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Déliberation - file 501 16
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Déliberation - file 501 16)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 28 mars 2023
N° Acte
Intitulé de l'acte
Résultat du vote
DEL.2023-035 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal Le Conseil prend acte
DEL.2023-036 Formation des élus : information Le Conseil prend acte
DEL.2023-037 Modification du tableau des effectifs Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-038 Approbation du Compte de Gestion 2022 Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-039 Approbation du Compte Administratif 2022 de la Commune Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-040 Reprise et affectation des résultats de la gestion 2022 Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-041 Centre Communal d’Action Sociale : Subvention d’équilibre 2023 Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-042 Taux d’imposition 2023 Adoptée par 28 voix pour et 4 abstentions
DEL.2023-043 Attribution d’une subvention au titre de l’année 2023 au Comité de soutien au jumelage Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-044 Attribution d’une subvention au titre de l’année 2023 à l’association MJC Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-045 Attribution d’une subvention à l'association Agir pour les animaux Adoptée par 28 voix pour et 4 abstentions
DEL.2023-046 Attribution d’une subvention à l'association Castel Académie Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-047 Attribution d'une subvention à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest Adoptée à l’unanimité DEL.2023-048 Attribution d'une subvention à l'association Dolce Vita Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-049 Attribution de subventions au titre de l’année 2023 à 30 associations Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-050 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-051 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Cristal de Roche Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-052 Attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2023 à l’association MJC Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-053 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Taekwondo Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-054 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Wakaba Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-055 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-056 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Handy Sitter Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-057 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-058 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Boxing Club Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-059 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-060 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Jory Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-061 Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Fondation de Purpan Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-062 Attribution d’une subvention exceptionnelle à la société des meilleurs ouvriers de France Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-063 Approbation du Budget Primitif 2023 Adoptée par 28 voix pour et 4 abstentions
DEL.2023-064 Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du service enfance et jeunesse Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-065 Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du centre petite enfance Adoptée à l’unanimité DEL.2023-066 Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour la réalisation de travaux au sein du centre petite enfance Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-067 Demande de subvention au titre du FEDER pour la réalisation de toitures photovoltaïques au sein de deux écoles maternelles Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-068 Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la rénovation de l’école maternelle Françoise DOLTO Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-069 Demande de subvention à la Fédération Française de Tennis pour le changement de l’éclairage des terrains de tennis couverts Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-070 Autorisation de déposer un permis de construire sur les lots 9 et 10 du PA 031 116 22 A 0002 M01 situé Route de Bruguières Adoptée par 28 voix pour et 4 abstentions
DEL.2023-071 Adoption du règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-072 Convention de partenariat entre la commune et l’association Pechbonnieu Côteaux Handball Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-073 Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de loisirs municipal Adoptée à l’unanimité
Liste affichée et mise en ligne le 30 mars 2023