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Procès Verbal - proces verbal du conseil dadministration du 15 01 24
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil dadministration du 15 01 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Handicap et inclusivité,
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Rumilly, le 15 janvier 2024.
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CCAS du
Procès-verbal n°1
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 janvier à quatorze heures,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 3 janvier 2024
Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17 Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 13 présents et 3 pouvoirs soit 16 votants.
PRÉSENTS : Mmes Astrid CROENNE, Jocelyne BIJASSON, Monique BONANSEA, Béatrice CHAUVETET, Liliane DEBERNARDI, Julie DESBIOLLES, Edwige LABORIER à compter du
point 1 de l’ordre du jour, Marie STABLEAUX
MM. Jean-Noël CASSÉ, Daniel GIRODIN, Pierre JAY, Jean-François MORIN, Claude PERRUISSET.
PROCURATIONS : Mme Christine BOICHET-PASSICOS a donné pouvoir à Mme Astrid CROENNE, |
Mme Fabienne JACCOUD a donné pouvoir à M. Jean-Noël CASSÉ et Mme Cécile VUILLARD a donné pouvoir à Mme Julie DESBIOLLES.
EXCUSÉ : M. Christian DULAC.
Mme Liliane DÉBERNARDI a été désignée secrétaire de séance.
C.C.AS. de Rumilly — Page 1 sur 20 Constat du quorum :
L'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
La majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice. Ce nombre doit excéder le nombre des conseillers en exercice divisé par 2, le nombre étant, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur.
Le règlement intérieur du CCAS précise que Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance. N'entrent dans le calcul de ce quorum :
Ni la voix prépondérante du Président (en cas de partage des voix) ;
Ni les pouvoirs donnés par les administrateurs absents à un autre membre du Conseil d'Administration.
Pour que le quorum soit atteint, 9 membres doivent être présents (les pouvoirs ne sont pas pris en compte).
A la présente séance, 12 puis 13 membres sont présents. Le quorum est donc atteint.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
L'ordre du jour de la présente séance est le suivant :
1. Devenir de la crèche familiale Sucre d'Orge,
2. Soutien à la parentalité : Bilan des actions 2023 et projet d'actions 2024 dans le cadre du financement par le REAAP 74 (Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents),
3. Convention relative à la réservation d'hébergements d'insertion à la résidence sociale Alfa3A,
4. Convention avec la Croix-Rouge, relative au fonctionnement de l’épicerie Jeanne
Burdin, pour l’année 2024,
5. Convention avec les communes (ou CCAS) de l’Albanais, relative à l'épicerie Jeanne
Burdin, pour l’année 2024,
6. Convention relative à la participation du CCAS de Rumilly au transport des enfants en situation de handicap, organisé par les associations pour se rendre en LME,
7. Convention relative à la participation du CCAS de Rumilly aux loisirs des adultes en situation de handicap,
8. Compte-rendu des décisions prises par M. le Président sur délégation donnée par le Conseil d'Administration du CCAS en application de l'article R123-21 du Code de l'Action Sociale et des Familles du 18/12/2023 au 03/01/2024,
9. Questions diverses,
10. Dossiers d'aide sociale légale,
11. Dossiers de demandes d'aides financières.
A/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 18 DECEMBRE 2023
Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du conseil
d'administration du 18 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité par 15 voix POUR (12 membres présents et 3 par pouvoir). (Mme Edwige LABORIER n’est pas encore arrivée).
C.C.ASS. de Rumilly — Page 2 sur 20 B/ ORDRE DU JOUR
1/ DEVENIR DE LA CRECHE FAMILIALE SUCRE D’ORGE
Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS
1/ Introduction : Etat des lieux des modes d’accueil petite enfance
En France, en 2021, environ 50% des enfants de moins de 3 ans sont confiés à un mode d'accueil formel. Parmi ces 50% :
% 25% sont confiés à des Etablissements d'accueil du jeune enfants (crèches collectives, crèches familiales, micro-crèches)
# 23% sont confiés à une assistante maternelle indépendante
# 2% sont confiés à une salariée à domicile.
On ne peut pas en déduire la proportion de parents qui n'ont pas trouvé réponse à leurs besoins de garde.
On peut en revanche se référer au taux de couverture par une offre d'accueil petite enfance sur les différents territoires et ainsi estimer les besoins à couvrir.
En France, le taux de couverture est de 58 places pour 100 enfants. À Rumilly, le taux est très proche : 57,46 pour 100. Il est supérieur à l’ensemble de la Haute Savoie (51,17%) du fait de la croissance démographique hors norme dans le département.
2I L'accueil petite enfance par le CCAS de Rumilly
La commune a confié à son Centre Communal d'Action Sociale la gestion des modes d’accueil petite enfance. Le CCAS gère depuis de très nombreuses années une crèche collective, Croq'Lune, agréée pour 39 places et qui fonctionne très bien.
Mais ce n'est pas la plus ancienne des structures créées par le CCAS : la crèche familiale Sucre d'Orge a été créée en 1973 et a donc fêté ses 50 ans l’année dernière. Elle a déménagé deux fois et se situe aujourd’hui dans la Maison de la Petite Enfance 7 rue des écoles à Rumilly.
A mi-chemin entre l’assistante maternelle agréée et la crèche, la crèche familiale est un compromis entre la collectivité et la nounou. Ce mode de garde est peu répandu (moins de 2% des places d'accueil en France). Il consiste à confier son enfant à une assistante maternelle qui
exerce pour partie à son domicile, pour partie dans des locaux dédiés, en présence d'autres enfants.
Les assistantes maternelles qui sont embauchées par le CCAS ont obtenu auparavant un
agrément auprès du Président du Conseil Départemental, comme les assistantes maternelles indépendantes.
La crèche familiale est considérée cependant comme un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant donc une forme de structure collective.
31 Le déclin des crèches familiales
Or, en France, les crèches familiales sont victimes depuis de longues années d’une forme de paradoxe :
> Ce mode d'accueil est plébiscité par les familles qui le fréquentent, la liste d'attente des
parents qui espèrent une place ne désemplit pas,
> Une place en accueil familial est moins couteuse à la collectivité qu'une place en
accueil collectif,
> Mais le nombre d’assistantes maternelles de la crèche familiale est en constante
diminution, les départs n'étant plus compensés par des recrutements.
C.C.AS. de Rumilly — Page 3 sur 20 D'ailleurs, ce paradoxe est désormais perceptible à Rumilly puisque la diminution du nombre
d’assistantes maternelles entraine une diminution de places.
En effet, le nombre des assistantes maternelles au sein de la crèche familiale Sucre d'Orge a
évolué ainsi :
*
+ 47 assistantes maternelles en 2009 pour 110 places
*. + 15 assistantes maternelles en 2022 pour 59 places
*.
+ 8 assistantes maternelles en 2024 pour 32 places
Pendant ces dernières années, le poste d’assistante maternelle est resté ouvert au recrutement en continu. Malgré cela, les départs à la retraite et les assistantes maternelles en poste qui
changent d'orientation professionnelle ne parviennent pas à être remplacés.
AI Accompagnement de la crèche familiale Sucre d’Orge
En 2021, le CCAS de Rumilly a amélioré le statut interne des assistantes maternelles de la
crèche familiale en mettant en place notamment la mensualisation.
En 2022, une plaquette de communication a été adressée à toutes les assistantes maternelles indépendantes de Rumilly explicitant les avantages de travailler en crèche familiale.
