
BOUJLILAT
—
M.
Alain
DEDISSE
—
M.
Thierry
DEMAY
- Mme
Florence
GUILLAUME
- Mme
Martine
LEROY
- M.
Patrick
PONSONNAILLE
— Mme
Pascale
QUILLIER
-
Mme
Sylvie
REBOULLEAU
—
Mme
Mauricette
JOSEPH
—
M.
Michel
BARRIERE
—
M.
Denis
HOUCHOT-
M.
Jean-Claude
GILLONNIER
- M.
Bernard
GILOT- Mme
Françoise
PILLARD
—- Mme
Corinne
SERRE
- M.
Bertrand
FLANDIN
- M.
Thierry
BEAUVAIS
- Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
- M.
Benjamin
MASI
—
Mme
Nathalie
LIEBARD
—
M.
Jean
FOURNIER
—
M.
Robert
CHOLLET
—- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
—
M.
Jacky
SCHOLLER
—
Mme
Jocelyne
VERNAUX
Membres
absents
excusés:
Mme
Pauline
PABIOT
-
M.
François
DENIZOT
-
M.
André
BUISSON
-
Mme
Corinne
COLONEL
- M.
Thierry
DEMAY
- Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
— M.
Jean-Claude
CHAZAY
- Mme
Nadège
COQUILLAT
—
M.
Frédéric
AUCOUTURIER
—
M.
Jean-Marc
BAUCINO
Membres
titulaires
remplacés
par
leurs
suppléants
:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
Mme
Geneviève
PARIS
en
remplacement
de
M.
le
Maire
de
Bulcy,
décédé
Membres
ayant
donné
pouvoir:
M.
Daniel
GILLONNIER
à
M.
Sylvain
COINTAT
M.
Michel
VENEAU
à
Mme
Pascale
QUILLIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à
Mme
Martine
LEROY
M.
Michel
RENAUD
à
M.
Gilbert
LIENHARD
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
55.
Conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil : M.
Alexandre
BLANDIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2021
Affiché le
ee
ID
: 058-200067916-20210506-2021_06_05_03-DE
N°
2021/06-05/03
Restauration
scolaire
-Tarifs
pour
l’année
scolaire
2021/2022
|
Depuis
le
1°
septembre
2019,
le
système
de
forfait
a
été
mis
en
place
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes.
Les
tarifs
unitaires
pour
l’année
2020/2021
étaient
les
suivants :
Maternelle
3,15
€
3,80
€
Primaire
3,60
€
4,45
€
Maternelle
Primaire
Repas
exceptionnel
enfant
CC
HCC
CC
HCC
5,50
€
6,50
€
5,50
€
6,50
€
Le
prix
du
repas
Adulte
à 5,50
€
s'applique
pour
les
agents
communaux
et
intercommunaux
qui
bénéficieraient
du
service.
La
commission
Restauration
Scolaire
réunie
le
11
Mars
dernier
propose
de
ne
pas
appliquer
d'augmentation
compte
tenu
du
contexte
actuel.
Les
forfaits
sont
calculés
compte
tenu
du
nombre
de
jours
de
présence
à
l’école
ainsi
que
des
vacances
scolaires
et jours
fériés
qui
viennent
en
déduction.
Aussi,
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
les
montant
des
forfaits
seraient
les
suivants :
Nombre
de
semaines
scolaires
2021-2022
36
Nb
jours
total
Jours
féries |
Maladie
A
facturer
Forfait
4
repas
144
4
5
135
Forfait
3
repas
108
3
4
101
Forfait
2
repas
72
2
3
67
Forfait
1
repas
36
1
2
33 Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2021
Affiché le
sr
ID
: 058-200067916-20210506-2021_06_05_03-DE
Les
montants
des
forfaits
pour
l’année
scolaire
2021/2022
sont
annexés
à la
présente
délibération.
Le
règlement
intérieur
est
joint
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré :
-__
ADOPTE
les
tarifs
comme
indiqués
ci-dessus
pour
l’année
scolaire
2021/2022
- __
ADOPTE
le
montant
des
forfaits
ci-après
annexés,
-
ADOPTE
le
règlement
intérieur
ci-après
annexé,
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
tous
les
actes
afférents.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 41
Pouvoirs
: 4
Votants
: 45
Pour
: 45
Abstention
: O
Contre
: 0 (UNANIHITÉ) Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2021
Affiché
le
ee
ID
: 058-200067916-20210506-2021_06_05_04-DE
Département
de
la
Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
\,
de Loire
Cœur
de
Loire
“
RE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
06
mai
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
du
mois
de
mai
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
28
avril
2021
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents
titulaires
:
M.
