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Compte-Rendu - 004 002 2026 Renouvellement CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 004 002 2026 Renouvellement CCID)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Liberté — Eg’alité — Fraternité
COMMUNE DE CAURO
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 A 18H30
Nombre de membres en exercice: 15
Présents : 12
Absents : 3
dont représentés : 2
Suffrages exprimés: 14
Pour: 14
Contre: O
Abstentions: O
Date de la convocation:
ier juin 2026
Délibération affichée en mairie
le: 11juin2026
Télétransmission au contrôle de
légalité le : 10juin 2026
Accusé réception reçu
le: 10juin2026
L’an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Cauro étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal LECCIA.
Présents
Pascal LECCIA, Paul BERNARDI, Marie-Agnès PERALDI-FRATI, Simon FIDELI, Ilélêne AUBRY, Patrick Rll’4IERJ, Sandrine PAPINI, Jacqueline BRAVIN, François-Jérôme SIMONETTI, Pauline BEOVARDI, Anne-Marie YVANNE, Mariana ANTONA-LECA
Absents : Camille ROSSI (procuration à Patrick RINIERT), Jean-Pascal PEN PENIC (procuration à Paul BERNARDI), Raphaél PIERRE-BIANCHETTI
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance: Jacqueline BRAV1N
Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, et suite aux élections municipales de mars dernier, il convient de renouveler la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) pour la durée de la mandature.
Pour les Communes de moins de 2000 habitants, la CCID est composée du Maire ou d’un Adjoint délégué en qualité de Président, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
Les commissaires doivent être âgés de 18 ans au moins, avoir la nationalité française ou être ressortissants européens, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Commune, être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux qui leur sont confiés.
La CCID tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’Administration fiscale. Elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation concernant les locaux professionnels.
Il nous appartient donc de fournir une liste de 24 contribuables parmi lesquels le Directeur Régional des Finances Publiques désignera les 12 personnes qui siègeront à la CCID.
Le Maire soumet une proposition de liste.
COMMUNE DE CA URO Délibération 1100040022026 Page] République Française
liberté — Egalfté — Fraternfté
COMMUNE DE CAURO
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
V VALIDE la liste des 24 contribuables annexée à la présente délibération
V CHARGE le Maire de soumettre cette liste au Directeur Régional des Finances
Publiques, qui désignera 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire,
Pascal LECCIA
o MAIRE
Fascal LECCIA
COMMUNE DE CA URO Délibération n°004-002-2026 Page 2 Républtque Française
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE DE CAURO
Annexe à la délibération n°004-002-2026
M. Patrick FIDELI M. Laurent FRASSATI
M. Olivier ABEL M. Fabrice GALAN
Mme Marie-Antoinette ARDUIN FIDELI M. Jacques GALLOIS-MARROT
Mme Marie-Ange PAOLETTI M. Philippe GROSSI
M. Jean-Philippe PENPENIC Mme Virginie FAURE
M. Lucien MARSILJ M. Claude FABBRI
Mme Marie-Caroline MARSILJ Mme Jeanine DURAND LIPRANDI
M. Paul PERALDI M. Fabrice DEMARIA
M. Vincent RIVIERE M. Alain CORBANI
M. Didier RAFFALLI Mmc Marie-Laure CHAMPEYMONT
M. Jean-Claude GIOVANNANGELI Mmc La~titia CAMARA FIDELI
M. Bruno GAUCLIN M. Simon CHAPPEL
COMMUNE DE CA URO Délibération n°004-002-2026 Page 3