« Découvrir la crèche familiale Sucre d'Orge à Rumilly — Les avantages de la crèche familiale
Sucre d'Orge :
+ Les relations avec les familles :
o La crèche familiale gère les contrats avec les familles. La rencontre entre l'assistante maternelle et les parents se fait via la structure. Une crèche familiale est subventionnée directement par la CAF, c'est pourquoi les parents ont un tarif horaire en lien avec les revenus et la composition de la famille. o La Directrice de la crèche familiale a un rôle d’intermédiaire entre l’assistante
maternelle et la famille.
o Les échanges entre l’assistante maternelle et les parents sont favorisés car l’assistante maternelle n'a plus de relation financière ou administrative.
+ L'appartenance à une équipe :
o Un projet d'établissement est rédigé en équipe. Le travail autour de ce projet d'établissement permet de prendre conscience de sa pratique professionnelle et de se confronter à différentes pratiques, ce qui apporte une richesse et une
ouverture d'esprit dans la prise en charge des enfants au quotidien. o La crèche permet la rencontre et les échanges avec d’autres assistantes
maternelles de la structure. Ce travail en équipe permet aux assistantes maternelles d’être moins isolées.
o Un système de remplacement permet aussi d'assurer une continuité de la prise
en charge des enfants en cas d'arrêt maladie ou de congés.
*.
# L'accompagnement des enfants :
o Des temps collectifs sont proposés aux enfants les plus âgés afin de leur permettre de se familiariser avec la collectivité tout en leur proposant un accueil plus individualisé au domicile de leur assistante maternelle.
o Ces temps collectifs sont organisés par une éducatrice de jeunes enfants, tout
en impliquant les assistantes maternelles dans le projet.
+ Les avantages du statut des professionnelles :
o Un accès à la formation et un développement des compétences
professionnelles.
o Un accompagnement par l'éducatrice de jeunes enfants et la responsable en
cas de difficultés ou de questionnements.
o Des séances d'analyse de la pratique avec une psychologue intervenant
mensuellement.
o Des partenariats avec la Médiathèque, la maison de retraite et des intervenants
extérieurs pour des activités avec les enfants.
o Un statut particulier qui prend en compte en partie la convention collective et en partie des avantages de la fonction publique territoriale :
C.C.A.S. de Rumilly — Page 4 sur 20 " Mensualisation des rémunérations
" Rémunération des jours fériés
"Autorisations exceptionnelles d'absence liées à la parentalité (enfant
malade, etc...) ou à l’occasion d'événements familiaux (mariage, décès d’un proche...)
"Salaire assuré même en cas de modification à la baisse du contrat par les familles
Indemnité d'attente en cas de départ de l'enfant
Rémunération qui évolue avec l'ancienneté
Prime de fin d'année
Valorisation des temps de formations et de réunions ».
Cette communication n’a pas atteint son objectif.
Des analyses nationales constatent que le déclin des crèches familiales peut notamment être attribué à un statut très hétérogène entre les différentes structures d'accueil familial en France, qui entraine des difficultés de compréhension et de lisibilité tant par les assistants maternels que par les gestionnaires.
On peut noter également que le statut de la crèche familiale ne permet pas aux assistantes maternelles de fixer librement leurs tarifs.
Mme Edwige LABORIER arrive.
5/ La diminution des assistantes maternelles de manière générale
Si ces éléments sont à prendre en compte, il est également important de faire le lien avec la baisse des assistantes maternelles indépendantes sur tout le territoire national et localement.
Il faut noter que c’est une profession toujours féminisée à plus de 99%, avec un âge moyen sensiblement plus élevé que celui des actifs occupés, des professionnelles plus fréquemment propriétaires de leur logement que les autres salariées de catégorie « employés ».
En France, le nombre d’assistantes maternelles a baissé de -26% entre 2013 et 2022 (Observatoire CNAF — ONAPE 2023).
Sur le territoire de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, il a baissé de -16% entre 2010 et 2023 (Relais Petite Enfance) :
+ 2010 : 185 assistantes maternelles en activité
+ 2018 : 172
# 2020 : 158
æ 2023 : 155
Bien qu'elle demeure le premier mode d'accueil des enfants de moins de 3 ans, l'offre proposée par les assistantes maternelles agréées est en perte de vitesse sur toute la France. Le nombre
de salariées régresse tout comme celui des agréments délivrés. Cette tendance ne semble liée ni aux pratiques de ces professionnelles en activité, dont le volume horaire est plutôt en croissance, ni aux demandes des parents qui demeurent toujours importantes.
Cette diminution tiendrait davantage à un manque d'attractivité du métier, notamment du fait de leurs conditions de travail et d'emploi (CNAF — ONAPE 2023):
VU
* Des assistantes maternelles plus diplômées, qui attendent plus de
reconnaissance de leur professionnalisation :
o «En matière de formation initiale, les assistantes maternelles déclarent de plus en plus des niveaux de formation bien supérieurs à celui requis pour l'exercice de la profession, qui exige uniquement le passage d’un module du CAP petite enfance.
o On observe une transformation de l'identité professionnelle : d’une fonction
d'« entretien, nettoyage, gardiennage » à une fonction « d'enseignement, de soins aux autres » ».
C.C.AS. de Rumilly — Page 5 sur 20 *. + Des rémunérations qui ont augmenté mais en contrepartie d’une forte
augmentation de la durée de travail et d’une augmentation du nombre d’enfants o «Les professionnelles conservent une marge de détermination de leur tarif lors de la négociation du contrat d'accueil avec les parents-employeurs. En ce sens, leurs niveaux de rémunération se rapprochent bien plus de « prix » (au sens d'un paiement versé en échange d'un service où d'un produit sur un marché) que de « salaires » au sens classique. De fait, la rémunération mensuelle des assistantes maternelles croit au cours des quinze dernières années. Elle rattrape en partie celle des autres femmes employées, alors qu'elle leur était nettement inférieure. Elle dépasse par exemple celle des aides à domicile ou
des agents de nettoyage.
o Une part de l'augmentation des rémunérations mensuelles s'explique par un
allongement de la durée hebdomadaire qui atteint près de 42 heures en
moyenne (près de 2 heures de plus qu’en 2005) contre un peu plus de 32 h 20
pour l’ensemble des femmes employées (durée stable entre 2005 et 2019).
o D'autres facteurs explicatifs sont également repérables comme la hausse des
aides publiques accordées aux parents, l'accroissement du nombre d'enfants
gardés par une assistante maternelle ou encore les tensions sur les prix dans
certaines zones géographiques. Ce rattrapage partiel en termes de
rémunérations mensuelles et horaires est aussi à mettre en relation avec la
hausse importante des niveaux de qualification et du prix des logements et des
loyers qui constituent une part du « service » produit par les assistantes
maternelles ».
+ Des conditions de travail « pénibles »:
o « Les assistantes maternelles indiquent plus fréquemment effectuer des
mouvements douloureux ou fatigants que l'ensemble des employés ou porter
des charges lourdes.
o Ces contraintes ont nettement progressé et de façon plus rapide que pour
d’autres professions de service. Cela renvoie à deux phénomènes : une forme d'intensification du travail (liée notamment à l'augmentation du nombre d'enfants gardés) et une prise de conscience de la pénibilité de certains aspects de leur activité professionnelle ».
+ Des horaires décalés et des journées à rallonge :
o « Alors que le choix du métier est parfois justifié par la possibilité de mieux
concilier l’activité professionnelle et les charges familiales, les durées
travaillées sont très longues et occupent des plages horaires qui échappent
largement aux rythmes traditionnels du travail salarié.
o Les assistantes maternelles connaissent des journées très longues qui débutent, pour plus du quart d'entre elles, très tôt le matin (avant 7 heures). Ces horaires du quotidien empiètent ainsi sur les temps personnels et familiaux, induisant des conflits entre vie personnelle et vie professionnelle plus fréquents que dans les autres professions.
o S'ajoutent à ces difficultés des marges de manœuvre faibles pour gérer leurs
propres imprévus personnels (urgence familiale par exemple), les assistantes
maternelles ne pouvant que difficilement interrompre leur travail.
o Parailleurs, elles doivent régler seules les difficultés qu'elles peuvent
rencontrer au cours de leur travail, sans bénéficier du soutien d'un collectif de
travail. »
6/ Diagnostic partagé et pistes d’action pour conserver l'offre d’accueil publique
Il est rappelé que, suite à l'étude petite enfance conduite en 2019 par la Communauté de
communes, la commune de Rumilly a validé, en février 2021, l'orientation stratégique suivante : « Conserver une offre d'accueil petite enfance accessible à l'ensemble des familles et un
équilibre entre le nombre de places en accueil collectif public et le nombre de places proposées par les crèches privées ».
Dans cet objectif, l'Exécutif de la Ville de Rumilly, le 29 avril 2021, a précisé son objectif
d'accompagner la diminution de places en crèche familiale par l'augmentation de places en
C.C.A.S. de Rumilly — Page 6 sur 20 crèche collective. Il a alors été décidé de conduire une étude de faisabilité et une étude financière globale pour l'intégration de travaux d'aménagement des locaux permettant l'extension de la crèche collective. Cependant, les résultats de l'étude n'ont pas été retenus dans le Plan Pluriannuel d'Investissement, du fait d'un coût trop important au regard de seulement 4 places supplémentaires.
Le Conseil d'Administration du CCAS, lors de sa réunion du 20 mars 2023, a pris connaissance de la « Réflexion sur l'évolution de la crèche familiale Sucre d'Orge » et a validé la conduite
d'une étude de faisabilité pour une évolution vers une petite crèche familiale adaptée, pour un accueil inclusif et enfants de parents en insertion professionnelle.
Cette étude de faisabilité de « crèche familiale adaptée » a été présentée le 20 novembre 2023 au Directeur adjoint de la Caisse d’Allocations Familiales de Haute Savoie, qui, malgré le grand intérêt d’une telle structure, ne peut pas proposer de soutien financier de la CAF. Par ailleurs,
seule la moitié des assistantes maternelles en activité dans la crèche familiale était intéressée par cette réorientation.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil d'Administration du CCAS de prendre acte que les professionnelles de la petite enfance ne se retrouvent plus dans le modèle de la crèche familiale et que la question de conserver cette structure se pose, notamment depuis que
l'effectif des assistantes maternelles à Sucre d'Orge est descendu au-dessous du seuil de 10.
Cela a déjà entrainé une réduction du personnel de Direction en juillet 2023, mais pour autant les frais de structure deviennent lourds.
A ce jour, il est proposé au Conseil d'administration d'envisager le projet de fermeture de la crèche familiale Sucre d'Orge au 31 août 2025.
Cette prise de position répond aussi à une exigence de clarification, fortement sollicitée par les professionnelles elles-mêmes, quant à l’avenir de leur structure.
L'avis du Comité Social Territorial sera sollicité au cours du mois de janvier 2024 sur ce projet de fermeture au 31 août 2025.
Par ailleurs, il s'agira pour la Commune de Rumilly ou, dans le cadre d’un transfert de compétence « Petite Enfance » à l'intercommunalité (avec création du Centre Intercommunal d'Action Sociale), de redéfinir les besoins d'accueil petite enfance en fonction de l’évolution du nombre de naissances et de la création de places sur l'ensemble du territoire. En effet, si le taux de couverture était amené à trop diminuer, c'est-à-dire que les modes d’accueil petite enfance venaient à ne plus répondre suffisamment aux besoins de la population, il faudrait vraisemblablement envisager une nouvelle crèche collective sur le territoire.
71 Modalités d'accompagnement visant à la fermeture de la crèche familiale
La proposition de maintenir la crèche familiale avec les 8 assistantes maternelles en place
jusqu’au 31 août 2025 permettra ainsi d'accompagner tous les personnels vers une solution
adaptée et aux familles de bénéficier pendant encore un an et demi de ce service public tout en se préparant à rechercher d’autres solutions à compter de septembre 2025.
Concernant les familles : elles ont été sensibilisées ces dernières années à la diminution de l'offre de places d'accueil.
En se basant sur la fréquentation actuelle et en la projetant en septembre 2025,
-__ Environ 16 enfants seront scolarisés à la rentrée
-__ Environ 5 pourront poursuivre l'accueil chez une assistante maternelle de la crèche installée en indépendante
-__ Environ 11 enfants devront retrouver une place en structures privées
Depuis quelques années, le projet d'établissement de la Maison de la Petite Enfance prévoit une commission d'admission unique pour les deux structures (crèche collective et crèche familiale), ce qui permet aux deux directrices d'échanger sur les demandes d'accueil et de proposer, dans la mesure du possible, des solutions adaptées aux familles à partir de leur connaissance de l'offre d'accueil du territoire.
C.C.AS. de Rumilly — Page 7 sur 20 Durant les années 2024 et 2025, le regard croisé des deux directrices favorisera la continuité d'un accueil en structure du CCAS (crèche collective Crog'Lune) après la fermeture de la crèche familiale, pour les familles qui n'auraient pas de solution.
Un courrier du Président du CCAS accompagnera la démarche auprès des familles qui
fréquentent la crèche familiale à ce jour.
Concernant les personnels :
- Les assistantes maternelles : Neuf assistantes maternelles sont encore en activité dont un départ à la retraite est prévu en sept 2024 (une dizième assistante maternelle en
arrêt maladie est déjà en recherche de réorientation).
Sur les 8 désireuses de poursuivre l’activité après septembre 2025
> 5 sont en capacité de s'installer comme indépendantes
> 1 hésite à s'installer comme indépendante
> 2 souhaitent une orientation en crèche collective
La Direction des Ressources Humaines, pendant cette période transitoire, recueillera
les attentes et besoins des agents pour définir les dispositifs adéquats (accompagnement à la mobilité, bilan professionnel, immersion, formation diplômante
ou non...).
Des liens ont également été déjà créés avec le Relais Petite Enfance de la Communauté de Communes, afin de mieux maitriser les démarches administratives nécessaires pour s'installer comme indépendantes. Ces rencontres seront renforcées et un accompagnement individuel sera proposé pour celles qui le souhaiteront.
- L'éducatrice de jeunes enfants et l'agente administrative chargée d'accueil, toutes les deux titulaires, seront accompagnées dans leur réorientation vers d'autres postes au
sein du CCAS ou d’autres collectivités (Communauté de Communes, Commune de
Rumilly).
Il est proposé au Conseil d'Administration, lors de sa prochaine réunion le 12 février 2024, après avis du Comité Social Territorial, de délibérer sur les modalités d'accompagnement visant à la fermeture de la crèche familiale Sucre d'Orge, telles que détaillées ci-dessus.
Au titre des interventions :
M. Pierre JAY demande quelles relations le CCAS a avec les crèches privées.
Il est répondu qu'elles sont connues par le CCAS notamment lors de leur ouverture avec le
nombre de places que chacune d'elles propose. Le CCAS a le retour des familles uniquement lorsqu'elles ne peuvent pas payer la garde de leur enfant dans ce type de structure mais le CCAS n'a pas de regard sur le fonctionnement de celles-ci.
Mme Julie DESBIOLLES affirme qu'au niveau financier, les crèches privées ne peuvent pas être la solution pour absorber les places supprimées par la fermeture de la crèche familiale.