Sylvain
COINTAT
—
M.
Patrick
BONDEUX
—-
Mme
Marie-France
LURIER
—
Mme
Danielle
ROY
—
M.
Yves
RAVET
—
M.
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
- M.
Pascal
FASSIER
—
M.
Philippe
BOURGEOIS
—
M.
Christian
MARTIN
—
M.
Patrick
RAPEAU
-
M.
Alexandre
BLANDIN
—
M.
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
—
M.
Hicham
BOUJLILAT
—
M.
Alain
DEDISSE
-
M.
Thierry
DEMAY
- Mme
Florence
GUILLAUME
- Mme
Martine
LEROY
- M.
Patrick
PONSONNAILLE
— Mme
Pascale
QUILLIER
—
Mme
Sylvie
REBOULLEAU
—
Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
—
M.
Michel
BARRIERE
—
M.
Denis
HOUCHOT
—
M.
Jean-Claude
GILLONNIER
-
M.
Bernard
GILOT
—
Mme
Françoise
PILLARD
—
Mme
Corinne
SERRE
-
M.
Bertrand
FLANDIN
-
M.
Thierry
BEAUVAIS
-
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
- M.
Benjamin
MASI
-
Mme
Nathalie
LIEBARD
—
M.
Jean
FOURNIER
—
M.
Robert
CHOLLET
-
Mme
Stéphanie
CHAPUIS
—
M.
Jacky
SCHOLLER
—
Mme
Jocelyne
VERNAUX
Membres
absents
excusés
:
Mme
Pauline
PABIOT
-
M.
François
DENIZOT
-
M.
André
BUISSON
-
Mme
Corinne
COLONEL
—
M.
Thierry
DEMAY
- M.
Jean-Claude
CHAZAY
- Mme
Nadège
COQUILLAT
—
M.
Frédéric
AUCOUTURIER
—
M.
Jean-Marc
BAUCINO
Membres
titulaires
remplacés
par
leurs
suppléants
:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
Mme
Geneviève
PARIS
en
remplacement
de
M.
le
Maire
de
Bulcy,
décédé
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Daniel
GILLONNIER
à
M.
Sylvain
COINTAT
M.
Michel
VENEAU
à
Mme
Pascale
QUILLIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à
Mme
Martine
LEROY
M.
Michel
RENAUD
à
M.
Gilbert
LIENHARD
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
55.
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil :
M.
Alexandre
BLANDIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2021
Affiché
le
7
ID
: 058-200067916-20210506-2021_06_05_04-DE
N°
2021/06-05/04
Piscines
communautaires
- Nouvelle
grille
tarifaire
EL
Dans
le
cadre
de
son
projet
d'établissement,
le
service
Piscine
a
travaillé
sur
la
reprise
des
activités
aquatiques
que
l'Association
SPOT
ne
souhaitait
plus
assurer.
Un
travail
approfondi
sur
de
nouveaux
objectifs
pour
ce
service
a
permis
à
l’équipe
de
proposer
de
nouvelles
activités
et
prestations.
Après
présentation
de
ces
nouvelles
activités
à
la
Commission
«
Action
culturelle
et
sportive
»,
cette
dernière
propose
de
revoir
la
grille
tarifaire
selon
la
pièce
annexée.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
les
tarifs
proposés
par
la
commission
«
Action
culturelle
et
sportive
» comme
indiqué
dans
le
tableau
joint
à
la
présente
délibération.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 42
Pouvoirs
: 4
Votants
: 46
Pour
: 46
Abstention
: O
Contre
: 0
UNANIHITÉ Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2021
Affiché le
Fee
ID
: 058-200067916-20210506-2021_06_05_05_1-DE
Département
de
la
Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
\Q
3
Loire
Cœur
de
Loire
ss
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
06
mai
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
du
mois
de
mai
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
28
avril
2021
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents
titulaires
:
M.
Sylvain
COINTAT
—
M.
Patrick
BONDEUX
—
Mme
Marie-France
LURIER
-—
Mme
Danielle
ROY
—
M.
Yves
RAVET
—
M.
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
- M.
Pascal
FASSIER
—
M.
Philippe
BOURGEOIS
—
M.
Christian
MARTIN
—
M.
Patrick
RAPEAU
-
M.
Alexandre
BLANDIN
—
M.
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
—
M.
Hicham
BOUJLILAT
—
M.
Alain
DEDISSE
—
M.
Thierry
DEMAY
- Mme
Florence
GUILLAUME
- Mme
Martine
LEROY
- M.
