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Arrêté - arrete circulation 2023 061 fete locale rue principale chemin massebiau allee charles gounod chemin de l enguille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2023 061 fete locale rue principale chemin massebiau allee charles gounod chemin de l enguille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
N°
2023-061
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225
;
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du pouvoir
de police
en matière
de
circulation
routière
;
VU
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière ;
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
;
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
du
défilé
aux
lampions
durant
la Fête
Locale
le vendredi
08
septembre
2023
organisé
par
l’Association
Du
Geniès
dans
l’Air,
il
importe
de
prendre
des
mesures
de
nature
à assurer
l’ordre
et la sécurité
publique
des
usagers
et que
la circulation
soit
réglementée.
ARRÊTE
Article
1
: La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
le vendredi
08
septembre
2023
de
20h30
à 22h00
en
raison
du
défilé
aux
lampions
sur
les
voies
suivantes :
e
Rue
Principale
(du
château jusqu’à
l’intersection
avec
le Chemin
Massebiau)
e
Chemin
Massebiau
e
Allée
Charles
Gounod
e
Chemin
de
l’Enguille
jusqu’au
complexe
sportif
Article
2
: Les
voies
seront
rouvertes
à
la
circulation
en
fonction
de
l’avancée
du
défilé.
Article
3
: Des
barrières
ainsi
que
des
véhicules
positionnés
en
travers
des
accès
à ces
voies
seront
mises
en
place
par
l’organisateur
de
la manifestation.
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise.
Article
5
: Les
signaux
en
place
seront
déposés
et la circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduits
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu. Article
6
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Publié le 31/08/2023 Article
7:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et le Chef de
la Police
Intercommunale
sont chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
le
23
août
2023
Le
Maire,
Sophie
LAV