M. Pierre JAY souhaite qu'on lui confirme que la fermeture de la crèche est directement liée à
un problème de recrutement de personnel.
Il est répondu qu'en effet, le métier d'assistante maternelle qui implique un travail à domicile, n’attire plus. De plus ce métier exige une grande amplitude de travail de 11 à 12 h par jour, 5
jours par semaine et impose une charge de travail conséquente selon M. Jean-François MORIN.
Mme Julie DESBIOLLES fait remarquer que la demande de réduction de l'amplitude horaire a
été entendue. Les exigences des parents envers les assistantes maternelles indépendantes ont été progressivement réduites.
Il est ajouté que les salaires du personnel de la crèche familiale doivent tenir compte des conditions de rémunérations des services publics. Ils ne peuvent pas s’ajuster aux salaires du privé car cela créerait des injustices vis-à-vis du personnel de la crèche collective.
C.C.A.sS. de Rumilly — Page 8 sur 20 Pour les crèches collectives, les problèmes de recrutement des auxiliaires de puériculture ou des titulaires du CAP Petite Enfance résultent de l'attractivité de la Suisse. Pour l'instant la crèche Croq'Lune n'est pas confrontée à ce type de problème au point de devoir fermer des places (comme cela se passe sur Annecy). L'équipe de professionnelles en place est en grande partie stable.
Suite à la rencontre de M. Le Maire, Président du CCAS, avec les assistantes maternelles et le personnel de la crèche familiale, celles-ci se sont senties soulagées d'avoir à la fois la fixation
définitive d’une date de fermeture de la structure (31-08-25) et du temps pour préparer leur avenir professionnel.
M. Jean-François MORIN souhaite connaître la moyenne d'âge des assistantes maternelles en activité à la crèche familiale.
Il est répondu qu'elle est d'environ 50 ans.
L'orientation pour certaines est de devenir indépendantes avec plus ou moins d'inquiétude.
Il est également évoqué les perspectives possibles avec l’intercommunalité et l'aide que pourrait apporter le CIAS.
Il est répondu qu’à ce jour, il y a trop d’incertitudes sur la création d’un CIAS pour envisager des perspectives. La projection de nouvelle structure au niveau du territoire s'orienterait plutôt vers la création d'une crèche collective sur une commune en périphérie de Rumilly. Une crèche familiale intercommunale ne semble pas l'avenir.
Mme Julie DESBIOLLES ajoute que les assistantes maternelles doivent pouvoir se déplacer dans un lieu collectif et qu'il faut que les parents acceptent qu'elles le fassent. Ce n’est pas évident lorsqu'elles sont trop éloignées du lieu collectif.
M. Jean-Noël CASSÉ souhaite savoir ce qu'il en est du fonctionnement des micro crèches.
Il est répondu que contrairement aux crèches, les micro crèches ne bénéficient pas des aides de la CAF. Ce sont les familles qui ont une aide pour financer leur(s) place(s) selon leurs
revenus. La tarification est élevée et ne tient pas compte des ressources des familles. Elles proposent 12 places sans éducatrice de jeunes enfants.
Mme Julie DESBIOLLES fait remarquer que les parents n'ont pas d’autre choix que de s'adapter à l'offre du territoire.
Le point de vigilance à avoir à l'avenir serait un renoncement d’un des parents à aller travailler du fait de la difficulté de trouver un mode de garde adapté à leurs ressources. Ce serait une régression que la plupart des jeunes parents n'ont pas envisagée.
Mme Astrid CROENNE ajoute qu'il n'est pas facile d’être parent employeur.
Le Relais Petite Enfance Trott&Cie est un service de la Communauté de Communes. C'est un lieu d’information neutre et gratuit pour les parents, les assistantes maternelles employées par les particuliers et les personnes souhaitant devenir assistantes maternelles. Il est situé Chemin de la Tonnelle à VALLIERES.
Il existe aussi sur le territoire l'Association des assistantes maternelles indépendantes de l’Albanais dont le but est d'organiser des réunions à thème, de renseigner sur les droits et devoirs du métier, de fournir des contrats de travail très complets et d'aider aux différents calculs. Cela s'apparente plus à un conseil syndical de soutien à la profession.
M. Pierre JAY souhaite savoir si la fermeture de la crèche est une information publique.
Il est répondu que pour l'instant l'information a été communiquée seulement aux assistantes
maternelles concernées et au personnel de la crèche. Il leur a été demandé de ne pas en parler aux familles pour le moment. L'information aux familles et une communication dans la presse seront faites dans le courant du mois de février.
M. Jean-François MORIN souhaite savoir comment va s'organiser le recrutement des enfants jusqu'à fin août 2025.
Il est répondu que les parents des enfants nouvellement inscrits seront informés préalablement à l'inscription, de la fermeture du service au 31-08-25.
iii A ce jour 11 enfants seraient concernés en août 2025 par une recherche d’un nouveau mode jiipisrivas ii de garde (crèche collective, relais petite enfance, micro crèches etc...).
C.C.AS. de Rumilly — Page 9 sur 20 Il est ajouté que l'avis des représentants du personnel sera sollicité lors du Comité Social Territorial qui aura lieu avant la prise de la délibération du conseil d'administration le 12 février prochain, sur les modalités d'accompagnement visant à la fermeture de la crèche familiale
Sucre d'Orge, telles que détaillées ci-dessus.
2/ SOUTIEN A LA PARENTALITE : BILAN DES ACTIONS 2023 ET PROJET D’ACTIONS 2024 DANS LE CADRE DU FINANCEMENT PAR LE REAAP 74 (RESEAU D’ECOUTE, d’APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS)
Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS
Par délibération du 23 mars 2023, le Conseil d'administration a approuvé 2 projets composés
chacun de 2 actions de soutien à la parentalité prévues dans le cadre de l'Espace Croisollet, et
a approuvé la demande de subvention dans le cadre du Réseau d'Ecoute, d'Accueil et
d'Accompagnement des Parents de Haute Savoie.
Le bilan des actions 2023 :
PROJET 1 : MERCREDIS APRES- MIDI EN FAMILLE
> Action n°1 : « Voyage en famille autour du conte »
9 séances réalisées par une intervenante-musique pour un coût de 1800 € TTC pris en charge
par le REAAP 74.
5 séances ont eu lieu au premier semestre et 4 au second semestre 2023. Au total ce sont 24 familles qui ont participé à cette action, soit 24 parents et 44 enfants différents. Au programme, création de conte et découverte d'instruments musicaux. Parents et enfants sont invités à faire
travailler leur imaginaire, à partager un moment de loisirs en famille. Les liens intrafamiliaux sont ainsi resserrés et les échanges avec d’autres familles permettent d'aborder des différences
dans les modes d'éducation.
Le média musique permet des échanges sur les coutumes et traditions des différents pays d'origine puisque la musique est un langage universel.
> Action n°2 : Ateliers art thérapie avec Laure TESNIERE (art thérapeute) pour les parents et les enfants qui fréquentent les « mercredis après-midi Famille » : l'art
thérapie au service de la relation parents/enfants
8 séances ont eu lieu avec l'intervenante art thérapeute pour un coût de 880 € TTC pris en charge par le REAAP 74.