Patrick
PONSONNAILLE
— Mme
Pascale
QUILLIER
—
Mme
Sylvie
REBOULLEAU
—
Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
-
Mme
Mauricette
JOSEPH
—
M.
Michel
BARRIERE
—
M.
Denis
HOUCHOT
—
M.
Jean-Claude
GILLONNIER
-
M.
Bernard
GILOT
—
Mme
Françoise
PILLARD
—
Mme
Corinne
SERRE
-
M.
Bertrand
FLANDIN
-
M.
Thierry
BEAUVAIS
-
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
- M.
Benjamin
MASI
-
Mme
Nathalie
LIEBARD
-
M.
Jean
FOURNIER
—
M.
Robert
CHOLLET
—
Mme
Stéphanie
CHAPUIS
—
M.
Jacky
SCHOLLER
—
Mme
Jocelyne
VERNAUX
Membres
absents
excusés
:
Mme
Pauline
PABIOT
-
M.
François
DENIZOT
-
M.
André
BUISSON
-
Mme
Corinne
COLONEL
—
M.
Thierry
DEMAY
- M.
Jean-Claude
CHAZAY
- Mme
Nadège
COQUILLAT
—
M.
Frédéric
AUCOUTURIER
—
M.
Jean-Marc
BAUCINO
Membres
titulaires
remplacés
par
leurs
suppléants :
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
Mme
Geneviève
PARIS
en
remplacement
de
M.
le
Maire
de
Bulcy,
décédé
Membres
ayant
donné
pouvoir:
M.
Daniel
GILLONNIER
à
M.
Sylvain
COINTAT
M.
Michel
VENEAU
à
Mme
Pascale
QUILLIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à
Mme
Martine
LEROY
M.
Michel
RENAUD
à
M.
Gilbert
LIENHARD
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
55.
Conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil : M.
Alexandre
BLANDIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2021
Affiché le
=
ID : 058-200067916-20210506-2021_06_05_05_1-DE
N°
2021/06-05/05
Ecole
Intercommunale
de
Musique
- Tarifs
année
scolaire
2021/2022
|
Conformément
aux
conditions
d'inscription
arrêtées
par
délibération
du
7
août
2008,
il convient
de
revoir
chaque
année,
les
tarifs
pour
l’année
scolaire
à venir.
Aussi,
il vous
est
proposé
d'adopter
la
nouvelle
grille
tarifaire
votée
en
Conseil
d'établissement
du
26
Avril
2021.
Cette
grille
tarifaire
sera
appliquée
en
septembre
pour
l'année
scolaire
2021/2022.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré :
-
ADOPTE
les
tarifs
applicables
pour
l'année
scolaire
2021/2022
comme
indiqués
dans
le
tableau
joint
à
la
présente
délibération.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 42
Pouvoirs
: 4
Votants
: 46
Pour
: 46
Abstention
: O
Contre
: 0
SPour
extrait
conforme
SL
brée
S7 Le
Président,
d Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2021
Affiché le
Fe
ID
: 058-200067916-20210506-2021_06_
05 _06-DE
Département
de
la
Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
NC
Loire
Cœur
de
Loire
..
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
06
mai
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
du
mois
de
mai
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
28
avril
2021
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents
titulaires
:
M.
Sylvain
COINTAT
—
M.
Patrick
BONDEUX
—-
Mme
Marie-France
LURIER
—
Mme
Danielle
ROY
—
M.
Yves
RAVET—
M.
Pascal
KNOPP
—
M.
Gilbert
LIENHARD
- M.
Pascal
FASSIER
—
M.
Philippe
BOURGEOIS
—
M.
Christian
MARTIN
—
M.
Patrick
RAPEAU
-
M.
Alexandre
BLANDIN
-—
M.
Yannis
BONNET
- Mme
Martine
BOREL
—
M.
Hicham
BOUJLILAT
—
M.
Alain
DEDISSE
—
M.
Thierry
DEMAY
- Mme
Florence
GUILLAUME
- Mme
Martine
LEROY
- M.
Patrick
PONSONNAILLE
— Mme
Pascale
QUILLIER
—
Mme
Sylvie
REBOULLEAU
—
Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
—
M.
Michel
BARRIERE
—
M.
Denis
HOUCHOT
—
M.
Jean-Claude
GILLONNIER
-
M.
Bernard
GILOT
—
Mme
Françoise
PILLARD
-
Mme
Corinne
SERRE
-
M.
Bertrand
FLANDIN
-
M.
