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Déliberation - liste des deliberations 28052024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 28052024)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28/05/2024
Numero de
délibération OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
2024-2805-01 Travaux d’aménagement de la rue de Kleinatzenheim à Reitwiller – Attribution des marchés Approuvé à l'unanimité
2024-2805-02
Nouveau Dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat
patrimonial – cofinancement avec la communauté de communes du
Kochersberg
Approuvé
à l'unanimité
2024-2805-03 Protocole d’accord pour la cession de parcelles à la commune pour l’agrandissement du cimetière de Rumersheim Approuvé à l'unanimité
2024-2805-04 Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure – tarifs applicables à compter du 1er janvier 2025 Approuvé à l'unanimité
2024-2805-05 Convention avec le secrvice INTERIM du centre des gestion du Bas- Rhin Approuvé à l'unanimité
2024-2805-06 Location des salles des fêtes - Mise à jour du tarif des charges d’électricité Approuvé à l'unanimité