5 séances ont eu lieu au premier semestre et 3 au second. Ce sont 24 familles qui ont profité de cette découverte soit 24 parents et 44 enfants différents. Au premier semestre les familles
ont pu découvrir des créations à l’aide d'objets recyclés. L'objectif était d'embellir le jardin de l'Espace Croisollet, les familles sont fières de voir leurs œuvres exposées dans l’espace public, elles contribuent ainsi à la participation à la vie locale de leur ville. A la fin d'année ce sont des créations avec de la laine et du carton qui ont été réalisées pour décorer l'Espace Croisollet, les familles ont pu aussi en faire pour leur logement. Cet espace de loisirs en famille a permis au travers de la création artistique de développer/renforcer les liens parents/enfants par l'échange d'idées, l'entraide et le faire ensemble. Dans une double approche, l'art a été un outil pour renforcer le regard sécurisant des enfants envers leurs parents et sécuriser les parents dans leur rôle. C'est un lieu d'expérimentation pour les enfants comme pour les parents où chacun peut évoluer et s'exprimer grâce à l'outil « art ». Le droit à l'erreur est mis en avant par les professionnelles : parents et enfants ont le droit d'essayer quel que soit le résultat. La valorisation des compétences des parents et des enfants est mise en avant tout au long de la séance.
De manière générale lors des mercredis après-midi en famille, beaucoup de sujets autour des préoccupations parentales sont abordés spontanément (gestion des conflits dans la fratrie, difficultés scolaires, problématiques intrafamiliale, difficultés d’organisation..). Cette année des
mamans ont souvent abordé une forme d'épuisement dans la gestion du quotidien et le sentiment d'être débordé pour poser des limites à leurs enfants. Le fait d'en échanger entre elles les a rassurées, elles ont pris conscience qu'elles n'étaient pas seules et qu’elles avaient
C.C.ASS. de Rumilly — Page 10 sur 20 le droit de dire que c’est difficile. Pour les professionnels, ces moments nécessitaient plus de
veille et d'attention car les mamans prises dans leurs discutions étaient moins disponibles pour surveiller et répondre aux sollicitations de leur enfants.
Ce partage d'activité en famille est apprécié ; pour les participants il permet une bouffée d'air dans le quotidien. Les enfants et parents présents ont tous pu participer à leur échelle, en fonction de leurs envies et de leurs compétences.
PROJET 2 : RENDEZ-VOUS APRES L’ECOLE Accompagnement scolaire en famille
> Action n°4 : Ateliers autour du jeu comme vecteur d'apprentissage, pour les familles qui fréquentent les « Rendez-vous après l'école à Croisollet »
2 séances en intérieur et 2 séances en extérieur ont été animées par des personnes du Sou
des Ecoles Laïques de Rumilly avec mise à disposition des jeux pour un coût de 600 € pris en charge par le REAAP 74.
Ce sont 27 familles qui ont participé à cette action, soit 27 parents et 55 enfants différents. Véritable plus-value pour les familles, cette action a permis aux parents et enfants de partager un moment de jeu et de convivialité. Certains parents nous ont dit qu'ils ne jouaient jamais à la maison, soit parce qu'ils n’ont pas de jeux soit parce qu'ils ne prennent pas le temps. Les grands jeux en bois mis à disposition, lors des séances en extérieur permettent de
découvrir l'outil jeu sous une forme plus facile d'accès. Ce format incite les parents à jouer. Lors de la dernière séance en intérieur en fin d'après-midi quatre mamans se sont réunies autour
d’une table pour jouer entre elles, elles étaient très heureuses et nous ont dit ne jamais avoir eu l'autorisation de jouer.
Depuis cette mise en place le soir en fin d'action d'accompagnement scolaire, les familles ont pris l'habitude de sortir un jeu de société et de jouer avec les bénévoles.
Par ailleurs certaines familles ont acheté des jeux et elles encouragent maintenant leurs enfants à jouer, preuve qu'elle le considère mieux comme un support d'apprentissage et de développement.
> Action n°5 : Ateliers d’information pour les familles autour des troubles de
l'apprentissage avec l'association APEDYS des deux Savoie » pour un coût total de 210 € TTC
Le mardi 5 décembre 2023 au soir ce sont 13 parents qui sont venus se renseigner sur la question des troubles DYS. Les troubles DYS regroupent la Dyspraxie, la Dyslexie, la Dysorthographie, les Troubles de l’Attention, la Dysphasie et la Dyscalculie.
Le fait que cette action ait eu lieu dans un lieu qu'ils connaissent et en présence de
professionnels dont ils ont confiance ont permis à ces familles non habituées des échanges type café des parent ou conférence de venir et d’oser poser des questions. Les apports théoriques de l'association APEDYS des 2 Savoie sont d’une grande qualité, les trois intervenantes ont su mettre à l'aise les parents et ont fait preuve d'adaptation pour répondre
aux questions des familles. La question de la nécessité de faire un dossier MDPH a été abordé, c'est un vrai sujet de préoccupation qu'on rencontre chez les familles dès lors qu'il y'a des troubles Dys ou des difficultés de santé.
Pour information en cohérence avec ce projet, les bénévoles de l’aide aux devoirs ont
bénéficier d'une formation avec l'association APEDYS des deux Savoie en mai 2023. L'objectif étant d'aider les bénévoles à mieux accompagner les enfants rencontrant des troubles de l'apprentissage.
Les projets d’action 2024 :
PROJET 1 : MERCREDIS APRES MIDI EN FAMILLE
Dans la continuité des objectifs du projet social de l'Espace de Vie Sociale (2021-2024) et au vu de l'évaluation positive des actions à destination des familles, l'Espace Croisollet souhaite
maintenir cette dynamique des mercredis après-midi. Pour ce faire en plus de l’espace de jeu séss monidsesne C.C.A.S. de Rumilly — Page 11 sur 20 libre à disposition (jeux d'imitation, coloriage, jeux de sociétés.….), il est nécessaire de faire
appel à des intervenants qualifiés.
Cet espace familles est ouvert aux parents avec leurs enfants tous les mercredis de 14 à 17h. Tout au long de l’année, les professionnelles de l'Espace Croisollet et les partenaires invitent
les familles susceptibles d'être intéressées à venir librement avec les enfants.
Les objectifs de ces actions sont :
- Renforcer le lien sécurisant dans la relation parent / enfant. Dans une double approche, renforcer le regard sécurisant des enfants envers leurs parents et sécuriser les parents dans leur rôle, en revalorisant les savoir-faire des parents et en leur offrant la possibilité de les développer.
- Permettre aux parents de se rencontrer et d'échanger, contribuer à diminuer le
sentiment d'isolement, favoriser la création de solidarité.
- Permettre un espace de loisirs parents / enfants qui développe le lien et l'échange
parents / enfants à partir de divers supports d'atelier.
- Utiliser l'activité proposée comme un outil de dialogue pour travailler autour des
questions des parents et des enfants ainsi que de l'éducation.
- Soutenir les parents dans leur rôle et favoriser le partage d'expérience
Cette année nous souhaitons développer les deux actions suivantes :
> Action n°1 : Ateliers Conte et musique pour les parents et les enfants qui fréquentent les « mercredis après-midi Familles » : le conte et la musique au service du soutien à la
parentalité
9 ateliers de 2h avec Isabelle NOËL intervenante animatrice, pour un coût total de
1 980 €TTC
> Action n°2 : Ateliers art thérapie avec Laure TESNIERE (art thérapeute) pour les parents et les enfants qui fréquentent les « mercredis après-midi Famille » : l'art
thérapie au service de la relation parents/enfants
10 séances de 2 heures pour un coût total de 1100€ TTC
Soit Total actions Projet « Mercredis après-midi Familles » :
Prestations intervenantes : 3080 €
Demande de subvention REAAP 2024 Actions 1 et 2: 3080 €.
PROJET 2 : RENDEZ-VOUS APRES L’ECOLE Accompagnement scolaire en famille
Poursuite de l’action « Après l’école... rendez-vous à Croisollet en famille » les lundis, mardis et
jeudis de 16h30 à 18h.
