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Déliberation - liste des deliberations 24062025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 24062025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Transports,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/2025
Numero de
délibération OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
2025-2406-01
1.Prise en charge par la commune des couts kilométriques et du temps
conducteur nécessaire au transport scolaire méridien à partir de
septembre 2025
Approuvé
à l'unanimité
2025-2406-02 2.Actualisation des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure Approuvé à l'unanimité
2025-2406-03 3.Indemnisation de congés non pris du fait de la maladie Approuvé à l'unanimité
2025-2406-04 4.Rapports annuels Eau, Assainissement et Grand cycle de l’eau – SDEA Approuvé à l'unanimité
2025-2406-05 5.Cession de parcelle au profit du SDEA dans le cadre de la construction d’un ouvrage de lutte contre les coulées d’eaux boueuses Approuvé à l'unanimité