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Déliberation - 2025 094 Delib Motion AMF Liberte Locale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 094 Delib Motion AMF Liberte Locale)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Numéro : 2025-094
Codification acte : 9.4
DELIBERATION
Objet : Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
Le 15 décembre 2025, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 décembre 2025
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Nicole BRUEL, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Carl INCORVAIA, Pascale DUMAZET, Michèle DUCREUX, Muriel SPADA, Noélia SEGUIN, Marie-Claire GRANGE, Stéphane FAVEYRIAL, Leihla KHEBRARA, Marie MONTET, Ludovic CEYTE, Pascal CAMPEGGIA, Baptiste PEPIN, Bernadette PONSON, Louis BELLE.
Procurations : Monsieur Pascal GALONNET à Monsieur Carl INCORVAIA, Madame Isabelle BOIS à Madame Nicole BRUEL, Monsieur Emmanuel ROBERT à Monsieur François DRIOL, Monsieur Cyrille CHAPOT à Madame Hélène FABRE, Monsieur Ludovic MAGALHAES à Madame MONTAGNON, Monsieur Niyazi KARA à Monsieur Pierre-Julien MARRET, Madame Mauricette MOINE à Monsieur Pascal CAMPEGGIA, Monsieur Ferat AKBAL à Monsieur CEYTE.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire expose que la liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et
d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les
collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal
par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas.
Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une
des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.
À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des
présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui
en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes.
La commune d’Andrézieux-Bouthéon partage ces propositions pour redonner
immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :
▪ La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de
l’Etat ou d’une autre collectivité ;
▪ L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences
transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes
dans les ressources des collectivités ;
▪ La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le
pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la
clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également
toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie. La commune d’Andrézieux-Bouthéon s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces
principes fondamentaux, et pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, elle soutient les
propositions de l’AMF sur :
▪ Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger
le poids des normes nationales ;
▪ Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des
communes ;
▪ Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et
coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de
débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins
onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.
Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de
budget présenté pour 2026, cela impose :
▪ La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait
finalement reconduit et aggravé ;
▪ La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques
supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;
▪ La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;
▪ La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ;
▪ La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;
▪ La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen
de rétablir son équilibre financier Les communes et intercommunalités ont démontré
leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises.
Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A
l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de
régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
▪ SOUTIENT la motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des
communes, exprimée par l’Association des maires de France à l’occasion du 107ème
congrès des Maires.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 16 décembre 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET