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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/01/2025 Reçu en préfecture le FRS G L n Publié le 23/01/2025 ID :081-218100394-20250122-D2025 01 22 04-DE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS y DU CONSEIL MUNICIPAL Ville de Briatexte Séance du mercredi 22 janvier 2025 L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alain GLADE, Maire de Briatexte. Détéds ti Date Nombre de Nombre de Nombres de à ‘ membres en Quorum membres suffrages convocation d’affichage ï % UE exercice présents exprimés 17/01/2025 17/01/2025 19 10 14 17 Membres Présent Absent Donne pouvoir à Mr GLADE Alain X Mr ANGOSTO Richard X Mme GROSJEAN-BALARD Carole X Mr PONTIER Michel X Mme MONMAYRAN Michèle X Mr SAVIGNOL Hugues X Mme LLORDEN Anne-Marie X Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X M. PELIZZON Philippe X Mr PELLIZZARI Gérard X Mme LAGATTU Laetitia X Mme HAAS Valérie X Mme GROSJEAN-BALARD Carole Mr FARGES Cédric X Mme MARTINEZ Sonia X Mr SOUBAYE Nicolas X Mme MALARTRE Eloïse X Mme GHILACI Marion X Mme LAGATTU Laetitia Mr SIRET Gérard X Mme MARTINEZ Francine X Mme LLORDEN Anne-Marie Secrétaire de séance Mr SOUBAYE Nicolas Délibération n°2025-01-22-04 Résultat du vote 17 pour Obiet : Personnel — Actualisation du tableau des effectifs Envoyé en préfecture le 23/01/2025 Reçu en préfecture le 23/01/2025 Publié le 23/01/2025 ID :081-218100394-20250122-D2025 01 22 04-DE TT Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Le contrat à durée déterminée de l’agent responsable des services techniques recruté le 17/03/2024 prend fin le 17/03/2025. Il est proposé au conseil de stagiairiser cet agent et donc de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet. De plus, un agent a été admis à faire valoir ses droits à la retraite et a été radié des effectifs de la commune depuis le 08/01/2025. A ce titre, il est nécessaire d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 18 mars 2025. Il est proposé à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants : POSTE POSTE DUREE SRE ÉFFECTIE | POURVU | VACANT | HEBDOMADAIRE DE SERVICE FILIERE ADMINISTRATIVE Rédacteur Administratif 1 1 0 Temps complet Adjoint Administratif Principal 1° Classe 2 2 0 Temps complet POSTE POSTE DUREE GRADE EFFECTIE | POURVU | VACANT | HEBDOMADAIRE DE SERVICE FILIERE TECHNIQUE Adjoint Technique Principal 1*° Classe 1 l 0 Temps complet Adjoint technique principal 2ème classe 1 1 0 Temps complet Adjoint Technique 3 3 0 Temps complet Adjoint Technique 0,6 0,6 0 20 heures TOTAL GENERAL 8.6 8.6 0 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : Ÿ D’ADOPTER le tableau des effectifs ainsi proposé qui prendra effet à compter du 18/03/2025. Ÿ DE PRECISER que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente. Ÿ D’AUTORISER Mr le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Pour extrait conforme, Le Maire, Le secrétaire de séance