Objectifs de ce projet :
- Proposer un sas avant de rentrer à la maison avec un accueil adapté à toute la famille ; un
espace pour commencer les devoirs, un espace jeux, des outils numériques et un espace
cuisine pour le goûter.
- Ecouter le parent et l'enfant sur les difficultés rencontrées ou les questionnements autour de la
scolarité.
- Pouvoir répondre à des questions concrètes en reprenant ensemble les cahiers de l'enfant,
les conseils de l'enseignant ou les orientations proposées et un accompagnement à l'outil
numérique sur les sites proposés aux familles (cahier de texte en ligne, documents à imprimer,
Portail familles...)
Depuis la mise en place de cette action, nous constatons que le moment des devoirs peut être synonyme de tension et qu'une forte pression est ressentie par les familles dont les enfants
C.C.ASS. de Rumilly — Page 12 sur 20 rencontrent des difficultés scolaires. Le jeu est souvent proscrit, il n'est pas toujours considéré comme un support d'apprentissage.
Pour compléter cette offre de service et afin de répondre à nos constats, nous souhaitons
mettre en place un temps fort pour soutenir les compétences repérées comme étant difficiles pour les familles.
En réponse l’action suivante sera développée en 2024
> Action n°3 : Ateliers autour du jeu comme vecteur d'apprentissage, pour les familles qui fréquentent les « Rendez-vous après l'école à Croisollet »
2 séances en intérieur + 2 séances en extérieur par le Sou des Ecoles Laïques pour un coût total de 600 € TTC
Soit Total actions projet « Rendez-vous après l'école à Croisollet » :
Prestations : 600€
Demande de subvention au REAAP 2024 Action 3 : 600€
Il est proposé au Conseil d'Administration d'approuver le bilan 2023, le projet 2024, ainsi que la
demande de subvention 2024 d'un montant de 3 680 € auprès du R.E.A.A.P. 74 (dont les financeurs sont la C.A.F. et le Conseil Départemental).
Au titre des interventions :
M. Pierre JAY signale une erreur dans l'exposé :
> Action n°1: « Voyage en famille autour du conte »
9 séances réalisées par une intervenante-musique pour un coût de 1800 € TTC pris en charge par le REAAP 74,
5 séances ont eu lieu au premier semestre et 4 au second semestre 2023.
Alors qu'il était indiqué :
5 séances ont eu lieu au premier semestre et 4 au second semestre 2022.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l’unanimité, par 16 voix POUR (13 membres présents et 3 par pouvoir),
APPROUVE le bilan 2023, le projet 2024, ainsi que la demande de subvention 2024 d’un
montant de 3 680 € auprès du R.E.A.A.P. 74 (dont les financeurs sont la C.A.F. et le Conseil Départemental).
3/ CONVENTION RELATIVE A LA RESERVATION D'HEBERGEMENTS D’INSERTION A LA RESIDENCE SOCIALE ALFA3A
Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS
Depuis juillet 2015, le C.C.A.S. de RUMILLY réserve des hébergements d'insertion à la
Résidence sociale Gaston Rebuffat d'Alfa3a, 10 rue des prés riants à Rumilly. La capacité a évolué de trois chambres et deux studios à six chambres et deux studios en 2018, afin de s'adapter aux besoins. Compte-tenu de l'importance de ce dispositif pour répondre à la demande des services sociaux accompagnant les ménages en difficultés, il est proposé de renouveler le partenariat entre le CCAS et Alfa3a.
Il est rappelé que les services de la Préfecture seront sollicités pour renouveler le partenariat avec le CCAS dans le cadre de l’Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes prretensess défavorisées (convention Allocation Logement Temporaire).
Enfin, il est rappelé qu'une convention liant le CCAS, la Croix Rouge et la Préfecture intègre ce dispositif dans le cadre du SIAO insertion.
iii C.C.AS. de Rumilly — Page 13 sur 20 Pour rappel :
Le loyer annuel d'une chambre (tarif 2024) est de 346.31 x12 = 4 155.72 €
L'ALT annuelle pour une chambre est de 2.711.16 €
Le reste à la charge du CCAS pour une chambre est de 1 444.56 €.
Le loyer annuel d'un studio (tarif 2024) est de 532.91 x12= 6 394.92 €
L'ALT annuelle pour un studio est de 3.179.40 €
Le reste à la charge du CCAS pour un studio est de 3 215.52 €
Pour 2024 le reste à charge du CCAS pour 6 chambres et 2 studios serait de 15 098.40 € auquel il faut ajouter le montant de l'assurance RC Vie privée des résidents qui est de 262.53 € soit 15 360.93 € (13 796.64 € en 2023)
ll est demandé au Conseil d'Administration de bien vouloir :
- _ Approuver cette nouvelle convention (annexe 1) relative à la réservation de logements
d'insertion à la résidence sociale Alfa3a soit 6 chambres et deux studios pour l’année
2024
- Autoriser M. le Président du CCAS à la signer.
Au titre des interventions :
M. Jean-Noël CASSÉ souhaite savoir si les occupants des hébergements d'insertion paient une
participation au loyer de leur logement.
Il est répondu par la négative. Le but est d'améliorer la situation financière des occupants qui
sont le plus souvent temporairement sans ressources, ceci afin de préparer leur sortie.
M. Jean-François MORIN souhaite connaître la durée d'occupation de ces logements.
Il est répondu que généralement les contrats sont renouvelés de 15 jours en 15 jours. Les
durées moyennes, minimales et maximales d'occupation seront communiquées lors de la
présentation du bilan annuel 2023. Les durées vont de 1 mois à 1 an et il y a une liste d'attente
d'environ 5 à 10 personnes toute l’année.
M. Pierre JAY en déduit que les situations d'urgence sont difficiles à gérer puisque
l'hébergement d'insertion ne répond pas à l'urgence.
En effet, l'urgence est gérée par le 115. Le plan grand froid permet la mise à disposition de
gymnases pour un hébergement collectif mais pas à Rumilly. Les personnes sont redirigées sur Annecy. Il est rappelé que l'hébergement d'urgence est une compétence de l'Etat.
M. Jean-Noël CASSÉ demande si le nombre de SDF sur Rumilly est connu.
Il est répondu que 2 personnes dorment à la rue (une dans le parking d'Hyper U et l’autre qui est hébergée de manière instable). D'autre dorment dans leur voiture pour assurer des
missions d'intérim. Il est ajouté que la veille est assez efficace à Rumilly avec les informations données par les voisins, la police ou les travailleurs sociaux sur les personnes en difficulté. Il
faut aussi tenir compte de ce que la personne souhaite.
En ce qui concerne l'hébergement d'insertion, il est rappelé qu'aujourd'hui, le CCAS de Rumilly répond à toutes les demandes d'accès des personnes venant de toutes les communes de la
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie du fait de rupture familiale, jeunes mis à
la porte etc. Si le CIAS ne voyait pas le jour, cette prise en charge pourrait être remise en
cause.
M. Pierre JAY s'interroge sur sa perception d'un mouvement d'opposition à la création d'un
CIAS de la part des communes environnantes.
C.C.AS. de Rumilly — Page 14 sur 20 M. Jean-François MORIN propose que la demande des membres du conseil d'administration du
CCAS de Rumilly de créer un CIAS soit « portée » à toutes les communes de la Communauté
de Communes.
À ces 2 remarques, il est répondu que le travail en faveur de la création d’un CIAS est
conséquent depuis 18 mois. Cependant rien n'est acquis même si le fonctionnement dans
plusieurs domaines est déjà presque intercommunal.
Mme Julie DESBIOLLES s'interroge sur les freins à la création du CIAS.