Thierry
BEAUVAIS
-
Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
- M.
Benjamin
MASI
-
Mme
Nathalie
LIEBARD
-
M.
Jean
FOURNIER
—
M.
Robert
CHOLLET—
Mme
Stéphanie
CHAPUIS
—
M.
Jacky
SCHOLLER
—
Mme
Jocelyne
VERNAUX
Membres
absents
excusés:
Mme
Pauline
PABIOT
-
M.
François
DENIZOT
-
M.
André
BUISSON
-
Mme
Corinne
COLONEL
—
M.
Thierry
DEMAY
- M.
Jean-Claude
CHAZAY
- Mme
Nadège
COQUILLAT
—
M.
Frédéric
AUCOUTURIER
— M.
Jean-Marc
BAUCINO
Membres
titulaires
remplacés
par
leurs
suppléants :
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
Mme
Geneviève
PARIS
en
remplacement
de
M.
le
Maire
de
Bulcy,
décédé
Membres
ayant
donné
pouvoir :
M.
Daniel
GILLONNIER
à
M.
Sylvain
COINTAT
M.
Michel
VENEAU
à
Mme
Pascale
QUILLIER
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à
Mme
Martine
LEROY
M.
Michel
RENAUD
à
M.
Gilbert
LIENHARD
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
55.
Conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
: M.
Alexandre
BLANDIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2021
Affiché le
Fe
ID
: 058-200067916-20210506-2021_06_05_06-DE
N°
2021/06-05/06
Convention
de
coopération
relative
au
développement
de
la
lecture
publique
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
s'est
engagée
par
délibération
du
15
novembre
2018
à
réunir
les
moyens
pour
la
structuration
et
la
coordination
du
réseau
des
Médiathèques
et
du
développement
de
la
Lecture
Publique
avec
la
création
d’un
poste
à
mi-temps
de
coordinateur.
Elle
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
formation
des
équipes
et
l'élaboration
d’un
PCSES
qui
inclut
la
structuration
du
réseau
de
lecture
publique
du
Territoire
et
d'un
Contrat
Territoire
Lecture
de
l'ensemble
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
département
de
la
Nièvre,
dans
le
cadre
de
son
Schéma
de
développement
de
la
Lecture
Publique,
accompagne
le
développement
des
médiathèques
intercommunales
qui
fonctionnent
en
réseau.
La
convention
proposée
pour
2021
a
pour
but
de
formaliser
une
coopération
et
le
Département
de
la
Nièvre
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
au
travers
d'engagements.
Ainsi
le
Département
s'engage
à :
-
Aider
à
la
structuration,
à
la
coordination
et
à
l'animation
du
réseau
intercommunal
en
participant
financièrement
à
hauteur
de
4
SO0E€
sur
le
demi-poste
de
coordinateur
réseau
de
Lecture
Publique,
en
l’accompagnant,
en
le
formant,
en
participant
à
la
réflexion
sur
l'élaboration
du
PCSES......
-
Poursuivre
l'expertise
professionnelle
dans
le
domaine
de
la
Lecture
publique
-
Associer
la
CCCL
à
l'élaboration
de
la
nouvelle
convention
d'objectifs
sur
3
ans
(2022/2024)
-
Associer
la
CCCL
à
la
réflexion
autour
du
développement
du
numérique.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
s'engage :
-
A
maintenir
le
poste
de
coordinateur
à
mi-temps
-
Poursuivre
la
professionnalisation
de
son
réseau
Lecture
Publique
-
Associer
la
Bibliothèque
de
la
Nièvre
à
la
réflexion
sur
la
restructuration
du
réseau
de
Lecture
Publique,
notamment
à
la
finalisation
du
PCSES
et
du
CTL
-
Participer
à
l'élaboration
de
la
nouvelle
convention
d'objectifs
sur
3
ans
-
Proposer
et
participer
à
la
mise
en
place
d'actions
de
développement
du
numérique.
Cette
convention
sera
signée
pour
l’année
2021
dans
l'attente
de
la
nouvelle
convention
d'objectifs
sur
3
ans. Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2021
Recçu
en
préfecture
le
10/05/2021
Affiché le
=
=-
ID
: 058-200067916-20210506-2021_06_05_06-DE
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
de
signer
la
convention
de
coopération
relative
au
développement
de
la
Lecture
Publique
avec
le
Département
de
la
Nièvre
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 42
Pouvoirs
: 4
Votants
: 46
Pour
: 46
Abstention
: 0
Contre
: 0
Ke
Pour
extrait
conforme
V£lLe
Président,
UNANIMITE