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Déliberation - D2025 01 22 03 DE 1 1 1 Autorisation mandatement avant vote du budget
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 01 22 03 DE 1 1 1 Autorisation mandatement avant vote du budget)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
FRS
G
L
n
Publié
le 23/01/2025
ID
:081-218100394-20250122-D2025
01
22
03-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
©
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mercredi
22
janvier
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GLADE,
Maire
de
Briatexte.
Date
de
la
Date
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
cosvosatlos
d'affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimées
17/01/2025
17/01/2025
19
10
14
17
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Mr
ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr
PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
M.
PELIZZON
Philippe
X
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
Mme
HAAS
Valérie
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
Mr
FARGES
Cédric
X
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
Mme
GHILACI
Marion
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
Mr
SIRET
Gérard
X
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
Secrétaire
de
séance
Mr
SOUBAYE
Nicolas
Délibération
n°2025-01-22-03
Résultat
du
vote
17
pour Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2025
Publié
le 28/01/2025
ID
: 081-218100394-20250122-D2025
01
22
03-DE
ns
É
Objet
:Autorisation
d’engagement,
de
mandatement
des
dépenses
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
principal. L’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
voté
avant
le
1%
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
en
section
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
principal
2025
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
et
présentées
dans
les
tableaux
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Opéra-
:
tion
[Chapitre
Désignation
Article |
Budget
2024
| Autorisation
OPFI
10
|Taxe
d'aménagement
10226
13 000,00
€
3 250,00
€
OPFI
16
Dépôts
et
caution
reçus
165
4 500,00
€
1
125,00
€
EN
50à
Autres
étbs-
biens
mobiliers,
matériel
et
études
204181
10
400,00
€
2
600,00
€
Attributions
de
compensation
2046
38
296,00
€
9 574,00
€
160
21
Achat
de
matériel
—
LOUE
DE
2188
30
425,48
€
7 606,37
€
161
21
Acquisition
de
terrains
nus
2111
6 000,00
€
1 500,00
€
165
21
Installations
de
voirie
2152
1 000,00
€
250,00
€
23
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
- voirie
2315
32
000,00
€
8 000,00
€
225
21
Aire
de
loisirs
2138
27
250,00
€
6
812,50
€
254
21
Constructions
autres
bâtiments
publics
21318
45
000,00
€
11
250,00
€
262
21
Cimetière
2116
50
000,00
€
12
500,00
€
21316
59
235,00
€
14
808,75
€
263
21
Plantation
d'arbres
et
arbustes
2121
10
000,00
€
2 500,00
€
267
21
Terrains
bâtis
2115
18
000,00
€
4 500,00
€
23
Aménagement
boug
centre
2315
1 950
000,00
€ |
487
500,00
€
269
23
Agencements
et
aménagements
de
terrains
2313
180
000,00
€
45
000,00
€
270
23
Voies
cyclables
2315
5 000,00
€
1 250,00
€
271
21
Terrain
multisports
2138
13
100,00
€
3 275,00
€
272
21
Terrain
de
foot
à
5
2138
3 750,00
€
937,50
€
TOTAL
2
497
956,48
€ |
624
489,12
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
_D’ACCEPTER
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,