Il est répondu que certaines communes sont réticentes à se séparer de leurs compétences et
craignent la centralisation.
Mme Béatrice CHAUVETET ajoute que certaines communes ont peur que ça leur coûte trop.
Mme Julie DESBIOLLES insiste sur le fait que le projet du CIAS doit être abordé dans un
objectif de social au sens large.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l’unanimité, par 16 voix POUR (13 membres présents et 3 par pouvoir),
- _ APPROUVE cette nouvelle convention (annexe 1) relative à la réservation de logements d'insertion à la résidence sociale Alfa3a soit six chambres et deux studios pour l’année 2024
- AUTORISE M. le Président du CCAS à la signer.
4/ CONVENTION AVEC LA CROIX-ROUGE, RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE L'EPICERIE JEANNE BURDIN, POUR L’'ANNEE 2024
Rapporteur: Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS
Le Conseil d'Administration sera amené à se prononcer sur la convention à établir avec la Croix Rouge dans le cadre du fonctionnement de l'épicerie Jeanne Burdin (projet de convention ci- joint, mise à jour avec les modifications en rouge).
l'est rappelé que la Croix Rouge, délégation d'Annecy, s'engage à gérer l'épicerie Jeanne Burdin. Dans ce cadre, elle prend en charge :
- La location du local et les charges afférentes (eau, électricité, téléphone, assurance,
impôts et taxes...)
- _ L’approvisionnement de l'épicerie : achat de marchandises, carburant, assurance
entretien et réparations du véhicule,
-_ L’approvisionnement en fournitures de bureau, petits matériels, frais postaux.
- L'équipement du local (réfrigérateurs, congélateurs, étagères, etc...) et l'achat du véhicule.
- L'enregistrement de la fréquentation sur le logiciel AIDA (logiciel Croix Rouge),
L'équipe de bénévoles intervenant dans l'épicerie Jeanne Burdin est sous la responsabilité de la Croix Rouge et peut s'appuyer sur la logistique de la délégation d'Annecy et sur l'organisation nationale de l’association.
La Croix Rouge sollicitera des subventions auprès du Conseil Départemental et de la CAF, et des aides de sponsors directement.
Par ailleurs, le CCAS de Rumilly assure le recrutement, l'encadrement, et la rémunération d’un travailleur social (profil Conseillère en Economie Sociale et Familiale) à temps non complet (0,50 ETP).
Les missions du poste sont orientées autour de 3 thématiques Conseil « Budget Vie quotidienne » :
1/ Gestion des admissions à l’épicerie, en lien avec la Croix Rouge :
C.C.A.S. de Rumilly — Page 15 sur 20 2/ Conseils individualisés « Budget vie quotidienne »
3/ Information tout public.
D'autre part, le CCAS de Rumilly, en fonction des besoins, s'engage également à verser à la
Croix Rouge une participation aux frais qu'elle aura engagés pour le fonctionnement de l’'épicerie Jeanne Burdin. Au vu du budget estimatif prévisionnel 2024, le montant de la
subvention s’élèvera au maximum à 4 000€.
Dans le cadre du partenariat avec les communes (ou CCAS) de l’Albanais adhérent(e)s au projet, le CCAS de Rumilly propose aux communes (ou CCAS) des conventions pour une
participation aux frais de l'épicerie Jeanne Burdin.
Il est demandé au Conseil d'Administration de bien vouloir :
- Approuver les termes de la convention (annexe 2) avec la Croix Rouge
- Autoriser M. le Président à la signer.
Au titre des interventions : /
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l'unanimité, par 16 voix POUR (13 membres
présents et 3 par pouvoir),
- APPROUVE les termes de la convention (annexe 2) avec la Croix Rouge
- AUTORISE M. le Président à la signer.
5/ CONVENTION AVEC LES COMMUNES (OU CCAS) DE L’ALBANAIS, RELATIVE A L'EPICERIE JEANNE BURDIN, POUR L’ANNEE 2024
Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS
Le Conseil d'Administration sera amené à se prononcer sur les conventions à établir avec les communes (ou CCAS) de l’Albanais qui seront à nouveau tou(te)s sollicité(e)s, pour une
participation au fonctionnement de l’épicerie solidaire à hauteur de 0,50€/habitant.
Les participations des communes (ou CCAS) seront présentées dans le rapport d'activité annuel pour information au comité de pilotage de l'épicerie. Il sera également présenté aux
membres du Conseil d'Administration, dans le rapport d'activité du CCAS.
Il est demandé au Conseil d'Administration de bien vouloir :
- Approuver les termes des conventions (annexe 3) avec les communes (ou CCAS) de
l'Albanais
- Autoriser M. le Président à les signer.
Au titre des interventions : /
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l'unanimité, par 16 voix POUR (13 membres présents et 3 par pouvoir),
- _ APPROUVE les termes des conventions (annexe 3) avec les communes
(ou CCAS) de l’Albanais
- AUTORISE M. le Président à les signer.
C.C.A.sS. de Rumilly — Page 16 sur 20 6/ CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DU CCAS DE RUMILY AU TRANSPORT DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP, ORGANISE PAR LES ASSOCIATIONS POUR SE RENDRE EN I.M.E
Rapporteur: Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS
Sur la base des conventions réalisées en 2021, 2022, et 2023, il est proposé au Conseil d'Administration d'approuver les nouvelles conventions, pour l’année 2024, pour une participation aux frais de fonctionnement des Instituts Médico Educatifs accueillant des enfants
domiciliés sur sa commune.
Cette participation correspond aux frais de transport organisé par l'établissement et fréquenté par les enfants mineurs et/ou majeurs faisant partie des effectifs de l'Institut Médico Educatif, et
selon le planning convenu entre l'établissement et les familles.
Le CCAS de Rumilly s'engage à verser une subvention en année N calculée en fonction du nombre d'enfants inscrits dans l'établissement à la rentrée de septembre de l’année N-1.
Le montant forfaitaire est arrêté à la somme de 1.000 € par enfant et par an.
Pour 2024 : le nombre d'enfants domiciliés à Rumilly et inscrits en septembre 2023 selon les établissements sont les suivants :
- _IME EPANOU à Seynod : 9
- _IME ALPYSIA : 2
- _IME PEP SMB 73-74 :9
- _ IME APEI, Les Papillons Blancs : 1
Il est demandé au Conseil d'Administration de bien vouloir :
- __ Approuver les termes de la convention (annexe 4) avec chacune des associations
chargées d'organiser le transport des enfants de Rumilly en situation de handicap pour
se rendre dans un I.M.E.
- Autoriser M. le Président à les signer.
Au titre des interventions: /
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l’unanimité, par 16 voix POUR (13 membres
présents et 3 par pouvoir),
- APPROUVE les termes de la convention (annexe 4) avec chacune des
associations chargées d'organiser le transport des enfants de Rumilly en
situation de handicap pour se rendre dans un I.M.E.
- AUTORISE M. le Président à les signer
71 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DU CCAS DE RUMILLY AUX LOISIRS DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP
Rapporteur: Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS
Dans la continuité de l'orientation prise en 2020, il est proposé de maintenir le soutien du CCAS
aux adultes en situation de handicap, par une participation aux frais de fonctionnement des associations loi 1901 chargées d'établissements d'accueil pour adultes porteurs de handicap
(type Etablissements et Service d'Aide pour le Travail.….).
La participation du Centre Communal d'Action Sociale correspond aux frais non couverts par des financements d'institutions compétentes, et pour des activités spécifiques : animations,
transports, achats de petits matériels adaptés, voyages, vacances ou sorties organisées par l'association. à la condition qu’elles bénéficient à des adultes porteurs de handicap résidant
sur le territoire de la commune de Rumilly.
