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Déliberation - D2025 01 22 01 DE 1 1 1 Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Centre Tarn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
FRS
G
L
n
Publié
le 23/01/2025
ID
: 081-218100394-20250122-D2025
01
22
01-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
©
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mercredi
22
janvier
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GLADE,
Maire
de
Briatexte.
Däts
de
là
Date
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
convocation
d'affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimés
17/01/2025
17/01/2025
19
10
14
17
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Mr
ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr
PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
M.
PELIZZON
Philippe
X
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
Mme
HAAS
Valérie
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
Mr
FARGES
Cédric
X
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
Mme
GHILACI
Marion
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
Mr
SIRET
Gérard
X
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
Secrétaire
de
séance
Mr
SOUBAYE
Nicolas
Délibération
n°2025-01-22-01
Résultat
du
vote
17
pour Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2025
Publié
le 28/01/2025
ID
: 081-218100394-20250122-D2025
01
22
O1-DETT
Objet
:Adhésion
à
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
Centre
Tarn
La
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
Centre
Tarn
(CPTS),
association
de
loi
1901,
a été
fondée
en
2019
à
l'initiative
de
professionnels
de
santé
du
territoire.
Elle
a pour
mission
d’améliorer
l’organisation
du
soin
sur
le
territoire
et
de
favoriser
la
coordination
du
travail
des
professionnels
de
santé.
L’article
L.
1434-12-2-1
du
Code
de
la santé
publique
fixe
les
actions
des
CPTS
comme
suit
:
amélioration
de
l’accès
aux
soins
; organisation
de
parcours
de
soins
associant
plusieurs
professionnels
de
santé
; développement
d’actions
territoriales
de
prévention
; développement
de
la
qualité
et
de
la
pertinence
des
soins
; accompagnement
des
professionnels
de
santé
sur
leur
territoire
; participation
à la réponse
aux
crises
sanitaires.
La
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
Centre
Tarn
couvre
le territoire
suivant :
Arifat,
Brousse,
Busque,
Dénat,
Fauch,
Graulhet,
Labéssière
Candeil,
Laboutarié,
Lamilarié,
Lautrec,
Lombers,
Missècle,
Montdragon,
Montfa,
Montredon
Labessonié,
Moulayrès,
Orban,
Peyregoux,
Poulan-Pouzols,
Puycalvel,
Réalmont,
Saint
Genest
de
Contest,
Saint
Jean
de
Vals,
Saint julien
du
Puy,
Sieurac,
Teillet,
Terre
de
Bancalié
et Vénès.
Au-delà
des
professionnels
de
santé
et des
établissements
de
santé,
les
CPTS
sont
ouvertes
aux
acteurs
médico-sociaux,
aux
acteurs
de
la prévention
et de
promotion
de
la santé.
Dans
ce
cadre,
la CPTS
Centre
Tarn
a invité
la Commune
de
Briatexte
à adhérer
à l’association.
Compte-tenu
de
ces
éléments
d'informations,
il est proposé
d'adopter
la délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
-
_Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le Code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L1434-12
et suivants,
-
Considérant
que
l’association
«
CPTS
Centre
Tarn
»
a
notamment
pour
objets
l’amélioration
de
l’accès
aux
soins,
l’organisation
des
parcours
de
soins,
le
développement
d’actions
territoriales
de
prévention
et
l’accompagnement
des
professionnels
de
santé
sur
leur
territoire,
- _
Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
poursuivre
son
engagement
en
faveur
de
la
santé
et de
l’accès
aux
soins
de
ses habitants
et de
soutenir
toutes
démarches
concourant
à la réalisation
de
cet
objectif.
Décide
:
Ÿ”
D’ADHERER
à
l'Association
CPTS
centre
Tarn
et
de
verser
la
cotisation
annuelle
de
10
€.
Ÿ”
D’AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
tout
acte
à survenir
à cet
effet.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,de
séance