Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations 28022023
Convocation - convocation cm 28022023
Déliberation - 2. mise a jour deliberation teletravail
Déliberation - liste des deliberations 28052024
Déliberation - liste des deliberations 24062025
Déliberation - liste des deliberations 27022024
Déliberation - liste des deliberations 26112024
Déliberation - liste des deliberations 27052025
Déliberation - liste des deliberations 25112025
Déliberation - liste des deliberations 15122022
Déliberation - liste des deliberations 20233005
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 20233005)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30/05/2023
Numero de
délibération VOTE
2023-3005-01
Adoption de l'accord collectif local sur le télétravail signé à
l'unanimité par les organisations syndicales représentatives pour
les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents
Approuvé
à l'unanimité
2023-3005-02 Mise à jour de la délibération sur le recours au télétravail Approuvé à l'unanimité
2023-3005-03 Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus Approuvé à l'unanimité
2023-3005-04 ATIP - Approbation de la convention relative à la mission conformité contrôle en ADS Approuvé à l'unanimité
2023-3005-05 Création d'un emploi d'adjoint technique contractuel pour accroissement temporaire d'activité Approuvé à l'unanimité
2023-3005-06 Avenant à la charte de l'accompagnateur dans les transports scolaires Approuvé à l'unanimité
2023-3005-07 Remboursement de frais de transport dans le cadre d'un jumelage Approuvé à l'unanimité
2023-3005-08 Signature d'une convention de financement avec le conseil de fabrique de Rumersheim Approuvé à l'unanimité
2023-3005-09 Délibération actualisant les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure - Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2024 Approuvé à l'unanimité
2023-3005-10 Location de la mairie appartement de Gimbrett Approuvé à l'unanimité