C.C.AS. de Rumilly — Page 17 sur 20 En 2023, le nombre d'adultes en situation de handicap ayant bénéficié de la participation du CCAS (100€ par personne et par an) s'est élevé à 23. (2 300 € versés à l'association AAPEI- Epanou)
Pour 2024, il est proposé de maintenir le montant forfaitaire à la somme de 100 € par personne et par an.
Il est demandé au Conseil d'Administration de bien vouloir
- Approuver les termes de la convention (annexe 5) qui sera proposée aux associations
chargées d'accueillir ou d'accompagner des adultes en situation de handicap résidant à
Rumilly, et qui se feront connaître
- Autoriser M. le Président à les signer.
Au titre des interventions :
M. Pierre JAY fait remarquer que le préambule de la convention est ambigu :
Depuis de très nombreuses années, le CCAS de Rumilly se mobilise pour faciliter l'intégration des personnes handicapées de la commune notamment par son engagement aux côtés des structures et associations chargées de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées.
A compter de 2020, le CCAS propose son soutien par une participation financière aux coûts
des transports des enfants organisés par les associations gestionnaires d'Instituts Médico- Educatifs.
L'objet de la convention ci-dessous est le maintien, par le CCAS de Rumilly, de son soutien aux associations en charge d'accueillir ou d'accompagner des adultes en situation de handicap, et qui ne bénéficient pas de cette aide au transport des enfants en IME.
Il est remplacé par :
Depuis de très nombreuses années, le CCAS de Rumilly se mobilise pour faciliter l'intégration des personnes handicapées de la commune notamment par son engagement aux côtés des structures et associations chargées de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées.
Depuis 2020, le CCAS a redéfini l'objet de sa convention avec les associations en charge d'accueillir ou d'accompagner des adultes en situation de handicap.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l’unanimité, par 16 voix POUR (13 membres présents et 3 par pouvoir),
- APPROUVE les termes de la convention (annexe 5) qui sera proposée aux associations chargées d’accueillir ou d'accompagner des adultes en situation de handicap résidant à Rumilly, et qui se feront connaître
-_ AUTORISE M. le Président à les signer.
8/ Compte-rendu des décisions prises par M. le Président sur délégation donnée par le Conseil d'Administration du CCAS en application de l’article R123-21 du Code de l'Action Sociale et des Familles du 18/12/2023 au 03/01/2024
Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS
Les décisions prises par M. le Président, en application de l’article R123-21 du Code de l'Action
Sociale et des Familles, pour la période du 18-12-2023 au 03/01/2024, sont les suivantes :
Décision n° 2023-03 en date du 19 décembre 2023 : Accord-cadre n°23014ACB00
Fourniture de repas petite enfance en liaison froide consistant à la production, au conditionnement et à la livraison des repas pour des enfants âgés de 6 mois à 4 ans, accueillis en crèche -— Attribution du marché
Le marché relatif à la fourniture de repas petite enfance en liaison froide consistant à la production, au conditionnement et à la livraison des repas pour des enfants âgés de 6 mois à 4 ans, accueillis en crèche est attribué à
C.C.AS. de Rumilly — Page 18 sur 20 la société SHCB SAS domiciliée 100 Rue de Luzais 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER en application des prix unitaires figurant au tableau récapitulatif des prix selon un minimum annuel estimatif correspondant à 5000 repas et maximum annuel estimatif correspondant à 7000 repas
non contractuels et 5000 à 7000 goûters.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois. || pourra être
reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximum du marché pourra être de 4 ans
Au titre des interventions :
Il est déploré que les repas en liaison froide viennent de St Quentin Fallavier. D'autre part quelques difficultés sont signalées depuis le 2 janvier avec des oublis de livraison
de pain, pas de stock tampon et des étiquetages douteux.
L'autre fournisseur ANSAMBLE qui avait fait une offre venait de Lyon. L'ancien fournisseur (1001 REPAS) dont la crèche Crog'Lune était parfaitement satisfaite jusqu’au 31 décembre 2023, n'a pas souhaité faire d'offre du fait d'un manque de personnel pour assurer les prestations demandées.
Il est également évoqué les difficultés que rencontre la Communauté de Communes qui travaille également avec SHCB pour le portage de repas à domicile des personnes âgées. De plus les repas pour le portage de repas à domicile sont faits dans la Drôme. Envisager des repas faits sur place avec une cuisinière dédiée n’est pas possible car les coûts seraient trop importants.
Aujourd'hui les coûts des repas livrés sont de 4.32, 4.04 et 3.63 € TTC pour respectivement les repas « grands », « moyens » et « petits ».
9/ QUESTIONS DIVERSES
Rapporteur : Mme Astrid CROEËENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS
Les vœux aux résidents des maisons de retraite auront lieu le mardi 23 janvier 2024
À 14h15 à la résidence des Cèdres
À 14h45 à la résidence des Coquelicots
À 15h15 à la résidence de Baufort
Au titre des interventions :
Mmes Marie STABLEAUX, Monique BONANSEA, Béatrice CHAUVETET et M. Jean-Noël CASSÉ seront présents.
Mme Monique BONANSEA fait part à l'assemblée des activités du Cercle des retraités de
Rumilly.
Il y a beaucoup de personnes nouvelles et l'association compte 38-40 personnes qui viennent
faire des activités (jeux, tricot, etc...) les mardis et vendredis de 14 à 17h30-18h, Salle Albert Bouchet, Place de la Manufacture.
L’adhésion annuelle est de 25 €.
Un repas est organisé tous les 2 mois.
Le repas de fin d'année a rassemblé une trentaine de personnes au Bistrot du Pressoir à
Rumilly.
Sur le site de la Ville de Rumilly, la personne à contacter pour des renseignements est encore
Mme TEYSSIEUX, ancienne présidente. Monique BONANSEA s'occupe de voir avec le service
communication pour mettre à jour cette information.
Monique BONANSEA va également voir si elle peut reporter l'assemblée générale du Cercle
des Retraités qui devait avoir lieu le mardi 23 janvier, jour des vœux dans les maisons de
retraite.
C.C.AS. de Rumilly — Page 19 sur 20 10/ DOSSIERS D'AIDE SOCIALE LEGALE
Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS
Aucun dossier d’aide sociale n'est présenté lors de cette séance.
L'explication de ce point de l’ordre du jour est reportée au prochain conseil d'administration.
11/ DOSSIERS DE DEMANDES D'AIDES FINANCIERES
Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS
Le Conseil d'administration est informé, de manière anonymisée, des décisions de secours financiers d'urgence qui ont été accordés du 05-12-23 au 03-01-24 (voir tableau ci-dessous).
Période du 5 décembre 2023 au 3 janvier 2024
Famille Isolés TOTAL
NOMBRE MONTANT
Alimentaires |1 de 50 € - 1 de 80 € 4 290,00 €
1 de 80 € - 1 de 80 €
Transport 1 de 80€-1de 80€ |1 de 80 € 3 240,00 €
Autres 1 de 40 € 1 de 20 € 2 60,00 €
TOTAL 7 pour 490 € 2 pour 100 € 9 590,00 €
Les dates des prochaines séances du conseil d'administration sont les suivantes :
> Lundi 12 février 2024 à9h
> Lundi11 mars 2024à9h
> Lundi8 avril 2024à9h
> Lundi13mai2024à9h
> Lundi 17 juin 2024.à 9h.
À Rumilly, le 15 janvier 2024.
L’Adjointe au Maire chargée des affaires
sociales, du logement, de la petite enfance
et des relations avec les aînés,
Vice-présidente du CCAS
Astrid CROENNE
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